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1 LES PRODUITS DANGEREUX ET LEUR STOCKAGE Pascale LHOEST Conseillère en prévention, Direction du SIPPT. 0486/09.

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1 1 LES PRODUITS DANGEREUX ET LEUR STOCKAGE Pascale LHOEST Conseillère en prévention, Direction du SIPPT. 0486/

2 2 PLAN DE LA FORMATION Quest-ce quun produit dangereux ? Nouvelle législation La fiche de données de sécurité Linventaire des produits Le stockage des produits dangereux et inflammables Comment diminuer les risques ? Prévention dans les laboratoires de sciences. Utilisation du gaz Transport dessence

3 3 QUEST-CE QUUN PRODUIT DANGEREUX ? = un produit qui peut présenter un risque pour la sécurité, la santé en raison de ses propriétés et/ou par la manière dont il est utilisé. causer des lésions, des dommages ou des nuisances aux personnes, aux installations, aux bâtiments ou à lenvironnement.

4 4 = La première source dinformation pour celui qui va entrer en contact, manipuler le produit. Il faut quelle : existe, soit vue, soit lue, soit comprise. Comment reconnaître les produits dangereux? LETIQUETTE

5 5 OU RENCONTRE-T-ON LES PRODUITS DANGEREUX ? aux postes de travail : ateliers : colles, résines, dégraissants, produits de traitement de surface, aérosols, gaz (acétylène), gaz de soudage (oxyde de fer), vernis,… garages, carrosseries : peintures, diluants pour peinture, nettoyants pour pinceaux (white spirit). laboratoires : acides, bases, mercure, … locaux techniques : graisses, … locaux du personnel de nettoyage : détartrants pour wc, eau de javel, … bureaux : colle, flacons correcteurs, … bâtiments : amiante, … cuisine : produits pour lave-vaisselle, décapants pour fours, … Sous forme solide, liquide et gaz PARTOUT

6 6 NOUVELLE LEGISLATION Au 20/01/2009 Mise en application du SGH (Système Global Harmonisé) Règlement CLP (Classification, Labelling, Packaging) Harmoniser Exemple : USA : toxique CAN : toxique Europe : nocif Inde : non toxique Chine : non dangereux

7 7 NOUVELLE LEGISLATION Nouveautés : 1. Remplacement des pictogrammes et ajout de nouveaux Pictogrammie SGH / CLP

8 8 QUELS SONT LES DANGERS DES PRODUITS CHIMIQUES ? Santé SécuritéEnvironnement Toxique (ça tue) Nocif (ça empoisonne) Corrosif (ça ronge) Inflammable (ça flambe) Explosif (ça explose) Comburant (ça fait flamber) Dangereux pour lenvironnement (ça pollue) Danger pour la santé Gaz sous pression

9 9

10 10 NOUVELLE LEGISLATION 2. Ajout de mentions davertissement - DANGER : pour les dangers les plus graves. - ATTENTION : pour les dangers les moins graves. 3. Nouvelles phrases H (Hazard - mentions de danger) et P (Précautions – mesures de prévention) H 240 : peut exploser en cas déchauffement. Anciennement phases R - phases de risques. P 284 : porter un équipement de protection respiratoire Anciennement phases S – phases de sécurité

11 11 QUE CONTIENT LETIQUETTE ? H350 H340 H319 H315 H336 H412 P202 P308 – P313 P273

12 12 QUE CONTIENT LETIQUETTE ? 1.Nom du produit (+ éventuellement nom scientifique, formule chimique, composition,…) 2.1/2 voire 3 symbole(s) de danger 3.Notion Attention/Danger 4.Les phrases H 5.Les phrases P 6.Coordonnées du fabricant/importateur 7.Le cas échéant les phrases additionnelles (ex. EUH071 : toxique par contact oculaire)

13 13 NOUVELLE LEGISLATION Nouvelles règles dapplication à partir du : 1 er décembre 2010 (pour les substances) 1 er juin 2015 (pour les mélanges)

14 14 NOUVELLE LEGISLATION Voir circulaire n° 2892 du 30/09/2009 réf : RA.9880 relative au nouvel étiquetage des produits dangereux.

15 15 Si vous divisez le produit REPRODUISEZ LETIQUETTE : Létiquette se trouve sur le fût, bidon, flacon, boite, sac, ou sachet contenant le produit.

16 16 Mais sur le terrain, on constate que : létiquette disparaît lors des reconditionnements, les étiquettes sont parfois inexistantes, incomplètes, fantaisistes, difficiles à lire, létiquette est peu lue, peu comprise, interprétée.

17 17 Absence détiquetage étiquetage non conforme !

18 18 Utilisation dun récipient alimentaire ! Étiquetage non conforme !

19 19 Etiquetage incompréhensible !

20 20 Etiquetage non conforme !

21 21 LOGICIEL DIMPRESSION DETIQUETTES

22 22 LOGICIEL DIMPRESSION DETIQUETTES

23 23 Tout produit dangereux doit être livré avec la fiche de données de sécurité (FDS). = document permettant didentifier et dévaluer les risques auxquels les travailleurs qui utilisent des produits dangereux sont exposés.

24 24 FICHE DE DONNEES DE SECURITE (FDS) 1. identification du produit chimique et de l'entreprise 2. Identification du (des) danger(s) 3. composition/informations sur les composants 4. premiers secours 5. lutte contre l'incendie 6. mesures à prendre en cas de déversements accidentels 7. manipulation et stockage 8. contrôle de lexposition/ protection individuelle 9. propriétés physiques et chimiques 10. stabilité et réactivité 11. informations toxicologiques 12. informations écologiques 13. données sur lélimination des produits. 14. informations relatives au transport 15. informations réglementaires 16. autres informations

25 25 obligation pour le fabricant, limportateur ou le vendeur dune substance dangereuse, rédigée en français, transmise gratuitement au chef détablissement (CR-rom, papier, …) à indiquer clairement dans le bon de commande via le site : à fournir au médecin du travail. FICHE DE DONNEES DE SECURITE

26 26 REGISTRE DES PRODUITS Le registre des produits Reprend : Le nom du produit La nature du produit Le type de conditionnement Le lieu de stockage La fiche de données de sécurité Etc Voir le modèle de registre sur le site SIPPT : Voir circulaire CF n°1541 du 12 juillet Code - Titre V - Chapitre I - art.8

27 27 EXEMPLE DE REGISTRE DES PRODUITS Nom de La substance Nature ConditionnementFournisseurConsommation annuelle UtilisationFDSLieu de Stockage Élimination Nettoie toutDégraissant non dangereux Flacon d1 litreBoncolor Bruxelles 02/ litresUtilisation pure OuiLocal 503 (armoire à produits) Organisée par la Commune AmmoniacDésinfectantFlacon d1 litreBoncolor Bruxelles 02/ litresDissolution dans de leau OuiLocal 102 (armoire à produits) Collecteur Agréé SITA Intoxite (60 % toluène) Diluant de nettoyage Bouteille en verre de 5 litres Sippe Bruxelles 02/ litresUtilisation pure OuiLocal 503 (armoire à produits) Collecteur Agréé SITA White spiritHydrocarbure dégraissant Bouteille plastique d1 litre Droguerie Le Lion à Waterloo Variable: max 1 lUtilisation pure Nettoyage pinceaux ouiLocal 102 (armoire à produits) Collecteur Agréé SITA

28 28 dans un local/armoire bien ventilé(e), Conditionnement: max 30 litres armoire, sol susceptible de permettre le recueillement des pertes éventuelles, Vérifier les incompatibilités (inflammable/comburant) Signalisation des dangers sur la porte du local/armoire conserver sous clé dans un lieu interdit aux élèves (accès uniquement aux personnes autorisées). STOCKAGE DES PRODUITS DANGEREUX

29 29 STOCKAGE DES PRODUITS DANGEREUX A EVITER: stockage dans un emballage inadapté ou pour produit alimentaire, stockage dans des couloirs, zones de passage, stockage devant des sorties de secours, extincteurs, stockage dans zones daccès ou dévacuation difficiles en cas daccident,

30 30

31 31 Rangement incorrect !

32 32 Rangement à revoir ! Rangement non conforme !

33 33 Stockage non correct !

34 34 STOCKAGE DES PRODUITS INFLAMMABLES AR du 13/03/98 (MB du 15/05/98) relatif au stockage des liquides extrêmement inflammables, facilement inflammables, inflammables et combustibles ou Code du Bien-être, titre III – chapitre IV – section IX. Si dépôt 50 litres : dans un local spécifique à lextérieur, bien ventilé, en matériaux incombustibles, pas dans les caves, avec une cuvette de rétention étanche pour recueillir le contenu de lensemble des produits stockés (capacité plus grand récipient et = ¼ du volume stocké). Conseillé: capacité = volume stocké

35 35 avec signalisation des dangers : triangle jaune à bords noirs avec le symbole inflammable, « Flamme nue interdite et défense de fumer » quantité nécessaire au travail journalier dans les locaux STOCKAGE DES PRODUITS INFLAMMABLES INFLAMMABLES

36 36 STOCKAGE DES PRODUITS INFLAMMABLES Exemple de ventilation haute et basse Signalisation correcte

37 37 STOCKAGE DES PRODUITS INFLAMMABLES Exemple de cuvette de rétention avec caillebottis

38 38 STOCKAGE DES PRODUITS INFLAMMABLES Exemple de cuvette de rétention avec caillebottis

39 39 STOCKAGE DES PRODUITS INFLAMMABLES

40 40 STOCKAGE DES PRODUITS INFLAMMABLES ARMOIRE DE SECURITE armoire métallique spécifique, conforme NBN EN armoire résistante au feu (Rf ½ h min, Rf 1 h) avec ferme porte automatique armoire ventilée avec conduit débouchant directement à lair libre Signalisation des dangers (triangle jaune à bords noirs avec symbole inflammable)

41 41 STOCKAGE DES PRODUITS INFLAMMABLES ARMOIRE DE SECURITE stockage limité à 150 litres à au moins 1 mètre des portes et fenêtres pas dans les caves ou les voies dévacuation avec cuvette de rétention (10 % du volume de tous les récipients stockés ou min 110 % du volume le plus important) avec mention de la charge admissible des étagères

42 42 COMMENT DIMINUER LES RISQUES LIES AUX PRODUITS DANGEREUX ? Lire létiquette et appliquer ses indications. Respecter les consignes de travail. Remplacer le produit dangereux par un produit moins dangereux. Utiliser les équipements de protection collective (hotte au laboratoire, aspiration des gaz de soudure), Porter les équipements de protection individuelle (gants, lunettes,..). Prendre les mesures dhygiène de base : se laver les mains, ne pas fumer, ne pas boire et manger. Assurer une bonne ventilation du lieu de travail.

43 43 COMMENT DIMINUER LES RISQUES LIES AUX PRODUITS DANGEREUX ? Ne jamais mélanger des produits différents. Ex : détartrant et eau de javel réagissent pour dégager du chlore. Ne pas transvaser des produits dans des récipients pour boisson. Ne stocker que la quantité journalière nécessaire sur le lieu de travail. Veillez à un stockage adéquat (produits inflammables, toxiques). Favoriser lutilisation de produits dilués. Éliminer les produits qui ne sont plus utilisés, dont la date de péremption est dépassée, les produits interdits (laboratoire). Surveillance médicale (fonction de lanalyse de risques).

44 44 LABORATOIRE LABORATOIRE = lieu à risques Santé Présence de produits dangereux (irritant, sensibilisant, corrosif, …) Présence de produits inflammables Manipulation de produits dangereux/inflammables Stockage Incendie/explosion Gaz (pour chauffer) Chaleur Environnement Production de déchets dangereux

45 45 LABORATOIRE

46 46 LABORATOIRE

47 47 LABORATOIRE

48 48 LABORATOIRE

49 49 PREVENTION DANS LES LABORATOIRES DE SCIENCES Voir circulaire n° 707 du 08/12/03 concernant le développement doutils de communication en vue de promouvoir la prévention des risques au sein des laboratoires de chimie des établissements scolaires. Outils de prévention mis à la disposition : 1. Manuel scolaire « Sécurité dans les laboratoires de chimie – Jeune et responsable ». Deux parties : Partie 1 : le bon sens lié à lusage des produits dangereux : informations concernant la réglementation sur les produits chimiques et les règles de bonne pratique.

50 50 Partie 2 : listes de contrôles check-liste : série de questions avec commentaires. règles dutilisation des produits dangereux dans les laboratoires scolaires de lenseignement secondaire général exemple de règlement dordre intérieur. Exemplaire disponible au Centre Technique et Pédagogique de Frameries 065/ – au prix de 18 (+ 4 ). 2. Vade – mecum concernant la sécurité dans les laboratoires PREVENTION DANS LES LABORATOIRES DE SCIENCES

51 51 PREVENTION DANS LES LABORATOIRES DE SCIENCES 3. Logiciel dimpression détiquettes Voir le site Internet SIPPT. 4. Foire aux questions (FAQ) Voir le site Internet SIPPT. 5. Liste nominative des produits autorisés, interdits ou autorisés sous conditions: Exemples (interdits): chloroforme, tétrachlorure de carbone, benzène, plomb, mercure Voir circulaire n° 2076 du 16/10/ Projet EDDE

52 52 UTILISATION DU GAZ Où ? En chaufferie (gaz naturel, gaz LPG) En cuisine Au laboratoire A latelier (poste à souder)

53 53 GAZ AU LABORATOIRE Prescriptions générales de sécurité : Robinet de fermeture au niveau des tables des élèves + depuis la table du professeur (+ fermeture à lextérieur). Bonne fixation de linstallation sur les tables. Contrôle annuel par un SECT (Service Externe de Contrôle sur les lieux de Travail) pour le LPG et par un organisme spécialisé accrédité pour le gaz naturel.

54 54 GAZ AU LABORATOIRE Les becs bunsen Contrôle régulier du bon état du flexible. Utilisation des tuyaux agréés avec marquage (disponibles au Centre Technique et Pédagogique de Frameries) pour LPG. Pas dexigences particulières pour les tuyaux pour le gaz naturel. Remplacement tous les 5 ans (conseillé). Présence du collier de serrage aux 2 extrémités du tuyau

55 55 GAZ AU LABORATOIRE Interdiction dutiliser un « camping gaz » Risques : produit inflammable (! stockage) réservoir gaz faible épaisseur fuite de gaz lors du percement de la cartouche (brûlures, incendie), dune chute pas de contrôle de létanchéité

56 56 GAZ AU LABORATOIRE Solution de remplacement : Le bec bunsen électrique Prix : 250

57 57 TRANSPORT DESSENCE Dispositions concernant le véhicule/le récipient: Dans des jerricans en acier conforme ADR Jerricans correctement fixés Maximum 12 litres/récipient et maximum 200 litres au total Poste de conduite séparé de la zone de stockage par paroi métallique pleine ou remorque 2 extincteurs complémentaires de 2 et 4 kg poudre ABC Pas dans les soutes des cars !

58 58 TRANSPORT DESSENCE Signalisation du véhicule: identification du danger numéro didentification = essence Signalisation du récipient: Nom du produit Symbole de danger Voir site Internet : >> banque de connaissances >> les grands thèmes de la prévention >> substances dangereuses >> transport dessence par routewww.espace.cfwb.be

59 59 EN RESUME Sassurer que tous les produits sont étiquetés correctement Vérifier sil existe un inventaire des produits mis à jour Vérifier la présence des FDS (éventuellement des FIS) Les bons de commande doivent mentionner la législation CLP Sassurer que les conditions de stockage sont conformes, produits inflammables ! Vérifier la conformité du laboratoire (check liste) et notamment alimentation gaz Pas de stockage de produits inflammables dans les caves !

60 60 NUMEROS DE TELEPHONE UTILES Centre anti-poisons : 070/ Aide médicale urgente : 112

61 61 SITE INTERNET Site Internet de la Direction du SIPPT du Ministère de la Fédération Wallonie Bruxelles :

62 62 SITE INTERNET SIPPT

63 63 SITE INTERNET SIPPT

64 64 SITE INTERNET SIPPT

65 65 QUESTIONS ?


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