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LÉvaluation Environnementale Stratégique dans la planification de bassin Cadres institutionnels, formes dintégration La Valutazione Ambientale Strategica.

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1 LÉvaluation Environnementale Stratégique dans la planification de bassin Cadres institutionnels, formes dintégration La Valutazione Ambientale Strategica nella pianificazione di bacino Telai istituzionali, forme di integrazione Politecnico di Torino Dipartimento Interateneo Territorio Dottorato in Ambiente e Territorio Indirizzo di Pianificazione Territoriale e Sviluppo Locale Université Paris Est – Créteil Val de Marne Institut dUrbanisme de Paris École Doctorale Economie, Gestion et Espace Doctorat en Urbanisme, aménagement et politiques urbaines Chiara Murano Turin, 12 avril 2010

2 Thèse en cotutelle entre Politecnico di Torino Dipartimento Interateneo Territorio Dottorato in Ambiente e Territorio, coordinatore Attilia Peano Indirizzo di Pianificazione Territoriale e Sviluppo Locale, coordinatore Alex Fubini Université Paris Est – Créteil Val de Marne Institut dUrbanisme de Paris École Doctorale Economie, Gestion et Espace Doctorat en Urbanisme, aménagement et politiques urbaines Tutor Agata Spaziante, Politecnico di Torino Jocelyne Dubois-Maury, Université Paris-Est Grazia Brunetta, Politecnico di Torino Guillaume Faburel, Université Paris-Est

3 le thème et les questions clés de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: lEES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives table des matières

4 le thème et les questions clés de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: lEES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives lévaluation environnementale stratégique (EES) dans la planification de bassin ? Est-ce le contexte politique institutionnel qui fixe «les règles du jeu» (North, 1994) ou bien est-il permis de penser que le modèle denvironnement qui sous-tend un processus de EES puisse être lépicentre dun parcours dinnovation institutionnel capable de se refléter sur léchelle du bassin hydrographique, quelle que soit la trame institutionnelle qui le structure?

5 lévaluation environnementale stratégique (EES) dans la planification de bassin ?? Où se réalise lintégration de lEES dans le système de planification de bassin? le thème et les questions clés de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: lEES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives

6 lévaluation environnementale stratégique (EES) dans la planification de bassin ?? Est-ce dans le cadre normatif qui en fixe les coordonnées et en légitime lâme de la procédure? le thème et les questions clés de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: lEES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives

7 lévaluation environnementale stratégique (EES) dans la planification de bassin ?? Est-ce dans le cadre normatif qui en fixe les coordonnées et en légitime lâme de la procédure? Dans les structures de la planification qui linterprètent et choisissent comment le faire «couler» sur les différentes échelles et dans les différents niveaux à travers leur propres espaces institutionnels? le thème et les questions clés de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: lEES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives

8 lévaluation environnementale stratégique (EES) dans la planification de bassin ?? Est-ce dans le cadre normatif qui en fixe les coordonnées et en légitime lâme de la procédure? Dans les structures de la planification qui linterprètent et choisissent comment le faire «couler» sur les différentes échelles et dans les différents niveaux à travers leur propres espaces institutionnels? Ou bien dans la spécificité du noyau dévaluation et du plan auquel il sancre? le thème et les questions clés de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: lEES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives

9 le débat théorique dissertant de lintégration de lévaluation dans les processus de gestion du territoire (Khakee 1998; Rossi Freeman et Lipsey 1999; Alexander 2002, 2005; Brunetta 2002, 2006, 2008; Patassini, 2006) le thème et les questions clés de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: lEES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives

10 Rossi, Freeman et Lipsey, Tayloring Evaluation (1999) lun des aspects les plus stimulants de lévaluation est représenté par limpossibilité dutiliser une approche applicable à tout contexte et à tout instrument de planification le thème et les questions clés de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: lEES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives

11 Réciprocité entre paradigme de planification et modèle d'évaluation (source: Khakee 1998 et Brunetta 2006) le thème et les questions clés de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: lEES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives

12 lévaluation environnementale stratégique (EES) favoriser la prise en compte des considérations environnementales et du developpement durable dans les processus de planification associés (Directive 2001/42/CE) outil de planification, daide à la décision le thème et les questions clés de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: lEES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives

13 EES: premières définitions Thérivel et al. (1992), EES comme un processus systématique, formel et exhaustif servant à évaluer les effets environnementaux de politiques, plans ou programmes ainsi que leurs alternatives Sadler et Verheem (1996), EES comme un processus systématique servant à anticiper et à évaluer les incidences environnementales des politiques, plans ou programmes afin dassurer que celles-ci soient pleinement intégrées et adressées le plus tôt possible dans le processus de prise de décision, au même niveau que les considérations économiques et sociales Sadler et Brooke (1998), EES comme instrument politique pour la prise en compte des considérations environnementales dans le processus décisionnel le thème et les questions clés de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: lEES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives

14 EES: premières définitions Sheate et al (2001), EES comme procédure systématique daide à la décision visant à évaluer les incidences des différentes alternatives sur lenvironnement dans tout le processus délaboration des politiques, plans et programmes, avec une implication du public dans le processus. Directive 2001/42/CE Dalal-Clayton et Sadler (2004), EES comme processus visant à identifier les dimensions, effets et conséquences sur lenvironnement (incluant les considérations sociales et économiques) des outil de planification et programmation se situant en amont des projets. le thème et les questions clés de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: lEES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives

15 Directive 2001/42/CE relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement Article premier lEES a comme « objet dassurer un niveau élevé de protection de l'environnement, et de contribuer à l'intégration de considérations environnementales dans l'élaboration et l'adoption de plans et de programmes en vue de promouvoir un développement durable » Article 3 une évaluation environnementale est effectuée pour tous les plans et programmes qui sont élaborés pour les secteurs de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche, de l'énergie, de l'industrie, des transports, de la gestion des déchets, de la gestion de l'eau, des télécommunications, du tourisme, de l'aménagement du territoire urbain et rural ou de l'affectation des sols et qui définissent le cadre dans lequel la mise en œuvre des projets le thème et les questions clés de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: lEES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives EES: premières définitions

16 EES: la notion dintégration (Kirkpatrick et Lee 1999; European Commission 1999; Sadler et Verheem 1996) linsertion de lEES dans la planification, à un stade précoce de cette démarche; lapplication hiérarchisée de lEES à différents niveaux stratégiques et en relation avec les projet que en découlent; la coordination de lEES avec les autres considérations prises en compte dans le processus de planification (enjeux économiques, sociaux) de même quavec les autres outils de planification, de gestion et dévaluation (ex. Évaluation prevue dans le cadre de la Directive 2000/60/CE); le thème et les questions clés de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: lEES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives

17 EES: la notion dintégration (Kirkpatrick et Lee 1999; European Commission 1999; Sadler et Verheem 1996) linsertion de lEES dans la planification, à un stade précoce de cette démarche; lapplication hiérarchisée de lEES à différents niveaux stratégiques et en relation avec les projet que en découlent; la coordination de lEES avec les autres considérations prises en compte dans le processus de planification (enjeux économiques, sociaux) de même quavec les autres outils de planification, de gestion et dévaluation (ex. Évaluation prevue dans le cadre de la Directive 2000/60/CE); intégration procédurale et intégration substantielle (Faludi 1973, 1987) le thème et les questions clés de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: lEES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives

18 Planification de bassin le «liquide de contraste» idéal pour mettre en tension principes, logiques et procédures de lEES bassin comme milieu géographique pour les politiques environnementales, qui dépasse la rigidité de la division administrative pour fixer lanalyse, la planification et le projet au niveau de l «environnement», en suivant la dynamique des «faits deaux» (Campeol et Stella 1996) point dobservation privilégié sur le réseau de synergies et dyscrasies tendu entre les deux niveaux qui constituent la trame du territoire et en définissent les rétrécissements et les canaux de développement: le système écologique, celui des ressources naturelles le système politique-institutionnel le thème et les questions clés de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: lEES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives

19 lintégration de lEES dans la planification de bassin dispositions législatives communautaires: Directive Plans et Programmes (2001/42/CE) Directive Cadre sur lEau (2000/60/CE) le thème et les questions clés de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: lEES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives

20 lintégration de lEES dans la planification de bassin dispositions législatives communautaires: Directive Plans et Programmes (2001/42/CE) Directive Cadre sur lEau (2000/60/CE) Dispositions normatives des plus complexes, intersectorielles et transversales, qui paraissent se référir implicitement lune à lautre. Sans jamais trahir, pourtant, lintention de suggérer et de tracer clairement le parcours qui les amènerait à converger au point de sintégrer en synergie, bien avant que dans les pratiques, dans le système de chaque Pays Membre. le thème et les questions clés de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: lEES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives

21 Une lecture plus attentive des textes de référence en matière de planification de bassin (Barraqué 1995; 1999; Le Bourhis 1999 ; Campeol et Stella 1996; Lacoste 2001; Laganier, et Scarwell 2001; Clarimont 2001; Brunetta e Legnani 2003; Brun 2006; Colucci 2007) ma persuadé quune enquête dans le domaine de la gestion des ressources hydriques exigeait dêtre insérée dans les différents contextes institutionnels, au sein desquels les pratiques la voyaient insérée, et qui en définissaient, en fonction de la situation, lapproche et les coordonnées. L EES aussi demandait dailleurs une opération analogue. Guba et Lincoln ( 1989 ) mettaient en évidence limportance du contexte et signalaient que les évaluations ne peuvent en aucun cas être généralisées. le thème et les questions clés de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: lEES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives lintégration de lEES dans la planification de bassin

22 OCDE (2006), nécessité dexplorer la relation que lEES établit entre lexigence dintégrer environnement et développement par rapport au contexte institutionnel dans lequel lintégration se réalise. lenquête conduite par le Lebensministerium autrichien sous la protection de la Commission Européenne (février 2010) relative à létat dapplication de lEES aux plans de gestion des bassins hydrographiques, pour limplémentation contemporaine de la Directive EES et de la Directive cadre sur les Eaux, confirme la variation des pratiques en relation au substrat institutionnel des Pays Membres. le thème et les questions clés de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: lEES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives lintégration de lEES dans la planification de bassin

23 OCDE (2006), nécessité dexplorer la relation que lEES établit entre lexigence dintégrer environnement et développement par rapport au contexte institutionnel dans lequel lintégration se réalise. lenquête conduite par le Lebensministerium autrichien sous la protection de la Commission Européenne (février 2010) relative à létat dapplication de lEES aux plans de gestion des bassins hydrographiques, pour limplémentation contemporaine de la Directive EES et de la Directive cadre sur les Eaux, confirme la variation des pratiques en relation au substrat institutionnel des Pays Membres. Ces éléments ont suggéré dapprofondir la recherche insérant lanalyse dans le cadre de deux systèmes institutionnels différents pour lorganisation et les dynamiques intrinsèques le thème et les questions clés de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: lEES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives lintégration de lEES dans la planification de bassin

24 la France la centralisation du système français dévaluation et de gouvernance des ressources en eau: de l'institution des Agences de l'Eau à la construction d un système dévaluation et daménagement des bassins fluviaux hiérarchique et multi-niveaux lItalie l'EES et les outils d'aménagement des bassins fluviaux en Italie: un système fragmenté dans lequel la stratification et les juxtapositions des rôles politiques aux différents niveaux de gestion du territoire ont créé un système institutionnel visqueux le thème et les questions clés de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: lEES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives

25 Lanalyse des systèmes de planification de bassin et des modalités dapplication de lEES dans les contextes français et italien renforce lhypothèse quune mesure variable de la rationalité formelle du plan puisse être puisée dans le contexte lui-même (Faludi, 1987). le thème et les questions clés de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: lEES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives

26 hypothèse de fond de la recherche: si planification et évaluation représentent la chaîne et la trame dune seule toile, cest le «métier institutionnel» qui en définit le tissage et les formes de lintégration le thème et les questions clés de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: lEES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives

27 hypothèse de fond de la recherche: double clé de lecture qui fixe les coordonnées logiques et méthodologiques de la recherche: celle de lintégration et celle de sa dimension institutionnelle le thème et les questions clés de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: lEES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives

28 hypothèse de fond de la recherche: double clé de lecture qui fixe les coordonnées logiques et méthodologiques de la recherche: celle de lintégration et celle de sa dimension institutionnelle 1 - le thème de lintégration (Faludi, 1973, 1987) : procédural et épistémologique, qui permet de réfléchir sur les aspects de processus, sur les protocoles formels et informels à travers lesquels la procédure de EES sintègre dans le parcours de construction et dactuation du plan de bassin; substantiel qui fait émerger les formes, les approches et le niveau dintégration de la durabilité (environnementale, économique et sociale) dans le plan et le rapport dialectique que lEES établit entre les objectifs de sauvegarde des ressources hydriques et des autres composantes environnementales. le thème et les questions clés de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: lEES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives

29 2 - le «métier institutionnel» dans lequel lintégration se réalise (Alexander 2002, 2005). le thème et les questions clés de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: lEES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives hypothèse de fond de la recherche: double clé de lecture qui fixe les coordonnées logiques et méthodologiques de la recherche: celle de lintégration et celle de sa dimension institutionnelle

30 2 - le «métier institutionnel» dans lequel lintégration se réalise (Alexander 2002, 2005). le thème et les questions clés de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: lEES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives hypothèse de fond de la recherche: double clé de lecture qui fixe les coordonnées logiques et méthodologiques de la recherche: celle de lintégration et celle de sa dimension institutionnelle

31 le «métier institutionnel» (Alexander 2002, 2005): espace macro, celui des systèmes politiques et de leurs dispositifs normatifs (relations entre Directives européennes, lois nationales, cadres réglementaires régionaux et locaux par rapport aux deux cas détude); espace meso, celui des structures de planification, de leurs instruments, des niveaux gouvernementaux et des échelles territoriales impliquées, des mécanismes de gouvernance mis en place dans les bassins (le système de planification du bassin du Po et du Rhône). espace micro, relatif à la construction (souvent informelle, dans le cadre déquipes interdisciplinaires…) du modèle et des techniques dévaluation, de la modalité de relations entre les acteurs, du choix des composants de lenvironnement à considérer (et en conséquence du modèle denvironnement qui sen suit), du système dindicateurs et de suivi. le thème et les questions clés de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: lEES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives

32 le «métier institutionnel» interprétation du paradigme institutionnel quAlexander propose pour illustrer le concept de design institutionnel de lévaluation : "good evaluation demands a prior investment of institutional design of the planning and evaluation process (Alexander 2005, p. 296 ) le thème et les questions clés de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: lEES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives

33 Les 21 interviews aux experts et aux acteurs de chaque espace du métier institutionnel (macro, meso et micro) ont permis de connaître les « facteurs clés » de lintégration EES - planification de bassin, qui ont marqué l'articulation de lanalyse des cas détude. le thème et les questions clés de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: lEES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives

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36 le thème et les questions clés de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: lEES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives

37 le thème et les questions clés de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: lEES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives

38 Lanalyse du cas spécifique de lEES du SDAGE Rhône-Méditerranée confirme que lintégration de lEES dans le processus de planification se réalise à travers des espaces institutionnels « présidés » sur le plan normatif par le niveau macro. Cest le Code de lEnvironnement qui établit la coordination, dans le processus de construction du SDAGE, des procédures dévaluation indiquées par la Directive 2001/42/CE et de la Directive Eaux. Cest un processus dans lequel les espaces institutionnels pour lintégration entre EES et planification de bassin sont construits et surveillés au niveau central le thème et les questions clés de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: lEES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives

39 Au-delà des obligations imposées par lintégration des Directives communautaires, la première expérience de EES appliquée à la planification de bassin prend forme, en Italie, au moment où la perception du progressif affaiblissement des Autorités de Bassin sajoute aux retards et aux difficultés dans lapplication de la Loi n.183/89. Face à une longue paralysie normative et à un irrémédiable «vide» de coordination au niveau macro cest lespace institutionnel intermédiaire, le meso, de la structure de planification (lAutorité de Bassin du Po) qui se montre «fécond» par rapport à une approche intégrée à la gestion des ressources hydriques. le thème et les questions clés de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: lEES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives

40 Cest le niveau intermédiaire (meso) de Autorité de Bassin du Po qui en premier en Italie a choisit de faire lEES pour un plan conçu à léchelle du bassin hydrographique, au moment où le Pays discutait encore sil fallait démanteler ou bien garder les Autorités de Bassin. Et devant lorganisation institutionnelle de notre Pays ce niveau a choisit de renoncer à la constriction dun instrument normatif contraignant (qui aurait été inapplicable dans un contexte tel que celui italien) pour promouvoir une planification de type stratégique et volontaire à léchelle du bassin hydrographique du Po. le thème et les questions clés de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: lEES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives

41 Figure 5. Schéma de lintégration entre EES et planification de bassin dans les deux cas étude représentée à travers les espaces institutionnels" (macro, méso et micro) dans lesquels elle se réalise. Schéma de lintégration entre EES et planification de bassin dans les deux cas étude représentée à travers les espaces institutionnels (macro, méso et micro) dans lesquels elle se réalise. le thème et les questions clés de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: lEES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives

42 Figure 5. Schéma de lintégration entre EES et planification de bassin dans les deux cas étude représentée à travers les espaces institutionnels" (macro, méso et micro) dans lesquels elle se réalise. Schéma de lintégration entre EES et planification de bassin dans les deux cas étude représentée à travers les espaces institutionnels (macro, méso et micro) dans lesquels elle se réalise. le thème et les questions clés de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: lEES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives le niveau micro devient le catalyseur et «lhypocentre » de ce processus dinnovation qui a son «épicentre » au niveau meso dans les structures de la planification (lAutorité de Bassin du Po )

43 grâce aussi à la choix dun outil le plan stratégique fluvial qui se prête à absorber les principes de lEES et de la gestion intégrée des ressources hydriques dune façon souple et itérative le thème et les questions clés de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: lEES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives le niveau micro devient le catalyseur et «lhypocentre » de ce processus dinnovation qui a son «épicentre » au niveau meso dans les structures de la planification (lAutorité de Bassin du Po )

44 lobjet, le plan, dominus de lévaluation SDAGE: instrument normatif contraignant (révision du SDAGE du 1996, intégration de lEES dans un outil de planification - de nature juridique - quexistait déjà) PSS Vallée du Po: instrument stratégique «nouveau» et volontaire (construction contemporaine de lEES et du plan) le thème et les questions clés de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: lEES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives

45 PSS Vallée du Po: différent par sa nature du SDAGE Rhône Méditerranée et des plans de gestion imposés par la Directive Cadre sur lEau, préférant à la nature contraignante du plan sur dautres outils de planification territoriale, un outil de raccord des stratégies sous-jacentes aux différentes planifications le thème et les questions clés de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: lEES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives lobjet, le plan, dominus de lévaluation

46 SDAGE Rhône Méditerranée: plan rigidement défini par le cadre normatif que le plan lui-même réalise. instrument qui a un pouvoir juridique et politique considérable à travers lEES, il dépasse le caractère de plan territorial de secteur pour interpréter le rôle dinstitution de réglementation permanente par rapport aux planifications territoriales de niveau sous-ordonné. le processus de EES est finalisé à lévaluation des conséquences de limplémentation du SDAGE sur les autres composantes environnementales, au-delà de celle relative à leau sur laquelle il est intégralement focalisé. le thème et les questions clés de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: lEES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives lobjet, le plan, dominus de lévaluation

47 fiche de synthèse de lanalyse comparée des deux cas détude

48 le thème et les questions clés de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: lEES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives

49 Lexpérience dEES du Projet Spécial Stratégique Vallée du Fleuve Po montre comment une approche suivant les principes de développement durable, mise en place dès les premières phases du processus de planification, peut construire une «analyse environnementale» à géométrie variable solidaire à la structure stratégique du plan. Dans ce sens lEES du PSS concourt à redéfinir lespace institutionnel du bassin en conjuguant ensemble - selon le modèle dévaluation - les objectifs de développement territorial projetés sur léchelle de la bio-région padane et les objectifs de durabilité environnementale explicités par les échelles locales. le thème et les questions clés de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: lEES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives

50 Par rapport à la rationalité synoptique qui paraît caractériser aussi bien lapproche communautaire que lapproche française à lempreinte hiérarchique et à la conséquente logique évaluative apte à conformer, le cas italien du Po, sur le fond dune pulvérisation institutionnelle dans la gestion du territoire fluvial, montre un modèle de planification qui répond à des logiques de «rationalité limitées». Il en dérive un profil dévaluation stratégique flexible et orientée à lintégration (procédurale et substantielle) de type «argumentatif» daide à la prise des décisions.

51 De cette manière lévaluation peut devenir lopportunité pour injecter une innovation dans les processus de programmation et de gestion du territoire en encourageant et en renforçant le «dessin institutionnel » (Alexander, 2005) de laction de planification/évaluation selon un modèle de développement territorial durable à géométrie variable. le thème et les questions clés de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: lEES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives

52 Cela rappelle la nécessité de moduler lintégration de lévaluation environnementale aux différents niveaux de gestion, en précisant les procédures, les techniques et les finalités selon le plan, le programme et le projet. le thème et les questions clés de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: lEES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives

53 La recherche na pas effectuée une réflexion approfondie sur la relation entre les méthodes et les techniques d'évaluation par rapport au niveau, à l'échelle et à la nature de l'objet dévaluation (le plan). le thème et les questions clés de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: lEES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives

54 La recherche na pas effectuée une réflexion approfondie sur la relation entre les méthodes et les techniques d'évaluation par rapport au niveau, à l'échelle et à la nature de l'objet dévaluation (le plan). On sest limité à explorer et approfondir les aspects théoriques et institutionnels. le thème et les questions clés de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: lEES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives

55 La recherche na pas effectuée une réflexion approfondie sur la relation entre les méthodes et les techniques d'évaluation par rapport au niveau, à l'échelle et à la nature de l'objet dévaluation (le plan). On sest limité à explorer et approfondir les aspects théoriques et institutionnels. Cela pourrait être une intéressante clé de lecture complémentaire, par laquelle la recherche sur l'intégration de l'EES dans la planification de bassin et, plus généralement, dans la planification à large échelle, pourrait trouver fructueuses suggestions et stimuler de nouvelles perspectives dans le but de contribuer à un nouveau et significatif progrès disciplinaire. le thème et les questions clés de la recherche cadre théorique et normatif quelle évaluation? quelle planification? quels cadres institutionnel? notes de méthode les pratiques: lEES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po conclusions rétrospectives et perspectives

56 LÉvaluation Environnementale Stratégique dans la planification de bassin Cadres institutionnels, formes dintégration La Valutazione Ambientale Strategica nella pianificazione di bacino Telai istituzionali, forme di integrazione Chiara Murano Thèse en cotutelle Politecnico di Torino Dipartimento Interateneo Territorio Dottorato in Ambiente e Territorio, coordinatore Attilia Peano Indirizzo di Pianificazione Territoriale e Sviluppo Locale, coordinatore Alex Fubini Université Paris Est – Créteil Val de Marne Institut dUrbanisme de Paris École Doctorale Economie, Gestion et Espace Doctorat en Urbanisme, aménagement et politiques urbaines Directeurs de thèse Agata Spaziante, Politecnico di Torino Jocelyne Dubois-Maury, Université Paris-Est Grazia Brunetta, Politecnico di Torino Guillaume Faburel, Université Paris-Est

57 LÉvaluation Environnementale Stratégique dans la planification de bassin Cadres institutionnels, formes dintégration La Valutazione Ambientale Strategica nella pianificazione di bacino Telai istituzionali, forme di integrazione Université Paris Est – Créteil Val de Marne Institut dUrbanisme de Paris École Doctorale Economie, Gestion et Espace Doctorat en Urbanisme, aménagement et politiques urbaines Chiara Murano Turin, 12 avril 2010 Politecnico di Torino Dipartimento Interateneo Territorio Dottorato in Ambiente e Territorio Indirizzo di Pianificazione Territoriale e Sviluppo Locale


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