La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Session 4 – Des outils pour intégrer la pêche et laquaculture dans laménagement des territoires côtiers Exemple des aires marines protégées François Gauthiez.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Session 4 – Des outils pour intégrer la pêche et laquaculture dans laménagement des territoires côtiers Exemple des aires marines protégées François Gauthiez."— Transcription de la présentation:

1 Session 4 – Des outils pour intégrer la pêche et laquaculture dans laménagement des territoires côtiers Exemple des aires marines protégées François Gauthiez Agence des aires marines protégées Rencontres halieutiques de Rennes octobre 2011

2 Les AMP en France : des bases historiques fortes mais un projet encore en devenir Le noyau historique : parcs nationaux avec partie marine (Port-Cros, Guadeloupe), réserves naturelles en mer (Bouches de Bonifacio, Banyuls, TAAF, …), sites DPM du Conservatoire du littoral, arrêtés de biotope Lextension en mer du réseau Natura 2000 ; un nouvel outil : le parc naturel marin (loi de 2006 : 6 catégories dAMP) ; de nouveaux statuts Les aires marines protégées ne se substituent pas aux politiques sectorielles mais constituent des outils particuliers Une définition opérationnelle : « espace délimité en mer, doté dun objectif de protection de la nature à long terme, qui peut être : soit associé à un objectif local de développement socio-économique, soit articulé avec une gestion durable des ressources. » Rencontres halieutiques de Rennes octobre 2011

3 lapproche écosystémique des pêches Rencontres halieutiques de Rennes octobre 2011 Objectifs de gestion stock par stock Approche plurispécifique Impacts sur espèces non exploitées / habitats / biodiversité Prise en compte du fonctionnement de lécosystème (chaînes trophiques, connectivité, etc.) Prise en compte du sociosystème Outils - Limitation des captures ou de leffort de pêche - Mesures techniques - Gestion des droits / régulation de laccès - Mesures spatio- temporelles - etc. Gouvernance - Pêcheurs - Etat - collectivités - Scientifiques - ONG - Autres parties concernées - etc. Interactions entre métiers

4 Une vision élargie : lapproche écosystémique (de la gestion des milieux et des usages) Rencontres halieutiques de Rennes octobre 2011 Objectifs de gestion des différentes usages de la mer : - Pêche -Tourisme / plaisance - Extractions - Energie - Transport - … Impacts sur la biodiversité Prise en compte du fonctionnement de lécosystème Prise en compte du sociosystème Outils - Politiques et réglementations sectorielles - Coordination des politiques - Politiques intégrées - Documents de planification (y compris à terre) - etc. Gouvernance - secteurs économiques - Etat - Collectivités - Scientifiques - ONG - Autres parties concernées - etc. Interactions directes entre usages Interactions indirectes entre usages

5 Rencontres halieutiques de Rennes octobre 2011 Catégories Finalités de création dune AMP (inscrite dans le texte de création) Réserve naturelle Site N2000 Parc national Parc naturel marin DPM Conservatoir e du littoral Arrêté de protection de biotope

6 Rencontres halieutiques de Rennes octobre 2011 Catégories Finalités de création dune AMP (inscrite dans le texte de création) Bon état espèces et habitats à statut Réserve naturelle × Site N2000 × Parc national × Parc naturel marin × DPM Conservatoir e du littoral × Arrêté de protection de biotope ×

7 Rencontres halieutiques de Rennes octobre 2011 Catégories Finalités de création dune AMP (inscrite dans le texte de création) Bon état espèces et habitats à statut Bon état autres espèces et habitats Réserve naturelle ×× Site N2000 × Parc national ×× Parc naturel marin ×× DPM Conservatoir e du littoral ×× Arrêté de protection de biotope ×

8 Rencontres halieutiques de Rennes octobre 2011 Catégories Finalités de création dune AMP (inscrite dans le texte de création) Bon état espèces et habitats à statut Bon état autres espèces et habitats Rendu de fonctions écologiques clés Réserve naturelle ××× Site N2000 × Parc national ××× Parc naturel marin ××× DPM Conservatoir e du littoral ××× Arrêté de protection de biotope ×

9 Rencontres halieutiques de Rennes octobre 2011 Catégories Finalités de création dune AMP (inscrite dans le texte de création) Bon état espèces et habitats à statut Bon état autres espèces et habitats Rendu de fonctions écologiques clés Bon état des eaux marines Réserve naturelle ××× Site N2000 × Parc national ×××× Parc naturel marin ×××× DPM Conservatoir e du littoral ××× Arrêté de protection de biotope ×

10 Rencontres halieutiques de Rennes octobre 2011 Catégories Finalités de création dune AMP (inscrite dans le texte de création) Bon état espèces et habitats à statut Bon état autres espèces et habitats Rendu de fonctions écologiques clés Bon état des eaux marines Exploitation durable des ressources Réserve naturelle ××× Site N2000 × Parc national ××××× Parc naturel marin ××××× DPM Conservatoir e du littoral ××× Arrêté de protection de biotope ×

11 Rencontres halieutiques de Rennes octobre 2011 Catégories Finalités de création dune AMP (inscrite dans le texte de création) Bon état espèces et habitats à statut Bon état autres espèces et habitats Rendu de fonctions écologiques clés Bon état des eaux marines Exploitation durable des ressources Dév t durable des usages Réserve naturelle ××× Site N2000 × Parc national ×××××× Parc naturel marin ×××××× DPM Conservatoir e du littoral ×××× Arrêté de protection de biotope ×

12 Rencontres halieutiques de Rennes octobre 2011 Catégories Finalités de création dune AMP (inscrite dans le texte de création) Bon état espèces et habitats à statut Bon état autres espèces et habitats Rendu de fonctions écologiques clés Bon état des eaux marines Exploitation durable des ressources Dév t durable des usages Maintien du patrimoine culturel maritime Réserve naturelle ××× Site N2000 × Parc national ××××××× Parc naturel marin ××××××× DPM Conservatoir e du littoral ××××× Arrêté de protection de biotope ×

13 Rencontres halieutiques de Rennes octobre 2011 Catégories Finalités de création dune AMP (inscrite dans le texte de création) Bon état espèces et habitats à statut Bon état autres espèces et habitats Rendu de fonctions écologiques clés Bon état des eaux marines Exploitation durable des ressources Dév t durable des usages Maintien du patrimoine culturel maritime Valeur ajoutée sociale, économique, scientifique ou éducative Réserve naturelle ×××× Site N2000 × Parc national ×××××××× Parc naturel marin ×××××××× DPM Conservatoir e du littoral ×××××× Arrêté de protection de biotope ×

14 Rencontres halieutiques de Rennes octobre 2011 Catégories Finalités de création dune AMP (inscrite dans le texte de création) Bon état espèces et habitats à statut Bon état autres espèces et habitats Rendu de fonctions écologiques clés Bon état des eaux marines Exploitation durable des ressources Dév t durable des usages Maintien du patrimoine culturel maritime Valeur ajoutée sociale, économique, scientifique ou éducative Réserve naturelle ×××× Site N2000 × Parc national ×××××××× Parc naturel marin ×××××××× DPM Conservatoir e du littoral ×××××× Arrêté de protection de biotope ×

15 Rencontres halieutiques de Rennes octobre 2011 Catégories Finalités de création dune AMP (inscrite dans le texte de création) Bon état espèces et habitats à statut Bon état autres espèces et habitats Rendu de fonctions écologiques clés Bon état des eaux marines Exploitation durable des ressources Dév t durable des usages Maintien du patrimoine culturel maritime Valeur ajoutée sociale, économique, scientifique ou éducative Réserve naturelle ×××× Site N2000 × Parc national ×××××××× Parc naturel marin ×××××××× DPM Conservatoir e du littoral ×××××× Arrêté de protection de biotope ×

16 Rencontres halieutiques de Rennes octobre 2011 Catégories Finalités de création dune AMP (inscrite dans le texte de création) Bon état espèces et habitats à statut Bon état autres espèces et habitats Rendu de fonctions écologiques clés Bon état des eaux marines Exploitation durable des ressources Dév t durable des usages Maintien du patrimoine culturel maritime Valeur ajoutée sociale, économique, scientifique ou éducative Réserve naturelle ×××× Site N2000 × Parc national ×××××××× Parc naturel marin ×××××××× DPM Conservatoir e du littoral ×××××× Arrêté de protection de biotope ×

17 Rencontres halieutiques de Rennes octobre 2011 Catégories Finalités de création dune AMP (inscrite dans le texte de création) Bon état espèces et habitats à statut Bon état autres espèces et habitats Rendu de fonctions écologiques clés Bon état des eaux marines Exploitation durable des ressources Dév t durable des usages Maintien du patrimoine culturel maritime Valeur ajoutée sociale, économique, scientifique ou éducative Réserve naturelle ×××× Site N2000 × Parc national ×××××××× Parc naturel marin ×××××××× DPM Conservatoir e du littoral ×××××× Arrêté de protection de biotope ×

18 Rencontres halieutiques de Rennes octobre 2011 Catégories Finalités de création dune AMP (inscrite dans le texte de création) Bon état espèces et habitats à statut Bon état autres espèces et habitats Rendu de fonctions écologiques clés Bon état des eaux marines Exploitation durable des ressources Dév t durable des usages Maintien du patrimoine culturel maritime Valeur ajoutée sociale, économique, scientifique ou éducative Réserve naturelle ××× ?? × Site N2000 × ? Parc national ×××××××× Parc naturel marin ×××××××× DPM Conservatoir e du littoral ×××××× Arrêté de protection de biotope ×

19 Rennes - 13 octobre 2011 Création du réseau Natura 2000 RNN des Terres australes françaises Extension du réseau Natura 2000 en mer, PNM Iroise PNM Mayotte PNM Golfe du Lion et prise en compte de nouveaux statuts (arrêté de juin 2011) PNM Golfe du Lion et prise en compte de nouveaux statuts (arrêté de juin 2011) Un réseau en progression globale % Evolution de la proportion daires marines protégées dans les eaux sous juridiction française,

20 Rencontres halieutiques de Rennes octobre 2011 superficie des eaux françaises (km 2 ) Superficie des AMP (km 2 ) proportion AMP / superficie des eaux Métropole ,68% Outre-mer ,15% TOTAL ,53%

21

22

23 Trois finalités fondamentales : connaissance, protection, développement durable Un PNM est défini par trois éléments (décret de création dun parc) : une délimitation, un conseil de gestion, un ensemble dorientations Rencontres halieutiques de Rennes octobre 2011 Les parcs naturels marins

24 Parc naturel marin dIroise : composition du conseil de gestion 6 Etat 11 collectivités territoriales 1 parc naturel régional 12 professionnels 8 usagers 2 associations protection de lenvironnement 9 personnalités qualifiées

25 Parc naturel marin dIroise : 10 orientations pour la protection et le développement durable

26 Trois finalités fondamentales : connaissance, protection, développement durable Un PNM est défini par trois éléments (décret de création dun parc) : une délimitation, un conseil de gestion, un ensemble dorientations Le plan de gestion : feuille de route du Parc pour 15 ans Connaissance, protection, mise en valeur, développement durable Carte des vocations Rôle du conseil de gestion Débat et orientation sur toutes les questions intéressant le Parc Elaboration et adoption du plan de gestion Proposition de réglementations aux autorités compétentes Avis conformes sur « les activités susceptibles daltérer de façon notable le milieu marin » Quelques atouts dun PNM : le temps, la gouvernance et les constats partagés, les moyens de suivi et de surveillance Rencontres halieutiques de Rennes octobre 2011 Les parcs naturels marins

27 Parc naturel marin dIroise actions concernant la pêche 1 – Actions de connaissance - de ressources particulières : marquage du bar, suivi des gisements de tellines et des nourriceries de la Baie de Douarnenez, algues de rive - de métiers particuliers : bolinche, programmes dembarquements dobservateurs dans le Parc, Recopesca, peigne à hyperborea 2 – Valorisation de produits emblématiques - Label ormeau de Molène - Travail avec Normapêche pour consolider généraliser la démarche, espèces prioritaires (ormeau, homard, langouste, lieu jaune) 3 – Gestion, avis conforme - Ensemencement coquille Saint-Jacques - Evaluation de lefficacité des cantonnements à crustacés dans la chaussée de Sein. - Avis conforme sur la bolinche

28 Des enjeux nombreux et bien identifiés - Eutrophisation, microbiologie, pollution toxique et diffuse, pollution accidentelle et macrodéchets, dragage, clapage - Sources à terre ou en mer Rencontres halieutiques de Rennes octobre 2011 Iroise : enjeux et priorités relatifs à la qualité de leau

29 Ulves Létat écologique au regard de la Directive Cadre sur lEau

30 Peinture antifouling et hydrocarbure Létat chimique au regard de la Directive Cadre sur lEau

31 Des enjeux nombreux et bien identifiés - Eutrophisation, microbiologie, pollution toxique et diffuse, pollution accidentelle et macrodéchets, dragage, clapage - Sources à terre ou en mer Les priorités du Parc naturel marin dIroise par rapport aux objectifs du SDAGE: - Les problématiques algues vertes et algues microscopiques toxiques, - La contamination microbiologique (lié aux rejets fécaux) ayant un impact pour la pêche et la qualité de leau de baignade, - La limitation des rejets en mer (dont les sédiments de dragage des zones portuaires). Rencontres halieutiques de Rennes octobre 2011 Iroise : enjeux et priorités relatifs à la qualité de leau

32 Restaurer la qualité de leau pour atteindre et maintenir le bon état écologique et chimique. Il faut donc: A- Participer à la gouvernance de la gestion de leau - commissions Locales de lEau des SAGE - appui technique aux politiques publiques (ex: modélisation pour définir des seuils de bon état) et expérimentation (ramassage des algues vertes) - avis conforme: les autorisations d'installations classées se situant sur les bassins versants (en harmonie avec les objectifs du SDAGE). B- Porter à connaissance des acteurs terrestres et marins les problématiques de qualité deau marine - concertation/sensibilisation: exposer le plan de gestion et ses niveaux dexigence C- Mobiliser directement les maîtres douvrage gérant les activités polluantes, et ceux intervenant pour la gestion du milieu: - la mise en place dun plan de lutte et de restauration adapté aux pollutions accidentelles - efficacité des aires de carénage - origine humaine ou animale des contaminations microbiologiques - proposer un meilleur quadrillage des réseaux REMI, REPHY pour diminuer le nombre de fermeture de la pêche

33 Le suivi de la qualité de leau au sein du PNMI: un réseau déjà existant

34 Densification des suivis de la qualité de leau : les suivis mis en œuvre par le Parc naturel marin dIroise

35 Lavis conforme Les activités encadrées par un régime dautorisation et qui ont un effet notable sur le milieu marin sont soumises à avis conforme du conseil de gestion (art. L334-5 du code de lenvt.). Plusieurs dossiers ont été examinés : 1-Extraction de maërl -une activité dextraction de maërl a été stoppée par le Préfet pour anticiper un avis défavorable du conseil de gestion. 2-Extension dune exploitation porcine -le conseil a donné un avis défavorable à lextension dune porcherie en raison des apports excessifs en nitrates qui perturbent le milieu marin (baie de Douarnenez). 3-Pêche à la bolinche -le conseil a souhaité limiter le nombre de navire pratiquant la pêche à la bolinche dans le parc (20 sur 27 prévus) en raison de labsence de connaissances suffisantes sur les captures accessoires de poissons blancs, des rejets et de limpact de lengin sur le fond. Un programme de suivi est engagé depuis un an (en partenariat avec Ifremer).

36 Révision de la stratégie en 2011 Contexte en évolution depuis 2007 : Grenelles (environnement, mer), lois Grenelle, DCSMM 20% des eaux en AMP, moitié en réserves de pêche, développement dune nouvelle gouvernance au niveau national et des façades, ambition globale du « bon état écologique » Réseau très développé en métropole (priorité de la mise en gestion) mais encore très lacunaire outre-mer Lacunes persistantes en métropole : Réseau essentiellement côtiers, certains enjeux de conservation non (ou incomplètement) traités (récifs, élasmobranches, mammifères marins, oiseaux) Notions de fonctionnalités et de connectivité peu prises en compte Contribution à la cohérence terre-mer insuffisante Protections fortes (réserves naturelles, cœurs de parc) encore peu développées Rencontres halieutiques de Rennes octobre 2011

37 1.Connaissance Intégration dans les réseaux existants (lien avec recherche) Élément structurant pour certains sujets (ex. biodiversité marine) Sciences participatives, programmes de partenariat 2.Contribution au bon état des écosystèmes Représentativité, connectivité, réplication Contribution à la qualité de leau 3.Développement durable Qualité du milieu bénéfique aux activités Politique de développement de certaines activités, voire soutien (selon statuts) Concertation – Dimension sociale 4.Cohérence terre-mer – Cohérence avec politiques maritimes intégrées Lien avec les gestionnaires de leau – cohérence avec planification à terre Contribution à DCSMM et politique maritime intégrée 5.Enjeux à des échelles multiples Réponse à des enjeux mondiaux (CDB), régionaux (OSPAR…), européens (Natura 2000, DCSMM), nationaux (Grenelle), régionaux et locaux Rencontres halieutiques de Rennes octobre 2011 Stratégie révisée – 5 principes pour le réseau

38 Méthodologie pour la création et la gestion des AMP Développement du lien terre-mer Apport en matière de connaissance et de suivi Participation aux instances de gestion de leau (et dautres politiques de planification à terre) Avis conformes (parcs nationaux et PNM, évaluation dincidence (sites Natura 2000) Force de proposition réglementaire Contribution à laménagement du littoral (cf. Conservatoire du littoral) Réglementation / surveillance Recours à la réglementation : naturel en mer Mutualisation des moyens (à la mer) de surveillance Mutualisation « surveillance de lenvironnement » / « contrôle et surveillance des activités » Prise en compte des AMP dans les plans nationaux, régionaux, locaux, de contrôle Evaluation des résultats de la gestion Tableaux de bord, efficience des chaque AMP, évaluation du réseau Financement Evaluation du coût et scénarios de financement Rencontres halieutiques de Rennes octobre 2011 Stratégie révisée - priorités pour la mise en gestion

39 Articulation entre les outils existants Cas de la juxtaposition de plusieurs statuts dAMP sur un même espace Nouveaux statuts, extension géographique des réserves naturelles Nouveaux statuts Réserves naturelles aujourdhui limitées aux 12 milles : extension à la ZEE ? Stratégie de création de réserves naturelles Réponse à des enjeux particuliers de conservation Rôle de « cœur de nature » au sein dAMP type N2000 ou PNM Contribution à la gestion des ressources halieutiques (voir plus loin) Privilégier une gestion adaptative expérimentations, projets pilotes… grandes AMP ? Rencontres halieutiques de Rennes octobre 2011 Stratégie révisée – priorités pour compléter le réseau

40 « 10% de réserves de pêche » : débat difficile au plan national (malgré beaucoup dactions au plan local) – chiffres ambitieux et absence de définition Débat autour de la synthèse Mesnildrey et al. : « Analyse des effets des réserves de pêche » Définition (presque) consensuelle En résumé : - objectif de préservation des ressources halieutiques - protection de leurs zones fonctionnelles (nourricerie, frayère) et/ou - limitation de la mortalité par pêche, - possibilité de prendre en compte tous les usages Trois chantiers principaux Chantier scientifique : bilan des connaissances de la fonctionnalité des écosystèmes pour les ressources halieutiques Chantier juridique : adaptation de loutil « réserve naturelle » Inventaire quantitatifs des zones déjà existantes Mise en œuvre : préparation, discussion dans le cadre des PAMM : définition de projets locaux Rencontres halieutiques de Rennes octobre 2011 « Réserves de pêche » / « réserves halieutiques »

41 Merci de votre attention Rencontres halieutiques de Rennes octobre 2011


Télécharger ppt "Session 4 – Des outils pour intégrer la pêche et laquaculture dans laménagement des territoires côtiers Exemple des aires marines protégées François Gauthiez."

Présentations similaires


Annonces Google