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Jeudi 14 mars – La Tour du Pin

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Présentation au sujet: "Jeudi 14 mars – La Tour du Pin"— Transcription de la présentation:

1 Jeudi 14 mars – La Tour du Pin
Réunion bilan Jeudi 14 mars – La Tour du Pin

2 Un an au Sénat Jacques CHIRON
Membre de la commission éducation, culture, recherche et communication Travail en commission (58 réunions en 2012) et dans l’hémicycle, participations à de nombreuses auditions et réunions de travail Vice-Président de la commission d’enquête sur l’évasion fiscale (premier semestre 2012) Membre de la commission d’enquête sur l’efficacité de la lutte contre le dopage (mars 2013-septembre 2013) Membre de la commission supérieure du service public et des communications électroniques Membre du groupe de travail sur le pré-recrutement dans l’Education Nationale Un an au Sénat

3 Un an au Sénat André VALLINI
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Membre du groupe interparlementaire France/Saint-Siège En septembre 2012, désigné co-rapporteur du budget 2013 sur l’audiovisuel français En décembre 2012, nommé co-président de la mission « Europe de la défense » Président du comité chargé d’organiser au Sénat en juin 2013 un colloque national sur l’enfance maltraitée Intervenant à la prochaine conférence parlementaire sur l 'Europe de la Défense qui aura lieu en avril 2013 à Paris. Un an au Sénat

4 La procédure législative

5 Notre activité au Sénat
Recherche et développement Dans le cadre du projet de loi de finances 2012 (en décembre 2011), je suis intervenu pour demander au précédent gouvernement : La réorientation des dispositifs de soutien existants vers les PMI-PME pour en faire des outils au service de la localisation de l’industrie sur le territoire, au service de l’emploi et de la croissance De faire de la recherche publique et privée un des piliers de notre reconquête industrielle  Orientations retenues par le Gouvernement actuel au sein du budget 2013 Notre activité au Sénat

6 Notre activité au Sénat
Audiovisuel public Je suis intervenu dans le cadre du débat sur la réforme de 2009 qui a aggravé la situation financière de France Télévisions (octobre 2012) pour demander : Un financement durable de la télévision publique qui garantisse son indépendance L’amélioration de la qualité de programmes autour des missions de service public de France Télévisions Au Sénat, nous avons défendu une hausse supplémentaire de 2 euros de la redevance audiovisuelle (le gouvernement prévoyait déjà une hausse de 4 euros). La redevance pour 2013 s’élève ainsi à 131 euros. LA redevance est une ressource pérenne pour France Télévision qui garantit son indépendance. En effet, la contribution à l’audiovisuel public et la publicité représentent des ressources beaucoup plus favorables à l’indépendance du groupe qu’une dotation budgétaire négociée avec l’État Par ailleurs, la loi de 2009 n’a pas permis de donner un nouveau visage éditorial à France Télévisions : le « recentrage » sur les missions de service public, premier objectif du cahier des charges entre l’Etat et FT, n’a pas été approfondi. Baisse du nombre de programmes culturels diffusés en première partie de soirée, nombre de soirées consacrées aux spectacles vivants et aux fictions patrimoniales historiques en stagnation,… Notre activité au Sénat

7 Notre activité au Sénat
Evasion fiscale Remise d’un rapport (mai 2012) au Gouvernement qui comporte 59 propositions et outils pour renforcer l’équilibre et l’efficacité de notre système de prélèvements obligatoires : Besoin d’une meilleure coordination européenne, ou au moins au niveau de la zone Euro Travail sur la fiscalité numérique  Certaines propositions ont été retenues au niveau national et européen Principale disposition du rapport : la création d'un Haut-Commissariat à la protection des intérêts financiers publics qui assurerait à la fois des fonctions de pilotage, de coordination et d’expertise dans notre politique de lutte contre l’évasion. Coordination européenne : Les auditions et déplacements réalisés par la commission d’enquête au printemps 2012 montrent les différentiels importants d’un pays à l’autre dans l’Union Européenne en matière de politique fiscale. Cette existence de multiples régimes fiscaux encouragent les entreprises et les particuliers à «optimiser» leurs revenus et impôts, créant ainsi une situation de concurrence, et parfois de fraude, qui porte à plus de 1000 milliards d’Euros le manque à gagner annuel pour l’ensemble des pays de l’Union Européenne, soit cinq fois le budget total de l’Union. Pour la France cela correspond selon la dernière étude de Bercy à un montant situé entre 60 et 80 soit près de 20 % des recettes fiscales brutes de l’Etat. Un travail au niveau de la zone euro serait certainement plus simple à engager. Fiscalité numérique : Dans ce secteur, la frontière entre optimisation, évasion et fraude est particulièrement ténue. Aujourd’hui, malgré une intense activité sur le territoire européen, les grandes entreprises de l’économie numérique (GAFA : Google, Amazon, Facebook et Apple) n’y paient quasiment pas d’impôts. Presque toutes les multinationales de l’informatique et du web localisent leurs profits dans des pays où les taxes sont faibles. Alors qu’en France, le taux d'imposition à l'impôt sur les sociétés est de 33,3%, les sièges européens de Facebook, Google et Twitter ont préféré s'installer à Dublin en Irlande, où l'IS est à 12,5%, le plus bas d'Europe. D'autres, comme Amazon ou eBay, ont choisi le Luxembourg (entre 20 et 22% d'IS). Cette situation ne bénéficie finalement qu’à très peu de pays, dont les deux que je viens de citer qui, relevons le, font pourtant partie de la zone Euro. L’an dernier, Google n’a ainsi payé que 5,4 millions d’euros d'impôt sur les sociétés (pour un chiffre d'affaires compris entre 1,25 à 1,4 milliard d'euros en France, selon les estimations). Microsoft a payé 21,6 millions d'impôts pour un chiffre d'affaires de 493 millions. Apple et Facebook ont respectivement déboursé 6,7 millions d'impôts (chiffre d'affaires de 52 millions) et € d'impôts (chiffre d'affaires de 4,9 millions). Nos propositions retenues : Les déclarations et propositions de travail du gouvernement vont dans le bon sens. Pierre Moscovici, Ministre de l’Economie et des Finances, a déjà manifesté le souhait de renégocier les conventions fiscales avec la Suisse, le Luxembourg, l’Autriche et la Belgique. Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères, a rencontré son homologue suisse pour échanger sur les relations fiscales entre les deux pays, notamment sur le sujet de la convention de double imposition. Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, coordonne la mise en place d’un plan de lutte anti-fraude avec des moyens renforcés pour l'administration dans ses pouvoirs d'investigation, d'enquête et surtout de recouvrement. Sa mise en œuvre en 2013 pourrait permettre à terme de détecter plusieurs milliards de fraude fiscale. Dans son discours de politique générale, le premier ministre Jean-Marc Ayrault avait déjà mis en avant la notion de « patriotisme fiscal ». Au niveau mondial, l’OCDE travaille sur un plan d'action relatif à la fiscalité du numérique qui devrait être validé dans le courant de l’année. Par ailleurs, le Parlement européen a donné son accord le 12 décembre 2012 pour la mise en place d’une coopération renforcée concernant la taxe sur les transactions financières entre 11 Etats membres dont la France. Devraient ainsi être taxées toutes les transactions entre institutions financières (banques, Bourses, sociétés d'investissement, compagnies d'assurance, hedge funds). Les échanges d'actions et d'obligations seraient taxés à un taux de 0,1 % et les contrats dérivés à un taux de 0,01 %. Cette coopération est la première dans l’histoire de la construction européenne en matière de fiscalité. Notre activité au Sénat

8 Notre activité au Sénat
Formation professionnelle Je suis intervenu dans le cadre du débat relatif aux écoles de production (novembre 2012) : jeunes sortent chaque année du système scolaire sans diplôme, 45 % d’entre eux sont toujours au chômage 4 ans après la fin de leurs études : quelles solutions ? Revaloriser les formations professionnalisantes Rappeler les réunions de travail avec Thierry Repentin, Ministre de la formation professionnelle, ainsi que les visites de plusieurs écoles de production : l’ELAG à Grenoble (école de productique mécanique) et l’Ecole de production Jean Marie Vianney (Apprentis d’Auteuil) à la Côté St André. Rappeler que les écoles de production sont très présentes en région Rhône-Alpes où elles trouvent leur ancrage historique (8 écoles sur 15 sont implantées en Rhône-Alpes). Ces écoles présentent un schéma de fonctionnement original avec des points qui semblent séduisants, en particulier dans un contexte où il est nécessaire de relancer une politique industrielle, en s’appuyant sur nos atouts et le savoir-faire des industries françaises. Mais différents problèmes : pas de cadre commun, âge d’entrée des élèves précoce, élèves non rémunérés par rapport à l’apprentissage,… Rappeler le travail des Ministères sur la revalorisation des formations professionnelles et technologiques Notre activité au Sénat

9 Notre activité au Sénat
Education et refondation de l’école Groupe de travail sur le pré recrutement dans l’éducation nationale : des préconisations pour proposer de nouvelles formes de recrutement et de formation à ceux qui se destinent aux métiers de l’enseignement. Réforme des rythmes scolaires : une réforme qui s’inscrit dans le projet de loi à venir sur la refondation de l’école Réforme des rythmes scolaires : Mieux prendre en compte les rythmes de l’enfant et favoriser l’égal accès des enfants aux pratiques sportives, culturelles, artistiques… Une opportunité pour faire entrer les communes et les parents dans l’organisation des journées et le contenu proposés aux enfants A la rencontre des élus du département (réunion à la Tour du Pin le 28/02) pour présenter les grands axes du projet de loi à venir sur la refondation de l’école dans lequel s’inscrit la réforme. Groupe de travail sur le pré recrutement dans l’éducation nationale : Objectif : proposer de nouvelle forme de recrutement et de formation à ceux qui se destinent aux métiers de l’enseignement. Les préconisations du rapport (remis le 27/02) : favoriser la diversité des profils dans l’Education nationale, mieux préparer les étudiants au métier avec des formations plus professionnalisantes, accompagner financièrement les jeunes des milieux modestes dans leurs études (emplois d’avenir professeurs) Les retombées concrètes : les « emplois d’avenir » professeurs, les futures écoles supérieurs du professorat qui remplaceront les IUFM, des propositions d’amendements dans le cadre des débats sur la refondation de l’école. Notre activité au Sénat

10 Notre activité au Sénat
Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne La Croatie a mis en œuvre des réformes ambitieuses et exigeantes afin d’atteindre les exigences posées par l’Union européenne L’Europe doit privilégier son approfondissement plutôt que son élargissement : renforcer l’intégration économique, budgétaire et fiscale, notamment des pays fondateurs Renforcer l’Europe de la défense Notre activité au Sénat

11 Notre activité au Sénat
André VALLINI - Interventions en commission Audition de M. Thomas Enders, président exécutif d'EADS Audition du Général Henri Bentégeat, ancien chef d'état-major des armées Audition du Général Jean-Paul Paloméros, commandant suprême allié chargé de la transformation (ACT) à l'OTAN Audition de SE. M. Tomasz Orlowski, ambassadeur de la République de Pologne Adhésion de la Croatie à l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission Audition de M. Jean-Louis Falconi, Ambassadeur, Représentant de la France auprès du Comité politique et de sécurité (COPS) de l'UE Audition de Mme Claude-France Arnould, directrice exécutive de l'Agence européenne de défense (AED) Place de la France dans l'OTAN et perspectives de l'Europe de la défense - Audition de M. Hubert Védrine Loi de finances pour Mission Médias, programme « Action audiovisuelle extérieure » - Examen du rapport pour avis Loi de finances pour Mission « Médias » - Programme « Action audiovisuelle extérieure » - Audition de Mme Laurence Franceschini, directrice générale des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication
 Loi de finances pour Audition de M. Jean-Baptiste Mattéi, directeur général de la Mondialisation, du développement et des partenariats (DGM) au ministère des affaires étrangères Situation en Syrie - Audition de SE. M. Peter Ricketts, ambassadeur du Royaume-Uni Situation en Syrie - Audition de SE. Mme Dina Kawar, ambassadeur de Jordanie Notre activité au Sénat

12 Emploi et économie : emplois d’avenir, contrats de génération, pacte de compétitivité et de croissance, banque publique d’investissement en direction des PME-PMI Education : augmentation du nombre de professeurs et personnels dans les écoles et le secondaire, hausse de l’allocation de rentrée, réforme des rythmes scolaires, projet de loi de refondation de l’école Logement : relève du plafond de la loi SRU portant à 25% le nombre de logements sociaux dans les communes, mise à disposition gratuite de terrains de l’Etat pour construire du logement social, encadrement des loyers Collectivités territoriales : réforme des biens sectionaux, contribution foncière des entreprises, banque publique (banque postale) pour soutenir les collectivités dans l’accès à des financements Au Sénat en

13 A l’écoute des territoires
Grande concertation nationale des élus locaux de décembre 2011 à mars 2012 Organisation des Etats généraux départementaux les 10 et 17 septembre 2012 à Bourgoin et Seyssins Etats généraux à Paris les 4 et 5 octobre 2012 Acte 3 de la décentralisation accompagné de plusieurs textes relatifs aux collectivités territoriales A l’écoute des territoires

14 A l’écoute des territoires
Vers une simplification des normes locales Proposition de loi créant un conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes adopté à l’unanimité du Sénat en janvier 2013 Obligatoirement saisi par le gouvernement sur l’impact des textes de loi ou textes réglementaires créant ou modifiant des normes ayant un impact sur les collectivités Evaluation du stock de normes réglementaires en vigueur A l’écoute des territoires

15 Vers un véritable statut de l’élu
Proposition de loi pour faciliter l’exercice des mandats adoptée à l’unanimité au Sénat en janvier 2013 Permettre aux élus locaux d'accomplir leur mission d'intérêt général dans de meilleures conditions en : Harmonisant le régime indemnitaire des exécutifs des petites collectivités Encourageant la formation des élus locaux Donnant de la souplesse pour concilier mandat électif et activité professionnelle

16 Projet de loi relatif aux élections locales
Rejeté par le Sénat en première lecture et débattu à l’AN en février puis 2ème lecture du 13 au 16 mars Mise en place d’un scrutin binominal majoritaire (une femme et un homme) pour les élections départementales pour instaurer une parité effective sur ce scrutin Refonte de la carte cantonale avec un écart maximal de population de plus ou moins 20 %  entre chaque canton d’un même département (seuil imposé par le Conseil constitutionnel) ; dérogations justifiées par des considérations géographiques, notamment dans les zones de montagne Modification du calendrier électoral pour repousser les élections départementales et régionales en 2015 Election des délégués communautaires par fléchage lors des élections municipales pour franchir une étape vers la démocratisation de l’intercommunalité tout en garantissant le respect de l’institution communale Abaissement du scrutin de liste aux communes de 1000 habitants et plus (au lieu de 3500 aujourd’hui) pour améliorer la parité et éviter l’arbitraire du panachage Abaissement du nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 100 habitants Déclaration de candidature obligatoire dans toutes les communes pour permettre des majorités stables et éviter que certaines personnes soient citées, voire élues, sans leur consentement

17 A l’écoute des territoires
Acte 3 de la décentralisation Calendrier : Présentation en conseil des ministres le 10 avril Début de la discussion parlementaire fin mai-début juin (première lecture au Sénat) A l’écoute des territoires

18 La recherche en France En 2011, la France consacre 2,25 % de son PIB pour investir dans des dépenses de R&D alors que celles-ci représentaient 2,32 % du PIB en augmente à nouveau depuis 2008, en raison de la mise en place du crédit impôt recherche. Mais nous sommes loin de l’effet escompté puisque le CIR bénéficie principalement aux grands groupes industriels, qui en profitent pour faire de l’optimisation fiscale. En 2012, 21 % des dépenses externalisés dans le cadre du CIR sont délocalisées à l’étranger et engendrent, au delà de la recherche, une production qui malheureusement elle aussi crée des emplois loin de nos frontières. Le nouveau gouvernement, et notamment Geneviève Fioraso,ont souhaité le réorienter vers les PME-PMI pour leur permettre d’innover et d’exporter : mise en place du nouveau crédit impôt innovation (CII) et des financements par la Banque Publique d'Investissement (BPI). En 2012, la France consacre 2,26 % de son PIB à la recherche (engagement 2020 : 3 %). Etats-Unis et Allemagne : environ 3 %, Suède, Finlande et Japon 3,5 %. Concernant le recherche privée, le bilan est lourd depuis En moins de 10 ans, nous sommes passés de la 6ème à la 18ème place au monde pour l’innovation, avec une part de la recherche privée dans notre PIB qui est aujourd’hui l’une des plus faibles des pays développés malgré le crédit impôt recherche.

19 La redevance audiovisuelle en Europe
365 euros en Suisse 317 euros en Norvège 309 euros au Danemark Concernant la redevance audiovisuelle, il faut reconnaître qu’elle est relativement faible en France si on la compare à celle des autres pays européens. D’un montant de 131 euros en 2013, elle se situe à 216 € en Allemagne en 2013, 180 € en Grande-Bretagne, 365 € en Suisse, 317 € en Norvège ou encore 309 € au Danemark. La valeur moyenne de la contribution à l’audiovisuel public dans la totalité des Etats européens s’élève à plus de 160 euros. Précisons aussi que l’assiette de cotisation est moins large que chez nos voisins, puisque contrairement à certains d’entre eux, la détention d’un ordinateur n’est pas soumis à la redevance et les résidences secondaires ne sont plus concernées par la taxe depuis 2005. Moyenne UE : 160 euros


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