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Le cadre conceptuel I – Modèles comptables et cadre conceptuel 1 – Notion de cadre conceptuel Comptabilité = construction sociale répondant à différents.

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1 Le cadre conceptuel I – Modèles comptables et cadre conceptuel 1 – Notion de cadre conceptuel Comptabilité = construction sociale répondant à différents besoins : Besoins internes du chef dentreprise Besoins externes des apporteurs de capitaux et des tiers en général Besoins de lEtat pour le calcul de lassiette de différents impôts Réglementation comptable = fonction de lenvironnement économique, juridique, culturel de chaque pays Cadre conceptuel = système cohérent dobjectifs et de principes fondamentaux liés entre eux, et qui a pour objet de donner une représentation de lentreprise. Le cadre conceptuel sert de référence à lélaboration des normes comptables. Les pays anglo-saxons se sont dotés dune cadre conceptuel. Pas les pays latins davantage orientés sur le processus comptable au travers dun PCG.

2 Le cadre conceptuel I – Modèles comptables et cadre conceptuel 2 – Modèles comptables anglo-saxon et continental Perception de lenvironnement économique et financier différent dun pays à un autre. Deux grandes familles de cultures opposées : approche anglo-saxonne : orientée par la pratique et reposant sur des principes comptables (GAAP) approche continentale (ou européenne) : basée sur la réglementation et la loi

3 Le cadre conceptuel II – Le modèle anglo-saxon 1 – Pays concernés Etats-Unis, Grande Bretagne, Australie, Canada, Pays-Bas, pays du Commonwealth. 2 – Caractéristiques essentielles Marchés financiers = importante source de financement des entreprises, doù: Information financière = objectif principal Deux concepts centraux : objectif dimage fidèle prééminence du fond sur la forme, ou prééminence de la réalité économique sur lapparence juridique Pas de lois ou règlements en matière comptable, mais des normes établies par des instances professionnelles Fiscalité déconnectée de la comptabilité et sans influence sur le droit comptable

4 Le cadre conceptuel II – Le modèle anglo-saxon 3 – Organisations principales a – Etats-Unis FASB (Financial Accounting Standard Board) : organisme privé financé lui-même par le FAF (Financial Accounting Foundation), composés dexperts-comptables issus de grands cabinets Organisme de surveillance : la SEC (Security Exchange Commission) En pratique, pouvoir non exercé par la SEC qui laisse le FASB promulguer les normes comptables US : les US GAAP (Generaly Accepted Accounting Principles), soit litéralement « principes comptables généralement acceptés » b – Grande-Bretagne Loi sur les sociétés : The Company Act LASB (Accounting Standard Board) remplit un rôle équivalent au FASB

5 Le cadre conceptuel III – Le modèle dEurope continentale 1 – Pays concernés France, Allemagne, Suisse, Espagne, Portugal, Grèce… et aussi le Japon 2 – Caractéristiques essentielles Marchés financiers moins développés, appel au secteur bancaire pour le financement Multiples destinataires de linformation financière : tiers, Etat, statistiques économiques…) Concepts centraux : principe de prudence et coûts historiques importance de la forme sur le fond, approche juridique au détriment de la réalité économique Rôle de lEtat dans la normalisation comptable (évolution plus lente) Forte connexion comptabilité/fiscalité doù une « pollution » des états financiers par les règles fiscales (frein à la convergence avec les normes internationales)

6 Le cadre conceptuel IV – Le cadre conceptuel de lIASB 1 – LIASB IASC (International Accounting Standard Committee) fondé en 1973 avec pour objectif la publication de normes internationales, les IAS (International Accounting Standard) Transformation en 2001, en IASB (International Accounting Standard Board) et transformation des normes IAS en normes IFRS (International Financial and Reporting Standard) Organisation : IASCF, SAC et IFRIC Rôle de lIASB : élaboration des normes IFRS approbation des interprétations de lIFRIC consultation du SAC sur tous les projets Question : succès des normes IFRS = suprématie du modèle anglo- saxon ?

7 Le cadre conceptuel IV – Le cadre conceptuel de lIASB 2 – Objectifs du cadre conceptuel Aider : lIASB à développer les futures normes les organismes nationaux à développer les normes nationales (exemple français : convergence du PCG) les responsables de la préparation des états financiers à appliquer les normes les auditeurs à émettre une opinion sur les états financiers les utilisateurs à interpréter les états financiers

8 Le cadre conceptuel IV – Le cadre conceptuel de lIASB 3 – Objectif et destinataires des états financiers Contenu des états financiers bilan compte de résultat tableau de flux de trésorerie état de variation des capitaux propres description des méthodes comptables et notes explicatives Objectif Fournir une information sur : la situation financière la performance lévolution de la situation financière Destinataires Le cadre conceptuel précise sept catégories dutilisateurs potentiels, avec, en priorité les investisseurs, mais aussi le personnel, les prêteurs, les fournisseurs et clients, lEtat, et le public en général

9 Le cadre conceptuel IV – Le cadre conceptuel de lIASB 4 – Caractéristiques qualitatives des états financiers Hypothèses de base : comptabilité dengagement et continuité Caractéristiques qualitatives : intelligibilité, pertinence, importance relative, fiabilité, image fidèle, prééminence de la substance sur la forme, neutralité, prudence, exhaustivité, comparabilité. Contraintes à respecter : célérité, rapport coût/avantage, équilibre entre les caractéristiques, image fidèle/présentation fidèle. Remarque : les IFRS nimposent ni plan de compte, ni modèle de présentation des états financiers


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