La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Direction Régionale de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement Centre www.centre.developpement-durable.gouv.fr INTERMISEN Centre 20 octobre 2011.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Direction Régionale de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement Centre www.centre.developpement-durable.gouv.fr INTERMISEN Centre 20 octobre 2011."— Transcription de la présentation:

1 Direction Régionale de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement Centre INTERMISEN Centre 20 octobre 2011 POLLUTIONS DIFFUSES ***** Évolution du contenu de lappel à projets MAET « eau » 2012

2 2 Priorités proposées en séance lors de la réunion CRAE du 7 juillet 2011 : « - priorité 1 : BAC Grenelle avec un arrêté signé. BAC Grenelle proposant des MAE sur la Zone de Protection (ZP) dont le programme daction est arrêté au 31/12/11. - priorité 2 : BAC Grenelle proposant des MAE sur la ZP, dont la ZP a été présentée en COPIL au 15/10/11, puis validée en Copil au 01/12/11, et dont la rédaction du programme dactions est suffisamment avancée en vue de la signature de(s) larrêté(s) de ZP et de programmes dactions courant Parmi ceux là, lorsque des projets ont été proposés pendant plus de trois ans, le porteur de projet devra transmettre un argumentaire justifiant la pertinence de proposer des MAE une année supplémentaire. Dans lhypothèse où il ny aurait pas darrêté signé au 15/10/12, aucun financement FEADER ne pourra être accordé en 2013 au titre des MAE. - priorité 3 : projet MAEt à enjeu eau « en cours » hors BAC Grenelle (pour lesquels des MAEt ont déjà été proposées pendant 1 ou 2 ans sur la période 2007 à 2011). - priorité 4 : BAC « SDAGE hors Grenelle » (Seine-Normandie) et autres masses deau avec des problèmes de pollution diffuse dorigine agricole qui doivent atteindre le bon état dici priorité 5 : autres masses deau avec des problèmes de pollution diffuse dorigine agricole qui doivent atteindre le bon état dici 2021 ou Appel à projets MAET « eau » 2012

3 3 Ces propositions ont été jugées « inacceptables » par les représentants de la profession agricole. Retenu en séance : sur la base dune contre-proposition émanant des représentants du monde agricole, le préfet de région arbitrera le cas échéant les priorités retenues pour Une réponse de la CRA (13/07/2011) qui met notamment en avant une divergence dappréciation avec les services de lÉtat et les agences de leau concernant les modalités de mise en œuvre du dispositif ZSCE sur les captages Grenelle. Après arbitrage préfectoral, diffusion de lappel à projets définitif le 3 août dernier Appel à projets MAET « eau » 2012

4 4 Priorités proposées au sein de lappel à projets définitif : « - priorité 1 : BAC Grenelle avec un arrêté signé. BAC Grenelle proposant des MAE sur la Zone de Protection (1) dont le programme daction est arrêté au 31/12/11. - priorité 2 : « BAC Grenelle avec un arrêt é ZSCE à signer en 2012 » BAC Grenelle proposant des MAE sur la ZP, dont la ZP a été présentée en COPIL au 15/10/11, puis validée en Copil au 01/12/11, et dont la rédaction du programme dactions est suffisamment avancée en vue de la signature de(s) larrêté(s) de ZP et de programmes dactions courant 2012 dici le 15/10/12, proposant des MAE sur la zone de protection (1). Parmi ceux là, lorsque des projets ont été proposés pendant plus de trois ans, le porteur de projet devra transmettre un argumentaire justifiant la pertinence de proposer des MAE une année supplémentaire. Dans lhypothèse où il ny aurait pas darrêté préfectoral signé au 15/10/12, aucun financement FEADER ne pourra être accordé en 2013 au titre des MAE. (1) avec extension possible à la parcelle ou à lilot (à déterminer en Copil) Appel à projets MAET « eau » 2012

5 5 Priorités proposées au sein de lappel à projets définitif : - priorité 3 : « BAC Grenelle nouveaux ou en cours avec un plan dactions à valider en 2012 » BAC Grenelle, dont la zone de protection a été présentée en COPIL au 15/10/11 puis validée en COPIL au 01/12/11, dont la rédaction du plan dactions est suffisamment avancée en vue de sa validation en COPIL dici le 15/10/12 et pour lesquels des MAE nont pas été ouvertes à la contractualisation ou pendant au plus 2 ans sur la période 2007 à 2011, proposant des MAE sur la zone de protection (1). Dans lhypothèse où il ny aurait pas de plan dactions validé au 15/10/12, aucun financement FEADER ne pourra être accordé en 2013 au titre des MAE. - priorité 4 : projet MAEt à enjeu eau « en cours » hors BAC Grenelle (pour lesquels des MAEt ont déjà été proposées pendant 1 ou 2 ans sur la période 2007 à priorité 5 : BAC « SDAGE hors Grenelle » (Seine-Normandie) et autres masses deau avec des problèmes de pollution diffuse dorigine agricole qui doivent atteindre le bon état dici priorité 6 : autres masses deau avec des problèmes de pollution diffuse dorigine agricole qui doivent atteindre le bon état dici 2021 ou 2027.

6 6

7 7 Propositions exposées lors de la dernière InterMISEN La rédaction concernant les BAC Grenelle etait la suivante : - priorité 1 : BAC Grenelle proposant des MAE sur les ZP dont le programme daction est arrêtés au 31/12/11 Parmi ceux-là, lorsque des MAE ont été proposées pendant plus de 3 ans, le porteur de projet devra transmettre un bilan au 15/10/11, dont le cadre sera précisé en CRAE du 7/07/11, justifiant la pertinence de proposer des MAE une année supplémentaire. - priorité 2 : BAC Grenelle « nouveaux » et « en cours » (moins de 3 ans de MAEt en 2012) dont les projets darrêté ZP et programmes daction ont été présentés en COPIL au 15/10/11, dont les consultations sont en cours (CA, CODERST, CLE et EPTP le cas échéant) et validé par les financeurs lors de la pré-CRAE. La décision sera prise en CRAE au regard des avis recueillis. - priorité 3 : MAEt à enjeu eau « en cours » hors BAC Grenelle (pour lesquels des MAEt ont déjà été proposés pendant 1 ou 2 ans sur la période 2007 à 2011). - priorité 4 : BAC « SDAGE hors Grenelle » (Seine-Normandie) Des évolutions sont encore possibles dici à la publication de lappel à projet le 7 juillet prochain Proposition pour les MAET 2013 BAC : exiger que les arrêtés soient signés Appel à projets MAET « eau » 2012


Télécharger ppt "Direction Régionale de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement Centre www.centre.developpement-durable.gouv.fr INTERMISEN Centre 20 octobre 2011."

Présentations similaires


Annonces Google