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PRÉSENTATION À DES HAUTS DIRIGEANTS DE LA RÉPUBLIQUE DU BURUNDI La coordination interministérielle pour une bonne cohésion gouvernementale Par M. Marc.

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1 PRÉSENTATION À DES HAUTS DIRIGEANTS DE LA RÉPUBLIQUE DU BURUNDI La coordination interministérielle pour une bonne cohésion gouvernementale Par M. Marc Lacroix Administrateur dÉtat Présentation à de hauts dirigeants de la République du Burundi La coordination interministérielle : pour une bonne cohésion gouvernementale Par Marc Lacroix Administrateur dÉtat Bujumbura, décembre 2013

2 L A COORDINATION DE L ACTION GOUVERNEMENTALE P LAN DE LA PRÉSENTATION : U N DÉFI PERMANENT ; L ES ORGANISMES CENTRAUX : AU CŒUR DU PROCESSUS DÉCISIONNEL ; Q UELQUES ENJEUX LIÉS À LEUR ACTION EN MATIÈRE DE COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L ACTION GOUVERNEMENTALE, EN GÉNÉRAL.

3 U N DÉFI PERMANENT : « A SSURER LA COHÉRENCE DES POLITIQUES : L UN DES DÉFIS PERMANENTS DE LA GESTION DES AFFAIRES PUBLIQUES » (OCDE, 1996). R ECONNAISSANCE DU BESOIN OBJECTIF D UNE DIRECTION UNIFIÉE POUR PRENDRE TOUTES LES DÉCISIONS QUE LA GOUVERNE DE L É TAT IMPOSE. L A COORDINATION DE L ACTION GOUVERNEMENTALE

4 U N DÉFI PERMANENT ( SUITE ) : P RESSION CONSTANTE SUR L ORGANE GOUVERNEMENTAL POUR UNE DÉMONSTRATION DE LA COHÉRENCE DE SES ORIENTATIONS ET DE LA JUSTESSE DE SES ACTIONS. C ONTEXTE EXTÉRIEUR OBLIGE À PENSER PLUS GLOBALEMENT QUE SECTORIELLEMENT. L A COORDINATION DE L ACTION GOUVERNEMENTALE

5 U N DÉFI PERMANENT ( SUITE ) : U NE DIVERSITÉ D OBSTACLES : C OMPLEXITÉ DES STRUCTURES ; I NTÉRÊTS DIVERGENTS ; C ULTURES DIFFÉRENTES. E NJEU : P ARTAGE DU POUVOIR ET FAÇON DONT LES ORGANISATIONS INTERAGISSENT POUR PRENDRE DES DÉCISIONS, RÉSOUDRE DES PROBLÈMES ET DÉVELOPPER DES PROJETS.

6 U N DÉFI PERMANENT ( SUITE ) : D ES PHÉNOMÈNES COMMANDANT UNE PLUS FORTE SURVEILLANCE DE LA PART DES DÉCIDEURS AU CENTRE DE L APPAREIL DÉCISIONNEL : C ROISSANCE DU RÔLE DE L É TAT, SOPHISTICATION DE SES GESTES ET COMPLEXIFICATION DE LA GOUVERNE ; C OMPLEXITÉ DE LA VIE POLITIQUE MODERNE : ATTENTION DES MÉDIAS, PRESSION DES GROUPES D INTÉRÊTS ET GOUVERNANCE DE CONSULTATION. L A COORDINATION DE L ACTION GOUVERNEMENTALE

7 U N DÉFI PERMANENT ( SUITE ) : L EXPÉRIENCE QUÉBÉCOISE : A U DIAPASON DU DÉVELOPPEMENT DES STRUCTURES ÉTATIQUES ET DE LA COMPLEXIFICATION DES ENJEUX ; L INSTITUTIONNALISATION DES ORGANISMES CENTRAUX VARIE SELON LES ÉPOQUES, LES STYLES DES PM ET LE DEGRÉ DE MODERNISATION DE NOTRE ADMINISTRATION PUBLIQUE.

8 L A COORDINATION DE L ACTION GOUVERNEMENTALE L ES ORGANISMES CENTRAUX : AU CŒUR DU PROCESSUS DÉCISIONNEL Q UATRE CRITÈRES FONCTIONNELS : S ITUÉS AU SEIN DU POUVOIR EXÉCUTIF ; V ISENT LA COHÉRENCE, LA COORDINATION, LA SUPERVISION, LE CONTRÔLE ; SUPPORTENT LE PROCESSUS DE DÉCISION DU CABINET ; D ICTENT DES LIGNES DE CONDUITE, DES ÉLÉMENTS DE POLITIQUES ET DES MESURES À PRENDRE ; F OURNISSENT UN CONSEIL PRIVILÉGIÉ AU DÉCIDEUR ULTIME.

9 L A COORDINATION DE L ACTION GOUVERNEMENTALE L ES TYPES D ORGANISMES CENTRAUX : POLITIQUE ET ADMINISTRATIF P OLITIQUE : C ONSEIL EXÉCUTIF ET SES COMITÉS MINISTÉRIELS ; C ONSEIL DU T RÉSOR ; C ABINET DE LA P REMIÈRE M INISTRE ; A DMINISTRATIF : M INISTÈRE DU C ONSEIL EXÉCUTIF ET SES SECRÉTARIATS ; S ECRÉTARIAT DU C ONSEIL DU TRÉSOR ; M INISTÈRE DES F INANCES ET DE L É CONOMIE.

10 Bernier, L. et A. Fortier (2013 )

11 L A COORDINATION DE L ACTION GOUVERNEMENTALE L E C ONSEIL EXÉCUTIF ( OU C ONSEIL DES MINISTRES ) P RINCIPAL ORGANE DÉCISIONNEL DU GOUVERNEMENT E NSEMBLE DES MINISTRES RÉUNIS SOUS LA PRÉSIDENCE DE LA PM; T OUS LES DOSSIERS QUI NÉCESSITENT UNE DÉCISION GOUVERNEMENTALE LUI SONT SOUMIS, APRÈS AVOIR FAIT L OBJET DE DISCUSSIONS DANS LES COMITÉS MINISTÉRIELS ; A SSURE LA COHÉRENCE DE L ACTION GOUVERNEMENTALE ET LA COHÉSION AU SEIN DE L É QUIPE MINISTÉRIELLE.

12 L A COORDINATION DE L ACTION GOUVERNEMENTALE E XEMPLES D ACTIVITÉS DU C ONSEIL DES MINISTRES, ESSENTIELLES À LA GESTION DE L É TAT QUÉBÉCOIS L ADOPTION DES DÉCRETS ET DES RÈGLEMENTS AINSI QUE L APPROBATION DES PROJETS DE LOI QUE LE C ONSEIL EXÉCUTIF ENTEND SOUMETTRE À L A SSEMBLÉE NATIONALE ; L A DÉFINITION D UN CADRE FINANCIER ( REVENUS ET DÉPENSES PRÉVUS À COURT ET À MOYEN TERME ; L A DÉFINITION DE POLITIQUES ET DE PROGRAMMES ; L A RÉALISATION D UNE PLANIFICATION STRATÉGIQUE DES PRIORITÉS GOUVERNEMENTALES ; L A COORDINATION DE L ACTION DES MINISTÈRES ET ORGANISMES ; L A SUPERVISION DE L ÉVOLUTION ET DU DÉVELOPPEMENT DE L ORGANISATION GOUVERNEMENTALE ; L A NOMINATION DES HAUTS FONCTIONNAIRES ET DES DIRIGEANTS D ORGANISMES ET DE SOCIÉTÉS PUBLIQUES.

13 L A COORDINATION DE L ACTION GOUVERNEMENTALE L E C ONSEIL EXÉCUTIF ( SUITE ) T ROIS PRINCIPES GÉNÉRAUX EN SOUS - TENDENT LE FONCTIONNEMENT : L A SOLIDARITÉ MINISTÉRIELLE ; L E SECRET DE DÉLIBÉRATION ; L ÉTHIQUE MINISTÉRIELLE.

14 L A COORDINATION DE L ACTION GOUVERNEMENTALE L E C ONSEIL EXÉCUTIF ( SUITE ) L E CHEMINEMENT D UN DOSSIER SOUMIS AU C ONSEIL DES MINISTRES : TROIS GRANDES ÉTAPES L ANALYSE DU PROBLÈME ET LE CHOIX DES SOLUTIONS L A DÉCISION DU MINISTRE L ANALYSE D IMPACT SUR LES AUTRES MANDATS ET RESPONSABILITÉS DE L É TAT L ES RECOMMANDATIONS DES COMITÉS MINISTÉRIELS DE COORDINATION L A PRISE DE DÉCISION ET LA MISE EN ŒUVRE L A DÉCISION DU C ONSEIL DES MINISTRES P ROJET DE LOI SOUMIS À L A SSEMBLÉE NATIONALE M ANDAT DE MISE EN ŒUVRE CONFIÉ À UN MINISTÈRE OU UN ORGANISME M ISE EN VIGUEUR DU DÉCRET

15 L A COORDINATION DE L ACTION GOUVERNEMENTALE L E C ABINET DE LA PREMIÈRE MINISTRE (PM) I NTERVENTIONS SIMULTANÉES SUR PLUSIEURS PLANS : E NTRE EUX, À L INTERNE, POUR ASSURER LA COHÉRENCE DE L ACTION DE LA PM; E N LIEN AVEC LES CABINETS MINISTÉRIELS, POUR ASSURER LA COORDINATION DE L ENSEMBLE DES MINISTRES AVEC CELLES DE LA PM; A VEC L APPAREIL ADMINISTRATIF POUR ASSURER LA PRISE EN COMPTE DES ASPECTS POLITIQUES DES DOSSIERS ; E N LIEN AVEC LES INSTANCES DU PARTI POLITIQUE, POUR ASSURER LA CONTINUITÉ DE L ACTION PARTISANE.

16 L A COORDINATION DE L ACTION GOUVERNEMENTALE L E C ONSEIL EXÉCUTIF L ES COMITÉS MINISTÉRIELS DE COORDINATION R ÔLE : C OORDONNER L ACTION GOUVERNEMENTALE ET PERMETTRE UNE RAPIDITÉ ET UNE QUALITÉ ACCRUE DU PROCESSUS DÉCISIONNEL D EUX TYPES DE COMITÉS : C OORDINATION DE L ENSEMBLE DE LA GESTION ET DES POLITIQUES C OORDINATION D UN DOMAINE SPÉCIFIQUE D ACTION D EPUIS 1975 N OMBRE, MANDAT ET COMPOSITION VARIENT POUR REFLÉTER LES PRIORITÉS D ACTION DU PM

17 L A COORDINATION DE L ACTION GOUVERNEMENTALE C OMITÉ MINISTÉRIEL DE LA PROSPÉRITÉ ET DU DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL ; C OMITÉ MINISTÉRIEL DE L IDENTITÉ ; C OMITÉ MINISTÉRIEL DE LA SOLIDARITÉ ; C OMITÉ MINISTÉRIEL DE LA RÉGION MÉTROPOLITAINE ; C OMITÉ MINISTÉRIEL DE LA RÉGION DE LA G ASPÉSIE -Î LES - DE - LA -M ADELEINE ; C OMITÉ DE LÉGISLATION L E C ONSEIL EXÉCUTIF ( SUITE ) L ES COMITÉS MINISTÉRIELS DE COORDINATION ( SUITE ) AYANT UNE MISSION DE COORDINATION D UN DOMAINE SPÉCIFIQUE D ACTION

18 L A COORDINATION DE L ACTION GOUVERNEMENTALE L E COMITÉ DE LÉGISLATION ( CRÉÉ EN 1969) S ASSURE QUE LES PROJETS DE LOI (PL) QUI SERONT PRÉSENTÉS À L A SSEMBLÉE NATIONALE SERONT CONFORMES AUX DÉCISIONS ET COHÉRENTS AVEC LE CORPUS LÉGISLATIF. D ISPOSE DE LA CAPACITÉ DE MODIFIER LES PL À MOINS QUE CES MODIFICATIONS NE SOIENT JUGÉES TROP SIGNIFICATIVES ; AUQUEL CAS C ONSEIL DES MINISTRES. L E C ONSEIL EXÉCUTIF ( SUITE ) L ES COMITÉS MINISTÉRIELS DE COORDINATION ( SUITE ) AYANT UNE MISSION DE COORDINATION D UN DOMAINE SPÉCIFIQUE D ACTION ( SUITE )

19 L A COORDINATION DE L ACTION GOUVERNEMENTALE L E COMITÉ DES PRIORITÉS ET LE C OMITÉ DES PRIORITÉS ÉCONOMIQUES * D ÉBATTRE DE GRANDS ENJEUX DANS UNE PERSPECTIVE À PLUS LONG TERME É METTRE DES RECOMMANDATIONS AU C ONSEIL DES MINISTRES SUR LES PRIORITÉS DU CYCLE BUDGÉTAIRE ET DU CYCLE LÉGISLATIF * Ces deux comités existaient sous le gouvernement précédent mais nont pas été reconduits par le gouvernement actuel L E C ONSEIL EXÉCUTIF ( SUITE ) L ES COMITÉS MINISTÉRIELS DE COORDINATION ( SUITE ) A YANT POUR VOCATION DE COORDONNER L ENSEMBLE DE LA GESTION ET DES POLITIQUES

20 L A COORDINATION DE L ACTION GOUVERNEMENTALE L E C ONSEIL DU TRÉSOR ( CRÉÉ EN 1971) S E DISTINGUE DES AUTRES COMITÉS MINISTÉRIELS : C ONSTITUÉ PAR VOIE LÉGISLATIVE ; P OUVOIRS ÉTENDUS ATTRIBUÉS DANS DIVERS DOMAINES ( POLITIQUES ADMINISTRATIVES ); D ISPOSE D UN SOUTIEN ADMINISTRATIF DISTINCT. E XERCE LES POUVOIRS DU C ONSEIL DES MINISTRES DANS LE CADRE DES RESPONSABILITÉS QUI LUI SONT DÉVOLUES. L E C ONSEIL EXÉCUTIF ( SUITE ) L ES COMITÉS MINISTÉRIELS DE COORDINATION ( SUITE ) A YANT POUR VOCATION DE COORDONNER L ENSEMBLE DE LA GESTION ET DES POLITIQUES ( SUITE )

21 L A COORDINATION DE L ACTION GOUVERNEMENTALE L E C ONSEIL DU TRÉSOR ( SUITE ) M ANDAT GÉNÉRAL : C ONSEILLER SUR LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, FINANCIÈRES, MATÉRIELLES ET INFORMATIONNELLES DE L É TAT ; F OURNIR DES AVIS ET FAIRE DES RECOMMANDATIONS SUR LES CONSÉQUENCES ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES DES PROJETS DES MINISTÈRES ET ORGANISMES ; S OUMETTRE UN PROJET DE BUDGET PLURIANNUEL D INVESTISSEMENTS DU G À L ÉGARD DES INFRASTRUCTURES PUBLIQUES. L E C ONSEIL EXÉCUTIF ( SUITE ) L ES COMITÉS MINISTÉRIELS DE COORDINATION ( SUITE ) AYANT UNE MISSION DE COORDONNER L ENSEMBLE DE LA GESTION ET DES POLITIQUES ( SUITE )

22 L A COORDINATION DE L ACTION GOUVERNEMENTALE L E CONSEIL DU TRÉSOR ( SUITE ) T ROIS TYPES DE DEMANDES SOUMISES M ÉMOIRES AU CONSEIL DES MINISTRES ; P ROJETS DE DÉCRET DU GOUVERNEMENT ; D EMANDES ADRESSÉES AU CONSEIL DU TRÉSOR. U N AVIS NÉGATIF = « L ARRÊT DE MORT » DU PROJET CONCERNÉ L E C ONSEIL EXÉCUTIF ( SUITE ) L ES COMITÉS MINISTÉRIELS DE COORDINATION ( SUITE ) AYANT POUR VOCATION DE COORDONNER L ENSEMBLE DE LA GESTION ET DES POLITIQUES ( SUITE )

23 L A COORDINATION DE L ACTION GOUVERNEMENTALE L E C ONSEIL EXÉCUTIF ( SUITE ) L ES COMITÉS MINISTÉRIELS DE COORDINATION ( SUITE ) U N RÔLE CLÉ T OUT PROJET DE MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES EST TRANSMIS AU SEIN DU / DES COMITÉ ( S ) MINISTÉRIEL ( S ) CONCERNÉ ( S ); L ANALYSE DU SECRÉTARIAT DU COMITÉ MINISTÉRIEL IMPLIQUE UNE LARGE CONSULTATION DES MINISTÈRES ET ORGANISMES CONCERNÉS ; L ANALYSE ET LA RECOMMANDATION DU SECRÉTARIAT SERVENT DE BASE À LA DISCUSSION ENTRE LES MINISTRES MEMBRES D UN COMITÉ.

24 L A COORDINATION DE L ACTION GOUVERNEMENTALE L E C ONSEIL EXÉCUTIF ( SUITE ) L ES COMITÉS MINISTÉRIELS DE COORDINATION ( SUITE ) U N RÔLE CLÉ ( SUITE ) N ÉCESSITÉ D OBTENIR UN AVIS FAVORABLE DU COMITÉ MINISTÉRIEL CONCERNÉ ET DU C ONSEIL DU TRÉSOR AVANT L INSCRIPTION DU PROJET DE MÉMOIRE À L ORDRE DU JOUR DU C ONSEIL DES MINISTRES ; PROCESSUS DÉCISIONNEL QUI REPOSE SUR L ARBITRAGE ENTRE LES MINISTRES ; DOIVENT TROUVER LES MODIFICATIONS / VOIES DE COMPROMIS ENTRE EUX ; L E RÔLE DE MÉDIATION DES COMITÉS MINISTÉRIELS ET DU C ONSEIL DU TRÉSOR FACILITE LA PRISE DE DÉCISION TOUT EN CONTRIBUANT À ASSURER LA COHÉSION GOUVERNEMENTALE.

25 L A COORDINATION DE L ACTION GOUVERNEMENTALE L E C ONSEIL EXÉCUTIF ( SUITE ) L ES COMITÉS MINISTÉRIELS DE COORDINATION ( SUITE ) FACTEURS GARANTS DE LEUR EFFICACITÉ DE FONCTIONNEMENT A U PREMIER CHEF : C RÉDIBILITÉ ET CAPACITÉ D ARBITRAGE DU MINISTRE PRÉSIDENT DU COMITÉ ; R ELATION DE CONFIANCE ENTRE LE PM ET LES MINISTRES PRÉSIDANT UN COMITÉ.

26 L A COORDINATION DE L ACTION GOUVERNEMENTALE L E CAUCUS DES DÉPUTÉS MINISTÉRIELS * UN PASSAGE OBLIGÉ C ONSULTATION PRÉALABLE DU MINISTRE RESPONSABLE DU PROJET DE LOI OU DE LA RÉFORME AVANT QUE CELUI - CI NE L INSCRIVE À L AGENDA GOUVERNEMENTAL EN L ACHEMINANT AU MINISTÈRE DU CONSEIL EXÉCUTIF ; P ERMET D OBTENIR DU FEEDBACK SUR DES IMPLICATIONS DU PROJET EN CAUSE, DE LA PART DES DÉPUTÉS QUI SONT PLUS PROCHES DES CITOYENS - ÉLECTEURS. * N EST PAS CONSIDÉRÉ ICI COMME UN ORGANISME CENTRAL MAIS PLUTÔT COMME UN DISPOSITIF POLITIQUE DE COORDINATION.

27 L A COORDINATION DE L ACTION GOUVERNEMENTALE L E MINISTÈRE DU CONSEIL EXÉCUTIF P RINCIPALES RESPONSABILITÉS O RGANE DE SOUTIEN AU CHEF DE GOUVERNEMENT ET AU C ONSEIL DES MINISTRES DANS LEUR RÔLE DE DIRECTION DE L É TAT ; VOUÉ AU SOUTIEN ET À LA PRISE DE DÉCISION ; E N APPUI AUX RESPONSABILITÉS MINISTÉRIELLES POUR CE QUI EST DE CERTAINS DOSSIERS ; C OORDINATION DE LA COMMUNICATION GOUVERNEMENTALE. G OUVERNANCE E XERCE DES FONCTIONS PARTICULIÈRES, UNIQUES AU REGARD DE LA GOUVERNANCE DE L ADMINISTRATION PUBLIQUE ; AXÉ SUR L ADMINISTRATION, MAIS ATTENTIF À LA RÉALITÉ POLITIQUE

28 L A COORDINATION DE L ACTION GOUVERNEMENTALE L E MINISTÈRE DU CONSEIL EXÉCUTIF ( SUITE ) Q UATRE GRANDS RÔLES C ONSEIL : AVIS D OPPORTUNITÉ ET AVIS TECHNIQUES AUX MINISTÈRES ET À LEURS DIRIGEANTS, SELON LES PRIORITÉS DU GOUVERNEMENT ; C OORDINATION : INCITER LES MINISTÈRES ET ORGANISMES À FONCTIONNER DE MANIÈRE CONCERTÉE ; C ONTRÔLE : É VITER QU UN MINISTÈRE OU ORGANISME S ENGAGE DANS UNE CERTAINE VOIE QUI NE CORRESPOND PAS AUX PRIORITÉS GOUVERNEMENTALES ; ÉVITER QU UNE ACTION NE SOIT PAS CONFORME AUX NORMES LÉGALES / RÉGLEMENTAIRES ; S OUTIEN : FOURNIR CONSEILS, EXPERTISES ET APPUI STRATÉGIQUE.

29 L A COORDINATION DE L ACTION GOUVERNEMENTALE L E MINISTÈRE DU CONSEIL EXÉCUTIF ( SUITE ) L ES ADMINISTRATIONS DE SOUTIEN AU C ONSEIL EXÉCUTIF L E SECRÉTARIAT GÉNÉRAL EST RESPONSABLE DE TOUTES LES ACTIVITÉS INHÉRENTES À LA TENUE DU CONSEIL DES MINISTRES ; C OORDONNE LES TRAVAUX DES COMITÉS INTERMINISTÉRIELS, APPUYÉS PAR LES SECRÉTARIATS DE CES COMITÉS ; A SSURE LA COHÉSION DE LA HAUTE DIRECTION DES MINISTÈRES À L ÉGARD DES PRIORITÉS ET POLITIQUES GOUVERNEMENTALES.

30 L E MINISTÈRE DU CONSEIL EXÉCUTIF ( SUITE ) L ES ADMINISTRATIONS DE SOUTIEN AU C ONSEIL EXÉCUTIF L E S ECRÉTARIAT DES COMITÉS MINISTÉRIELS : F OURNIT AUX MEMBRES DES COMITÉS MINISTÉRIELS ( SOLIDARITÉ, IDENTITÉ, PROSPÉRITÉ ET DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL ) L ÉCLAIRAGE MULTISECTORIEL REQUIS SUR LES DOSSIERS SOUMIS À LEUR ATTENTION ; O FFRE DES SERVICES EN ANALYSE ET CONSEIL ; CONSULTATION ET CONCILIATION ; COORDINATION ET SOUTIEN LOGISTIQUE. L A COORDINATION DE L ACTION GOUVERNEMENTALE

31 L E MINISTÈRE DU CONSEIL EXÉCUTIF ( SUITE ) L ES ADMINISTRATIONS DE SOUTIEN AU C ONSEIL EXÉCUTIF L E S ECRÉTARIAT DES COMITÉS MINISTÉRIELS ( SUITE ) D ERNIER REGARD CRITIQUE DE LA FONCTION PUBLIQUE SUR LE PROJET D INTERVENTION GOUVERNEMENTALE ( LOIS, POLITIQUES, PROGRAMMES, ETC.); C ONTREPOIDS À L EXPERTISE DES MINISTÈRES PORTEURS DE RÉFORMES RÉPONDANT AUX INTÉRÊTS DE LEURS CLIENTÈLES.

32 L A COORDINATION DE L ACTION GOUVERNEMENTALE Le Secrétariat aux affaires autochtones Le Secrétariat aux institutions démocratiques et à la participation citoyenne Le Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes Le Secrétariat aux emplois supérieurs Le Secrétariat à la communication gouvernementale Le Secrétariat à la législation Le Secrétariat à la jeunesse Le Secrétariat à la région métropolitaine Le Secrétariat au développement nordique Le Secrétariat aux priorités et projets stratégiques L E MINISTÈRE DU C ONSEIL EXÉCUTIF L ES ADMINISTRATIONS DE SOUTIEN AU C ONSEIL EXÉCUTIF L ES STRUCTURES ASSUMANT DES FONCTIONS SPÉCIFIQUES

33 L A COORDINATION DE L ACTION GOUVERNEMENTALE L E S ECRÉTARIAT DU C ONSEIL DU TRÉSOR U N RÔLE IMPORTANT DANS LA VIE ADMINISTRATIVE DE TOUS LES JOURS : U N STATUT DE MINISTÈRE ; P AR SES ANALYSES ET RECOMMANDATIONS AU C ONSEIL DU TRÉSOR, VEILLE À UNE GESTION OPTIMALE ET ÉQUITABLE DES RESSOURCES DE MÊME QU À UNE SAINE GESTION CONTRACTUELLE ; T RÈS PRÉSENT DANS LES AFFAIRES COURANTES DES MINISTÈRES : CONTRÔLE LA GESTION DES RESSOURCES ET APPROUVE LES PROJETS DE DÉPENSES.

34 L A COORDINATION DE L ACTION GOUVERNEMENTALE L E MINISTÈRE DES F INANCES ET DE L É CONOMIE U N RÔLE CENTRAL DANS LES DÉCISIONS STRATÉGIQUES N A PAS LE MÊME POUVOIR DE COORDINATION QUE LES AUTRES ORGANISMES CENTRAUX, MAIS IL JOUE UN RÔLE CENTRAL DANS PRESQUE TOUTES LES DÉCISIONS STRATÉGIQUES ; C OMME LE S ECRÉTARIAT DU C ONSEIL DU TRÉSOR, DONNE SON AVIS SUR LES PROJETS DE DÉCISION ( MÉMOIRES ) SOUMIS AU C ONSEIL DES MINISTRES.

35 L A COORDINATION DE L ACTION GOUVERNEMENTALE E NJEUX LIÉS À L ACTION DES ORGANISMES CENTRAUX A VANTAGES F ORCE D ANALYSE ET CAPACITÉ D INFLUENCE ; A PPORT DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVISIBILITÉ AU SYSTÈME POLITICO - ADMINISTRATIF ; G ÉNÈRENT LA CONFIANCE EXTERNE ENVERS LA GESTION DES AFFAIRES D UN É TAT.

36 L A COORDINATION DE L ACTION GOUVERNEMENTALE E NJEUX LIÉS À L ACTION DES ORGANISMES CENTRAUX ( SUITE ) I RRITANTS ET DILEMMES E XERCICE DE LEURS RESPONSABILITÉS ( COORDINATION / SURVEILLANCE ) SANS EMPIÉTER INDÛMENT SUR LA RESPONSABILITÉ DE CHAQUE MINISTÈRE OPÉRATIONNEL ; L OURDEUR DE FONCTIONNEMENT DE L APPAREIL ADMINISTRATIF ; COÛTS TRANSACTIONNELS LIÉS À CE TYPE DE GESTION ; P OURSUITE D OBJECTIFS PARFOIS CONTRADICTOIRES.

37 L A COORDINATION DE L ACTION GOUVERNEMENTALE C ONCLUSION L ES ORGANISMES CENTRAUX JOUENT UN RÔLE ESSENTIEL POUR ASSURER LA CONTINUITÉ ET LE RESPECT DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L ADMINISTRATION PUBLIQUE. L A VIABILITÉ DE LA COORDINATION EST ASSURÉE PAR DE LA CONSTANCE ET DE LA DISCIPLINE DANS UN ENVIRONNEMENT ENCORE AXÉ SUR LA SPÉCIALISATION ET LA VERTICALITÉ.

38 « S ELON MON EXPÉRIENCE, UN MÉCANISME DE COORDINATION TROP LOURD D EVIENT TRÈS VITE INEFFICACE. E N EFFET, C EST LE PROPRE DE LA COORDINATION DE REQUÉRIR LA PARTICIPATION DE PLUSIEURS INTERVENANTS : SI L EFFORT EXIGÉ EST TROP GRAND PAR RAPPORT AU BÉNÉFICE OBTENU, LES ACTEURS DEVIENNENT VITE RÉTICENTS, ET LE MOTEUR DE LA COORDINATION, APRÈS DES RATÉS DE PLUS EN PLUS FRÉQUENTS, FINIT PAS S ÉTOUFFER COMPLÈTEMENT. E N FAIT, ON POURRAIT PARLER D UNE LOI SUIVANT LAQUELLE L EFFICACITÉ DE LA COORDINATION SERAIT INVERSEMENT PROPORTIONNELLE À LA LOURDEUR DE SON PROCESSUS. » ( B ERNARD, L OUIS *, R ÉFLEXION SUR L ART DE GOUVERNER. E SSAI D UN PRATICIEN, ENAP, Q UÉBEC /A MÉRIQUE, P.59) S ECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU C ONSEIL EXÉCUTIF ( ET )

39 D OCUMENTS DE RÉFÉRENCES 1.B ERNARD, L. (1987) – R ÉFLEXIONS SUR L ART DE SE GOUVERNER. E SSAI D UN PRATICIEN, M ONTRÉAL, Q UÉBEC A MÉRIQUE ET ENAP. 2.B ERNIER, L. ET A. F ORTIER (À PARAÎTRE DANS UN OUVRAGE COLLECTIF DIRIGÉ PAR A.-G. G AGNON, « L ES ORGANISMES CENTRAUX » 3.B ERNIER, L., K. B ROWSEY ET L. H OWLETT, DIRECTEURS (2005), E XECUTIVE STYLES IN C ANADA : CABINET STRUCTURES AND LEADERSHIP PRACTICES IN C ANADIAN G OVERNMENT, T ORONTO, U NIVERSITY OF T ORONTO P RESS, 282 P. 4.B OISVERT, M. ET A. T RUDEAU (2013), AVEC LA COLLABORATION DE H. L ATOUCHE ET DE R. L AMONTAGNE, « S TRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DE L É TAT : PRÉSENTATION À LA DÉLÉGATION BURUNDAISE, MAI, R ÉSEAU D EXPERTISE STRATÉGIQUE, ENAP. 5.B OURGAULT, J. (2012), « C ONTRÔLE CENTRAL ET COORDINATION : DE L EXERCICE DU POUVOIR EXÉCUTIF », NOTES DE COURS. 6.B URLONE, N. (2001), L IMPACT DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE SUR L ÉLABORATION DES POLITIQUES PUBLIQUES : UNE EXPLICATION DES FACTEURS DE PERFORMANCE, THÈSE PRÉSENTÉE À L ENAP, EN TANT QU EXIGENCE PARTIELLE POUR L OBTENTION DU GRADE DE DOCTEUR EN PHILOSOPHIE (P H. D), M ONTRÉAL, SEPTEMBRE. 7.C HARLAND, G. (2011), « L E RÔLE DU P REMIER M INISTRE DANS NOTRE SYSTÈME DE GOUVERNEMENT, DANS S ECRETS D É TATS ? L ES PRINCIPES QUI GUIDENT L ADMINISTRATION PUBLIQUE ET SES ENJEUX CONTEMPORAINS, N ELSON M ICHAUD ( DIR.), ENAP, P RESSE DE L U NIVERSITÉ L AVAL, PP

40 D OCUMENTS DE RÉFÉRENCES ( SUITE ) 8.G ÉLINAS, A. (2003) – L ADMINISTRATION CENTRALE ET LE CADRE DE GESTION : LES MINISTÈRES, LES ORGANISMES, LES AGENCES, LES APPAREILS CENTRAUX, S TE -F OY, Q UÉBEC, P RESSES DE L U NIVERSITÉ L AVAL. 9.G OUVERNEMENT DU Q UÉBEC, M INISTÈRE DU C ONSEIL EXÉCUTIF (J UIN 2007), L E FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DES MINISTRES (M ONOGRAPHIE ÉLECTRONIQUE DISPONIBLE SUR LE SITE I NTERNET DU MINISTÈRE DU C ONSEIL EXÉCUTIF ( WWW. MCE. GOUV. QC. CA ). WWW. MCE. GOUV. QC. CA 10.H ODGETTS, J.E., « O RGANISME CENTRAL ». L ENCYCLOPÉDIE CANADIENNE EN LIGNE : « HTTP : // WWW. THECANADIANENCYCLOPEDIA. COM / ARTICLES / FR / ORGANISMES - CENTRAL, CONSULTÉ EN LIGNE LE 9 NOVEMBRE LO BSERVATOIRE DE L ADMINISTRATION PUBLIQUE (2012), LÉ TAT QUÉBÉCOIS EN PERSPECTIVE EN LIGNE, L ORGANISATION DE LA FONCTION GOUVERNEMENTALE, ENAP, HTTP :// WWW. ETATQUEBECOIS. ENAP. CA / FR / ACCUEIL. ASPX. HTTP :// WWW. ETATQUEBECOIS. ENAP. CA / FR / ACCUEIL. ASPX 12.M INISTÈRE DU C ONSEIL EXÉCUTIF ( EN LIGNE ), M INISTÈRE DU C ONSEIL EXÉCUTIF, HTTP :// WWW. MCE. GOUV. QC. CA HTTP :// WWW. MCE. GOUV. QC. CA 13.OCDE (1996), A SSURER LA COHÉRENCE DES POLITIQUES – I NSTRUMENTS ET CONTRAINTES. É TUDE HORS - SÉRIE NUMÉRO T RUDEL, R. (2011), « L ES ORGANISMES CENTRAUX DANS LA GOUVERNE DES É TATS DE DROIT », DANS S ECRETS D É TATS ? L ES PRINCIPES QUI GUIDENT L A DMINISTRATION PUBLIQUE ET SES ENJEUX CONTEMPORAINS, N ELSON M ICHAUD ( DIR.), ENAP, P RESSES DE L U NIVERSITÉ L AVAL, PP V ÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU Q UÉBEC, R APPORT DU V ÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU Q UÉBEC À L A SSEMBLÉE NATIONALE, POUR L ANNÉE , R APPORT DU COMMISSAIRE AU DÉVELOPPEMENT DURABLE, CHAPITRE 3.

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