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Réunion bilan Jeudi 14 mars – La Tour du Pin. Un an au Sénat Jacques CHIRON Membre de la commission éducation, culture, recherche et communication Travail.

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1 Réunion bilan Jeudi 14 mars – La Tour du Pin

2 Un an au Sénat Jacques CHIRON Membre de la commission éducation, culture, recherche et communication Travail en commission (58 réunions en 2012) et dans lhémicycle, participations à de nombreuses auditions et réunions de travail Vice-Président de la commission denquête sur lévasion fiscale (premier semestre 2012) Membre de la commission denquête sur lefficacité de la lutte contre le dopage (mars septembre 2013) Membre de la commission supérieure du service public et des communications électroniques Membre du groupe de travail sur le pré-recrutement dans lEducation Nationale

3 Un an au Sénat André VALLINI Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Membre du groupe interparlementaire France/Saint-Siège En septembre 2012, désigné co-rapporteur du budget 2013 sur laudiovisuel français En décembre 2012, nommé co-président de la mission « Europe de la défense » Président du comité chargé dorganiser au Sénat en juin 2013 un colloque national sur lenfance maltraitée Intervenant à la prochaine conférence parlementaire sur l 'Europe de la Défense qui aura lieu en avril 2013 à Paris.

4 La procédure législative

5 Notre activité au Sénat Recherche et développement Dans le cadre du projet de loi de finances 2012 (en décembre 2011), je suis intervenu pour demander au précédent gouvernement : La réorientation des dispositifs de soutien existants vers les PMI-PME pour en faire des outils au service de la localisation de lindustrie sur le territoire, au service de lemploi et de la croissance De faire de la recherche publique et privée un des piliers de notre reconquête industrielle Orientations retenues par le Gouvernement actuel au sein du budget 2013

6 Notre activité au Sénat Audiovisuel public Je suis intervenu dans le cadre du débat sur la réforme de 2009 qui a aggravé la situation financière de France Télévisions (octobre 2012) pour demander : Un financement durable de la télévision publique qui garantisse son indépendance Lamélioration de la qualité de programmes autour des missions de service public de France Télévisions

7 Notre activité au Sénat Evasion fiscale Remise dun rapport (mai 2012) au Gouvernement qui comporte 59 propositions et outils pour renforcer léquilibre et lefficacité de notre système de prélèvements obligatoires : Besoin dune meilleure coordination européenne, ou au moins au niveau de la zone Euro Travail sur la fiscalité numérique Certaines propositions ont été retenues au niveau national et européen

8 Notre activité au Sénat Formation professionnelle Je suis intervenu dans le cadre du débat relatif aux écoles de production (novembre 2012) : jeunes sortent chaque année du système scolaire sans diplôme, 45 % dentre eux sont toujours au chômage 4 ans après la fin de leurs études : quelles solutions ? Revaloriser les formations professionnalisantes

9 Notre activité au Sénat Education et refondation de lécole Groupe de travail sur le pré recrutement dans léducation nationale : des préconisations pour proposer de nouvelles formes de recrutement et de formation à ceux qui se destinent aux métiers de lenseignement. Réforme des rythmes scolaires : une réforme qui sinscrit dans le projet de loi à venir sur la refondation de lécole

10 Notre activité au Sénat Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne La Croatie a mis en œuvre des réformes ambitieuses et exigeantes afin datteindre les exigences posées par lUnion européenne LEurope doit privilégier son approfondissement plutôt que son élargissement : renforcer lintégration économique, budgétaire et fiscale, notamment des pays fondateurs Renforcer lEurope de la défense

11 Notre activité au Sénat André VALLINI - Interventions en commission Audition de M. Thomas Enders, président exécutif d'EADS Audition du Général Henri Bentégeat, ancien chef d'état-major des armées Audition du Général Jean-Paul Paloméros, commandant suprême allié chargé de la transformation (ACT) à l'OTAN Audition de SE. M. Tomasz Orlowski, ambassadeur de la République de Pologne Adhésion de la Croatie à l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission Audition de M. Jean-Louis Falconi, Ambassadeur, Représentant de la France auprès du Comité politique et de sécurité (COPS) de l'UE Audition de Mme Claude-France Arnould, directrice exécutive de l'Agence européenne de défense (AED) Place de la France dans l'OTAN et perspectives de l'Europe de la défense - Audition de M. Hubert Védrine Loi de finances pour Mission Médias, programme « Action audiovisuelle extérieure » - Examen du rapport pour avis Loi de finances pour Mission « Médias » - Programme « Action audiovisuelle extérieure » - Audition de Mme Laurence Franceschini, directrice générale des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication Loi de finances pour Audition de M. Jean-Baptiste Mattéi, directeur général de la Mondialisation, du développement et des partenariats (DGM) au ministère des affaires étrangères Situation en Syrie - Audition de SE. M. Peter Ricketts, ambassadeur du Royaume-Uni Situation en Syrie - Audition de SE. Mme Dina Kawar, ambassadeur de Jordanie

12 Au Sénat en Emploi et économie : emplois davenir, contrats de génération, pacte de compétitivité et de croissance, banque publique dinvestissement en direction des PME-PMI Education : augmentation du nombre de professeurs et personnels dans les écoles et le secondaire, hausse de lallocation de rentrée, réforme des rythmes scolaires, projet de loi de refondation de lécole Logement : relève du plafond de la loi SRU portant à 25% le nombre de logements sociaux dans les communes, mise à disposition gratuite de terrains de lEtat pour construire du logement social, encadrement des loyers Collectivités territoriales : réforme des biens sectionaux, contribution foncière des entreprises, banque publique (banque postale) pour soutenir les collectivités dans laccès à des financements

13 A lécoute des territoires Grande concertation nationale des élus locaux de décembre 2011 à mars 2012 Organisation des Etats généraux départementaux les 10 et 17 septembre 2012 à Bourgoin et Seyssins Etats généraux à Paris les 4 et 5 octobre 2012 Acte 3 de la décentralisation accompagné de plusieurs textes relatifs aux collectivités territoriales

14 A lécoute des territoires Vers une simplification des normes locales Proposition de loi créant un conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes adopté à lunanimité du Sénat en janvier 2013 Obligatoirement saisi par le gouvernement sur limpact des textes de loi ou textes réglementaires créant ou modifiant des normes ayant un impact sur les collectivités Evaluation du stock de normes réglementaires en vigueur

15 Vers un véritable statut de lélu Proposition de loi pour faciliter lexercice des mandats adoptée à lunanimité au Sénat en janvier 2013 Permettre aux élus locaux d'accomplir leur mission d'intérêt général dans de meilleures conditions en : Harmonisant le régime indemnitaire des exécutifs des petites collectivités Encourageant la formation des élus locaux Donnant de la souplesse pour concilier mandat électif et activité professionnelle

16 Projet de loi relatif aux élections locales Rejeté par le Sénat en première lecture et débattu à lAN en février puis 2 ème lecture du 13 au 16 mars Mise en place dun scrutin binominal majoritaire (une femme et un homme) pour les élections départementales pour instaurer une parité effective sur ce scrutin Refonte de la carte cantonale avec un écart maximal de population de plus ou moins 20 % entre chaque canton dun même département (seuil imposé par le Conseil constitutionnel) ; dérogations justifiées par des considérations géographiques, notamment dans les zones de montagne Modification du calendrier électoral pour repousser les élections départementales et régionales en 2015 Election des délégués communautaires par fléchage lors des élections municipales pour franchir une étape vers la démocratisation de lintercommunalité tout en garantissant le respect de linstitution communale Abaissement du scrutin de liste aux communes de 1000 habitants et plus (au lieu de 3500 aujourdhui) pour améliorer la parité et éviter larbitraire du panachage Abaissement du nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 100 habitants Déclaration de candidature obligatoire dans toutes les communes pour permettre des majorités stables et éviter que certaines personnes soient citées, voire élues, sans leur consentement

17 A lécoute des territoires Acte 3 de la décentralisation Calendrier : Présentation en conseil des ministres le 10 avril Début de la discussion parlementaire fin mai-début juin (première lecture au Sénat)

18 La recherche en France En 2012, la France consacre 2,26 % de son PIB à la recherche (engagement 2020 : 3 %). Etats-Unis et Allemagne : environ 3 %, Suède, Finlande et Japon 3,5 %. Concernant le recherche privée, le bilan est lourd depuis En moins de 10 ans, nous sommes passés de la 6 ème à la 18ème place au monde pour linnovation, avec une part de la recherche privée dans notre PIB qui est aujourdhui lune des plus faibles des pays développés malgré le crédit impôt recherche.

19 La redevance audiovisuelle en Europe 365 euros en Suisse 317 euros en Norvège 309 euros au Danemark Moyenne UE : 160 euros


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