Bilan des échanges de la table ronde n°1 « Lobservatoire : comment le pérenniser et le fiabiliser » Séminaire du 13 février 2014 « Elaboration du 1 er.

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1 Bilan des échanges de la table ronde n°1 « Lobservatoire : comment le pérenniser et le fiabiliser » Séminaire du 13 février 2014 « Elaboration du 1 er PNSQA (2015-2019) » « En persévérant, on arrive à tout » Théocrite

2 Table n°1 « Lobservatoire : comment le pérenniser et le fiabiliser » Base de départ

3 En préambule (1) Identification dautres axes / orientations que les 2 proposés à mentionner dans le PNSQA: Besoin de clarification de la notion d « observatoire » (quel périmètre?) Notion de « gouvernance » à assoir (actualisation périodique de la réponse aux questions « quels acteurs pour quelles missions? quels programmes à prioriser ? ») en noubliant pas le volet santé (évolution des connaissances) Ne pas restreindre le champ de lobservatoire au QA/QC Importance de la notion de « dispositif collégial » Donner à lobservatoire une transversalité air climat énergie condition de pérennisation = officialisation de la gestion par les AASQA de la base de données Air / Climat / Energie Besoin dappui national pour que chaque région soit dotée dun « outil régional » Air Climat Energie intégrant lexpertise des AASQA (avec méthodologie commune)

4 En préambule (2) Assurer la déclinaison et le portage au niveau régional des objectifs nationaux de lobservatoire Couvrir la protection des milieux (aspect mentionné dans les Directives mais insuffisamment mis en œuvre par le Dispositif) Besoin dune stratégie de mesure nationale pour les polluants « ne présentant plus de problèmes / denjeux » (ex: SO 2, CO) Pour certains, « Fonctionnement associatif » = élément de pérennisation du dispositif (au moins pour les AASQA) crédibilité des acteurs terrain Mais pour dautres, dénomination « association » pouvant être pénalisant (ex: sur le plan financier lors du jugement en collectivité locale) Besoin dune action conjointe (MEDDE / Atmo France) pour assoir le statut dassociation (AASQA) intégration de la notion dévaluation (de limpact) / dinformation dans le label « AASQA » (via lagrément) label à faire évoluer au profit dun autre (ex: observatoire) plus lisible et permettant dy adjoindre le label « dutilité publique » ?

5 Axe n°1 « Renforcer le dispositif QA/QC » avis général Assurer la séparation des rôles en les clarifiant (distinction à faire entre le producteur dinformations et lévaluateur de la qualité de ces informations), cela aidera à mieux définir les priorités et les carences à lever en amont ; un des fondements du PNSQA doit être de « fournir au citoyen la garantie dune information si ce nest de qualité identique, au moins de qualité connue » ; Donner une légitimité au PNSQA (linscrire dans un arrêté ?) et clarifier le lien entre PNSQA et futur arrêté ; Couvrir lensemble des champs de production dinformations, en y intégrant notamment des sujets tels que les pollens, lévaluation des actions publiques ; Capitaliser sur les enseignements de lanalyse des PSQA par le LCSQA ; Favoriser davantage la mutualisation des moyens (outils, connaissances) ; Comitologie à améliorer (« cinétique » + nombre de « cellules décisionnelles ») ; orienter les AASQA vers un label de « reconnaissance qualité » (ex: certification, accréditation) permettant une reconnaissance par dautres secteurs (ex: santé, recherche) mais en y associant un budget adéquat à chaque AASQA (ex: ½ ETP en tant que RQ).

6 Axe n°1 « Renforcer le dispositif QA/QC » technique Poursuivre la recherche dune meilleure adaptation des modalités de surveillance aux niveaux observés (application des textes réglementaires) ; Travailler en priorité sur le respect de la réglementation (ex: évaluation préliminaire) ; Mieux formaliser le suivi QA/QC des AASQA et le structurer dans le temps (ex: à partir des constats daudit) car reconnaissance de lutilité de tels outils QA/QC (audits, résolutions) maintien souhaité ; Associer le LCSQA à la gestion (élaboration, bilan…) des PRSQA ; Faire entrer dans la loi lobligation daccepter limplantation des stations et en garantir la pérennité tout en laissant la possibilité au niveau national de ne pas accepter limplantation dun site ; Veiller à mesurer limpact de mise en œuvre de nouveaux référentiels (ex: normes EN) ; définition dun « réseau minimal régional » (en taille / moyens / budget) pour chiffrer le minimum incompressible (en tenant compte des caractéristiques régionales) et rechercher la meilleure efficacité (ex: coût dactivité réglementaire vs nbre de salariés).

7 Axe n°1 « Renforcer le dispositif QA/QC » modélisation Sagissant de la modélisation et des émissions (à clairement distinguer lun de lautre), pour le QA/QC, sinspirer du processus MRV (Measuring, Reporting and Verification) mis en œuvre dans certaines AASQA (ensemble de processus et procédures qui permettent la collecte et le rapportage dinformation factuelle (données), leur évaluation et leur vérification dans le but de déterminer si, quand et comment des objectifs sont atteints) Construire un inventaire national compatible avec les inventaires régionaux ; Poursuivre le travail sur loptimisation du dispositif pour une modélisation/cartographie de qualité ; Transposer la logique QA/QC utilisée pour la mesure vers la modélisation et les émissions (ex: participation aux CIL, méthodologies standardisées) et inscrire ce besoin dans les documents réglementaires nationaux ; Fiabiliser la qualité de la modélisation, notamment par comparaison avec dautres modèles (ce qui permet de se poser la question « pourquoi utiliser tel modèle ?») ; Poursuivre lamélioration des modèles de la pollution particulaire (remise en suspension, contribution des sources trafic, genèse et évolution des particules secondaires…).

8 Axe n°2 « Qualifier la qualité des données non réglementaires » Base de départ

9 Axe n°2 « Qualifier la qualité des données non réglementaires » Si priorité jugée moindre par rapport à laxe 1, besoin didentification et de priorisation des besoins (différents acteurs concernés : santé, modélisateurs, chercheurs, niveau local…) pour planification sur du plus long terme ; Question sur lagrément et de lintégration des polluants non réglementés (reprendre les conclusions du « GT Scénarii » pour lélaboration dune stratégie de mesure nationale pour ces polluants - ex: NH 3 ) Définir un cadre QA/QC minimum pour garantir la comparabilité des données (recours possible à différents acteurs) ; préconiser une démarche organisée pour toute nouvelle initiative (bibliographie - pour les sujets de recherche -, a minima informer (voire impliquer) les experts nationaux des (dans les) programmes locaux, récolte des données de fond, QA/QC (raccordement…), financement (le non financement national ninduit pas larrêt) ; NB: sur certains sujets émergents, une telle approche peut induire un risque de verrouillage (ex: pesticides) et de « retard à lallumage » ; Harmonisation des méthodes sur lensemble du processus (stratégie de mesure, technique, traitement de données, mise en forme) ;

10 Axe n°2 « Qualifier la qualité des données non réglementaires » Besoin daccompagnement / reconnaissance des initiatives locales (inscription dans le PNSQA de la possibilité de travailler selon 3 niveaux (« ce qui relève de lobligatoire / selon une initiative régionale / via un accord collectif volontaire (contrat de partage / mutualisation »)) Caractère essentiel du lien avec linternational (nécessité de faire un état des lieux régulier exhaustif des expériences étrangères) notion à renforcer dans la lettre de cadrage (pluri)annuelle) Définir le format de bancarisation et les métadonnées associées dès le début ; Dans tous les cas, statut public des données destinées à être transférées dans la base de données nationale ; Orienter les expérimentations vers des régions « pilotes » (avec appel à candidature) avec un Retour dExpérience en cours / fin de projet.

11 Table n°1 « Lobservatoire : comment le pérenniser et le fiabiliser » « Rome ne sest pas faite en un jour » Manzoli Merci de votre attention !