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Août 2007 Fonctionnement de l A R A M S A AGENT COMPTABLE Jean-Jacques LAFAYE DIRECTEUR DÉLÉGUÉ A LA SANTÉ Claude CHAUSSÉE MÉDECIN COORDONNATEUR RÉGIONAL.

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1 Août 2007 Fonctionnement de l A R A M S A AGENT COMPTABLE Jean-Jacques LAFAYE DIRECTEUR DÉLÉGUÉ A LA SANTÉ Claude CHAUSSÉE MÉDECIN COORDONNATEUR RÉGIONAL Dr Christian DOUET CHARGÉE DÉTUDES Natacha SANCHEZ COMITÉ DIRECTEUR Santé Sécurité au Travail COMITÉ MÉDICAL COMITÉ MÉDICAL Médecine du Travail CAISSES RÉFÉRENTES REQUETES GDR / SST MSA ASSISTANTES Maryse BERNADAS Nathalie MIRAILLES COMITÉ TECHNIQUE Prévention des Risques Professionnels COMITÉ DIRECTEUR ASSEMBLÉE GÉNÉRALE COMITÉ TECHNIQUE Gestion Du Risque COMITÉ DIRECTEUR SANTÉ COMMISSION SANTÉ/SST Présidente Claudine FAURE / MSA 24 Vice Présidente Monique LARTIGUE / MSA 40 support technique : C. CHAUSSÉE/ Dr DOUET (ARAMSA) GRH/GPEC QUALITÉ INTERFACE RÉGIONALE (ASS, retraites..) GEIDE COMMUNICATION MSA40 MSA 47 MSA 33 MSA 40 ARAMSA COMITÉS TECHNIQUES RÉGIONAUX CONSEIL DADMINISTRATION Président Bertrand BOUTEILLER Vice Président Max DOUX COMMISSION DES ÉLUS Président : René DAUGAS / MSA 33 Vice Présidente Suzy MERSIÉ / MSA 47 support technique : Claude CHAUSSEE (ARAMSA) COMMISSION FINANCEMENT Président : Michel BENQUET / MSA 64 Vice Président Jean LACOSTE / MSA 24 support technique : A.COURNIL / MSA 24 COMITÉ DIRECTEUR - M. TALAVERA - A. COURNIL - E. DALLE - M. HELIES Niveau Organigramme Page précédente Page suivante Retour à lorganigramme Dun simple clic accédez aux informations détaillées puis naviguez dans le document grâce aux boutons situés en haut à droite de chaque page DIRECTEUR Madeleine TALAVERA RESSOURCES

2 Août 2007 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE LAssemblée Générale l LAssemblée Générale de lAssociation est composée des organismes membres représentés : l pour les Caisses départementales, par dix délégués, dont le Président, le premier Vice- président et les Présidents des Comités de Protection Sociale des Salariés et des Non- Salariés, désignés par les membres du Conseil dAdministration ayant voix délibérative, à raison de 3 représentants du 1er collège, 4 du 2ème collège, 2 du 3ème collège et un représentant des familles, l pour les Caisses pluri départementales, par vingt délégués, dont le Président, le premier Vice-président, le ou les Présidents délégués et les Présidents des Comités de Protection Sociale des Salariés et des Non-Salariés, désignés par les membres du Conseil dAdministration ayant voix délibérative, à raison de 6 représentants du 1er collège, 8 du 2ème collège et 4 du 3ème collège auxquels peuvent sajouter un ou plusieurs représentants des familles, l pour les fédérations de Caisses de M.S.A., dans la mesure où les Caisses membres ont donné mandat à la fédération pour les représenter à lassemblée générale, par un minimum de dix-huit délégués, dont le président, le premier Vice-président et les autres membres de droit du Conseil dAdministration de la fédération désignés par les membres du Conseil dAdministration ayant voix délibérative, à raison de 6 représentants du 1er collège, 8 du 2ème collège et 4 du 3ème collège auxquels peuvent sajouter un ou plusieurs représentants des familles. l Le Directeur et lAgent Comptable de lAssociation, les Directeurs des organismes membres, ainsi que le Médecin Coordonnateur Régional, assistent avec voix consultative aux assemblées générales.

3 Août 2007 Le Conseil dAdministration l LAssociation est administrée par un Conseil dAdministration composé : l pour les Caisses départementales de trois représentants par Caisse, dont le président et le premier vice-président, désignés par lensemble des membres du Conseil dAdministration, l pour les Caisses pluri départementales ou les fédérations, de six représentants par organisme, dont le président et le premier vice-président, désignés par lensemble des membres du Conseil dAdministration. l Siègent également avec voix délibérative deux représentants des familles désignés en leur sein par les cinq représentants des familles, membres de lAssemblée Générale. l Il est également procédé à la désignation dun nombre égal de suppléants qui nont vocation à siéger quen labsence du membre titulaire. l La durée du mandat des membres du Conseil dAdministration de lAssociation est limitée à la durée du mandat détenu au sein de lorganisme quils représentent et cesse avec la perte de la qualité dadministrateur de cet organisme. l Le Directeur et lAgent Comptable de lAssociation, le Médecin Coordonnateur Régional, les Directeurs des organismes membres et toute personne intervenant à titre dexpert, assistent aux séances du Conseil dAdministration et des comités ou commissions ayant reçu délégation de celui-ci.

4 Août 2007 Les Commissions du Conseil dAdministration l Le Conseil dAdministration constitue toute Commission dont il juge le fonctionnement utile à la réalisation de l'objet de l'ARAMSA, tel que rappelé à larticle premier. l Chaque Commission est composée dadministrateurs de lARAMSA, auxquels se joignent des administrateurs des Caisses désignés par leurs Conseils dAdministration respectifs. l Chaque Commission est présidée par un membre du Conseil dAdministration de lARAMSA désigné par lui. Elle bénéficie, dans la conduite des travaux qui lui sont confiés par le Conseil dAdministration, du support technique dune Caisse et de son Directeur, lequel missionne un ou plusieurs de ses collaborateurs, le cas échéant. La ou les Commission(s) dont lobjet est en relation directe avec la gestion du risque et, de façon plus générale, la santé, bénéficie(nt) du support du Médecin Coordonnateur Régional et du Directeur Délégué à la Santé, ce principe pouvant par ailleurs sappliquer à toute Commission qui serait mise en place pour traiter dans un délai donné dune question particulière.

5 Août 2007 Le Directeur l Nommé par le Conseil dAdministration après avis du Comité Directeur parmi les Directeurs des Caisses, le Directeur assure le fonctionnement général de lARAMSA et met en œuvre les décisions du Conseil, dont il reçoit la délégation de pouvoirs prévue par les textes réglementaires en vigueur. l Il est assisté dun Directeur-Adjoint, Délégué à la Santé, nommé par le Conseil dAdministration, qui lui accorde la délégation de pouvoirs prévue par les textes réglementaires en vigueur, dont il fait usage sous le contrôle et dans le respect des directives du Directeur. l Lensemble des collaborateurs de lARAMSA, employés directement par elle ou mis à disposition par les Caisses au moyen de conventions, est placé sous lautorité du Directeur.

6 Août 2007 LAgent Comptable l Nommé par le Conseil dAdministration après avis du Comité Directeur parmi les Agents- Comptables des Caisses, lAgent-Comptable assure la tenue de la comptabilité de lARAMSA et la gestion de sa trésorerie, en application des textes réglementaires en vigueur, et prend en charge les relations avec les tiers et les organes de contrôle externe qui sont attachés à ces activités. l Il participe, en liaison avec le Directeur et les autres membres de léquipe de direction, à lélaboration du projet de budget de lexercice suivant, et effectue larrêté des comptes de lexercice précédent, quil présente pour avis au Comité Directeur et pour décision au Conseil dAdministration et à lAssemblée Générale. l Il peut recevoir mission de mener toutes études ou de réaliser tous travaux dans les domaines où une compétence lui est reconnue par le Comité Directeur ou le Conseil dAdministration.

7 Août 2007 Le Comité Directeur l Composé des Directeurs des Caisses, dont celui de lARAMSA, il prépare les décisions soumises au Conseil dAdministration et émet toutes propositions et tous avis sur leur mise en œuvre. l Il prépare le programme de travail et le budget de lARAMSA. l Il organise par ailleurs, par ses désignations, la représentation des Caisses de la région dans toute instance nationale ou régionale. l Le Médecin Coordonnateur Régional, lAgent-Comptable et le Directeur Délégué à la Santé prennent part aux réunions du Comité Directeur, auxquelles peut être également invitée toute personne dont la présence est jugée utile en raison de ses compétences.

8 Août 2007 Le Médecin Coordonnateur Régional l Nommé par le Conseil dAdministration, le Médecin Coordonnateur Régional contribue à la mise en œuvre des orientations en matière de santé publique et de gestion du risque arrêtées par le Conseil, en cohérence avec les orientations de lURCAM. l En liaison avec les services de contrôle médical des Caisses, il organise la représentation de la MSA dans les instances requérant, au niveau régional, la présence dun praticien-conseil. l Il assure, au sein de lURCAM et de tous autres organismes ou instances régionaux, les relations avec les services médicaux des autres régimes. Il coordonne au plan technique les actions des services de contrôle médical des Caisses. l Suivant des objectifs et des procédures définis par léchelon national, il participe à lévaluation du fonctionnement des services de contrôle médical des Caisses. l Il peut également recevoir mission de mener toutes études ou de réaliser tous travaux pour lesquels une compétence lui est reconnue par le Comité Directeur ou le Conseil dAdministration.

9 Août 2007 Le Comité Médical l Afin de permettre au Médecin Coordonnateur Régional de mener à bien ses différentes missions, et dans un souci de coordination et danimation du réseau, il est créé un Comité Médical composé des Médecins-Conseils Chefs de Service des Caisses et du Médecin Coordonnateur Régional, lequel assure la présidence de cette instance.

10 Août 2007 Le Directeur Délégué à la Santé l Sous lautorité du Directeur, il prépare et met en œuvre le plan dactions régional en matière de santé (gestion du risque, prévention et santé-sécurité au travail), en collaboration avec le Médecin Coordonnateur Régional pour le domaine de la gestion du risque et de la prévention, et en coordination avec les services des Caisses et en relation avec les différents partenaires et acteurs pour lensemble des actions. l A ce titre, il peut représenter, par délégation du Directeur, lARAMSA dans diverses instances où sont décidées et suivies sur le plan régional les orientations et actions de gestion du risque des organismes dassurance maladie : Comité Technique de lURCAM, etc… l Il assure également le secrétariat des Comités Techniques Régionaux de Prévention (C.T.R.). l Il organise la représentation de lARAMSA dans les diverses manifestations et réunions nationales dédiées à la santé-sécurité au travail (réunions périodiques des coordonnateurs SST, Journées Techniques de Prévention, etc…). l Il assure également le suivi administratif des différentes Commissions instituées par le Conseil dAdministration, et prend en charge de façon permanente et sur le plan administratif la liaison entre lARAMSA et les Caisses auxquelles ont été déléguées des missions régionales. l Il peut également recevoir mission de mener toutes études ou de réaliser tous travaux dans les domaines où une compétence lui est reconnue par le Conseil dAdministration ou le Comité Directeur. l Il peut être convié à participer aux réunions dinstances des Caisses traitant de questions relatives à la santé.

11 Août 2007 Le Comité Directeur Santé l Ce Comité se substitue à lancien Comité Directeur de lARAMSA, qui fonctionnait sous lempire des précédents statuts. Son objet est dorganiser la concertation entre les trois catégories dacteurs de la gestion du risque des Caisses que sont : è les Directions, représentées par le Directeur de chaque Caisse ou un agent de direction mandaté à cet effet, è les Services de Contrôle Médical, représentés par le médecin-conseil, chef de service de chaque Caisse ou un praticien-conseil mandaté à cet effet, è les services administratifs, qui peuvent être représentés par le coordonnateur des actions de gestion du risque lorsquil existe, ou par tout agent désigné par le Directeur de la Caisse.

12 Août 2007 Le Comité Technique GDR l Mise en place à linitiative du Directeur Délégué à la Santé, cette instance constitue le lieu privilégié danimation du réseau des acteurs de la Gestion du Risque des Caisses, en vue de la mise en œuvre et de la réussite des actions coordonnées par lARAMSA. l Cest également un lieu déchange dinformations dorigine institutionnelle ou inter- régimes. l Cest enfin une force de proposition pour la définition des Plans dactions qui sont ensuite soumis pour avis au Comité Médical et au Comité Directeur Santé, puis pour décision au Comité Directeur et au Conseil dAdministration.

13 Août 2007 Le Comité Directeur SST l Issue des travaux menés dans le cadre de létude préalable à la mise en œuvre dune coordination SST, cette instance est lhomologue, pour le domaine de la SST, du Comité Directeur Santé. l Elle a donc pour objet dorganiser la concertation entre les trois catégories dacteurs de la SST que sont : è les Directions, représentées par le Directeur de chaque Caisse ou un agent de direction mandaté à cet effet, è les services de Médecine du Travail, représentés par le médecin-chef ou le médecin responsable, è les services de Prévention des Risques Professionnels, représentés par leur responsable lorsquil en existe un, ou un conseiller de prévention désigné à cet effet par le Directeur de la Caisse.

14 Août 2007 Le Comité Médical MT l Dans un souci de coordination et danimation du réseau des médecins du travail, il est créé un Comité Médical MT composé des Médecins du Travail Chefs de Service ou Responsables de Service, qui désigne en son sein un animateur. Ce dernier constitue pour le Directeur Délégué à la Santé un référent en matière de Médecine du Travail, dans laccomplissement de sa mission de coordonnateur SST. l Le Comité Médical MT traite des questions relatives au domaine de la médecine du travail et attire lattention, le cas échéant, des directions et des CPSS et CPSNS sur les évolutions de celui-ci. l Par ailleurs, il participe activement à lélaboration du Plan dactions régional de SST, à la mise en oeuvre duquel les services de Médecine du Travail des cinq Caisses prennent part, en coordination avec les services de Prévention des Risques Professionnels.

15 Août 2007 Le Comité Technique PRP l Cette instance constitue le lieu danimation du réseau des conseillers en prévention des risques professionnels, en vue de la réussite des actions régionales de SST menées en coordination avec les services de médecine du travail dans le cadre du Plan dactions régionales de SST. l Cest également un lieu déchanges de bonnes pratiques et dinformations dorigine institutionnelle ou extérieure. l Le Comité rassemble, autour du Directeur Délégué à la Santé, le responsable du service PRP de chaque Caisse lorsquil existe ou, à défaut, un représentant de celui-ci désigné par le Directeur de la Caisse. l Le Comité désigne en son sein un animateur, qui constitue, pour le Directeur Délégué à la Santé, un référent en matière de PRP dans laccomplissement de sa mission de coordonnateur SST.

16 Août 2007 La Caisse Requête Référente l En application de la Charte « Fonction Requête » adoptée par le Comité Directeur le 9 Janvier 2002, une Caisse est désignée par lui pour réaliser, pour le compte de lensemble des membres, lécriture de requête (lorsque celles-ci ne sont pas fournies par lorganisme demandeur), lextraction des données nécessaires à la réalisation détudes.

17 Août 2007 Les Comités Techniques Régionaux l En vue de la réalisation de lobjet de lAssociation, et avec laccord du Conseil dAdministration, le Comité Directeur met en place des Comités Techniques Régionaux en relation avec les domaines dactivité des Caisses pour lesquels la mise en commun des réflexions, expériences et expertises apparaît souhaitable. l Le Comité Directeur confie la responsabilité des travaux de chaque Comité Technique Régionaux à une Caisse. Le Directeur de celle-ci anime lui-même le Comité ou désigne un collaborateur pour ce faire.


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