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Centre Hospitalier de Sélestat 12 novembre 2007 Patricia ROHR Cadre de Santé CENTRE HOSPITALIER SELESTAT CENTRE HOSPITALIER SELESTAT.

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2 Centre Hospitalier de Sélestat 12 novembre 2007 Patricia ROHR Cadre de Santé CENTRE HOSPITALIER SELESTAT CENTRE HOSPITALIER SELESTAT

3 Centre Hospitalier de Sélestat 12 novembre 2007 Patricia ROHR Cadre de SantéSommaire... 1.Organisation du système de santé 2. Profession de santé 2.1. Liste et classification 2.2. Profession de santé règlementée 2.3. Le technicien : son milieu professionnel et ses conditions dexercice 2.4. Les principaux textes législatifs 2.5. Déontologie, responsabilité et éthique 2.6. Lévaluation des laboratoires dans le cadre des politiques de santé

4 Centre Hospitalier de Sélestat 12 novembre 2007 Patricia ROHR Cadre de Santé ENVIRONNEMENT DE LHOPITAL Gouvernement propose des Lois Gouvernement propose des Lois Parlement vote chaque année La Loi de Financement de la Sécurité Sociale Parlement vote chaque année La Loi de Financement de la Sécurité Sociale ONDAM (Objectif national des dépenses dassurances maladie) ONDAM (Objectif national des dépenses dassurances maladie) ARH Agence Régionale dHospitalisation (Autorité unique commune à lhospitalisation publique et privée) ARH Agence Régionale dHospitalisation (Autorité unique commune à lhospitalisation publique et privée) VILLE Président du Conseil dAdministration : Le Maire VILLE Président du Conseil dAdministration : Le Maire HOPITAL : HOPITAL : –Instances délibératives : Le CA, le CE –Instances consultatives : CME, CTE, CSIRMT, le CHSCT…. Le Laboratoire Le Laboratoire

5 Centre Hospitalier de Sélestat 12 novembre 2007 Patricia ROHR Cadre de Santé L Agence Régionale dHospitalisation L Agence Régionale dHospitalisation Créée par lOrdonnance du 24 avril 1996 Créée par lOrdonnance du 24 avril 1996 Une par région Une par région Définit et met en oeuvre la politique régionale de l'offre de soins hospitaliers à travers le SROS, Définit et met en oeuvre la politique régionale de l'offre de soins hospitaliers à travers le SROS,SROS, Analyse et coordonne l'activité des établissements de santé publics et privés Analyse et coordonne l'activité des établissements de santé publics et privés Elabore le Schéma Régional dOrganisation Sanitaire. Elabore le Schéma Régional dOrganisation Sanitaire.

6 Centre Hospitalier de Sélestat 12 novembre 2007 Patricia ROHR Cadre de Santé S.R.O.S III S.R.O.S III Carte sanitaire = Territoires Le S.R.O.S vise à susciter les adaptations et les complémentarités de l'offre de soins, ainsi que les coopérations, notamment entre les établissements de santé. Il fixe des objectifs en vue d'améliorer la qualité, l'accessibilité et l'efficience de l'organisation sanitaire Couvre une durée de 5 ans révisable

7 Centre Hospitalier de Sélestat 12 novembre 2007 Patricia ROHR Cadre de Santé LES LABORATOIRES LES LABORATOIRES En attente du S.R.O.S biologie (1er semestre 2008) ARH a demandé à chaque laboratoire un état des lieux sur son fonctionnement. La copie devait être rendue pour le 28 octobre 2007 Avenir pour les laboratoires : réorganisation, mutualisation, partenariat … Organisation en pôles

8 Centre Hospitalier de Sélestat 12 novembre 2007 Patricia ROHR Cadre de Santé 2. Profession de santé 2. Profession de santé Le technicien de Laboratoire Le technicien de Laboratoire

9 Centre Hospitalier de Sélestat 12 novembre 2007 Patricia ROHR Cadre de Santé

10 2.1 Liste et classification Technicien de laboratoire de classe normale Technicien de laboratoire de classe supérieur (quotat) (cf. documents joints)

11 2.2. Profession de santé règlementée Profession très règlementée Profession très règlementée Diplômes et titres requis indispensables Diplômes et titres requis indispensables Pas de décret de compétence Pas de décret de compétence Référentiel : le GBEA Référentiel : le GBEA

12 Centre Hospitalier de Sélestat 12 novembre 2007 Patricia ROHR Cadre de Santé Diplômes et titres requis décret du 04/09/1997 et Arrêté du 15 juin 2007 BTS Analyses Biologiques / BioAnalyses et Contrôles BTS Analyses Biologiques / BioAnalyses et Contrôles Le diplôme d Etat de Laborantin DETAB (3 ans) Le diplôme d Etat de Laborantin DETAB (3 ans) DUT Biologie appliquée DUT Biologie appliquée ou autres diplômes requis pour exercer (art 2 décret du 4/09/1997) ou autres diplômes requis pour exercer (art 2 décret du 4/09/1997)

13 Certificat de capacité à effectuer des prélèvements sanguins décret du Certificat de capacité à effectuer des prélèvements sanguins décret du Le TAB peut être amené à effectuer des prélèvements sanguins sous la responsabilité et le contrôle du médecin ou pharmacien biologiste.

14 Centre Hospitalier de Sélestat 12 novembre 2007 Patricia ROHR Cadre de Santé Circulaire n° du 13 juillet 2006 Circulaire n° du 13 juillet 2006 Relative au certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins Être titulaire de lAFPS ou Etre titulaire de lAFCPSAM ou Etre titulaire du CFAPSE Au-delà du 31 décembre 2007 Obtenir lAFGSU de niveau 2

15 Centre Hospitalier de Sélestat 12 novembre 2007 Patricia ROHR Cadre de Santé 2.3. Le technicien en analyses de biologie médicale Son milieu professionnel et ses conditions dexercice : Le laboratoire privé Le laboratoire public

16 Centre Hospitalier de Sélestat 12 novembre 2007 Patricia ROHR Cadre de Santé 2.4. Les principaux textes législatifs et règlementaires concernant le fonctionnement des laboratoires Les missions du technicien Les missions du technicien Le GBEA Le GBEA

17 Centre Hospitalier de Sélestat 12 novembre 2007 Patricia ROHR Cadre de Santé Missions générales : art 10-Décret n° du 01/09/1989 Toute personne titulaire dun diplôme ou d une qualification reconnus règlementairement assure sous la responsabilité du biologiste des analyses de biologie médicale

18 Centre Hospitalier de Sélestat 12 novembre 2007 Patricia ROHR Cadre de Santé Missions générales art 10-Décret n° du 01/09/1989 Assurer des travaux dexamens et danalyses en respectant les règles de la profession Préparer, vérifier et entretenir lappareillage ( en collaboration avec les services techniques et industriels). Participer à des actions de formation

19 Centre Hospitalier de Sélestat 12 novembre 2007 Patricia ROHR Cadre de Santé Qualités requises Rigueur, sens de lorganisation, communication... Art L du code de la santé publique …Le TAB doit garder un regard critique sur son travail et les conditions dans lesquelles il leffectue, il propose toute modification suceptible den améliorer les performances, la qualité ou les conditions dexecution. Il participe à la diffusion des informations au sein du laboratoire et au suivi des évolutions technologiques liées aux activités du laboratoire...

20 Centre Hospitalier de Sélestat 12 novembre 2007 Patricia ROHR Cadre de Santé GBEA ( Guide de Bonne Exécution des Analyses de biologie médicale) arrêté du 26 novembre 1999 « Instrument au service de la qualité » « Instrument au service de la qualité » Ecrire ce que lon fait Ecrire ce que lon fait Faire ce qui est écrit Faire ce qui est écrit Faire la preuve de ce que lon fait Faire la preuve de ce que lon fait

21 Centre Hospitalier de Sélestat 12 novembre 2007 Patricia ROHR Cadre de Santé La nomenclature des actes de biologie médicale La nomenclature des actes de biologie médicale La lettre clé utilisée au laboratoire : le B La valeur du B : 0,27 euros Les cotations des actes de la nomenclature des actes de biologie médicale peuvent être modifiées Les modifications paraissent au JO et doivent être prises en compte un mois après la publication au JO

22 Centre Hospitalier de Sélestat 12 novembre 2007 Patricia ROHR Cadre de Santé Comensaspass ? SSI Prescripteur IDE/Préleveur Patient Conformité du prélèvement LABO TAB Analyses Respect des procédures (GBEA) Validation technique Validation biologique RESULTATS + Demande dexamen BIO =

23 Centre Hospitalier de Sélestat 12 novembre 2007 Patricia ROHR Cadre de Santé 2.5. Déontologie, responsabilité et éthique Respect du secret professionnel Respect du secret professionnel Le Code de Déontologie médical est inscrit dans la loi, il fait désormais partie du Code de la Santé Publique.

24 Centre Hospitalier de Sélestat 12 novembre 2007 Patricia ROHR Cadre de Santé La violation du secret La violation du secret Elle ne suppose ni lintention de nuire, ni la publicité. La négligence suffit, la révélation dans la sphère intime même à des personnes elles mêmes tenues au secret est une violation.

25 Centre Hospitalier de Sélestat 12 novembre 2007 Patricia ROHR Cadre de Santé 2.6. Lévaluation des laboratoires dans le cadre des politiques de santé LA POLITIQUE DE SANTE cest lévaluation des établissements de santé et les laboratoires sont intégrés dans cette démarche. LARH a pour mission : Le développement de lévaluation des stratégies et des actes à visée Le développement de lévaluation des stratégies et des actes à visée préventive, diagnostique et thérapeutique. De mettre en œuvre la procédure daccréditation des établissements de De mettre en œuvre la procédure daccréditation des établissements de santé mentionnée à larticle L De participer à lévaluation de la qualité de la prise en charge sanitaire De participer à lévaluation de la qualité de la prise en charge sanitaire de la population par le système de santé et de contribuer à son développement.

26 Centre Hospitalier de Sélestat 12 novembre 2007 Patricia ROHR Cadre de Santé LACCREDITATION Laccréditation a pour objectif de sassurer que les établissements de santé développent une démarche damélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins délivrés aux patients, au travers de démarches qualité. Cest une démarche globale. Cest lhôpital qui est évalué et toutes les entités qui sy rattachent.

27 L ACCREDITATION L ACCREDITATIONLaccréditation porte sur : L Le respect des bonnes pratiques organisation interne hygiène a satisfaction des patients organisation et ses pratiques Cest une procédure dévaluation externe à un Établissement de santé, effectuée par des professionnels indépendants de cette structure et qui concerne lensemble de son fonctionnement et de ses pratiques. Elle est conduite par l'Agence Nationale d'Accréditation et d'Évaluation en Santé (ANAES).

28 Centre Hospitalier de Sélestat 12 novembre 2007 Patricia ROHR Cadre de Santé LA CERTIFICATION 2 ème phase dans le processus La certification est une procédure qui sert à faire valider la conformité d'un système qualité aux normes ISO 9000 par un organisme compétent et indépendant et permettant de donner une assurance écrite qu'un produit, un processus ou un service est conforme aux exigences spécifiées.

29 Centre Hospitalier de Sélestat 12 novembre 2007 Patricia ROHR Cadre de Santé Définitions Définitions QUALITE : aptitude dun ensemble des caractéristiques dun produit, dun système, dun processus à satisfaire les exigences des clients et autres parties intéressées. Management de la qualité : activité coordonnée permettant dorienter et de contrôler un organisme en matière de qualité. Assurance de la qualité : ensemble des actions pré- établies ou systématiques nécessaires à donner la confiance appropriée pour satisfaire les exigences de la qualité. Système qualité : ensemble de règles permettant de mesurer les performances nécessaires pour garantir la qualité souhaitée.

30 Centre Hospitalier de Sélestat 12 novembre 2007 Patricia ROHR Cadre de Santé Référentiels Ensemble des exigences qui sappliquent à une activité. Normes ISO Normes ISO Normes EN (Normes européennes) Normes EN (Normes européennes) GBEA (règlementaire) GBEA (règlementaire)

31 Centre Hospitalier de Sélestat 12 novembre 2007 Patricia ROHR Cadre de Santé LES NORMES LES NORMES ISO : organisation internationale de normalisation. Ce sont des normes relatives à la gestion qualité. Elles sont applicables à tous secteurs dactivités. Laccréditation : reconnaissance de la compétence dun organisme à effectuer des tâches bien définies. La certification : preuve de lexistence dun système qualité ; reconnaissance de la conformité.

32 Centre Hospitalier de Sélestat 12 novembre 2007 Patricia ROHR Cadre de Santé SYSTEME QUALITE SYSTEME QUALITEStructure organisationnelle pour mettre en œuvre le management de la qualité 1. Prévoir ce que lon va faire5. Démontrer le respect des 4 points précédents 2. Ecrire ce qui a été prévu6. Faire vérifier par des audits 3. Faire ce qui a été prévu 4. En conserver la trace Conformité du produitConfiance en la conformité : CERTIFICATION

33 Centre Hospitalier de Sélestat 12 novembre 2007 Patricia ROHR Cadre de Santé ASSURANCE DE LA QUALITE Lamélioration selon la roue de Deming Lamélioration selon la roue de Deming P = Planifier – Définir les objectifs D = Agir – Réaliser les tâches définies C = Mesurer les résultats obtenus A =Ajuster – Actions correctives Prévoir (PLAN) Réaliser (DO) Vérifier (CHECK) Améliorer (ACTION) Processus damélioration continue

34 Centre Hospitalier de Sélestat 12 novembre 2007 Patricia ROHR Cadre de Santé Rôle du Cadre de Laboratoire dans lAssurance de la qualité Assure la qualité dans le service, des prestations et de la formation Assure la qualité dans le service, des prestations et de la formation Ses fontions principales : Ses fontions principales : Organiser et sorganiser ; Organiser et sorganiser ; Gèrer les moyens : Gèrer les moyens : Ressources humaines ; Ressources humaines ; Matériels et consommables. Matériels et consommables. Evaluer, améliorer, mettre en place les procédures ; Evaluer, améliorer, mettre en place les procédures ; MOTIVER et DYNAMISER son équipe. MOTIVER et DYNAMISER son équipe.

35 Centre Hospitalier de Sélestat 12 novembre 2007 Patricia ROHR Cadre de Santé LA QUALITE CEST LAFFAIRE DE TOUS LES 3 POINTS FORTS DE LHOPITAL DE SELESTAT : Le Laboratoire et lUnité dHygiène Mars 2006


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