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Quelle Europe par les aînés? Comment agir à travers les élections européennes de 2014?

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1 Quelle Europe par les aînés? Comment agir à travers les élections européennes de 2014?

2 Introduction LEurope… devient la « tête de Turque » par : -sa complexité institutionnelle (éloignement par rapport aux citoyens) -son austérité budgétaire -son manque dambition sociale -la montée deuroscepticisme -le désintérêt des citoyens par rapport aux enjeux socioéconomiques et européens La méconnaissance des actions (ou inactions) menées par lUE ne fait que renforcer la méfiance, voire lindifférence …

3 Comment éviter le positionnement émotionnel ?

4 Balises n°43 et Projet ASCE comme outils de réflexion et daction Balises n°43 « Quelle Europe par les aînés » et Projet européen ASCE : Active Senior Citizen Europe (coordinateur : AGE Platform Europe) afin de renforcer la connaissance, (re)trouver lintérêt à légard de lEurope et de bien préparer les élections européennes

5 Sommaire 1.Système européen 1.1. Le cadre juridique et instruments décisionnels 1.2. Les compétences 1.3. Les institutions de lUE 1.4. Le processus de décision et influence des citoyens 2.Le dialogue civil et social 3.Limportance des budgets et de la vision institutionnelle 4.Limpact de la crise sur les politiques sociales 5.Les élections et nos revendications

6 Sommaire 1.Système européen 1.1. Le cadre juridique et instruments décisionnels 1.2. Les compétences 1.3. Les institutions de lUE 1.4. Le processus de décision et influence des citoyens 2.Le dialogue civil et social 3.Limportance des budgets et de la vision institutionnelle 4.Limpact de la crise sur les politiques sociales 5.Les élections et nos revendications

7 1. Système européen/cadre juridique Quelques principes fondamentaux du cadre juridique de lUE : 1. Principe de subsidiarité : toutes les décisions doivent être prises au niveau le plus proche du citoyen. LUE agit uniquement si cette action est jugée plus efficace que laction menée au niveau national, régional ou local; 2. Principe de proportionnalité : toute action de lUE ne peut aller au-delà de ce qui est requis afin datteindre les objectifs des Traités; 3. Mention des actes dans les Traités : seules actes mentionnés dans les Traités donne la possibilité à la Commission européenne de prendre linitiative législative 4. Principe dunanimité : les Traités doivent être ratifiés par tous les États-membres de lUE afin quils soient en vigueur

8 1. Système européen/cadre juridique Cadre juridique de lUE Droit primaire : Traités et Charte de droits fondamentaux Droit secondaire coercitif RegulationsDirectivesDécisions Droit secondaire non coercitif Recommen- dations Avis

9 1. Système européen/cadre juridique Droit primaire : droit qui prévaut sur toutes les autres sources de droit dans lUE Traités définissent : -Les objectifs de lUE -Les règles à appliquer aux institutions européennes -Le processus de décision -Les relations entre les États-membres et lUE Traités textes fondamentaux « Constitution » Droit primaire : Traités et Charte de droits fondamentaux

10 1. Système européen/cadre juridique 1957 : Traité de Rome Communauté économique européenne 1987 : Acte Unique Européen (AUE) Marché unique 1993 : Traité de lUnion européenne ( ou Traité de Maastricht) 3 piliers (au-delà de lunion économique) et création de leuro 1999 : Traité dAmsterdam Droits fondamentaux (libre circulation, lutte contre la discrimination par âge) 2003 : Traité de Nice Réforme institutionnelle pour lélargissement 2009 : Traité de Lisbonne vers lUnion plus démocratique et efficace (incorporer la Charte des droits fondamentaux dans le droit primaire) Droit primaire : Traités et Charte de droits fondamentaux

11 1. Système européen/cadre juridique La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne rassemble dans un texte unique les droits fondamentaux protégés dans l'UE, énumérant : tous les droits sur base de la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE ; les droits et libertés mentionnés dans la Convention européenne des Droits de l'homme; les autres droits et principes issus des traditions constitutionnelles communes aux pays de l'UE et d'autres instruments internationaux Droit primaire : Traités et Charte de droits fondamentaux

12 1. Système européen/cadre juridique Droit secondaire coercitif RégulationsDirectivesDécisions Droit secondaire non-coercitif RecommendationsAvis Actes législatives qui doivent être mis en œuvre dans leur intégralité Fixent les objectifs communs, et laissent les États-membres le choix des moyens pour y parvenir Ne contraignent que les destinataires auxquelles elles sadressent (un pays, une entreprise, etc.) Outil de pression afin de faire connaitre les objectifs des institutions européennes Permettent dexprimer les points de vue des institutions européennes

13 Sommaire 1.Système européen 1.1. Le cadre juridique et instruments décisionnels 1.2. Les compétences 1.3. Les institutions de lUE 1.4. Le processus de décision et influence des citoyens 2.Le dialogue civil et social 3.Limportance des budgets et de la vision institutionnelle 4.Limpact de la crise sur les politiques sociales 5.Les élections et nos revendications

14 1. Système européen/compétences Trois catégories de compétences attribuées à lUE (définies dans les Traités donc !) 1. Compétences exclusives : seule l'UE peut légiférer et adopter (et les États-membres appliquent) lunion douanière, la politique monétaire, la politique commerciale, etc. 2. Compétences partagées entre l'UE et les États membres : les États membres peuvent agir uniquement si l'UE a décidé de ne pas exercer sa compétence le marché intérieur, la politique sociale, etc. 3. Compétence pour appuyer, coordonner ou compléter l'action des États membres : l'UE ne peut pas adopter d'actes juridiquement contraignants qui obligent les États membres à harmoniser leurs dispositions législatives et réglementaires la culture, le tourisme, léducation, etc.

15 Sommaire 1.Système européen 1.1. Le cadre juridique et instruments décisionnels 1.2. Les compétences 1.3. Les institutions de lUE 1.4. Le processus de décision et influence des citoyens 2.Le dialogue civil et social 3.Limportance des budgets et de la codécision (Europe 2020) 4.Limpact de la crise sur les politiques sociales 5.Les élections et nos revendications

16 Ceci est un puzzle européen… À comprendre les trois principales institutions - Parlement, Commission européenne et Conseil - « pièce » par « pièce » !

17 Institutions européennes : Parlement européen Parlement européen 751 députés élus par les citoyens européens Président : Martin Schulz (D) Co-décident avec le Conseil de lUE Investit et contrôle la Commission Principaux rôles du Parlement européen : Exercer le pouvoir législatif (avec le Conseil de lUE) Exercer un contrôle démocratique (approuver ou refuser la désignation des membres de la Commission) Exercer le pouvoir budgétaire (adopte ou refuse le budget européen) Élire le président de la Commission européenne (nouveau !)

18 Institutions européennes : Parlement européen Parlement européen 751 députés élus par les citoyens européens Président : Martin Schulz (D) Co-décident avec le Conseil de lUE Investit et contrôle la Commission Le parlement se réunit soit en Sessions plénières mensuelles à Strasbourg (visite dénéo en 2013) Réunion des 20 commissions (emploi & affaires sociales, santé publique, etc.), des groupes parlementaires et sessions supplémentaires à Bruxelles endroits à interpeller !

19 Institutions européennes : Commission européenne Commission européenne 28 commissaires, désignés par les États-membres et investi par le Parlement 1 Président investi par le Parlement 1 Haut représentant pour les affaires étrangères Affaires étrangères et sécurité : Catherine Ashton (GB) Investit par le Parlement « Navette législative » avec le Conseil Président : José Manuel Barroso (P) consulte Comité des région (CoR) Comité économique et social européen (CESE)

20 Institutions européennes : Commission européenne La Commission représente l'intérêt commun de l'UE tout en respectant les principes de subsidiarité et de proportionnalité La Commission est responsable de : - proposer une législation (jamais par le Parlement !) - surveiller la mise en œuvre des droits européens - du maintien des traités de l'UE - la gestion du budget de l'UE, des programmes et du fonctionnement de l'Union européenne La Commission consulte également le Comité des régions (Cor) et le Comité économique et social européen (CESE)

21 Institutions européennes : Conseil de lUnion européenne Conseil de lUnion européenne Regroupe les ministres des États-membres en 10 « configurations » (finances, protection sociale, emploi, etc.) Co-décident avec le Parlement « Navette législative » avec la Commission -Le Conseil est un organe de décision (à ne pas confondre avec le Conseil européen qui est un organe de représentation et dinfluence présidé par M. Van Rompuy) -Le Conseil partage le pouvoir législatif et budgétaire avec le Parlement pour un certain nombre de domaines (Co-décision) -La présidence (définissant le programme de travail) tournante tous les 6 mois (assurée par la Grèce et lItalie pour lannée 2014)

22 Sommaire 1.Système européen 1.1. Le cadre juridique et instruments décisionnels 1.2. Les compétences 1.3. Les institutions de lUE 1.4. Le processus de décision et influence des citoyens 2.Le dialogue civil et social 3.Limportance des budgets et de la vision institutionnelle 4.Limpact de la crise sur les politiques sociales 5.Les élections et nos revendications

23 Processus de décision et influence des citoyens Si les institutions européennes sont des « puzzles », le processus décisionnel (proposition législative) est un… « labyrinthe » ! Institutions = « Puzzles » = vision statique (photo) quil importe de comprendre Processus = « Labyrinthe » = vision dynamique = processus ou mouvement dans lequel les citoyens pourraient influencer leurs points de vues

24 Processus de décision et influence des citoyens Concrètement, cela donne ceci… peu « sexy »… Exploration étape par étape simpose!!

25 Processus de décision et influence des citoyens Consultation publique entre le livre vert (constat selon la Commission) et le livre blanc (recommandations). Cest dabord à ce moment et via ces deux publications que la Commission finalise sa prise dinitiative possibilité de réagir via consultation publique ou lobbying (AGE) Avis demandé au CESE où certaines plateformes associatives - telle que AGE -participent aux débats Contacts avec les parlementaires européens, surtout les membres des commissions parlementaires concernées

26 Processus de décision et influence des citoyens Le trajet du texte au Conseil a lieu en parallèle. Aucune consultation officielle mise en place, mais cest aussi le moment dagir auprès des ministres belges dont dépendent les matières traitées

27 Processus de décision et influence des citoyens Un trialogue est prévu après la première lecture du Parlement Plusieurs processus prévus en cas de désaccords entre le Parlement (EP) et le Conseil de lUnion européenne (CE) Cest toujours le Parlement et le Conseil qui ont le dernier mot à condition que ce soient des domaines de codécision Domaines tels que la fiscalité, la politique étrangère ou la politique monétaire échappent à ce processus (Parlement uniquement concerté)

28 Sommaire 1.Système européen 1.1. Le cadre juridique et instruments décisionnels 1.2. Les compétences 1.3. Les institutions de lUE 1.4. Le processus de décision et influence des citoyens 2.Le dialogue civil et social 3.Limportance des budgets et de la vision institutionnelle 4.Limpact de la crise sur les politiques sociales 5.Les élections et nos revendications

29 Dialogue civil et social Il existe plusieurs outils afin de mener un dialogue civil et social au niveau européen : - Promotion du dialogue entre la société civile et les institutions de lUnion européenne : LUE doit consulter les associations de la société civile avant dengager un processus de prise de décision (modifié par le Traité de Lisbonne) - Linitiative citoyenne européenne (I.C.E.) : aussi mise en place par le Traité de Lisbonne, la Commission européenne est obligée dexaminer linitiative si elle ressemble plus dun million de signature de plusieurs États-membres - Consultation publique : la Commission consulte les parties- prenantes, les organisations et les individus pour une thématique précise (pensions, par exemple)

30 Dialogue civil et social « Votre point de vue sur lEurope » :

31 Sommaire 1.Système européen 1.1. Le cadre juridique et instruments décisionnels 1.2. Les compétences 1.3. Les institutions de lUE 1.4. Le processus de décision et influence des citoyens 2.Le dialogue civil et social 3.Limportance des budgets et de la vision institutionnelle 4.Limpact de la crise sur les politiques sociales 5.Les élections et nos revendications

32 Importance des budgets et de la vision institutionnelle Quelques points à savoir sur les budgets : -Budget de lUE représente +/- 1,1% du revenu national brut des 28 États-membres (129,1 milliards en 2012) -Budget de lUE est financé presque exclusivement (99%) par trois types de ressources 1: les droits douane sur les importations hors lUE 2 : la TVA : pourcentage uniforme appliqué à lassiette TVA de chaque pays 3 : pourcentage uniforme appliqué au revenu national brut de chaque État-membre

33 Importance des budgets et de la vision institutionnelle Vision institutionnelle de lUE basée sur la croissance et lemploi via la stratégie Europe 2020 : -La stratégie décennale ( ) de croissance de lUE -Précédant la Stratégie de Lisbonne ( ) -Les cinq principaux objectifs 1. Emploi : un emploi pour 75% des ans 2. Recherche : 3% du PIB de lUE 3. Climat : réduction les émission de gaz à effet de serre de 20% 4. Éducation : ramener en dessous de la barre des 10% le taux de décrochage scolaire 5. Pauvreté : réduire au moins 20 millions le nombre des personnes en situation de pauvreté

34 Importance des budgets et de la vision institutionnelle Croissance intelligente : - Une stratégie numérique pour l'Europe - Une Union pour l'innovation - Jeunesse en mouvement Croissance durable : - Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources (naturelles) - Une politique industrielle à lère de la mondialisation Croissance inclusive : - Une stratégie pour des compétences nouvelles et des emplois - Plateforme européenne contre la pauvreté Les sept initiatives de la stratégie Europe « 2020 »

35 Importance des budgets et de la vision institutionnelle La Commission est consciente du fait que la stratégie ne fonctionne pas comme il faudrait … « Tous les États membres se sont engagés à réaliser les objectifs d'Europe 2020 […]. Cependant, les efforts individuels de tous les États membres ne pourront avoir l'impact souhaité sur la croissance que s'ils sont coordonnés et ciblés » Cest pour cela que : « la Commission européenne a mis en place un cycle annuel de coordination des politiques économiques : le Semestre européen »

36 Importance des budgets et de la vision institutionnelle Semestre européen est : -un outil de gouvernance de la stratégie Europe un « facilitateur » de la mise en place du Pacte de stabilité et de croissance (« Six-Pack » et « Two-Pack » : une série de règlements et directives) -un cycle annuel de coordination des politiques économiques et budgétaires : - Janvier : lexamen annuel de la croissance (AGS) - Printemps : Le conseil européen de printemps - Printemps : Les programmes de stabilité et de convergence, et les programmes nationaux de réforme (PNR) envoyés à la Commission en avril pour lévaluation - Été : Les recommandations par pays

37 Importance des budgets et de la vision institutionnelle « Guidance » politique à légard de lUE Recommandations spécifiques par pays FévrierMars Avril Mai Juin JuilletJanvier Commission Conseil de lUE Parlement Conseil européen États-membres AGS Débat Sommet Adoption des programmes Automne : décision au niveau national Approbation de guidance Finalisation & approbation guidance Guidance politique & recommandations Adoption des programmes Cycle annuel en schéma en fonction des entités concernés

38 Sommaire 1.Système européen 1.1. Le cadre juridique et instruments décisionnels 1.2. Les compétences 1.3. Les institutions de lUE 1.4. Le processus de décision et influence des citoyens 2.Le dialogue civil et social 3.Limportance des budgets et de la vision institutionnelle 4.Limpact de la crise sur les politiques sociales 5.Les élections et nos revendications

39 Impact de la crise sur les politiques sociales -Effort budgétaire considérable pour le sauvetage des banques (234 milliards selon les études ) -Friction « nord-sud » au sein de lUnion -Recommandations via Semestre européen quasi obligatoires (suivre les programmes et présenter les rapports sociaux nationaux) -Débats sur les pensions au nom de laustérité budgétaire + développement des pensions complémentaires comme nécessité Politiques sociales au profit des citoyens ???

40 Sommaire 1.Système européen 1.1. Le cadre juridique et instruments décisionnels 1.2. Les compétences 1.3. Les institutions de lUE 1.4. Le processus de décision et influence des citoyens 2.Le dialogue civil et social 3.Limportance des budgets et de la vision institutionnelle 4.Limpact de la crise sur les politiques sociales 5.Les élections et nos revendications

41 Revendications dénéo pour les élections du 24 mai LEurope par les ainés passe par : 1° Une réelle politique sociale au niveau européen pour éviter le dumping social interne au marché européen. 2° Linstauration dune pension légale minimum dans chaque État-membre à hauteur de 60% du salaire national médian. 3° La primauté des systèmes de solidarité sur les dogmes du libre échange pour lutter efficacement contre la pauvreté. 4° Légalité entre les femmes et les hommes en matière des pensions en tenant compte de parcours de vie. 5° Une inclusion active qui ne pénalise pas les futurs pensionnés parce que stimuler lactivation de lemploi sans revenu minimum fragilise la pension. 6° Le renforcement de la coordination entre les États membres dans le domaine des services de santé et de soins (reconnaissance des qualifications, contrôle des pénuries, etc.)

42 Revendications dénéo pour les élections du 24 mai LEurope par les ainés passe par : 7° Une véritable accessibilité des biens et des services pour tous tenant compte des capacités (financières et autres) des aînés. 8. Garantir laccessibilité universelle des services publics et privés en ligne. Tenant compte dune accessibilité TIC pour Tous et sans condamner les aînés davantage frappés par la fracture numérique. 9. Accélérer la mise en place de la protection effective des consommateurs transfrontaliers ou électroniques et des voyageurs via des modes de règlement des litiges (non judiciaires) alternatifs et de recours collectifs au départ de son pays. 10. Maintien des limitations de la directive relative aux services en matière déducation, de prestations sociales et de santé.

43 Pour terminer… Selon le sociologue Henri Mendras ( ), « L'Europe de l'Atlantique à l'Oural n'existe pas. Pas plus que la géographie, l'histoire n'offre de définition de l'Europe ». Néanmoins, quatre traits définissent l'Occident de l'Europe : 1) l'individualisme évangélique et romain, qui pose l'individu comme premier et le groupe social comme second ; 2) l'idée de nation, qui fit passer une Europe, peuplée de paysans stables sur leur tenure depuis le Moyen-Age féodalité à l'Etat-nation, sans jamais connaître, après Charlemagne, d'Empire ; 3) le capitalisme, inventé dès le XVIe siècle et qui s'épanouit grâce à l'industrie et à rua rapport particulier entre les sciences et les techniques ; 4) la démocratie ou, plus précisément, le gouvernement de la majorité dans le respect des droits de l'homme. Coexistence de défis et dopportunités, la définition de ce quest lEurope est une réflexion et une action permanente de tous !

44 Merci beaucoup pour votre attention !


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