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Produits dépargne et assurance BTS Banque Lépargne bancaire.

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1 Produits dépargne et assurance BTS Banque Lépargne bancaire

2 Motivations du client Dépenses importantes à venir Dépenses imprévues Constituer un capital pour des revenus supplémentaires Objectifs du client ? BTS Banque

3 Une gamme dépargne très large BTS Banque Sécurité, valorisation risque, fiscalité Rendement, diversification, sécurité Rentabilité, fiscalité, souplesse liberté Liberté, régularité, disponibilité, risque

4 Les bons dépargne BTS Banque Qu'est-ce que c'est ? Le bon dépargne est une reconnaissance de dette matérialisée par un titre au porteur, à ordre ou nominatif. Les bons peuvent être émis par tous les établissements de dépôts et le Trésor Public. Titulaire : Personne physique ou morale. Pas de limite au nombre de bons ouverts par un même titulaire. Les modalités de fonctionnement Les bons dépargne (y compris les bons du Trésor) ont en général durée de 5 ans, voire 7 ans Les principales formes sont : 1.bons nominatifs : nom du bénéficiaire mentionné 2.bons au porteur : aucun nom de bénéficiaire nest inscrit sur le bon 3.bons anonymes : le choix de lanonymat se fait à la souscription et est irrévocable Conservation : en dépôt, coffre, chez le titulaire.

5 Les bons dépargne BTS Banque La rémunération Taux libre et exprimé en % et TRAAB (taux de rendement actuariel annuel brut). Intérêts versés à léchéance ou terme échu (postcomptés), à la souscription (précomptés). Pas de rémunération pour des durées inférieures à 1 mois Remboursement. intérêts payés à terme échu : capital + intérêts remboursés. intérêts précomptés : valeur nominale remboursée Bons dépargne Durée de 5 ans Rémunération dépend de la durée effective du placement Intérêts postcomptés

6 Les bons dépargne BTS Banque Fiscalité ? Les régimes fiscaux possibles sont : 1. perception des intérêts bruts Les intérêts supportent les PS de 11% et lintégralité des intérêts est à déclarer. 2. prélèvement forfaitaire avec déclaration didentité (nominatif). Sur demande du porteur, PFL de 16 % + PS de 11% versés au fisc. Le net perçu nest pas imposable. 3. prélèvement forfaitaire anonyme (option obligatoirement prise à la souscription) Un prélèvement forfaitaire est effectué par la banque (60 % + PS de 11 % soit 71 % sur les intérêts et 2 % sur le capital par 1er janvier compris entre la date de souscription et la date de remboursement). ISF Compris dans lassiette imposable (sauf bons anonymes) Transmission Soumis à déclaration

7 Le compte à terme, dépôt à terme BST Banque Le CAT est un contrat de dépôt assorti dune échéance. En contrepartie de lindisponibilité des fonds, une rémunération est définie dans le contrat de dépôt. Les CAT peuvent être ouverts auprès de tous les établissements de crédit. Caractéristiques Lettre douverture de compte : date du dépôt, rémunération prévue, somme bloquée, durée, conditions de retrait anticipé. Durée : de 1 mois (pas de durée maximum). Retraits : à léchéance ou anticipés Pas de minimum et maximum réglementaire (souvent les Banques nouvrent des CAT que pour des montants importants et pour des durées courtes). Bon à savoir Titulaire : Personne physique ou morale. Pas de limite au nombre de comptes ouverts par un même titulaire.

8 Le compte à terme BTS Banque Rémunération Taux exprimé en % et TRAAB (taux de rendement actuariel annuel brut). Taux libre. Intérêts versés à léchéance ou terme échu (postcomptés), à la souscription (précomptés) et périodiquement. Pas de rémunération pour des durées inférieures à 1 mois. Bon à savoir Fiscalité Fiscalité des revenus. régime général : prélèvements sociaux et déclaration de lintégralité des intérêts.. régime PFL : 16 % + PS soit 27% (choix au moment du paiement des intérêts) ISF : compris dans lassiette imposable Transmission : soumis à déclaration

9 Le compte à terme BTS Banque Bon à savoir Les bons de caisse Qu'est-ce que c'est ? Le bon de caisse est un placement court terme dont, la rémunération, la durée sont identiques à celle du DAT. Cependant, il est matérialisé par un titre au porteur ou à ordre qui est remis au souscripteur, avec possibilité danonymat pour transmission de la main à la main. Titulaires : Personnes physiques ou morales. Pas de limite en nombre de bons ouverts par un même titulaire. Modalités de fonctionnement : Les bons de caisse ont généralement une durée de 1 à 24 mois Leur taux est identique à celui des DAT Leur remboursement anticipé diminue le rendement du placement (pénalités)

10 Le compte à terme BTS Banque Bon à savoir Les bons de caisse Les régimes fiscaux possibles sont : 1. perception des intérêts bruts : Lémetteur du bon de caisse prélève 10 % des intérêts au profit du fisc (retenue à la source) qui sont récupérés par le client sous forme de crédit dimpôt. Les intérêts sont imposés à la TMI du client et supportent les PS de 11% et lintégralité des intérêts est à déclarer. 2. prélèvement forfaitaire avec déclaration didentité (nominatif) : Sur demande du porteur, PFL de 16 % + PS de 11% versés au fisc. Le net perçu nest pas imposable. 3. prélèvement forfaitaire anonyme (option obligatoirement prise à la souscription) : Un prélèvement forfaitaire est effectué par la banque (60 % + PS de 11 % soit 71 % sur les intérêts et 2 % sur le capital par 1er janvier compris entre la date de souscription et la date de remboursement). ISF Compris dans lassiette imposable (sauf bons anonymes) Transmission Soumis à déclaration Fiscalité ?

11 Le certificat de dépôt négociable CDN Le certificat de dépôt négociable CDN BTS Banque Qu'est-ce que c'est ? Le CDN fait partie de la catégorie des Titres de Créances Négociables (TCN) sur le marché monétaire. Cest un titre représentatif dun dépôt à terme négociable auprès dun établissement de crédit. Titulaire : Cest une formule d'épargne accessible aux personnes physiques et aux personnes morales dont le montant minimum de souscription est élevé. Les modalités de fonctionnement Important : montant minimum élevé des CDN ( ), leur souscription nest pas accessible à la majorité des particuliers. Caractéristiques principales CDN émis pour une durée comprise entre 1 jour et un maximum de 1 an. Taux libre et déterminé à lémission

12 BTS Banque La rémunération et le régime fiscal Taux est librement déterminé par létablissement émetteur du CDN. Elle est négociée de gré à gré. Bon à savoir Le certificat de dépôt négociable CDN Le certificat de dépôt négociable CDN Fiscalité : revenus soumis à IRPP ou PFL (16%) + prélèvements sociaux (11%), soit 27 %.

13 Le PERP BTS Banque La loi du 21 août 2003 a mis en place un nouveau dispositif individuel d'épargne retraite : le Plan d'Epargne Retraite Populaire. Objectif : permettre à chacun d'épargner pour sa retraite tout en bénéficiant d'avantages fiscaux attractifs.

14 Le PERP BTS Banque Evolution du rapport cotisants/retraités ,6 2,1 1,6 Pourquoi cette loi ?

15 Le PERP BTS Banque 60 ans 50 ans 40 ans Dernier salaire 60 % 50 % Pourquoi cette loi ? Pourquoi cette loi ? Pourcentage du salaire à la retraite en fonction de votre âge aujourdhui

16 Le PERP BTS Banque Ne pas oublier en parlant de retraite

17 Le PERP BTS Banque Qu'est-ce que c'est ? Le Plan d'Epargne Retraite Populaire est le nouveau contrat dédié à la retraite. Avec un Plan d'Epargne Retraite Populaire, vous pouvez : 1 Epargner à votre rythme en vue de la retraite ; 2 Recevoir un complément de revenus à vie sous forme de rente une fois à la retraite ; 3 Bénéficier d'économies d'impôts importantes durant votre vie active ; 4 Protéger vos proches en leur offrant des revenus complémentaires Quest-ce quun PERP ? Un PERP est un contrat dassurance souscrit de façon individuelle.

18 Le PERP BTS Banque A qui s'adresse-t-il ? Le Plan d'Épargne Retraite Populaire est un dispositif d'épargne retraite ouvert à tous, sans limitation dâge ou critère professionnel (il est accessible aux femmes au foyer, aux chômeurs, etc.). Quels sont les avantages du PERP sur le plan fiscal ? A compter de limposition des revenus de 2004, les cotisations versées par chaque membre du foyer fiscal au PERP et, le cas échéant, aux régimes de retraite complémentaire PREFON et assimilés, sont déductibles du revenu imposable.

19 Le PERP BTS Banque Quels sont ses avantages ? Le versement d'une rente viagère à vie dès le départ en retraite, quel que soit le nombre d'années de cotisations (le montant de la rente dépendra toutefois de celui des cotisations versées). La déduction du revenu imposable des sommes versées sur le Plan d'Épargne Retraite Populaire, dans la limite de 10 % des revenus d'activité professionnelle de l'année précédente (déduction plafonnée à ). Attention : les sommes versées sur d'autres produits de retraite (contrats Madelin hors complément de 15%, Article 83, Perco...) doivent être retranchées de ce plafond de déduction.

20 Le PERP BTS Banque Quels sont les avantages du PERP sur le plan fiscal ? La rente viagère servie au dénouement du PERP est imposable selon les mêmes modalités que les pensions et retraites servies par les régimes dassurance vieillesse ou de retraite complémentaire (ARRCO, AGIRC...).. Une épargne protégée Les actifs du PERP sont "cantonnés" afin quen aucun cas des créanciers ne puissent exercer des droits sur lépargne accumulée par les Français en vue de leur retraite. Les actifs de chaque PERP sont donc insaisissables, même en cas de faillite du gestionnaire.

21 Le PERP BTS Banque Que se passe-t-il en cas de décès de ladhérent au PERP ? La protection du conjoint est assurée Le contrat peut prévoir une garantie décès : que le décès ait lieu avant ou après la mise en service de la rente viagère, cette dernière est alors versée à un bénéficiaire désigné dans le contrat ou, à défaut, au conjoint de ladhérent. La rente viagère peut être transformée en une rente temporaire déducation versée à des enfants mineurs. Que se passe-t-il en cas dinvalidité ? Le contrat peut prévoir une garantie en cas dinvalidité après ladhésion au PERP. Dans ce cas, ladhérent reçoit une rente dinvalidité avant lâge prévu de son départ à la retraite.

22 Le PERP BTS Banque PERP – Une des plus belles niches fiscales PHASE DACTIVITE= EPARGNE Versements libres ou programmés Disponibilité : En capital en cas de chômage, dinvalidité ou de liquidation judiciaire En rente au profit dun bénéficiaire désigné en cas de décès ou rente éducation (enfants mineurs) PHASE DE RETRAITE = REVENUS Revenus viagers Sortie exclusive en rente viagère fiscalisée, après abattement de 10 % Libre choix du bénéficiaire de la réversion Revalorisation annuelle

23 Le PERP BTS Banque PERP – Une des plus belles niches fiscales PHASE DACTIVITE= EPARGNE Les sommes investies sont bloquées jusquà lâge du départ à la retraite Les possibilités de récupération de lépargne en cours de contrat sont limitées à des cas exceptionnels liées à des accidents de la vie. PHASE DE RETRAITE = REVENUS La rente viagère constituée est payable à compter de la liquidation de la pension dans le régime de retraite obligatoire.

24 Le PERP BTS Banque PERP – Une des plus belles niches fiscales Pour 2006, une déductibilité du revenu dactivité professionnelle dans la DOUBLE LIMITE de10 % des revenus professionnels ou un maximum de Si les revenus professionnels sont < possibilité de déduire jusquà Donc minimum déductible : Et maximum

25 Le PERP BTS Banque PERP – Une des plus belles niches fiscales

26 Le PERP Licence Commerce Le PERP BTS Banque Exemple pour un couple salarié Limite de déductibilité : 10 % des revenus nets Moins (éventuellement) - cotisations patronales et salariales Art 83 - Abondement employeur PPESV-R Disponible PERP Exemple 2006 Monsieur Madame Situation Salarié Salariée Rémunération nette Limite de 10 % application Déductibilité ( – 3500) du plafond = minimum = Art Disponible PERP SOIT 5 169

27 Le PERP Licence Commerce Le PERP Licence Commerce Le PERP BTS Banque PERP ou ASSURANCE VIE Le client se situe dans une tranche dimposition supérieure à 20 % NON Assurance - vie OUI Le client privilégie une économie dimpôt immédiate et des revenus garantis à la retraite Le client privilégie la disponibilité de son épargne et la transmission de son patrimoine PERPAssurance - vie

28 Les Marchés BTS Banque Banques Entreprises Etat Particuliers Institutionnels

29 Le Marché monétaire BTS Banque Le marché interbancaire est le lieu de rencontre entre loffre et la demande de liquidités bancaires. Depuis 1999, les opérations sont libellés en et les taux sont les mêmes dans les pays de la zone euro. Sur ce marché, les acteurs sont : - les établissements de crédits - les institutions de la loi bancaire (Banque de France, Trésor public et Caisse des dépôts) - les entreprises dinvestissements

30 Le Marché monétaire BTS Banque Les index et taux représentatifs sur le marché monétaire PIBOR EURIBOR (European Interbanking Offered Rate) TMP EONIA (European OverNight Indexed Average) Le marché interbancaire est un marché de gré à gré où les intervenants traitent directement entre eux et librement. Sur ce marché, les taux sont aujourdhui européens et servent de référence aux interventions bancaires.

31 Le Marché monétaire BTS Banque Le rôle de la Banque Centrale Européenne Maintien des prix stables Conduite des opérations de change Gestion des réserves officielles Sassurer du bon fonctionnement des systèmes de paiement

32 Le Marché monétaire BTS Banque Les 4 types dopérations de la B C E Assurer lessentiel du refinancement du secteur financier Réaliser des opérations de refinancement à long terme Gérer la situation de liquidité sur le marché et assurer le pilotage des taux dintérêt Agir sur la position structurelle de liquidité du secteur bancaire vis à vis du SEBC

33 Les SICAV monétaires BTS Banque Les SICAV monétaires font référence à un ou plusieurs indicateurs du marché monétaire. Lobjectif est de fournir aux investisseurs un placement sujet à des fluctuations aussi faibles que possible (donc avec le moins de prise de risque), et avec lambition avouée de constituer léquivalent dun placement à revenu fixe. - Leur rendement suit donc dassez près le taux du marché monétaire - Elles sont composées essentiellement de titres de créances négociables à court terme et de bons du Trésor.

34 Les SICAV monétaires BTS Banque Les règles communes à tous les OPCVM sappliquent en matière de fiscalité Lorsquun particulier confie la gestion de son portefeuille à un ou plusieurs établissements financiers, les plus-values quil réalise relèvent du régime des plus-values des particuliers…. …..quelles que soient lampleur, la diversité et la fréquence des transactions réalisées (CE 25 avril 2003). Modalités dimposition : plus-values et moins values

35 Les SICAV monétaires BTS Banque Seuil dimposition En- deçà du seuil aucune imposition Au – delà, totalité de la plus- value taxable, dès le 1er En- deçà du seuil moins-values définitivement perdues Au – delà, les moins-values sont reportables 10 ans Modalités dimposition : plus-values et moins- values

36 Les SICAV monétaires BTS Banque Modalités dimposition : plus-values et moins values Plus -Value imposable Prix de cession - frais Prix dachat + frais SE COMPENSENT Les moins-values Sil y a des plus-values : elles sont imposables au taux de 16% + PS 11% Sil y a des moins-values elles sont reportables pendant 10 ANS Les plus-values Depuis le 1er janvier 2006, de nouvelles dispositions fiscales sont applicables aux plus values, nous les aborderons dans le cadre dintervention sur les valeurs mobilières.


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