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Fondation pour le droit continental Deuxième convention des juristes de la Méditerranée Lundi 12 octobre 2009 – Le Caire Intervention de Guillaume ADREANI,

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1 Fondation pour le droit continental Deuxième convention des juristes de la Méditerranée Lundi 12 octobre 2009 – Le Caire Intervention de Guillaume ADREANI, assistant de lAssociation des Hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage lusage du français (AHJUCAF) « Les réseaux judiciaires »

2 Lundi 12 octobre 2009 – Le Caire Deuxième convention des juristes de la Méditerranée 2 Définition du réseau judiciaire Une interconnexion Personnes concernées : magistrats et greffiers Echelle locale ou internationale

3 Lundi 12 octobre 2009 – Le Caire Deuxième convention des juristes de la Méditerranée 3 Les réseaux judiciaires I : Diversité et actions des réseaux judiciaires II : Bilan des actions et perspectives de développement

4 I. Diversité et actions des réseaux judiciaires

5 A. Diversité des réseaux 1. Les relations bilatérales 2. Les relations multilatérales 3. Les associations subventionnées

6 Lundi 12 octobre 2009 – Le Caire Deuxième convention des juristes de la Méditerranée 6 1. Les relations bilatérales a. Les rencontres formelles b. Les conventions de jumelage

7 Lundi 12 octobre 2009 – Le Caire Deuxième convention des juristes de la Méditerranée 7 a. Les rencontres formelles Définition : Rencontre entre chefs dinstitution -> La visite de courtoisie Si un lien de confiance sétablit -> Possibilité de projets communs et dune convention de jumelage Exemple entre le Maroc et lArgentine

8 Lundi 12 octobre 2009 – Le Caire Deuxième convention des juristes de la Méditerranée 8 Visite en Argentine dune délégation marocaine juin 2009 Une délégation de la Cour Suprême composée de messieurs Omar LABIAD et Mohammed MAJDOUBI IDRISSI a effectué une visite de travail en Argentine qui sinscrit dans le cadre de la convention de coopération judiciaire entre la Cour Suprême du Royaume du Maroc et le Conseil de la Magistrature du Pouvoir Judiciaire de la Nation dArgentine signée le 22 juin 2006.La délégation marocaine et la délégation argentine composée des deux membres du Conseil de la Magistrature à savoir, Monsieur Louis M. BANG CAMPOS, Président du Conseil et Madame Marcella LOSARDO, représentante du pouvoir exécutif, se sont entretenues les 16 et 17 juin 2009 en tant que membres de la commission mixte maroco-argentine prévue par larticle 8 de la convention et dont la mission consiste à préparer des plans daction triennaux. La réunion de la commission mixte a abouti à la signature dun plan daction pour les années et 2012 qui a établit un cadre de coopération entre les deux institutions en matière de formation continue des magistrats et la tenue de rencontres et de séminaires afin détudier les sujets dintérêt commun.A loccasion de cette visite, la délégation marocaine a été reçue par le Président de la Cour Suprême dArgentine ; Monsieur Ricardo LORONZETTI en compagnie de Monsieur Lâarbi RAFFOUH ; Ambassadeur du Royaume du Maroc en Argentine. Ladite délégation a été également reçue par le Ministre de la justice et des droits de lHomme argentin.

9 Lundi 12 octobre 2009 – Le Caire Deuxième convention des juristes de la Méditerranée 9 b. Les conventions de jumelage Convention à tous niveaux : cours suprêmes, juridictions de fond, écoles de formation Exemple de la Cour de cassation de France et la Cour suprême de Madagascar

10 Lundi 12 octobre 2009 – Le Caire Deuxième convention des juristes de la Méditerranée 10

11 Lundi 12 octobre 2009 – Le Caire Deuxième convention des juristes de la Méditerranée Les relations multilatérales Cadre juridique privilégié : les associations a. Regroupements dinstitutions judiciaires b. Regroupement thématiques

12 Lundi 12 octobre 2009 – Le Caire Deuxième convention des juristes de la Méditerranée 12 a. Regroupement dinstitutions judiciaires AHJUCAF Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage lusage du français AAHJF Association africaine des hautes juridictions francophones ACCPUF Association des cours constitutionnelles ayant en partage lusage du français

13 Lundi 12 octobre 2009 – Le Caire Deuxième convention des juristes de la Méditerranée 13 AISCUFF Association des institutions de contrôle ayant en commun lusage du français CMJA Commonwealth Magistrates' and Judges' Association AIPP Association internationale des procureurs et poursuivants

14 Lundi 12 octobre 2009 – Le Caire Deuxième convention des juristes de la Méditerranée 14 b. Regroupements thématiques Droit de lenvironnement UEFJ Forum des juges de lenvironnement de lUnion européenne Droit de la médiation GEMME Groupement européen des magistrats pour la médiation

15 Lundi 12 octobre 2009 – Le Caire Deuxième convention des juristes de la Méditerranée Les associations subventionnées Réseaux judiciaires pérennes Subventions importantes permettant un bon fonctionnement a. Union européenne b. Conseil de lEurope

16 Lundi 12 octobre 2009 – Le Caire Deuxième convention des juristes de la Méditerranée 16 a. Union européenne REFJ Réseau européen de formation judiciaire RJE Réseau judiciaire européen ERA Académie de droit européen RPCSJUE Réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de lUnion européenne

17 Lundi 12 octobre 2009 – Le Caire Deuxième convention des juristes de la Méditerranée 17 b. Conseil de lEurope Conseil consultatif des juges européens Conférence des Présidents de Cours Suprêmes européennes

18 Lundi 12 octobre 2009 – Le Caire Deuxième convention des juristes de la Méditerranée 18 B. Actions des réseaux judiciaires 1. La formation des magistrats 2. Laccès à la documentation 3. Les colloques et conférences

19 Lundi 12 octobre 2009 – Le Caire Deuxième convention des juristes de la Méditerranée Formation des magistrats Rôle en Europe du Réseau européen de formation judiciaire: magistrats formés en magistrats en 2006 Rôle des échanges bilatéraux Ex : Cour de cassation Française : magistrats en magistrats en 2007

20 Lundi 12 octobre 2009 – Le Caire Deuxième convention des juristes de la Méditerranée Accès à la documentation Juradmin Réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de lUnion européenne Juricaf

21 Lundi 12 octobre 2009 – Le Caire Deuxième convention des juristes de la Méditerranée 21 Juradmin – Jurifast php

22 Lundi 12 octobre 2009 – Le Caire Deuxième convention des juristes de la Méditerranée 22 presidents.eu/rpcsjue/

23 Lundi 12 octobre 2009 – Le Caire Deuxième convention des juristes de la Méditerranée 23

24 Lundi 12 octobre 2009 – Le Caire Deuxième convention des juristes de la Méditerranée Colloques et conférences Action principale des réseaux Organisation de congrès thématiques et de manifestations Calendriers - Fondation pour le droit continental - Délégation à la paix, à la démocratie et aux droits de lhomme de lOrganisation internationale de la Francophonie

25 Lundi 12 octobre 2009 – Le Caire Deuxième convention des juristes de la Méditerranée 25 Calendrier des principales manifestations RéseauSujetDateLieu Forum des juges de lenvironnement La directive IPPC16-17 octobre 2009Stockholm (Suède) AHJUCAF La protection des droits des enfants à lintérieur et à lextérieur des frontières 8-9 octobre 2009Budapest (Hongrie) AAHJFAssises statutaires 3-6 novembre 2009Abidjan (Côte dIvoire) AHJUCAF Internationalisation du droit internationalisation de la justice juin 2010Ottawa (Canada)

26 II. Bilan et développement des réseaux A. Utilité des réseaux B. Faiblesse des réseaux C. Développement des réseaux

27 Lundi 12 octobre 2009 – Le Caire Deuxième convention des juristes de la Méditerranée 27 A. Utilité des réseaux Absence de lieux déchanges hors hiérarchie et sans conséquences sur la carrière Absence dimpulsion des institutions ou ministères de la justice sur de nombreux sujets : besoin des magistrats (ex : Association française des magistrats instructeurs, association canadienne des juges des cours provinciales) Plus grande flexibilité de gestion (comptabilité non publique, indépendance des structures statutaires)

28 Lundi 12 octobre 2009 – Le Caire Deuxième convention des juristes de la Méditerranée 28 B. Faiblesse des réseaux Capacité de financements faibles Action souvent guidée par les déclarations internationales (OIF, Union européenne), mais action concertée

29 Lundi 12 octobre 2009 – Le Caire Deuxième convention des juristes de la Méditerranée 29 C. Perspectives de développement Octroi de subvention de fonctionnement Création de magistrats opérationnels pour la coopération judiciaires internationaux Louverture à dautres professions juridiques et judiciaires


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