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Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export Chapitre 2 Le rôle de lincoterm.

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1 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export Chapitre 2 Le rôle de lincoterm

2 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export Le rôle de lincoterm Présentation Choix de lincoterm Limites de lincoterm

3 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export Le rôle de lincoterm Présentation

4 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export Le rôle de lincoterm Présentation INternational COmmercial TERMS Elaborés par la CCI Dernière édition : Lédition 2010 est parue à la mi-septembre 2010 pour être applicable le 1er janvier 2011 => Incoterms 2010 Normalisation internationale

5 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export Le rôle des incoterms Les raisons du changement des incoterms : Les incoterms deviennent applicables pour le commerce national Prise en compte de la révision, en 2009, des Institute Cargo Clauses (conditions dassurance standard) Prise en compte du commerce électronique Prise en compte des contrôles de sécurité pour les opérations de dédouanement Répartition précise des frais de manutention au terminal, afin déviter double paiement

6 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export Le rôle de lincoterm Présentation Définissent dans un contrat de vente international ou éventuellement national de marchandises les obligations réciproques du vendeur et de lacheteur, occasionnés par le déplacement des marchandises concernant : Le transfert des frais Le transfert des risques Les documents à fournir

7 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export Calcul des coûts selon lincoterm retenu Classification par lettre DAT : Delivered at Terminal DAP : Delivered at Place

8 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export Calcul des coûts selon lincoterm retenu Classification par le mode de transport

9 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export Présentation des incoterms 2010 Nouvelle présentation : Suppression de la notion de bastingage du navire : les marchandises sont supposées livrées lorsquelles sont à bord du navire

10 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export Calcul des coûts selon lincoterm retenu Classification « vente départ - arrivée »

11 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export Présentation des incoterms Incoterm EXW… Obligation minimum du vendeur

12 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export Présentation des incoterms Incoterms FOB, CFR, CIF

13 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export Présentation des incoterms Incoterms FOB, CFR, CIF Incoterms maritimes Similitudes : le transfert des risques se fait lorsque les marchandises sont à bord du navire au port dembarquement Différences : FOB le transfert de frais se fait au lieu du transfert de risques CFR = FOB + fret payé par vendeur CIF = CFR + assurance payée par le vendeur CFR et CIF sont des incoterms dissociés

14 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export Présentation des incoterms Incoterms FCA, CPT, CIP…

15 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export Présentation des incoterms Incoterms FCA, CPT, CIP… Incoterms introduits en 1980 pour prendre en compte les nouvelles techniques de transport (conteneurisation, transroulage, groupage,…) Similitudes : le transfert des risques se fait au moment de la prise en charge par le transporteur principal Différences : FCA : le transfert de frais se fait au lieu du transfert de risques Principe : « charge ou décharge celui qui contrôle les équipes et le matériel au point convenu » Chargement dans les locaux du vendeur : à ses risques et frais Si transport dapproche : la livraison seffectue véhicule non déchargé CPT= FCA + fret payé par vendeur CIP = CPT + assurance payée par le vendeur CPT et CIP sont des incoterms dissociés

16 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export Présentation des incoterms Incoterm FAS… Incoterm maritime Les obligations du vendeur cessent dès lors que la marchandise a été placée le long du navire, au port dembarquement

17 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export Présentation des incoterms Incoterm DAF… Incoterm terrestre Le DAF suppose une rupture de charge à la frontière qui a rarement lieu, sauf cas de transport avec certains pays en voie de développement. Il est nécessaire de bien préciser la frontière

18 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export Présentation des incoterms Incoterms DES, DEQ… Incoterms maritime Selon le DES…, le transfert des frais et risques se fait lorsque les marchandises sont encore sur le navire, au port darrivée. Selon, le DEQ, le transfert des frais et risques se fait lorsque les marchandises sont mises à disposition de lacheteur au port de destination, non dédouanées.

19 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export Présentation des incoterms DAT et DAP DAT DAP

20 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export Présentation des incoterms DAT et DAP Delivered at Terminal et Delivered at Place DAT : les marchandises sont livrées déchargées dans le terminal du port ou au lieu de destination convenu DAP : les marchandises sont livrées non déchargées dans le terminal du port ou au lieu de destination convenu Remarque : le dédouanement import est à la charge de lacheteur

21 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export Présentation des incoterms Incoterms DDU, DDP… Incoterms tous modes Selon le DDU…, le transfert des frais et risques se fait lorsque le vendeur livre la marchandise, non dédouanée, non déchargée, au lieu de destination convenu Selon, le DDP…, le transfert des frais et risques se fait lorsque le vendeur livre la marchandise, dédouanée, non déchargée, au lieu de destination convenu

22 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export Le rôle de lincoterm Présentation Choix de lincoterm

23 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export Choix de lincoterm Choix vente départ Crainte risque transport Capacité financière insuffisante Compétence export insuffisantes Choix vente arrivée Argument commercial Optimisation de la solution transport Incoterm et politique commerciale Au final, cest toujours lacheteur qui supporte les coûts

24 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export Choix de lincoterm Incoterms et formalités douanières Le vendeur se charge du dédouanement export, sauf incoterm EXW Lacheteur se charge du dédouanement import, sauf incoterm DDP

25 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export Choix de lincoterm Incoterms et Union Européenne Les incoterms maritimes sont quasiment inutilisés du fait de la marginalisation du transport maritime en UE, et de la généralisation du Ro-Ro entre GB, Irlande et Scandinavie. DAF a disparu EXW devient très proche du FCA FCA, CPT, CIP, DAT, DAP les plus usités

26 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export Choix de lincoterm Incoterms et assurance Dans le cas des incoterms CIF et CIP, il est important que lacheteur vérifie que le vendeur a bien souscrit une assurance et quelle couvre bien les risques souhaités Dans le cas des incoterms CFR et CPT, il est important que le vendeur vérifie que lacheteur a bien souscrit une assurance sil en souhaite une.

27 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export Le rôle de lincoterm Présentation Choix de lincoterm Limites de lincoterm

28 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export Limites de lincoterm Importance de la mention du lieu géographique Il existe des variantes dincoterms Variantes Incoterms.pdf Variantes Incoterms.pdf Lincoterm ne règle pas le problème du transfert de propriété Lincoterm ne prend en compte les pratiques portuaires et notamment les liner terms que depuis 2010


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