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Formation ATEN des gardes du littoral en Martinique Mardi 26 juin 2012 Office De lEau Martinique 19/05/2014 1.

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1 Formation ATEN des gardes du littoral en Martinique Mardi 26 juin 2012 Office De lEau Martinique 19/05/2014 1

2 Les acteurs de leau et de la nature en Martinique Quelle place pour les gardes du littoral ? Office De lEau Martinique 19/05/2014 2

3 Les acteurs de leau et de la nature en Martinique Premier constat : beaucoup dacteurs et superposition des compétences a priori En fait cest plus simple : il faut se poser la question de la finalité de laction pour resituer les rôles de chacun Un exemple le suivi de la qualité des eaux de surface Pourquoi? Qui? Où? Les moyens et outils disponibles? Office De lEau Martinique 19/05/2014 3

4 Les acteurs de leau et de la nature en Martinique La qualité des eaux de surface - Pourquoi effectuer un suivi ? Pour protéger les usages (AEP, baignade,…) à cours et moyen termes Pour évaluer limpact de rejets ou pister des pollutions (volontaires, accidentelles ou diffuses) Pour connaître létat en continu et préserver les milieux aquatiques et les usages à long terme La connaissance de la qualité des milieux aquatiques est le socle sur lequel sappuie une bonne gestion de leau Anticiper, Observer, Agir pour préserver ou corriger de manière cyclique avec des objectifs et des échéances Cest le principe de la Directive Cadre sur lEau Office De lEau Martinique 19/05/2014 4

5 La qualité des eaux de surface - Qui effectue le suivi des cours deau? Les exploitants et lARS pour lEAP : bactériologie et micropolluants LARS pour les baignades : bactériologie La DEAL au titre de la DCE : paramètres biologiques et hydro-morphologiques LODE dans le cadre de la DCE : chimie et physicochimie LODE dans le cadre de réseaux dédiés : pollutions agricoles La DEAL, lODE, la DAAF dans le cadre du Plan Chlordécone Certains exploitants dinstallations dans le cadre de lauto-surveillance et la Police de lEau pour leur contrôle Les contrats de milieux pour lévaluation des plans dactions Dautres acteurs : CG sur BV Capot, organismes de recherche, bureau détudes, … Diversité dacteurs et de finalités Office De lEau Martinique 19/05/ Les acteurs de leau et de la nature en Martinique

6 La qualité des eaux de surface – Comment est effectué le suivi des cours deau? Les analyses sur site : sondes multi paramètres Les prélèvements deau ou de sédiments et analyses de laboratoire : Pb de la conservation des échantillons, du transport, des bruits de fond géochimiques, et des coûts… Pb de la représentativité spatial et temporelle. Développement de méthodes pour léchantillonnage passif. Les pêches : pas de méthodes pour linstant permettant de relier les observations à un état qualitatif du milieu La bio-indication : actuellement sur les diatomées et macro-invertébrés avec des méthodes nationales et des seuils adaptés. Bio-indicateurs diatomées et macro- invertébrés locaux en cours de développement (coûts de développement important) Les critères hydro-morphologiques : continuité écologique, préservation des habitats, … (méthodologies à adapter au contexte local) Diversité de moyens et de méthodes dévaluation Office De lEau Martinique 19/05/ Les acteurs de leau et de la nature en Martinique

7 Office De lEau Martinique 19/05/ Les acteurs de leau et de la nature en Martinique

8 Revue des acteurs Office De lEau Martinique 19/05/ Acteurs Compétence Moyens Outils exemples Du plus général au plus local

9 Les acteurs de leau et de la nature en Martinique Office De lEau Martinique 19/05/ Comité de bassin Usagers et acteurs économiques Services de lEtat et Agences Nationales et établissements public Office De lEau Communes EPCI et autres collectivités territoriales Gestion concertée de leau

10 Les acteurs de leau et de la nature en Martinique Le Comité de Bassin de la Martinique Instance politique, sans personnalité juridique ni administration propre Parlement de leau, 33 membres 3 collèges pour une représentation de tous les acteurs Ses compétences Etablir la politique cadre de leau en Martinique Ses moyens Fournis par lEtat : secrétariat technique de bassin à la DEAL avec la participation de lODE Ses outils Le SDAGE (Schéma Directeur dAménagement et de Gestion des Eaux) Office De lEau Martinique 19/05/

11 Les acteurs de leau et de la nature en Martinique Focus sur le SDAGE Document de planification, contient des grandes orientation et des dispositions pour améliorer la gestion de leau dans tous les domaines En application de la directive cadre sur leau Processus de révision et dévaluation continue Décliné en outils opérationnels : Programme de mesure, programme daction territorialisé de la MISEN, Programme pluriannuel dintervention de lODE Mise en œuvre des grands principes du développement durable : prévention, participation, solidarité territoriales, réparation des dommages à lenvironnement Autre action du Comité de bassin Mise en œuvre dun programme exceptionnel dinvestissement pour lassainissement Office De lEau Martinique 19/05/

12 Les acteurs de leau et de la nature en Martinique LOffice De lEau Etablissement public local Conseil dAdministration dont les membres sont issus du comité de bassin « exécutif » du Comité de bassin Rôle incitatif : facilitateur de politiques de leau. Pas de pouvoir de police Ses compétences Létude et le suivi des milieux aquatiques et de leurs usages Lassistance technique, la formation et linformation Les interventions financières Ses moyens Issus des redevances Ses outils Le PPI Office De lEau Martinique 19/05/

13 Les acteurs de leau et de la nature en Martinique Focus sur une action : sensibilisation des acteurs Actions ponctuelles et récurrentes (plages et rivières propres) Interventions en milieu scolaire Travail en réseau, mise en place dun programme pédagogique eau, formation des acteurs Autres actions SATASPANC : groupe daccompagnement technique pour lANC Plan Ecophyto en domaine non agricole Mise en place de lObservatoire de leau Office De lEau Martinique 19/05/

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15 Les acteurs de leau et de la nature en Martinique Les services déconcentrés de lEtat DEAL, DM, DAAF, Douanes,… Sous autorité du Préfet et tutelle des différents ministères concernés Mise en œuvre de la politique de lEtat en région leurs compétences Pouvoir régalien : justice, police (de terrain et administrative), sécurité La mise en œuvre des Loi, Décrets et Arrêtés : prise darrêtés préfectoraux Lexpertise technique, la mise en œuvre des plans de gestion, lappui aux politiques publiques Les interventions financières (fonds des différents ministères et gestion des fonds européens avec les collectivités locales) Leurs moyens Issus du trésor public : impôts et taxes générales En diminution (RGPP) leurs outils Différentes instances sous lautorité du préfet : CROS-Grephy, MISEN, … Agents de Police assermentés Instruction administrative : Autorisation et enregistrement des actes Office De lEau Martinique 19/05/

16 Les acteurs de leau et de la nature en Martinique Les établissements public de lEtat ARS, Conservatoire du Littoral, Agence des 50pas, ONEMA, ONCFS, ONF Etablissements de recherche : IRD, BRGM, IFREMER, IRSTEA, CIRAD, INRA, CNRS Etablissement denseignement leurs compétences : très variés Appui aux politiques publiques, Lexpertise technique, linstruction administrative (ARS) Pilotage des plan de gestion, gestionnaires despaces Les interventions financières (fonds des différents ministères et gestion des fonds européens avec les collectivités locales) Leurs moyens Issus du trésor public : impôts et taxes générales, autofinancement, dotations En diminution (RGPP) leurs outils Programmes dactions nationaux et locaux Office De lEau Martinique 19/05/

17 Les acteurs de leau et de la nature en Martinique Quelques exemples : MISEN Coordination de laction de lEtat en matière deau Déclinaison du PDM en PAOT, plan global de Etablissement denseignement Classement des espaces Classement des cours deau, réservoirs biologiques, définition des zones sensibles Registre des zones protégées Arrêtés de biotopes Réserves intégrales Police de leau et de lenvironnement Service mixte de police de lenvironnement Police de leau et des espaces naturel Police de lagriculture Plan nationaux Plan Chlordécone (instances de pilotage) Plan National pour lassainissement Plan national Micropolluant Office De lEau Martinique 19/05/

18 Les acteurs de leau et de la nature en Martinique Les Collectivités locales 1/2 Région et département Instances rattachées : PNRM leurs compétences La mise en œuvre des politiques globales du territoire Appui technique et opérationnel aux acteurs du territoire Les interventions financières : aides aux communes et EPCI, aides aux acteurs (entreprises, agriculteurs, pécheurs, associations, particuliers) Opérateurs de services Leurs moyens Dotations de lEtat Fiscalité locale (générale ou dédiée) Produits de services (plus rare) leurs outils Différentes instances sous lautorité du préfet : CROS-Grephy, MISEN, … Agents de Police assermentés Instruction administrative : Autorisation et enregistrement des actes Office De lEau Martinique 19/05/

19 Les acteurs de leau et de la nature en Martinique Quelques exemples : Protection des captages Assistance technique du Département pour la définition des périmètres Communication Aide à la mise en place de plan de gestion Le Département Schéma Départemental dalimentation en eau potable (SDAEP) Schéma Départemental dassainissement Schéma Départemental délimination des déchets ménagers et assimilés … La région Schéma daménagement régional Schéma régionale climat air énergie Schéma régional de cohérence écologique …. Le PNRM Charte des communes du PNRM Réserve de Génipa Office De lEau Martinique 19/05/

20 Les acteurs de leau et de la nature en Martinique Les Collectivités locales 2/2 Communes EPCI : CACEM, CCNM, CAESM, CCCNO, SMEM,… Leurs opérateurs leurs compétences La mise en œuvre des services publics de proximité : eau, déchets,… Lhygiène et la sécurité Lurbanisme Leurs moyens Dotations de lEtat, des collectivités Fiscalité locale (générale ou dédiée) Produits de services leurs outils Agents de Police assermentés (pouvoir de police du Maire, possibilité de transfert) Brigades de lenvironnement Instruction administrative : Autorisation et enregistrement des actes Office De lEau Martinique 19/05/

21 Les acteurs de leau et de la nature en Martinique Quelques exemples : contrats de territoire Protection des baignades Office De lEau Martinique 19/05/

22 Les acteurs de leau et de la nature en Martinique Les autres acteurs : Les entreprises Les associations (environnement, sportives et consommateurs) Les instances professionnelles Toute la société civile Office De lEau Martinique 19/05/

23 Les acteurs de leau et de la nature en Martinique Conclusion : Comment faire cohabiter les différents acteurs et trouver sa place en tant que garde du littoral Construire son réseau local pour : Anticiper Dialoguer Agir rapidement Assurer un suivi efficace Office De lEau Martinique 19/05/

24 Merci pour votre écoute ! Office De lEau Martinique 19/05/ Les acteurs de leau et de la nature en Martinique


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