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MODULE de FORMATION « FINANCES PUBLIQUES- FINANCES LOCALES » (3 jours)

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1 MODULE de FORMATION « FINANCES PUBLIQUES- FINANCES LOCALES » (3 jours)

2 LE DECOUPAGE DE LA SESSION LA DEMARCHE PEDAGOGIQUE LE CONTENU : 1- LA SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE 2- LES FINANCES PUBLIQUES EN EUROPE ET EN FRANCE 3- LES PRINCIPES BUDGETAIRES 4- LES DOCUMENTS BUDGETAIRES 5- LE CADRE COMPTABLE 6- ACTIVITES SYNDICALES ET FINANCES LOCALES

3 PLANNING DU MODULE 1/2 JOURNEE : Présentation des stagiaires et attentes/ Présentation du module 1/2 JOURNEE : Prise de contact avec documents budgétaires et formation de groupes ( 4 maxi) 1/2 JOURNEE : Présentation des points 1 à 5, suivi de QCM 1/2 JOURNEE : Exercice pratique ( compréhension de la lecture des documents budgétaires) 1/2 JOURNEE : Présentation du point 6 et débat 1/2 JOURNEE : BILAN ET PERSPECTIVES

4 LES FINANCES LOCALES LES FINANCES PUBLIQUES EN FRANCE ET EN EUROPE LES PRINCIPES BUDGETAIRES LES DOCUMENTS BUDGETAIRES LE BUDGET : *INVESTISSEMENT/FONCTIONNEMENT; *DEPENSES/RECETTES LE BUDGET : LA NOMENCLATURE COMPTABLE LE BUDGET : REVENDICATIONS ET PROPOSITIONS CGT

5 Les Finances Publiques en Europe et en France DEPENSES PUBLIQUES - DP/PIB= 47.4% en 2002 (49.3% en 97, 46.1 en 2000 - Invt Public/PIB = 2.2% 136 Mds EN EUROPE DEPENSES LOCALES : - 1 068 Mds, 406 Mds de fiscalité - 11.6% du PIB - 24.6% des dépenses publiques européennes Entre 1997 et 2002 +3.4% en volume (PIB +2.4%, Dép Pub +1.5%)

6 EN FRANCE LES DP LETAT PIB 1 612Mds en 2004 DP : 53.9% du PIB ( 53.3 en 2000, 54.3 en 2003) Budget de lEtat 283.3Mds DETTE ETAT 950 Mds(64% du PIB) RECETTES FISCALES : -152 Mds TVA -5-52 Mds IRPP -4-43Mds IS -20 Mds TIPP -27Mds (succession, ISF,donations

7 EN FRANCE, LES COLLECTIVITES LOCALES BUDGET des CT 152 MDS dont 43 Mds dInvestissement FISCALITE LOCALE : 70 Mds EXCEDENT NET environ 20Mds DETTES DES CT : 112.4 Mds

8 LES PRINCIPES BUDGETAIRES LANNUALITE LUNITE LUNIVERSALITE LA SINCERITE LEQUILIBRE

9 LES DOCUMENTS BUDGETAIRES LE BUDGET LE COMPTE ADMINISTRATIF LE COMPTE DE GESTION LES DECISIONS MODIFICATIVES

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13 LA NOMENCLATURE COMPTABLE LE FONCTIONNEMENT : - Classe 6 : les dépenses - Classe 7 : les recettes LINVESTISSEMENT : - Classe 1 : les recettes - Classe 2 : les dépenses

14 UN DOCUMENT BUDGETAIRE TYPE PRESENTATION PAR NATURE PRESENTATION PAR FONCTION

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18 Évolution de lencours de dette * des collectivités locales 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 0 20 40 60 80 100 120 1982838485868788899091929394959697989900010203042005 En milliards d'euros courants En % du PIB * au 31 décembre

19 Schéma de financement des investissements locaux 0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50 1982838485868788899091929394959697989900010203042005 Subventions et participations En milliards d'euros courants Endettement Désendettement Endettement Epargne brute * * Corrigée de la variation du flux de créances et de trésorerie Investissements locaux + 6,3 %

20 Soldes dépargne 0 5 10 15 20 25 30 35 40 19959697989900010203042005 En milliards d'euros courants Épargne de gestion + 4,8 % Intérêts 8,4 Md Intérêts 4,3 Md Épargne brute + 5,9 %

21 Répartition de la hausse en % Masses en Md 2004 2005 Communes et EPCI Départements Régions Ensemble Variation en % en M 15,3 7,4 2,5 14,8 6,9 2,0 25,223,6 + 6,8 % + 3,8 % + 7,8 % + 7,8 % + 25,0 % + 25,0 % + 562 + 536 + 497 + 1 596 35 % 34 % 31 % 100 % Évolution détaillée du produit de la taxe professionnelle

22 Évolution détaillée du produit de la taxe sur le foncier bâti Masses en Md 2004 2005 Communes et EPCI Départements Régions Ensemble Variation en % en M 11,2 5,0 1,4 10,7 4,7 1,2 17,616,5 + 7,1 % + 4,7 % + 8,2 % + 8,2 % + 24,5 % + 24,5 % + 499 + 380 + 284 + 1 163 43 % 33 % 24 % 100 % Répartition de la hausse en %

23 Évolution détaillée du produit de la taxe dhabitation Masses en Md 2004 2005 Communes et EPCI Départements Régions Ensemble 9,0 4,2 - 8,6 3,9 - 13,212,5 + 5,8 % + 4,9 % + 7,8 % + 7,8 % - Variation en % en M + 420 + 304 - + 724 Répartition de la hausse en % 58 % 42 % - 100 %

24 Répartition du produit voté en 2004 Taxe dhabitation Foncier bâtiTaxe professionnelle Communes et groupements 69 % Départements 31 % Régions 7 % Communes et groupements 65 % Départements 28 % Communes et groupements 63 % Départements 29 % Régions 8 %

25 Évolution des taux par catégorie de collectivité locale 2002 2003 2004 2005 Communes et EPCI Départements Régions Ensemble + 1,6 % + 3,9 % + 0,2 % + 1,6 % + 3,4 % + 0,2 % + 2,2 %+ 2,1 % + 1,2 % + 1,3 % + 1,2 % + 1,2 % + 0,4 % + 0,4 % toutes taxes confondues + 3,1 % + 1,0 % + 4,3 % + 4,3 % + 21,0 % + 21,0 %

26 Évolution des taux des impôts locaux toutes taxes et toutes collectivités confondues 0 + 0,5 + 1,0 + 1,5 + 2,0 + 2,5 + 3,0 + 3,5 + 4,0 19959697989900010203042005 En % + 3,1 %

27 Évolution des bases de taxe professionnelle Bases notifiéesBases à législation constante - 6 - 4 - 2 0 + 2 + 4 + 6 + 8 19959697989900010203042005 En % + 2,6 % + 3,5 %

28 Évolution des bases de taxe dhabitation Revalorisation forfaitaireEvolution physique des bases 0 + 0,5 + 1,0 + 1,5 + 2,0 + 2,5 + 3,0 + 3,5 + 4,0 + 4,5 19959697989900010203042005 En % + 3,9 %

29 Quelle évolution pour les prélèvements fiscaux locaux ? 100 110 120 130 140 150 160 170 1995 2005 969798990001020304 PIB Produit voté + 6,6 % * Produit perçu = Produit voté + compensations (suppression part salaires, réduction des recettes et TH régionale) Produit perçu * + 6,2 % Base 100 en 1995

30 131,4 Total 5,4 Conservation patrimoine rural non protégé 5,6 Convention de restauration 11,3 Fonds eau-énergie 76,2 Fonds de solidarité pour le logement (FSL) 19,1 Centres locaux d'information et de coordination (CLIC - personnes âgées) 13,8 Fonds d'aide aux jeunes Droits à compensation (millions deuros) Départements 392,0 Total 1,9 Patrimoine culturel 59,0 Bourses pour les formations initiales des professions paramédicales 190,8 Formation des professions paramédicales 17,7 Bourses pour les formations initiales des travailleurs sociaux 122,6 Formation initiale des travailleurs sociaux Droits à compensation (millions deuros) Régions Les compétences transférées en 2005

31 Expansion continue des compétences des collectivités locales Régions : TER (fonctionnement+investissements) 0 1 2 3 2001200220032004 En Mds Régions : formation professionnelle 1 0 2 3 2001200220032004 En Mds Départements : APA 0 1 2 3 4 2001200220032004 En Mds Départements : RMI 0 1 2 3 4 5 6 2001200220032004 En Mds


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