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Produits d’épargne et assurance

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Présentation au sujet: "Produits d’épargne et assurance"— Transcription de la présentation:

1 Produits d’épargne et assurance
BTS Banque Produits d’épargne et assurance L’épargne bancaire

2 Dépenses importantes à venir Dépenses imprévues
Objectifs du client ? Motivations du client Dépenses importantes à venir Dépenses imprévues Constituer un capital pour des revenus supplémentaires BTS Banque

3 Une gamme d’épargne très large
Sécurité, valorisation risque, fiscalité Liberté, régularité, disponibilité, risque Rendement, diversification, sécurité Rentabilité, fiscalité, souplesse liberté BTS Banque

4 Les bons d’épargne Qu'est-ce que c'est ?
Le bon d’épargne est une reconnaissance de dette matérialisée par un titre au porteur, à ordre ou nominatif. Les bons peuvent être émis par tous les établissements de dépôts et le Trésor Public. Titulaire : Personne physique ou morale. Pas de limite au nombre de bons ouverts par un même titulaire. Les modalités de fonctionnement Les bons d’épargne (y compris les bons du Trésor) ont en général durée de 5 ans, voire 7 ans Les principales formes sont : bons nominatifs : nom du bénéficiaire mentionné bons au porteur : aucun nom de bénéficiaire n’est inscrit sur le bon bons anonymes : le choix de l’anonymat se fait à la souscription et est irrévocable Conservation : en dépôt, coffre, chez le titulaire. BTS Banque

5 Les bons d’épargne Bons d’épargne Durée de 5 ans La rémunération
Rémunération dépend de la durée effective du placement Intérêts postcomptés La rémunération Taux libre et exprimé en % et TRAAB (taux de rendement actuariel annuel brut). Intérêts versés à l’échéance ou terme échu (postcomptés), à la souscription (précomptés). Pas de rémunération pour des durées inférieures à 1 mois Remboursement . intérêts payés à terme échu : capital + intérêts remboursés . intérêts précomptés : valeur nominale remboursée BTS Banque

6 Les bons d’épargne Les régimes fiscaux possibles sont : Fiscalité ?
perception des intérêts bruts Les intérêts supportent les PS de 11% et l’intégralité des intérêts est à déclarer. prélèvement forfaitaire avec déclaration d’identité (nominatif). Sur demande du porteur, PFL de 16 % + PS de 11% versés au fisc. Le net perçu n’est pas imposable. prélèvement forfaitaire anonyme (option obligatoirement prise à la souscription) Un prélèvement forfaitaire est effectué par la banque (60 % + PS de 11 % soit 71 % sur les intérêts et 2 % sur le capital par 1er janvier compris entre la date de souscription et la date de remboursement). ISF Compris dans l’assiette imposable (sauf bons anonymes) Transmission  Soumis à déclaration BTS Banque

7 Le compte à terme, dépôt à terme
Bon à savoir Le CAT est un contrat de dépôt assorti d’une échéance. En contrepartie de l’indisponibilité des fonds, une rémunération est définie dans le contrat de dépôt. Les CAT peuvent être ouverts auprès de tous les établissements de crédit. Titulaire : Personne physique ou morale. Pas de limite au nombre de comptes ouverts par un même titulaire. Caractéristiques Lettre d’ouverture de compte : date du dépôt, rémunération prévue, somme bloquée, durée, conditions de retrait anticipé. Durée : de 1 mois (pas de durée maximum). Retraits : à l’échéance ou anticipés Pas de minimum et maximum réglementaire (souvent les Banques n’ouvrent des CAT que pour des montants importants et pour des durées courtes). BST Banque

8 Le compte à terme Bon à savoir Rémunération
Taux exprimé en % et TRAAB (taux de rendement actuariel annuel brut). Taux libre. Intérêts versés à l’échéance ou terme échu (postcomptés), à la souscription (précomptés) et périodiquement. Pas de rémunération pour des durées inférieures à 1 mois. Fiscalité Fiscalité des revenus . régime général : prélèvements sociaux et déclaration de l’intégralité des intérêts. . régime PFL : 16 % + PS soit 27% (choix au moment du paiement des intérêts) ISF : compris dans l’assiette imposable Transmission : soumis à déclaration BTS Banque

9 Le compte à terme Les bons de caisse
Qu'est-ce que c'est ? Le bon de caisse est un placement court terme dont, la rémunération, la durée sont identiques à celle du DAT. Cependant, il est matérialisé par un titre au porteur ou à ordre qui est remis au souscripteur, avec possibilité d’anonymat pour transmission de la main à la main. Titulaires : Personnes physiques ou morales. Pas de limite en nombre de bons ouverts par un même titulaire. Bon à savoir Modalités de fonctionnement : Les bons de caisse ont généralement une durée de 1 à 24 mois Leur taux est identique à celui des DAT Leur remboursement anticipé diminue le rendement du placement (pénalités) BTS Banque

10 Les bons de caisse Le compte à terme Les bons de caisse
Fiscalité ? Les bons de caisse Le compte à terme Les bons de caisse Les régimes fiscaux possibles sont : perception des intérêts bruts : L’émetteur du bon de caisse prélève 10 % des intérêts au profit du fisc (retenue à la source) qui sont récupérés par le client sous forme de crédit d’impôt. Les intérêts sont imposés à la TMI du client et supportent les PS de 11% et l’intégralité des intérêts est à déclarer. prélèvement forfaitaire avec déclaration d’identité (nominatif) : Sur demande du porteur, PFL de 16 % + PS de 11% versés au fisc. Le net perçu n’est pas imposable. prélèvement forfaitaire anonyme (option obligatoirement prise à la souscription) : Un prélèvement forfaitaire est effectué par la banque (60 % + PS de 11 % soit 71 % sur les intérêts et 2 % sur le capital par 1er janvier compris entre la date de souscription et la date de remboursement). ISF Compris dans l’assiette imposable (sauf bons anonymes) Transmission  Soumis à déclaration Bon à savoir BTS Banque

11 Le certificat de dépôt négociable
CDN Qu'est-ce que c'est ? Le CDN fait partie de la catégorie des Titres de Créances Négociables (TCN) sur le marché monétaire. C’est un titre représentatif d’un dépôt à terme négociable auprès d’un établissement de crédit. Titulaire : C’est une formule d'épargne accessible aux personnes physiques et aux personnes morales dont le montant minimum de souscription est élevé. Les modalités de fonctionnement Important : montant minimum élevé des CDN ( 150 000 € ), leur souscription n’est pas accessible à la majorité des particuliers. Caractéristiques principales CDN émis pour une durée comprise entre 1 jour et un maximum de 1 an. Taux libre et déterminé à l’émission BTS Banque

12 Le certificat de dépôt négociable CDN
Bon à savoir La rémunération et le régime fiscal Taux est librement déterminé par l’établissement émetteur du CDN. Elle est négociée de gré à gré. Fiscalité : revenus soumis à IRPP ou PFL (16%) + prélèvements sociaux (11%), soit 27 %. BTS Banque

13 Le PERP La loi du 21 août 2003 a mis en place un nouveau dispositif individuel d'épargne retraite : le Plan d'Epargne Retraite Populaire. Objectif : permettre à chacun d'épargner pour sa retraite tout en bénéficiant d'avantages fiscaux attractifs. BTS Banque

14 Evolution du rapport cotisants/retraités
Le PERP Evolution du rapport cotisants/retraités 1960 1990 2010 4,6 2,1 1,6 Pourquoi cette loi ? BTS Banque

15 Le PERP Pourquoi cette loi ? Pourcentage du salaire à la retraite en fonction de votre âge aujourd’hui 60 % 50 % 60 ans ans ans Dernier salaire BTS Banque

16 Ne pas oublier en parlant de retraite
Le PERP Ne pas oublier en parlant de retraite BTS Banque

17 Un PERP est un contrat d’assurance souscrit de façon individuelle.
Le PERP Qu’est-ce qu’un PERP ? Un PERP est un contrat d’assurance souscrit de façon individuelle. Qu'est-ce que c'est ? Le Plan d'Epargne Retraite Populaire est le nouveau contrat dédié à la retraite. Avec un Plan d'Epargne Retraite Populaire, vous pouvez : 1 Epargner à votre rythme en vue de la retraite ; 2 Recevoir un complément de revenus à vie sous forme de rente une fois à la retraite ; 3 Bénéficier d'économies d'impôts importantes durant votre vie active ; 4 Protéger vos proches en leur offrant des revenus complémentaires BTS Banque

18 Quels sont les avantages du PERP sur le plan fiscal ?
Le PERP A qui s'adresse-t-il ? Le Plan d'Épargne Retraite Populaire est un dispositif d'épargne retraite ouvert à tous, sans limitation d’âge ou critère professionnel (il est accessible aux femmes au foyer, aux chômeurs, etc.). Quels sont les avantages du PERP sur le plan fiscal ? A compter de l’imposition des revenus de 2004, les cotisations versées par chaque membre du foyer fiscal au PERP et, le cas échéant, aux régimes de retraite complémentaire PREFON et assimilés, sont déductibles du revenu imposable. BTS Banque

19 Quels sont ses avantages ?
Le PERP Quels sont ses avantages ? Le versement d'une rente viagère à vie dès le départ en retraite, quel que soit le nombre d'années de cotisations (le montant de la rente dépendra toutefois de celui des cotisations versées). La déduction du revenu imposable des sommes versées sur le Plan d'Épargne Retraite Populaire, dans la limite de 10 % des revenus d'activité professionnelle de l'année précédente (déduction plafonnée à €). Attention : les sommes versées sur d'autres produits de retraite (contrats Madelin hors complément de 15%, Article 83, Perco...) doivent être retranchées de ce plafond de déduction. BTS Banque

20 Quels sont les avantages du PERP sur le plan fiscal ?
Le PERP Quels sont les avantages du PERP sur le plan fiscal ? La rente viagère servie au dénouement du PERP est imposable selon les mêmes modalités que les pensions et retraites servies par les régimes d’assurance vieillesse ou de retraite complémentaire (ARRCO, AGIRC ...).. Une épargne protégée Les actifs du PERP sont "cantonnés" afin qu’en aucun cas des créanciers ne puissent exercer des droits sur l’épargne accumulée par les Français en vue de leur retraite. Les actifs de chaque PERP sont donc insaisissables, même en cas de faillite du gestionnaire. BTS Banque

21 Le PERP Que se passe-t-il en cas de décès de l’adhérent au PERP ?
La protection du conjoint est assurée Le contrat peut prévoir une garantie décès : que le décès ait lieu avant ou après la mise en service de la rente viagère, cette dernière est alors versée à un bénéficiaire désigné dans le contrat ou, à défaut, au conjoint de l’adhérent. La rente viagère peut être transformée en une rente temporaire d’éducation versée à des enfants mineurs. Que se passe-t-il en cas d’invalidité ? Le contrat peut prévoir une garantie en cas d’invalidité après l’adhésion au PERP. Dans ce cas, l’adhérent reçoit une rente d’invalidité avant l’âge prévu de son départ à la retraite. BTS Banque

22 PERP – Une des plus belles niches fiscales
Le PERP PERP – Une des plus belles niches fiscales PHASE D’ACTIVITE= EPARGNE Versements libres ou programmés Disponibilité : En capital en cas de chômage, d’invalidité ou de liquidation judiciaire En rente au profit d’un bénéficiaire désigné en cas de décès ou rente éducation (enfants mineurs) PHASE DE RETRAITE = REVENUS Revenus viagers Sortie exclusive en rente viagère fiscalisée, après abattement de 10 % Libre choix du bénéficiaire de la réversion Revalorisation annuelle BTS Banque

23 PERP – Une des plus belles niches fiscales
Le PERP PERP – Une des plus belles niches fiscales PHASE D’ACTIVITE= EPARGNE Les sommes investies sont bloquées jusqu’à l’âge du départ à la retraite Les possibilités de récupération de l’épargne en cours de contrat sont limitées à des cas exceptionnels liées à des accidents de la vie. PHASE DE RETRAITE = REVENUS La rente viagère constituée est payable à compter de la liquidation de la pension dans le régime de retraite obligatoire. BTS Banque

24 PERP – Une des plus belles niches fiscales
Le PERP PERP – Une des plus belles niches fiscales Pour 2006, une déductibilité du revenu d’activité professionnelle dans la DOUBLE LIMITE de10 % des revenus professionnels ou un maximum de €. Si les revenus professionnels sont < € possibilité de déduire jusqu’à € Donc minimum déductible : € Et maximum € BTS Banque

25 PERP – Une des plus belles niches fiscales
Le PERP PERP – Une des plus belles niches fiscales BTS Banque

26 Exemple pour un couple salarié
Le PERP Le PERP Limite de déductibilité : 10 % des revenus nets Moins (éventuellement) - cotisations patronales et salariales Art 83 - Abondement employeur PPESV-R  Disponible PERP Exemple 2006 Monsieur Madame Situation Salarié Salariée Rémunération € € nette Limite de % application Déductibilité ( – 3500) du plafond = € minimum = € Art Disponible PERP € € SOIT € BTS Banque Licence Commerce

27 PERP ou ASSURANCE VIE Le PERP Le PERP Le PERP
Le client se situe dans une tranche d’imposition supérieure à 20 % OUI NON Le client privilégie la disponibilité de son épargne et la transmission de son patrimoine Le client privilégie une économie d’impôt immédiate et des revenus garantis à la retraite Assurance - vie PERP Assurance - vie Licence Commerce Licence Commerce BTS Banque

28 Les Marchés Etat Banques Particuliers Entreprises Institutionnels
BTS Banque

29 Le Marché monétaire Le marché interbancaire est le lieu de rencontre entre l’offre et la demande de liquidités bancaires. Depuis 1999, les opérations sont libellés en € et les taux sont les mêmes dans les pays de la zone euro. Sur ce marché, les acteurs sont : - les établissements de crédits - les institutions de la loi bancaire (Banque de France, Trésor public et Caisse des dépôts) - les entreprises d’investissements BTS Banque

30 Les index et taux représentatifs sur le marché monétaire
Le marché interbancaire est un marché de gré à gré où les intervenants traitent directement entre eux et librement. Sur ce marché, les taux sont aujourd’hui européens et servent de référence aux interventions bancaires. PIBOR EURIBOR (European Interbanking Offered Rate) TMP EONIA (European OverNight Indexed Average) BTS Banque

31 Le rôle de la Banque Centrale Européenne
Le Marché monétaire Le rôle de la Banque Centrale Européenne S’assurer du bon fonctionnement des systèmes de paiement Maintien des prix stables Conduite des opérations de change Gestion des réserves officielles BTS Banque

32 Le Marché monétaire Les 4 types d’opérations de la B C E
Assurer l’essentiel du refinancement du secteur financier Réaliser des opérations de refinancement à long terme Gérer la situation de liquidité sur le marché et assurer le pilotage des taux d’intérêt Agir sur la position structurelle de liquidité du secteur bancaire vis à vis du SEBC BTS Banque

33 Les SICAV monétaires Les SICAV monétaires font référence à un ou plusieurs indicateurs du marché monétaire L’objectif est de fournir aux investisseurs un placement sujet à des fluctuations aussi faibles que possible (donc avec le moins de prise de risque), et avec l’ambition avouée de constituer l’équivalent d’un placement à revenu fixe. - Leur rendement suit donc d’assez près le taux du marché monétaire - Elles sont composées essentiellement de titres de créances négociables à court terme et de bons du Trésor. BTS Banque

34 Modalités d’imposition : plus-values et moins values
Les SICAV monétaires Les règles communes à tous les OPCVM s’appliquent en matière de fiscalité Modalités d’imposition : plus-values et moins values Lorsqu’un particulier confie la gestion de son portefeuille à un ou plusieurs établissements financiers, les plus-values qu’il réalise relèvent du régime des plus-values des particuliers…. …..qu’elles que soient l’ampleur, la diversité et la fréquence des transactions réalisées (CE 25 avril 2003). BTS Banque

35 Modalités d’imposition : plus-values et moins-values
Les SICAV monétaires Modalités d’imposition : plus-values et moins-values Seuil d’imposition En- deçà du seuil aucune imposition Au – delà, totalité de la plus-value taxable, dès le 1er € En- deçà du seuil moins-values définitivement perdues Au – delà, les moins-values sont reportables 10 ans BTS Banque

36 Modalités d’imposition : plus-values et moins values
Les SICAV monétaires Modalités d’imposition : plus-values et moins values Prix de cession - frais Prix d’achat + frais Plus -Value imposable Les moins-values Les plus-values SE COMPENSENT S’il y a des plus-values : elles sont imposables au taux de 16% + PS 11% S’il y a des moins-values elles sont reportables pendant 10 ANS Depuis le 1er janvier 2006, de nouvelles dispositions fiscales sont applicables aux plus values, nous les aborderons dans le cadre d’intervention sur les valeurs mobilières. BTS Banque


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