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1 PROGRESS Groupe de travail Utilité Sociale Animateurs: Maurice PARODI Lucile MANOURY 9 Juillet 2007.

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1 1 PROGRESS Groupe de travail Utilité Sociale Animateurs: Maurice PARODI Lucile MANOURY 9 Juillet 2007

2 2 Plan de lexposé I. Une grille danalyse de lutilité sociale : pourquoi? De lutilité dune grille de lutilité sociale. Du bon usage de la grille : mode demploi II. Présentation schématique de la grille (non encore validée par le COPEC).

3 3 I. Une grille danalyse de lutilité sociale : Pourquoi faire? 1. De lutilité dune grille … pour : 1.1Les responsables (élus, techniciens) du PROGRESS (Conseil Régional). En regard, des objectifs du PROGRESS liés à lutilité sociale, disposer dune grille de lecture des principaux critères, des types dindicateurs ou dindices pertinents pour repérer et apprécier lutilité sociale attendue ou générée par les projets. 1.2Les porteurs de projet et les dirigeants des OESS (organisations coopératives, mutualistes, associatives de lESS). Par rapport aux objectifs du PROGRESS… disposer de panneaux indicateurs pour aller dans le sens des résultats attendus ou pour améliorer les résultats déjà obtenus (niveau projet ou structure).

4 4 I. Une grille danalyse de lutilité sociale : Pourquoi faire (suite) ? 2.Du bon usage de la grille : mode demploi 2.1La grille na pas vocation à être utilisée comme un filtre ultra sélectif (imperméable !) de projets soumis aux « autorités » du PROGRESS. Elle leur fournit des repères objectifs ou des clés de lecture pour apprécier les projets soumis par les acteurs au regard de lutilité sociale ou sociétale. 2.2Les porteurs de projet ne sont pas tenus de répondre, dentrée de jeu, à tous les critères de lutilité sociale avancés, en regard des six objectifs retenus comme ayant des liens étroits avec les utilités sociales attendues.

5 5 II. Grille simplifiée présentée le 09/07/07 Critères, indicateurs, indices Objectifs du projet relatifs à lutilité sociale Exemples et types des Principaux critères retenus Exemples dindicateurs (moyens, résultats) Exemples dindices dimpact 1.1 Production de biens et services dutilité sociale et sociétale, répondant à des besoins identifiés - Construction dune offre ajustée à un besoin non satisfait. - Contribution à lexpression dun besoin mal identifié. - Non discrimination à pour les publics les moins favorisés ou pour ceux souvent discriminés. - Amélioration du taux de couverture du besoin (individuel ou collectif) pour les publics les moins favorisés ou les publics discriminés. -Amélioration de laccessibilité du bien ou du service. - Indices damélioration de la cohésion sociale (dans un groupe social, une communauté, un quartier,…). -Indices damélioration de légalité des chances pour des CSP les moins favorisées. - … et de la mobilité sociale, physique, géographique…

6 6 II. Grille simplifiée présentée le 09/07/07 Critères, indicateurs, indices Objectifs du projet relatifs à lutilité sociale Exemples et types des Principaux critères retenus Exemples dindicateurs (moyens, résultats) Exemples dindices dimpact 1.2 Prise en compte des coûts et avantages sociaux et / ou environnementaux dans le projet (ou « effets externes ») -« Avantages externes » générés par laction ou le projet, en sus du public bénéficiaire directement visé par laction (effet de diffusion). -Évitement ou réduction des coûts externes liés à laction. -Indicateurs de moyens mis en œuvre (pour économiser lénergie ou développer les énergies alternatives ; pour réduire les pollutions ; pour ménager les équilibres écologiques, etc. -Résultats chiffrés déjà obtenus (ou prévus). -Évaluation des coûts évités. -Indices damélioration de la surface dintersection des trois sphères (ou dimension du développement durable). - Diagramme dEuler ou recoupement des trois sphères : économique, sociale, environnementale.

7 7 II. Grille simplifiée présentée le 09/07/07 Critères, indicateurs, indices Objectifs du projet relatifs à lutilité sociale Exemples et types des Principaux critères retenus Exemples dindicateurs (moyens, résultats) Exemples dindices dimpact 1.3 Mode de gouvernance démocratique favorisant la participation des parties prenantes … - Le principe de participation de toutes les parties prenantes dune OESS. - Le principe de gestion démocratique : - à létage de la gouvernance, - … et du management exécutif -Système de règles formelles que la structure sest données pour lorganisation dune gestion démocratique : statuts, règlement interne, charte. -Indicateurs dapplication : - taux de participation aux instances, - traces écrites (comptes-rendus) -Développement des comportements coopératifs. -… des solidarités internes. -… de la mutualisation des compétences, savoirs-faire. Indices de progrès de - lintercoopération (ou niveau de la branche ou des territoires).

8 8 II. Grille simplifiée présentée le 09/07/07 Critères, indicateurs, indices Objectifs du projet relatifs à lutilité sociale Exemples et types des Principaux critères retenus Exemples dindicateurs (moyens, résultats) Exemples dindices dimpact 1.7 Innovation et expérimentation -Innovations associant deux ou trois des composantes dun développement durable (économique, sociale ou solidaire, éco systémique), selon typologie : -innovations de procédés, -création de nouveaux biens et services, -nouveaux modes de distribution ou déchanges, -nouveaux modes dorganisation des entreprises. -Exemples dinnovations en reprenant typologie de J. Schumpeter. -Indicateurs de couverture de besoins liés aux innovations. -Indicateurs du volume des nouveaux échanges monétaires ou non monétaires. -Développement des nouvelles formes dentreprises de lESS (SCIC, CAE…) et de leur groupement. Voir des exemples dans le tableau 4 joint (innovations économiques et sociales…). Recherche-action PACA 2002.

9 9 II. Grille simplifiée présentée le 09/07/07 Critères, indicateurs, indices Objectifs du projet relatifs à lutilité sociale Exemples et types des Principaux critères retenus Exemples dindicateurs (moyens, résultats) Exemples dindices dimpact 1.8 Ancrage territorial du projet - Contribution à lenrichissement du capital social dun territoire de projet. -… aux réseaux de requalification ou de développement durable des territoires. -Contribution à lélaboration, à la mise en œuvre et au suivi dun projet de développement intégré. -Relations partenariales établies (conventions). -Accords contractuels avec acteurs publics ou privés. -Contribution et taux de participation aux instances et réseaux de développement territoriaux. -Taux de participation aux comités de diagnostic, de mise en œuvre, de suivi. -Contributions écrites ou orales. -Indices de pérennisation des collaborations, du partenariat (engagements pluriannuels). -Indices de confiance. -Indices damélioration de la coordination des acteurs. -Développement des réseaux et du maillage des réseaux (horizontaux, verticaux). -… diagnostic partagé, vision stratégique commune.

10 10 II. Grille simplifiée présentée le 09/07/07 Critères, indicateurs, indices Objectifs du projet relatifs à lutilité sociale Exemples et types des Principaux critères retenus Exemples dindicateurs (moyens, résultats) Exemples dindices dimpact 1.9 Inscription du projet dans une démarche dévaluation partagée -Développement dune dynamique participative dans : -les démarches dauto- évaluation ou dévaluation, -les démarches qualité, - les démarches de mesure, de lutilité sociale. -Présentation précise de la démarche participative mise en œuvre et du processus dévaluation dynamique. - Les résultats déjà obtenus et les outils expérimentés : manuel, guide, procédure de certification… -Indices dimpact attendu sur : -lamélioration des compétences individuelles et collectives, -les orientations stratégiques des projets intégrés, -le respect des finalités poursuivies : le projet coopératif, le projet mutualiste, le projet associatif.


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