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Page de garde. 1. LES SERVICES DINCENDIE : DUNE ORIGINE COMMUNALE…...VERS UNE ORGANISATION DÉPARTEMENTALE...

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1 Page de garde

2 1. LES SERVICES DINCENDIE : DUNE ORIGINE COMMUNALE…...VERS UNE ORGANISATION DÉPARTEMENTALE...

3 DEPUIS TOUJOURS, LA DÉFENSE INCENDIE EXISTE...

4 MAIS ELLE EST RÉGLEMENTÉE FIN XVIII ème SIÈCLE... le maire a « le soin de prévenir par des précautions convenables, et la charge de faire cesser les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies et les inondations » qui arrête que : par la LOI DADMINISTRATION COMMUNALE du 24 AOÛT er TEXTE D ORGANISATION DES SECOURS COMPLETEE PAR LE DÉCRET DU 6 DÉCEMBRE 1791 les communes ont à devoir de posséder pompes et matériel LE DÉCRET DU 5 NOVEMBRE 1792 lentretien du matériel et des personnels ou les achats sont du ressort des communes OBJECTIF CRÉER DANS TOUTES LES COMMUNES UN CORPS DE SAPEURS-POMPIERS (mais la réalité fut plus modeste)

5 UN SIÈCLE PLUS TARD... le décret dit « Freycinet » du 29 décembre 1875 met en place le premier règlement dadministration publique pour les sapeurs-pompiers et définit le service des corps civils instaure « lengagement » des communes à posséder et entretenir un équipement de lutte contre lincendie LES INSPECTEURS DÉPARTEMENTAUX sans pouvoir hiérarchique ni opérationnel et sans grand succès au départ puisque peu de conseils généraux votent les fonds nécessaires... et crée déjà

6 PLUS RECEMMENT... Jusquà 1925 le décret du 13 août crée le SDIS avec une fonction administrative 1953 le décret du 7 mars Linspecteur départemental hérite du commandement des secours 1955 le décret du 20 mai Le SDIS, rendu obligatoire, devient établissement public sous l autorité du préfet 1982 la loi du 2 mars Loi de décentralisation le décret du 4 août Mise en œuvre opérationnelle = préfet Gestion administrative = Pdt CG 1988 le décret du 6 mai Décret SDIS - contribution obligatoire des communes aux finances du SDIS La loi du 3 mai Loi de départementalisation, modifiée par la loi « démocratie de proximité » du 27 février

7 AVEC, DES EXCEPTIONS... MILITARISATION DE CES DEUX CORPS DE SAPEURS-POMPIERS 21 NOVEMBRE 1938 Feu des Nouvelles Galeries à Marseille 10 JUILLET 1810 Feu de lambassade dAutriche à Paris

8 CE QUI PRÉCÈDE MONTRE QUE... Dorigine communale, LES CORPS DE SAPEURS POMPIERS évoluent vers STRUCTURE SUPRA COMMUNALE aujourdhui départementale, et demain…? alors que LES SERVICES DE LÉTAT ont été créés et organisés par le pouvoir central CE QUI EXPLIQUE AU SDIS 2 patrons : le PCA et le préfet 1 financement par les collectivités territoriales lexistence dun CA le statut territorial des agents POUR LES SERVICES DÉTAT 1 seul patron : le préfet 1 financement par lÉtat pas de CA le statut de fonctionnaire dÉtat et déconcentrés sur le terrain

9 CONCRÈTEMENT, LA DÉPARTEMENTALISATION CEST... AVANT LA LOI DEPUIS LA LOI 1 commission administrative du S.D.I.S. 3 conseils dEPCI 26 conseils municipaux gestionnaires dun corps de S.P les S.I.S. relevaient de 30 centres de décision et de gestion dont et ils comportent UN CORPS DÉPARTEMENTAL comprenant 1 état-major départemental 31 C.I.S. 6 C.S.P. 25 C.S. et ils comportaient 31 corps de S.P. communaux dont 1 S.D.I.S. les S.I.S. relèvent de 1 centre de décision et de gestion LE CONSEIL DADMINISTRATION du SDIS

10 MAIS ATTENTION… LA DEPARTEMENTALISATION NE SUPPRIME EN AUCUN CAS... LA RESPONSABILITE DES MAIRES EN MATIERE DE POLICE ADMINISTRATIVE

11 Comité Technique Paritaire Commission Administrative Paritaire Comité Consultatif Départemental Sapeurs Pompiers Volontaires Conseil de Centre Commission Administrative et Technique des Services d Incendie et de Secours DES ORGANES DE CONSULTATION ET DE DÉCISION Conseil dAdministration BUREAU

12 UN C.A.S.D.I.S. QUI COMPREND représentants du Conseil Général 5 représentants des communes 3 représentants des E.P.C.I 22 MEMBRES

13 Depuis 1955, le SDIS est donc... un ÉTABLISSEMENT PUBLIC DÉPARTEMENTAL appelé S.D.I.S et disposant de... AUTONOMIE FINANCIÈRE PERSONNALITÉ MORALE ET JURIDIQUE

14 Missions de logistique générale Le SDIS a aujourdhui pour missions... Missions de service public Prévention et lutte contre l incendie Prévention et évaluation des risques Organisation et Coordination des moyens de secours Protection des personnes, biens et environnement Secours d urgence Technique Gestion financière Gestion personnels Formation Secrétariat général

15 LORGANISATION DU SDIS 2.

16 GROUPEMENTS TERRITORIAUX GROUPEMENTS FONCTIONNELS (ÉTAT MAJOR) D.D.S.I.S Lieutenant-Colonel DULAUD ADMINISTRATION FINANCES FORMATION SPORT LOGISTIQUE GESTION DES RISQUES OPERATIONSSSSM TARN NORD TARN OUESTTARN SUD DEUX TYPES DE GROUPEMENTS PRÉFETPRÉSIDENT DU C.A.S.D.I.S. D.D.S.I.S. ADJOINT Commandant MORIN

17 FORMATION SPORT LOGISTIQUE GESTION DES RISQUES OPERATIONSSSSM GROUPEMENTS FONCTIONNELS (ÉTAT MAJOR) ADMINISTRATION ET FINANCES SERVICEFINANCES BUREAU STATUT ET MANAGEMENT Missions : Gestion du budget Gestion des ressources humaines Secrétariat des instances consultatives Suivi administratif des marchés publics Suivi des affaires juridiques et contentieuses Suivi des assurances ADMINISTRATION - FINANCES MME CLECH DEL TEDESCO

18 ADMINISTRATION FINANCES LOGISTIQUE GESTION DES RISQUES OPERATIONSSSSM GROUPEMENTS FONCTIONNELS (ÉTAT MAJOR) FORMATION - SPORT SERVICEFORMATION SERVICESPORT Missions : –Évaluation des besoins en formation –Mise au point des stages de formation et de leur contenu –Concours de recrutement S.P.P. 2ème classe –Concours davancement de grade –Contrôle des formations –Organisation du sport des agents du SDIS –Compétitions officielles (cross, parcours sapeur pompier et athlétisme) FORMATION - SPORT COMMANDANT SPAY

19 FORMATION SPORT ADMINISTRATIF FINANCES GESTION DES RISQUES OPERATIONSSSSM GROUPEMENTS FONCTIONNELS (ÉTAT MAJOR) LOGISTIQUE ATELIERDEPARTEMENTAL SERVICE RADIO - INFORMATIQUE SERVICEHABILLEMENT SERVICE PETIT MATERIEL SERVICEBATIMENTAIRE Missions : Gestion administrative du parc matériel, agrès et bâtiments : acquisition des équipements (cahier des charges), rotation du parc matériel et des agrès (contrôle, réparation) Suivi du parc bâtimentaire (constructions neuves, amélioration de bâtiments, entretien, réparation) Gestion de lhabillement des personnels sapeurs-pompiers Gestion informatique et radio du département LOGISTIQUE COMMANDANT LABADIE

20 GESTION DES RISQUES FORMATION SPORT ADMINISTRATIF FINANCES LOGISTIQUE OPERATIONSSSSM GROUPEMENTS FONCTIONNELS (ÉTAT MAJOR) SERVICEPREVISION SERVICEPREVENTION Missions : Étude des plans d'établissements répertoriés (E.T.A.R.E.) Étude des plans de secours Rédaction du Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques (S.D.A.C.R.) Mise et place et développement du SIG Participe, dans le cadre des commissions de sécurité, à la mise en œuvre des règlements de sécurité dans les établissements recevant du public Étude des dossiers d'installations classées GESTION DES RISQUES COMMANDANT FOURNIER

21 FORMATION SPORT ADMINISTRATIF FINANCES LOGISTIQUE GESTION DES RISQUES SSSM GROUPEMENTS FONCTIONNELS (ÉTAT MAJOR) OPÉRATIONS OPÉRATIONS Missions : Gestion du C.O.D.I.S. - C.T.A Mise en oeuvre des unités territoriales Étude, analyse et suivi des opérations de secours Suivi des compte-rendus de sorties de secours SERVICEOPERATIONS CODIS COMMANDANT LEDUC

22 FORMATION SPORT ADMINISTRATIF FINANCES LOGISTIQUE GESTION DES RISQUES OPÉRATIONS GROUPEMENTS FONCTIONNELS (ÉTAT MAJOR) SERVICE DE SANTÉ ET DE SECOURS MÉDICAL Missions : Suivi médical des personnels sapeurs pompiers Suivi de laptitude physique des sapeurs pompiers Organisation de lassistance médicale lors des interventions Participation à lélaboration des plans de secours Participation aux actions de formation dans le domaine du secourisme S.S.S.M. MÉDECIN LIEUTENANT-COLONEL MOUSSA

23 LES GROUPEMENTS TERRITORIAUX NORD SUD OUEST

24 UN SERVICE DÉPARTEMENTAL 24h/24 AU SERVICE DES TARNAIS...

25 DE PLUS EN PLUS DINTERVENTIONS...

26 EN 2001… INTERVENTIONS Feux Interventions diverses Secours routiers Secours à personnes

27 24h/24 DES HOMMES ET DES FEMMES... Un service de proximité assuré par...

28 2001 PERSONNES AU SERVICE DES TARNAIS

29 DES SPV DE TOUTES ORIGINES...

30 DES SP FORMES DANS DE NOMBREUX DOMAINES... Beaucoup de généralistes des secours, mais aussi des spécialistes... En sauvetage déblaiement... En sauvetage subaquatique En risque technologique... En sauvetage déblaiement... Des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires et des infirmiers

31 24h/24 DES MOYENS TECHNIQUES... Pour assurer ces missions...

32 LE CODIS 81 : Centre Opérationnel Départemental dIncendie et de Secours Les sapeurs-pompiers reçoivent les appels aux n os 18 et 112 et alertent sans délai depuis le CODIS, le centre le plus proche du sinistre grâce à un système informatique « sophistiqué ». Le CODIS est également un outil opérationnel de coordination des moyens et de traitement de l information. Il est interconnecté avec le centre 15 et le COG Gendarmerie.

33 LE VOICI… AVEC UNE CARTE DU S.I.G...

34 16 camions qui ne transportent que de leau ou du matériel spécifique : tuyaux, matériel de secours, émulseur, poste de commandement 28 camions qui transportent de leau, du personnel et des outils sur les voies carrossables pour combattre les incendies de bâtiments dhabitation, recevant du public, ou industriels 49 camions qui transportent de leau, du personnel et des outils sur tous les terrains pour combattre les incendies de forêts, de fermes ou despaces ruraux 8 camions spécialisés dans les accidents de circulation UNE CENTAINE DE VÉHICULES POIDS LOURDS 5 grandes échelles et 4 camions élévateurs aériens

35 Plus de 100 véhicules légers : VL ou utilitaires, routiers ou tous chemins, transport de personnel, atelier… Plus de 10 bateaux 44 ambulances DE NOMBREUX ENGINS LEGERS...

36 Pour le sauvetage et les soins aux victimes Pour léclairage et ventilation Pour lextinction Pour lhabillement Pour la protection respiratoire Pour la lutte contre les pollutions Pour les transmissions Tout le matériel de bureautique nécessaire aux services de lÉtat Major et à la gestion des casernes DES MATÉRIELS DIVERS...

37 LÉtat Major avec le CODIS (Centre Opérationnel Départemental dIncendie et de Secours), lécole, latelier départemental centres dincendie et de secours ET DES BÂTIMENTS.

38 LA SECURITE 24h/24 N A PAS DE PRIX MAIS ELLE A UN COÛT... 3.

39 UN FINANCEMENT PAR LES COLLECTIVITÉS LOCALES - BP 2002 CONTRIBUTION CONSEIL GENERAL CONTRIBUTION COMMUNES ET EPCI ETAT (DGE + FCTVA) EMPRUNT RECETTES DIVERSES FONCTIONNEMENT M€ ( MF) INVESTISSEMENT 3.24 M€ ( MF) PARTICIPATION DE TRANSFERT CONTINGENT

40 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

41 DEPENSES DINVESTISSEMENT

42 . b. CONTRIBUTION PAR HABITANT BASE CLASSEMENT S D I S arrété du 2 AOUT 2001 ( en 2001) 2B: 624 F 2A: 751 F 04: 320 F 23: 299 F 48: 259 F 09: 239 F ( en 2002) 81: 300 F

43 ET AILLEURS....(données 1999) ALLEMAGNE: 600 AUTRICHE 600 ETATS-UNIS 600 NORVEGE 350 SUEDE 400 FINLANDE 420 JAPON 570 DANEMARK 550 ROYAUME UNI 340 BELGIQUE 300 FRANCE 230 ITALIE 120 GRECE 100 ESPAGNE 80

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