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Réunion des administrateurs dunités INSIS 24 mars 2014 La politique dachat DGDR l DSFIM l DDAI l Olivier Bérard.

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1 Réunion des administrateurs dunités INSIS 24 mars 2014 La politique dachat DGDR l DSFIM l DDAI l Olivier Bérard

2 P. 2 Lachat cest quoi ? Lachat au CNRS en chiffres Les axes de la politique dachat du CNRS Lorganisation des achats au CNRS Lachat en unité en pratique

3 P. 3 Lachat cest quoi ? La fonction achat est chargée de : - mettre à la disposition des équipes … - … les biens, services et travaux acquis auprès de prestataires extérieurs … - … dans les meilleures conditions - de coût - de délais - de qualité - de sécurité juridique (pour létablissement, ses personnels et ses usagers)

4 P. 4 Lachat au CNRS en chiffres Particularité des unités mixtes de recherche Dotation globale et ressources propres 92% des unités sont mixtes 10% 30% 60% Marchés nationaux (DDAI) Marchés DR Marchés unités commandes DU/DR PRM ( 20% du budget) 95% < % > / 2 < fournisseurs 643 M

5 P. 5 Lachat au CNRS en chiffres Achats « métiers » 55,8% 6,5% Achats « courants » 37,7% Travaux construction et entretien Par type dachat Par domaine 358,6 M 242,9 M 41,5 M

6 P. 6 Lachat au CNRS en chiffres Répartition des achats de fournitures, services et travaux par Instituts ( en M, engagements 2012) Par institut Volume dachats CNRS 2012 : 643 M

7 P. 7 Décret 16 VII 2013 Répondre aux besoins des unités et services Rechercher les meilleures conditions économiques Prendre en compte les exigences environnementales Promouvoir linsertion sociale Faciliter laccès des PME Soutenir linnovation Les axes de la politique dachat du CNRS 6 grands objectifs à adapter aux caractéristiques de chaque achat

8 P. 8 Lorganisation des achats au CNRS Le cadre juridique Pour lensemble des achats, une nomenclature unique NACRES depuis le 1 er janvier Modernisée et précisée par rapport au référentiel inter-EPST de Désormais commune avec les universités notamment simplification de gestion des UMR : un seul référentiel quel que soit le financement

9 P. 9 NB : Contrôle a priori de la commission permanente des achats (CPA) pour tout marché et accord-cadre de fournitures et de services 2 M HT Lorganisation des achats au CNRS La répartition des rôles Qui a compétence pour passer les marchés ? Une organisation déconcentrée et un principe de subsidiarité

10 P. 10 Janticipe au maximum mon besoin Besoin couvert par un marché national (cf. intranet achat) Commande sur le marché national Besoin non couvert par un marché national Besoin couvert par un marché régional Commande sur le marché régional Besoin non couvert par un marché régional Besoin peut être satisfait par lUGAP (obligatoire pour véhicules) Commande UGAP Je passe un marché en direct Besoin < 20 K HT Commande après mise en concurrence adaptée Besoin compris entre 20 et 134 K HT Publication sur PUMA sauf dérogation Besoin peut être supérieur à 134 K HT Je madresse au service achat de la DR Lachat en unité en pratique NB : schéma général consulter lintranet et le service achat de la DR


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