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1 - Monsieur le Secrétaire Général de lUGTA, - Madame et Messieurs les présidents dorganisations patronales, - Messieurs les Présidents des SGP - Messieurs.

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1 1 - Monsieur le Secrétaire Général de lUGTA, - Madame et Messieurs les présidents dorganisations patronales, - Messieurs les Présidents des SGP - Messieurs les Présidents des Conseils de lOrdre, - Mesdames et Messieurs les chefs dentreprises - Messieurs les Représentants des banques et des Ministères - Mesdames et Messieurs, Je voudrais dabord vous remercier davoir bien voulu répondre à notre invitation pour débattre dun sujet dactualité à savoir la question de la promotion de lemploi dune manière générale et de lemploi des jeunes de façon particulière.

2 2 Notre rencontre daujourdhui vise à engager le débat et la concertation entre les différents acteurs du monde économique, autour des questions relatives aux voies et moyens de redynamiser lactivité économique, favoriser linvestissement national et soutenir lentreprise économique créatrice de richesses et demplois. Mesdames et messieurs, Dimportants efforts ont été consentis par les pouvoirs publics pour la relance de léconomie nationale et la promotion de lemploi. Ces efforts se sont traduits par des résultats encourageants quil importe de consolider et dinscrire dans la durée.

3 3 Ainsi les différents indicateurs macro économiques se sont maintenus à un niveau appréciable en dépit des retombées da la crise économique mondiale qui se sont traduite par une baisse de nos recettes dexportation en Cest ainsi que lannée 2009 a enregistré un taux de croissance hors hydrocarbures de 9,3% avec un Produit intérieur brut dépassant les 140 milliards de dollars. Les réserves de change ont culminé à 155 milliards de dollars à fin Par ailleurs la démarche suivie en matière de gestion de la dette extérieure a permis de ramener la dette publique extérieure à 450 millions de dollars à la fin du troisième trimestre 2010

4 4 En matière de création demplois, il importe de rappeler que les différents programmes mis en œuvre depuis le début des années 2000 ont permis une création importante demplois notamment dans les secteurs dubatiments, des travaux publics, de lhydraulique et des services. Ceci a permis de ramener le taux de chômage de près de 30% en 1999 à 10% en 2010.

5 5 Ceci étant, il importe de rappeler quun plan daction pour la promotion de l'emploi et la lutte contre le chômage a été adopté en Ce plan daction vise à favoriser lémergence dune économie compétitive créatrice de richesse et demplois productifs dune part et à promouvoir une culture de lentreprenariat en rupture avec la mentalité du salariat, dautre part. Il consacre également un intérêt particulière à la formation de la ressource humaine à travers des encouragements spécifiques destinés à améliorer les niveaux de qualification et à adapter les profils de formation aux besoins du marché du travail.

6 6 Il porte également un intérêt particulier à linsertion professionnelle des jeunes tant du point de vue de lemploi salarié que du point de vue de lencouragement de lesprit dentreprenariat chez les jeunes. Dans ce contexte, un certain nombre de mesures dordre fiscal et parafiscal ont été prises pour encourager les entreprises qui préservent et qui créent de lemploi ainsi que pour améliorer lefficacité des dispositifs mis en place et à favoriser linsertion professionnelle des jeunes

7 7 Ainsi, la loi du 11 décembre 2006 relative aux mesures d'encouragement et d'appui à la promotion de l'emploi a introduit des avantages consistants en faveur des entreprises créatrice demplois. Ces avantages portaient notamment sur : 1- Un abattement de la part patronale de cotisation de sécurité sociale, pris en charge par la CNAC pendant trois années, pour chaque travailleur recruté. Cet abattement a été renforcé par un abattement similaire pris en charge par le budget de lEtat (LFC 2009).

8 8 Ces deux abattements cumulés permettent de ramener le taux global de cotisation à : - 24,5%, pour les recrutements effectués dans la région nord du pays, de demandeurs demploi ayant déjà travaillé, - 20,5% pour les recrutements de primo-demandeurs demploi, - 16,5% pour les recrutements effectués dans les régions des hauts plateaux et du Sud

9 9 2- un abattement au titre des travailleurs initiaux qui nont bénéficié d'aucun avantage prévu par la loi 06-21, de 8% de la part patronale, pendant une année pour les employeurs qui doublent leurs effectifs initiaux 3- loctroi d'une subvention mensuelle à lemploi d'un montant de 1000 DA pour chaque travailleur recruté sur la base dun contrat de travail à durée indéterminée (CDI), qui sajoute à labattement de la part patronale de cotisation de sécurité sociale, 4- Lexonération pendant une période pouvant aller jusqu'à trois (3) mois, de la cotisation globale pour les employeurs qui engagent des actions de formation ou de perfectionnement en faveur de ses travailleurs

10 10 Par ailleurs, la loi de finances complémentaire pour 2009 a introduit dautres mesures en faveur de lemploi telles que : la prorogation de deux (02) années de la période dexonération fiscale pour les activités des jeunes promoteurs dinvestissements lorsquils sengagent à recruter au moins cinq (05) employés à durée indéterminée, lallongement de 3 à 5 ans de la durée dexonération de lImpôt sur le Bénéfice des Sociétés (IBS), et de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP). au profit des entreprises créant plus de 100 emplois au démarrage de leur activité.

11 11 A toutes ces mesures liées directement à lemploi, il importe de mentionner également les mesures portant sur lencouragement de linvestissement et de la production nationale, prises dans le cadre des lois de finances, en application du programme daction pour la promotion de lemploi et la lutte contre le chômage qui, il faut le rappeler, place la problématique de la promotion de lemploi et de la lutte contre le chômage dans le cadre dune approche économique.

12 12 Lors du Conseil des Ministres du 22 février 2011, Son Excellence, le Président de la république a réitéré son engagement à ne ménager aucun effort pour promouvoir la création demplois et pour accroître l'insertion de notre jeunesse dans le monde du travail. Dans cet perspective, il fonde de grands espoirs sur nos investisseurs pour relever non seulement le défi de l'édification économique du pays, mais, également, celui de l'offre d'emplois durables aux citoyens en chômage et notamment à nos jeunes.

13 13 Dimportantes décisions ont été prises, à cet effet, en faveur de léconomie nationale autant dans le domaine financier et bancaire que pour linvestissement et lencouragement de la création demploi. Ces décisions se veulent une réponse aux préoccupations des opérateurs économiques et aux attentes des jeunes dans le domaine lemploi. Ainsi: Au titre du foncier pour linvestissement, quatre décisions ont été prises, à savoir : 1– de la concession des terrains aux investisseurs, sur la base dun cahier de charges, par la voie du gré à gré, avec une redevance locative déterminée par les services des Domaines

14 14 2– de réductions sur le prix de cette redevance locative, à hauteur de 90% pendant la période de réalisation de linvestissement (03 ans au maximum), et de 50% pendant la période de démarrage de lexploitation de linvestissement (03 ans au maximum). Dans les wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux, la redevance locative sera de 1 DA symbolique par mètre carré pendant dix années, et, au-delà, elle sera de 50% de sa valeur domaniale ; 3–la mise en place dune dotation budgétaire dun maximum de 15 milliards DA annuellement en 2011 et 2012 au profit des collectivités locales pour réhabiliter et développer les zones dactivités (ZAC) ; 4–la mise en place dun concours budgétaire et dun crédit à long terme à travers le Fonds national dinvestissement, pour la réalisation de trente nouvelles zones industrielles totalisant près de hectares à travers le pays.

15 15 Au titre de lamélioration du financement de linvestissement, les cinq (05) décisions prises par le Conseil des ministres concernent: 1 – la mise à la disposition des banques publiques par le Trésor, dune ligne de crédit à long terme de 100 milliards DA renouvelable, afin de leur permettre de financer des projets à maturité longue ; 2 – la mobilisation des sociétés dinvestissements, pour gérer les fonds dinvestissements des wilayas, et promouvoir leur participation pendant une période initiale, au capital des petites et moyennes entreprises qui le souhaitent ;

16 16 3– le lancement, à partir de mars 2011, des sociétés publiques de leasing destinées à alléger le coût de la location-vente des équipements pour les nouvelles petites et moyennes entreprises qui souhaitent recourir à ce dispositif ; 4– la dynamisation des mécanismes déjà en place pour la garantie du crédit aux petites et moyennes entreprises (PME) et lallégement des procédures y afférentes avec le concours de lautorité monétaire ; 5–lintervention du fonds national dinvestissement à lendroit des investisseurs nationaux qui le souhaitent, avec des prises de participation à hauteur de 34% dans le capital pour dynamiser la création des petites et moyennes entreprises (PME).

17 17 En ce qui concerne le développement du secteur agricole les décisions du Conseil des ministres ont porté notamment sur : - le relèvement de 5 et 10 hectares, selon la zone, de la surface de la concession agricole, pour la création de nouvelles exploitations agricoles avec lapplication des abattements sur la redevance de concession, arrêtés pour linvestissement dans les petites et moyennes entreprises (PME), - lélargissement de laide publique à la mise en valeur des terres aux propriétaires de terres privées sur la base de cahiers des charges sur les cultures à développer,

18 18 -l allocation de prêts bonifiés à hauteur de 01 million DA par hectare pour la mise en valeur des terres et la création dexploitations. - la mise à disposition des unités industrielles agroalimentaires (laiterie, conditionnement de tomate..) de crédits bonifiés doctroyer des et à terme afin de leur permettre préfinancements aux éleveurs et cultivateurs de leurs filières. - la mise en place dun dispositif de garantie des crédits bancaires destinés aux agriculteurs. - La mise à contribution des dispositifs de micro crédits et dinsertion des diplômés pour développer le tissu des entreprises de services à lagriculture, et pour améliorer le conseil aux exploitations agricoles par des compétences

19 19 Au titre de l'allégement des charges patronales pour le recrutement des jeunes demandeurs d'emploi, le Conseil des ministres a décidé daugmenter l'abattement des charges patronales de cotisation à la sécurité sociale, pris en charge par l'Etat pour les recrutements des jeunes diplômés. Ainsi, cet abattement passera de : - 56% à 80% dans les wilayas du nord du pays, - de 72% à 90% dans les wilayas des Hauts-Plateaux et du sud du pays,

20 20 Enfin en ce qui concerne lamélioration des dispositifs publics de promotion de lemploi dans ces deux volets promotion de lemploi salarié et encouragement de lentreprenariat, les décisions du Conseil des Ministres ont porté sur :

21 21 MesuresObjectifs recherchés 1- AMELIORATION DE L ENCOURAGEMENT DE L EMPLOI SALARIE : Pour ce qui est du Dispositif dAide à lInsertion Professionnelle (DAIP ) Durant la p é riode d insertion Augmentation de la rémunération des diplômés de lenseignement supérieur qui passe de DA à DA net, Maintien de la rémunération des T.S. et des jeunes recrutés en CIP fixée respectivement à DA et DA Les nouvelles mesures qui seront introduites dans le Dispositif dAide à lInsertion Professionnelle (DAIP) visent à améliorer ses performances en matière dinsertion professionnelle des jeunes primo demandeurs demploi Lobjectif retenu porte sur linsertion de jeunes primo demandeurs dont : jeunes au titre de la reconduction des contrats arrivant à expiration. Il est important de souligner que grâce à la mesure de prolongation de la durée dinsertion ces jeunes continueront à être pris en charge par le DAIP et niront pas grossir le rang des demandeurs demplois classiques nouvelles insertions dans le dispositif en 2011.

22 22 MesuresObjectifs recherchés 1- AMELIORATION DE L ENCOURAGEMENT DE L EMPLOI SALARIE : Pour ce qui est du Dispositif dAide à lInsertion Professionnelle (DAIP) Durant la période dinsertion Prolongement de la durée dinsertion qui passera : Dune année renouvelable à trois années renouvelables dans les Institutions, Administrations Publiques et Etablissements parapublics A une année renouvelable dans le secteur économique pour les jeunes insérés dans le cadre des contrats dinsertion des diplômés (CID) et des contrats dinsertion professionnelle (CIP)

23 23 MesuresObjectifs recherchés En cas de recrutement en Contrat de Travail Aid é (CTA) - Suppression de la dégressivité en matière de subvention du salaire de poste supportée par lEtat. la subvention du salaire de poste sera versée de manière uniforme pendant trois années renouvelables à raison de: DA/mois pour les diplômés de l'enseignement supérieur DA/mois pour les techniciens supérieurs,; DA/ mois pour les sortants de l'enseignement secondaire de l'éducation nationale et des centres de formation professionnelle ou ayant suivi un stage de formation professionnelle. Cette mesure uniformise le montant de la subvention supportée par le budget de lEtat sur toute la période couverte par le contrat de travail aidé (CTA). Afin de donner un maximum de chances dinsertion définitive, la durée du contrat de travail aidé (CTA) a été portée à trois années renouvelables aussi bien pour les diplômés (CID) que pour les sortants de l'enseignement secondaire de l'éducation nationale et des centres de formation professionnelle ou ayant suivi un stage de formation professionnelle (CIP)

24 24 MesuresObjectifs recherchés Pour ce qui est de lamélioration des mesures incitatives aux recrutement des jeunes demandeurs demploi par les promoteurs et les investisseurs, Il a été décidé daugmenter le niveau dabattement des charges patronales de cotisation à la sécurité sociale pris en charge par le budget de lEtat. Cette mesure vise à améliorer davantage lincitation des employeurs à recruter des demandeurs demploi à travers la réduction des charges liées à lemploi, notamment les charges sociales. Ainsi, labattement global cumulé avec celui pris en charge par la Caisse Nationale dAssurance Chômage passera : - de 56% à 80% dans le nord du pays et - de 72% à 90% dans les hauts plateaux et le sud.

25 25 MesuresObjectifs recherchés 2- Amélioration du soutien à la création d'activités : 1 - Abaissement du seuil minimum de fonds propres qui passera de : - 5% à 1% du montant global pour les investissements inférieurs ou égaux à cinq (5) millions DA ; - 10% à 2% du montant global pour les investissements supérieurs à 5 millions DA et inférieurs à 10 millions DA 2- Augmentation du niveau des prêts non rémunérés qui passeront de - 25% à 29% du coût global pour les investissements inférieurs ou égaux à 5 MDA ; - 20% à 28% du coût global pour les investissements inférieurs ou égaux à 10 MDA. Les nouvelles mesures permettront la création de micro entreprises par an dont : par le dispositif de lANSEJ par le dispositif de la CNAC Cet objectif pourra être réalisé grâce à lamélioration de son attractivité du fait : -de lallègement de lapport personnel du promoteur; - de laugmentation du prêt non rémunéré accordé par la CNAC et lANSEJ ;

26 26 MesuresObjectifs recherchés 2- Amélioration du soutien à la création d'activités 3- Augmentation du niveau de la bonification des taux d'intérêt pour les micro entreprises créées dans les secteurs du BTPH et de l'industrie de transformation qui passera de 60% à 80% au nord et à 95% dans les hauts plateaux et le sud. Cette mesures sera accompagnée par loctroi d un différé de : -trois années au lieu dune année actuellement pour le remboursement du principal du crédit bancaire ; - Une année au lieu du paiement dès la première année pour le paiement des intérêts. - de laugmentation du niveau de la bonification du crédit bancaire et qui est de plus assorti dun différé pour le remboursement du principal et des intérêts permettant ainsi dalléger les charges de la micro entreprise durant les premières années dexploitation ;

27 27 4- Octroi dun Crédit à taux zéro sous forme de Prêt Non Rémunéré dun montant de DA pour, le paiement du loyer du local professionnel nécessaire à la création de leur activité. 5 –Octroi dun Prêt Non Rémunéré de DA au maximum pour la prise en charge des frais de loyer pour les cabinets groupés davocat, de médecins, darchitectes etc…., Par ailleurs de nouvelles formules à même de dynamiser et de diversifier les formes de micro entreprises seront introduites. Il sagit : - l'octroi, si nécessaire, d'un crédit supplémentaire sans intérêt de DA pour la location du local destiné à l'activité De lamélioration des soutiens publics aux jeunes et lélargissement des dispositifs à des créations groupées de cabinets par les diplômés universitaires à travers loctroi dun prêt non rémunéré pour couvrir les frais de loyer du cabinet et/ou du bureau

28 28 6- Octroi dun Crédit à taux zéro sous forme de Prêt Non Rémunéré dun montant de DA pour permettre aux jeunes diplômés du système de la formation professionnelle d'acquérir des véhicules ateliers, notamment dans les spécialités de plomberie, électricité bâtiment, chauffagistes, vitrier, mécanique auto, peinture…, de lencouragement des métiers de travaux à domicile à travers loctroi de crédits à taux zéro dun montant de Da pour lacquisition de véhicules ateliers notamment dans les spécialités de mécanique, menuiserie, plomberie, électricité bâtiment, chauffagistes etc.., leur permettant des interventions à domicile et/ou des dépannages sur site.

29 29 Mesures proposéesObjectifs recherchés 7- Formulation dune obligation légale ou réglementaire pour assurer un plan de charge aux micro entreprises, 8- Attribution du certificat de qualification et de classification professionnelles de catégorie 2 aux micro entreprises créées dans le cadre des dispositifs ANSEJ et CNAC Ces deux mesures sinscrivent dans le cadre de lapplication de lorientation de Son Excellence, le Président de la République visant à permettre aux micro-entreprises créées dans le cadre des dispositifs gérés par l'ANSEJ et la Caisse nationale d'assurance chômage (CNAC), de disposer de plans de charge permettant d'assurer leur viabilité et leur développement, à travers lintroduction dans le code des marchés publics de mesures nouvelles

30 30, Mesures proposéesObjectifs recherchés 9- La mise en place dune fiscalisation progressive, après la période d'exonération pour les micro entreprises créées dans le cadre des dispositifs ANSEJ et CNAC. Le retour progressif à la fiscalisation des micro entreprises sera étalé sur trois (03) ans Cette mesure permettra dallonger la longévité des micro entreprises à travers un rythme de fiscalisation gradué de manière à permettre aux promoteurs de shabituer aux procédures de déclarations fiscales et à ne pas subir une fiscalisation brutale à travers le passage dune non fiscalisation à une fiscalisation à taux plein

31 31, Mesures proposéesObjectifs recherchés 10- la consolidation des fonds de garantie pour sécuriser les banquiers. Dans ce cadre, Il est proposé la fusion des deux fonds de garantie de lANSEJ et de la CNAC en un seul fonds de garantie chargé de couvrir les risques crédits des projets réalisés dans le cadre de ces deux dispositifs.

32 32 En conclusion, il est important de retenir que : La création demplois enregistrée ces dernières années, est surtout le fruit de la dépense publique; Les mesures portant sur lamélioration de loffre demploi en direction des jeunes ne devraient constituer quun appoint à la création demplois par léconomie réelle; la solution pérenne à la question de lemploi et du chômage demeure linvestissement productif créateur demplois et de richesses tant public que privé qui doit mettre fin à la prépondérance de lactivité commerciale dimportation sur linvestissement productif (qui est constatée actuellement notamment dans des secteurs à forte valeur ajouter et à fort potentiel demploi tels que la mécanique, la pharmacie, lAgro- alimentaire, le tourisme et les industries manufacturières. Cest là, la conviction que je voulais vous faire partager pour relever ensemble les défis du développement et de la création demplois

33 33 Je vous remercie de votre attention

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