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Matinée technique HSE « Tarification » - 09/11/2012 LA TARIFICATION DES AT/MP Matinée Technique 9 novembre 2012.

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1 Matinée technique HSE « Tarification » - 09/11/2012 LA TARIFICATION DES AT/MP Matinée Technique 9 novembre 2012

2 Matinée technique HSE « Tarification » - 09/11/2012 Programme de la matinée » Les principes de la tarification AT/MP » Le calcul des taux de cotisation » Comprendre sa tarification » Les coûts des AT/MP

3 Matinée technique HSE « Tarification » - 09/11/2012 Les principes de la tarification Eléments de classification Les 3 modes de tarification Le taux bureau La tarification unique

4 Matinée technique HSE « Tarification » - 09/11/2012 Coût des AT/MP intégralement à la charge des employeurs Traitement des sinistres par la CPAM Réparation des dommages liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle avancée par la CPAM du salarié Imputation sur le compte employeur par la CARSAT (ex-CRAM) sur la foi des éléments transmis par les CPAM Système incitatif à la prévention : calcul du taux du cotisation similaire à une assurance (prime liée à la sinistralité de lentreprise et de celle de son secteur dactivité) Les principes de la tarification

5 Matinée technique HSE « Tarification » - 09/11/2012 Le financement des AT/MP - Transferts, compensation inter- régimes et autres charges techniques - Fonctionnement - Autres charges Prestations sociales : - Frais médicaux (hospitalisation, soins) -Indemnités journalières -Rentes Salariés CNAMTS (Caisse Accident du Travail et Maladies Professionnelles) ENTREPRISES Cotisation AT/MP Autres recettes (recours contre tiers, …) (Données 2011) M 971 M M M

6 Matinée technique HSE « Tarification » - 09/11/2012 LE BUDGET de la BRANCHE AT/MP

7 Matinée technique HSE « Tarification » - 09/11/2012 LE BUDGET de la BRANCHE AT/MP

8 Matinée technique HSE « Tarification » - 09/11/2012 LA REFORME DE LA TARIFICATION Textes de référence : – Décret n° du 5 juillet 2010 réformant les règles de tarification des risques daccidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), JO du 7. – Arrêté du 28 mars 2011 (JO 05/04/11) sur le taux unique – Circulaire DSS/SD2C/2011/116 du 5 avril 2011sur le taux unique Applicable depuis la tarification 2012 Principales modifications : – Modification des seuils de tarification – Imputation du sinistre selon un barème de coûts moyens – Tarification unique possible

9 Matinée technique HSE « Tarification » - 09/11/2012 Le calcul des majorations permettant le calcul du taux net Le calcul du taux collectif Le taux bureau Le calcul des taux sur 3 ans Les règles décrêtement des taux Les règles de classement des établissements Réforme : ce qui N'A PAS changé

10 Matinée technique HSE « Tarification » - 09/11/2012 Entreprise ou établissement ? Éléments de classification pour le calcul du taux (1) Calcul de l'effectif Moyenne des nombres de salariés présents au dernier jour de chaque trimestre civil de la dernière année connue. Ex : Pour la tarification de 2012, la dernière année connue est lannée 2010 Pour une entreprise qui exploite plusieurs établissements, le nombre de salariés est égal à la somme du nombre de salariés de chaque établissement. Exclusions du décompte : - Salariés d'établissements d'Alsace-Moselle - Élèves et étudiants - salariés relevant du BTP - VRP - …

11 Matinée technique HSE « Tarification » - 09/11/2012 TAUX INDIVIDUEL Lentreprise paye le risque quelle génère Le taux individuel net est calculé depuis le taux individuel brut Les 3 modes de tarification TAUX MIXTE Lentreprise est assujettie à un taux mixte au prorata de ses salariés (fraction du taux réel + fraction du taux collectif) TAUX COLLECTIF Lentreprise participe à une mutualisation du risque Le taux collectif net est fixé chaque année par décret Effectif < 20 Effectif > 149 Effectif de 20 à 149

12 Matinée technique HSE « Tarification » - 09/11/2012 Taux de cotisation Effectif149 Taux collectif Taux individuel 20 Taux COLLECTIF Taux MIXTE Taux INDIVIDUEL Les 3 modes de tarification

13 Matinée technique HSE « Tarification » - 09/11/2012 Code Risque # code NAF Nomenclature des risques de la Sécurité Sociale fixée par arrêté : Nomenclature –642 numéros de risques –Répartis dans 9 grandes branches d'activités (relevant d'un CTN) Métallurgie (CTN A) : 158 numéros de risques Codification : 3 chiffres + 2 lettres Éléments de classification pour le calcul du taux (2) Exemples : 28.3CC = Fabrication de chaudronnerie courante 28.5DA = Mécanique industrielle 29.3DA = Fabrication de matériel agricole 00.00B = Personnels des sièges sociaux et bureaux des entreprises relevant des branches professionnelles autres que celles du bâtiment et des travaux publics

14 Matinée technique HSE « Tarification » - 09/11/2012 Période de référence Éléments de classification pour le calcul du taux (3) Date de notification du taux 3 années entrant dans le calcul du taux Janvier Janvier Janvier Janvier Janvier Dépenses selon ancien système (coûts réels) Dépenses selon nouveau système (coûts moyens)

15 Matinée technique HSE « Tarification » - 09/11/2012 Limputation des coûts Ancien système Système en vigueur

16 Matinée technique HSE « Tarification » - 09/11/2012 – le sinistre avec incapacité temporaire (IT) sera classé de manière définitive le 31 décembre de lannée qui suit celle de sa déclaration, sur la base de la durée darrêt de travail prescrite, sans prise en compte de lincapacité temporaire reconnue après la rechute. – le sinistre ayant donné lieu à une incapacité permanente (IP), sera également imputé de manière définitive au compte employeur, sans prise en compte de lincapacité permanente reconnue après révision, rechute ou décès survenu après consolidation. Lincapacité permanente, qui peut intervenir après une incapacité temporaire déjà comptabilisée, sera imputée au titre de lannée de notification de lincapacité permanente en fonction du taux dIP. Année dimputation du sinistre

17 Matinée technique HSE « Tarification » - 09/11/2012 Les règles d'écrêtement Article D du CSS Pour les établissements qui cotisent sur la base d'un taux mixte ou d'un taux individuel, le taux net notifié ne peut varier d'une année sur l'autre : 1°Soit en augmentation de plus de 25 % si le taux net notifié de l'année précédente est supérieur à 4, ou de plus d'un point si le taux net notifié de l'année précédente est inférieur ou égal à 4 ; 2°Soit en diminution de plus de 20 % si le taux net notifié de l'année précédente est supérieur à 4, ou de plus de 0,8 point si le taux net notifié de l'année précédente est inférieur ou égal à 4. Dans le cas où l'entreprise opte pour l'application d'un taux unique, ces variations s'apprécient la première année par rapport à un taux net unique correspondant à la moyenne des taux nets notifiés de ses établissements appartenant à la même catégorie de risque de l'année précédente pondérée par la masse salariale de la dernière année connue des mêmes établissements.

18 Matinée technique HSE « Tarification » - 09/11/2012 LE TAUX BUREAU 2 conditions impératives (arrêté du 17 octobre 1995, art 1-III) : non aggravation du risque résultant d'autres activités (telles que chantier, magasin, atelier, dépôt) : vous devez donc prouver que les salariés bénéficiant de ce taux ne sont pas soumis aux risques résultant de lactivité de latelier sédentarité du personnel : le personnel employé est sédentaire et, le cas échéant, non sédentaire dans les limites fixées ci-après : EFFECTIF TOTAL MOYEN du siège social ou du bureau LIMITES FIXEES Pour le personnel non sédentaire En nombreEn pourcentage 1 salarié 2 salariés De 3 à 10 salariés De 11 à 15 salariés De 16 à 20 salariés A partir de 21 salariés (a) (a) le nombre obtenu est, le cas échéant, arrondi à lunité inférieure Taux Bureau pour 2012 : 1,10 % Code risque : 00.00B

19 Matinée technique HSE « Tarification » - 09/11/2012 Les entreprises relevant dune tarification mixte ou individuelle pourront, à compter de 2012, demander à bénéficier dune tarification unique pour lensemble de leurs établissements ayant la même activité. Les modalités de la demande : - A effectuer auprès de la Carsat du siège social - Lettre recommandée avec accusé de réception - Avant le 4 ème trimestre de l'année N pour application année N+1 exemple : pour 2012, demande à faire avant le 1 er octobre 2011 Ce système est optionnel, mais si lentreprise en fait le choix pour une activité, il est définitif. TARIFICATION UNIQUE possible mais irréversible

20 Matinée technique HSE « Tarification » - 09/11/2012 Le calcul des taux de cotisation Le taux collectif Le taux individuel Le taux mixte

21 Matinée technique HSE « Tarification » - 09/11/2012 LE TAUX COLLECTIF pl.fr/risques/tarification/taux_collectif/taux_c ollectif_recherche.htm Accès à tous les taux collectifs en vigueur : Fixé chaque année par code risque

22 Matinée technique HSE « Tarification » - 09/11/2012 Calcul Un sinistre nimpacte le taux quune fois pour toutes et pour un montant connu immédiatement, fonction de la gravité du sinistre. Les rechutes ne seront donc plus imputées après coup (coûts déjà inclus dans le barème moyen). Il pourra être imputé une seconde fois seulement en cas de séquelle (incapacité permanente). LE TAUX INDIVIDUEL BRUT Coût moyen par catégorie Nb de sinistres de létablissement par catégorie X Masse salariale X 100 Tb = Exercice 1

23 Matinée technique HSE « Tarification » - 09/11/2012 Grille des barèmes pour la Métallurgie (CTN A) La forfaitisation des coûts Catégories de sinistres Indicatif 2012 * ( ) 2012 * ( ) Indicatif 2013 * ( ) 6 catégories dincapacité temporaire définies en fonction du nombre de jours darrêt de travail prescrits : sans arrêt de travail ou arrêt de < 4 jrs arrêts de travail de 4 jrs à 15 jrs arrêts de travail de 16 jrs à 45 jrs arrêts de travail de 46 jrs à 90 jrs arrêts de travail de 91 jrs à 150 jrs arrêts de travail de plus de 150 jrs catégories dincapacité permanente (IP) définies en fonction du taux dincapacité : IP de moins de 10 % IP de 10 % à 19 % IP de 20 % à 39 % IP 40 % ou décès de la victime * Les coûts moyens sont fixés chaque année par CTN Pour 2012 : arrêté du 1 er déc. 2011arrêté du 1 er déc. 2011

24 Matinée technique HSE « Tarification » - 09/11/2012 LE TAUX INDIVIDUEL NET Les Majorations Forfaitaires Au 1 er Janvier 2012 TRAJET : 0,26 % (M1) CHARGES GENERALES : 43 % (M2) SOLIDARITE : 0,66 % (M3) PENIBILITE (M4) : 0,02 % Tnet = Tb + M1 + [ Tb + M1 ] x M2 + M3 + M4

25 Matinée technique HSE « Tarification » - 09/11/2012 LE TAUX INDIVIDUEL NET Tn = P x ,26 + [ P x ,26 ] x ,66 + 0,02 SS100 P = Prestations versées par la Sécurité sociale pour 2008 et (sinistres x coûts moyens) pour 2010 S = Salaires totaux payés au personnel au cours des années Exemple pour 2012

26 Matinée technique HSE « Tarification » - 09/11/2012 Limite incompressible du taux net de cotisation AT = Taux quaurait une entreprise soumise à la tarification individuelle et qui naurait eu aucun sinistre dans les années de références. LE TAUX « INCOMPRESSIBLE » Ti = P x ,26 + [ P x ,26] x ,66 + 0,02 SS100 Années de référence : Exemple pour 2012 Tx incompressible 2012 = 0,26 + 0,26 x ,66 + 0,02 = 1,

27 Matinée technique HSE « Tarification » - 09/11/2012 Source : CNAMTS

28 Matinée technique HSE « Tarification » - 09/11/2012 Source : CNAMTS

29 Matinée technique HSE « Tarification » - 09/11/2012 LE TAUX MIXTE Le Taux mixte (Tm) est constitué : dune fraction du taux collectif (Tc) dune fraction du taux individuel (Ti) Nb de salari é s dans l'entreprise* Mode de tarification applicable Fraction du taux r é el de l' é tablissement Fraction du taux collectif correspondant à l'activit é de l' é tablissement Moins de 20 salari é s Taux collectif01 20 à 149 salari é s Taux mixte E – E salari é s et +Taux r é el 10 * ou de l' é tablissement s'il constitue par lui-même une entreprise La part respective de chaque fraction est établie conformément au tableau : Tm = E – 19 x Ti + [ 1- (E – 19) ] x Tc Calcul Exercice 2

30 Matinée technique HSE « Tarification » - 09/11/2012 Comprendre sa tarification Le compte AT/MP Le compte triennal Contester son taux Etude de votre tarification

31 Matinée technique HSE « Tarification » - 09/11/2012 Le nouveau compte employeur en ligne : le COMPTE AT/MP + d'info : > Le compte est accessible 15 jours après l'inscription

32 Matinée technique HSE « Tarification » - 09/11/2012 Le compte employeur Réception en Octobre année N Récapitulatifs des dépenses pour lannée N-1 Pour le calcul du taux de cotisation pour année N+1

33 Matinée technique HSE « Tarification » - 09/11/2012 Numéro de sinistre (N°SS du Salarié + date accident) Durée de l'arrêt Taux IP (taux incapacité permanente du salarié – après consolidation de laccident) Les éléments à vérifier

34 Matinée technique HSE « Tarification » - 09/11/2012 les accidents de trajet les accidents avec tiers responsable 100% les salariés intérimaires (sauf IPP 10 %) les accidents du travail résultant dune agression perpétrée au moyen darmes à feu ou dexplosifs les maladies ayant fait lobjet dune imputation au compte spécialcompte spécial Ce qui NE doit PAS apparaître

35 Matinée technique HSE « Tarification » - 09/11/2012 Il sagit de faire inscrire sur un compte commun les dépenses afférentes à une maladie professionnelle. Le recours au compte spécial est limitativement prévu par larrêté du 16 octobre 1995 pris en application de larticle D du code de la sécurité sociale. Le Compte Spécial

36 Matinée technique HSE « Tarification » - 09/11/2012 Le Compte Triennal Réception en Janvier pour application dans lannée en cours

37 Matinée technique HSE « Tarification » - 09/11/2012 Le contentieux technique Contestation du taux dIncapacité Permanente Partielle (IPP) Contestation du taux de cotisation CARSAT (ex-CRAM) (recours gracieux) (2) Cour de cassation Cour nationale de lincapacité et de la tarification (CNIT) « section Tarification » Cour nationale de lincapacité et de la tarification (CNIT) « section AT » CPAM Commission de recours amiable (1) (1) Recours amiable facultatif (2) Recours gracieux adressé à la caisse régionale elle-même et facultatif Tribunal du Contentieux de lincapacité Délai de saisine 2 mois Délai de saisine 2 mois Délai de saisine 2 mois Délai de saisine 1 mois Délai de saisine 2 mois Délai de saisine 2 mois

38 Matinée technique HSE « Tarification » - 09/11/2012 Le recours conservatoire Lorsque la notification du taux de cotisation prendra en compte les conséquences financières de la maladie ou de laccident contesté, lentreprise doit alors saisir dans les 2 mois : * la Caisse Régionale dAssurance Maladie dun recours gracieux à titre conservatoire (CARSAT), * la Cour Nationale de lIncapacité et de la Tarification dans les 2 mois du rejet du recours gracieux à titre conservatoire (C.N.I.T), ceci chaque année influencée par les conséquences pécuniaires de la maladie ou de laccident. Par ailleurs, il convient aussi davertir lURSSAF de cette démarche pour éviter tout problème davoirs ou de remboursement de cotisations.

39 Matinée technique HSE « Tarification » - 09/11/2012 Etude de votre tarification Votre tarification

40 Matinée technique HSE « Tarification » - 09/11/2012 LES COÛTS DES AT/MP Les coûts directs & indirects Réduire les coûts par la Prévention

41 Matinée technique HSE « Tarification » - 09/11/2012 Les Coûts Directs (Prestations) Les indemnités en capital : I.P.P. inférieure à 10 % (selon un barème défini)indemnités en capital Les rentes : une I.P.P. supérieure ou égale à 10 %rentes Les capitaux correspondant aux accidents mortelsaccidents mortels Les capitaux représentatifs de rentes attribuées à des salariés intérimaires pour des accidents du travail ayant entraîné une IPP supérieure ou égale à 10% et les capitaux correspondant aux accidents mortels survenus à des salariés intérimaires.intérimaires 6 Forfaits Incapacités Temporaires 4 Forfaits Incapacités Permanentes Les prestations en nature (frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation) Les indemnités journalières (même en cas de rechute)

42 Matinée technique HSE « Tarification » - 09/11/2012 Barème des indemnités en capital Taux dincapacité permanente Indemnité en capital depuis le 1 er avril % 405,04 2 % 658,33 3 % 962,00 4 % 1518,34 5 % 1923,44 6 % 2378,98 7 % 2884,91 8 % 3441,88 9 % 4049,23

43 Matinée technique HSE « Tarification » - 09/11/2012 Calcul dune rente IPP 10 % Barème indicatif dinvalidité de l'UCANSS Le capital représentatif de la rente est calculé forfaitairement = 32 fois le montant de la rente annuelle brute. Il est imputé sur le compte de l'année au cours de laquelle est intervenue la décision d'attribution de la rente Calcul du capital représentatif pour un accident mortel Le capital représentatif pour un accident mortel est évalué forfaitairement à 26 fois le montant du salaire minimum qui sert de base au calcul de rentes.

44 Matinée technique HSE « Tarification » - 09/11/2012 Cas des intérimaires : répartition des coûts Prestations Imputation à l'entreprise de travail temporaire Imputation à l'entreprise utilisatrice Soins (soins médicaux, hospitalisation, pharmacie, analyses…) 100% Indemnités journalières100% Indemnités en capital (rentes inférieures à 10%) 100% Capital représentatif d'une rente (rentes supérieures ou égales à 10%) 2/31/3 Capital représentatif d'un décès2/3 1/3

45 Matinée technique HSE « Tarification » - 09/11/2012 Les coûts indirects Le remplacement du salarié en arrêt Arrêts de production Pertes de production Pertes de temps (secours, enquêtes, administratifs,…) Remplacement de matériel Image de lentreprise Condamnation pénal Condamnation civile … Faute inexcusable Licenciement éventuel pour inaptitude Estimation moyenne : coûts indirects = coûts directs x 2,5 Liste non exhaustive :

46 Matinée technique HSE « Tarification » - 09/11/2012 Réduire les coûts par la PREVENTION Quelques outils pour réduire les accidents du travail et maladies professionnelles : –Se servir de lévaluation des risques comme dun outil damélioration et de pilotage de la sécurité –Analyser les accidents et maladies –La ristourne trajet –Les aides financières (aides simplifiées, contrats de prévention,…)aides simplifiéescontrats de prévention –Sensibiliser et former le personnel –Ne pas négliger les incidents –Faire appel à notre service Prévention Sécurité Environnement : Aurelle DECOSTER & Aurore DURAND Laccident (ou la maladie) qui coûte le moins cher est celui qui narrive pas !

47 Matinée technique HSE « Tarification » - 09/11/2012 Sinformer sur le Web : Les sites de lassurance maladie dédié aux risques professionnels : - Déclarer ses AT et consulter son compte AT/MP :


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