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Paper Audit & Conseil 1 LINFORMATION FINANCIERE LIEE AUX PASSIFS SOCIAUX : LE CAS GENERAL MOTORS **** IMA France 28 novembre 2006 Xavier Paper et Patrick.

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1 Paper Audit & Conseil 1 LINFORMATION FINANCIERE LIEE AUX PASSIFS SOCIAUX : LE CAS GENERAL MOTORS **** IMA France 28 novembre 2006 Xavier Paper et Patrick Grinspan

2 Paper Audit & Conseil 2 1.Rappel sur les régimes de retraite 2.Etude de la comptabilisation des engagements de retraite à partir de lexemple General Motors et sur la base du rapport annuel 2005 (note 18) 3.Les engagements de retraite : General Motors de 1993 à Les engagements dassurance santé : General Motors de 1993 à 2005 Sommaire

3 Paper Audit & Conseil 3 Rappel sur les régimes de retraite

4 Paper Audit & Conseil 4 Principe dun régime de retraite Vie active du salarié Retraite Période de constitution des droits Période de versement des prestations date dentrée du salarié dans lentreprise date de départ à la retraite décès du salarié Naissance dun droit lié au service rendu Paiement du droit lié au service rendu : capital ou rente décalage de paiement dette

5 Paper Audit & Conseil 5 Il existe 2 types de régime de retraite Les régimes à cotisations définies Lentreprise sengage à verser à un tiers les cotisations (de retraite) prévues par une convention. Le salarié a droit aux capitaux accumulés augmentés du fruit de leur placement. Obligation de moyen. Les régimes à prestations définies Lentreprise sengage à verser au salarié un certain montant pour sa retraite quelle que soit la valeur des placements qui ont pu être effectués pour couvrir lengagement. Obligation de résultat.

6 Paper Audit & Conseil 6 Conséquences comptables Les régimes à cotisations définies Enregistrement dune charge dans le compte de résultat égale aux cotisations appelées par lorganisme tiers. Comptabilisation au fur et à mesure des appels à cotisations dans chaque exercice concerné. Aucun autre engagement. Les régimes à prestations définies Naissance dun passif social (dette) lié au décalage entre la naissance du droit à prestations et son paiement. Calcul du montant brut de lengagement (dette) à faire apparaître au bilan.

7 Paper Audit & Conseil 7 Le droit à retraite En général, cest un pourcentage du salaire de fin de carrière. Exemple : - - le salarié est entré dans lentreprise à 45 ans. - - il part à la retraite à 65 ans. - - droit à retraite supplémentaire = 1% du salaire de fin de carrière. Le salarié aura un salaire de 60 K à lâge de 65 ans donc, Droit (1 année) = 1 an x 1% x 60 K = 0,6 K Droit (20 ans) = 20 x Droit (1 année) = 20 x 0,6 K = 12 K

8 Paper Audit & Conseil 8 Calcul de lengagement de retraite Hypothèses (sur les données futures) démographiques et financières : Démographiques : - - turn-over. - - table de mortalité. - - taux de réversion. - - âge de départ à la retraite. Financières : - - augmentation de salaire. - - taux dactualisation (loyer de largent). - - rendement des actifs de couverture.

9 Paper Audit & Conseil 9 Etude de la comptabilisation des engagements de retraite à partir de lexemple General Motors et sur la base du rapport annuel 2005 (note 18 )

10 Paper Audit & Conseil 10 Lengagement, les actifs et la dette au bilan ENGAGEMENT DE RETRAITE ET PREVOYANCE SANTE ( ) ACTIFS DE COUVERTURE ( ) DE LENGAGEMENT AU MONTANT NET RECONNU AU BILAN MONTANTS AU BILAN Change in benefit obligations Change in plan assets Net amount recognized Amount recognized in the consolidated balance sheets consist of

11 Paper Audit & Conseil 11 Lengagement, les actifs et la dette au bilan

12 Paper Audit & Conseil 12 Lengagement de retraite : ENGAGEMENT A FIN 2004 ENGAGEMENT A FIN 2005 ENGAGEMENT( 2004 ) x TAUX DACTUALISATION( 2004 ) = x 5.6% = 5083 MONTANT EGAL AUX DROITS ACQUIS PENDANT LANNEE – 6695 = – PENSIONS PAYEES EN 2005

13 Paper Audit & Conseil 13 Calcul de la valeur des actifs de couverture

14 Paper Audit & Conseil 14 Les actifs de couverture : VALEUR DES ACTIFS A FIN 2004 VALEUR DES ACTIFS A FIN 2005 PENSIONS PAYEES EN 2005 RENDEMENT CONSTATE DES ACTIFS DE COUVERTURE PENDANT LANNEE 2005 VERSEMENT 2005 AU PLAN DACTIFS

15 Paper Audit & Conseil 15 Les actifs de couverture : Expected return on plan assets 7, Unrecognized asset gain or loss 3,026 3,223 ECART PAR RAPPORT AU RENDEMENT ANTICIPE A FIN 2004 RENDEMENT PREVU A FIN 2004 POUR LANNEE 2005

16 Paper Audit & Conseil 16 Les écarts actuariels de lannée ,13390, projection à fin 2005 avec les hypothèses de fin 2004 calcul à fin 2005 avec les hypothèses de fin 2005 ENGAGEMENT 92,224 projection de la valeur des actifs à fin 2005 avec les hypothèses de fin 2004 valeur de marché des actifs à fin 2005 ACTIFS 95,250 ACTIFS 3,026

17 Paper Audit & Conseil 17 Les écarts actuariels de lannée , ENGAGEMENTACTIFS 95,250 ACTIFS 3, ,250 ACTIFS 4,001 écarts actuariels générés par les actifs de couverture écarts actuariels générés par lengagement de retraite écarts actuariels de lannée 2005

18 Paper Audit & Conseil 18 De lengagement au montant net reconnu au bilan

19 Paper Audit & Conseil 19 De lengagement au montant net reconnu au bilan ACTIFS(2005) - ENGAGEMENT (2005) = – = 6117 SOMME DES ECARTS A FIN 2005 EVOLUTION DE LA SOMME DES ECARTS ACTUARIELS COÛT DES SERVICES PASSES, NON RECONNU A FIN 2005 ACTIF DE US $ 36 MILLIARDS

20 Paper Audit & Conseil 20 Montants au bilan

21 Paper Audit & Conseil 21 Montants au bilan A LACTIF DU BILAN : LES CONTRIBUTIONS AU PASSIF DU BILAN : LES PROVISIONS

22 Paper Audit & Conseil 22 LA CHARGE DE RETRAITE DE LANNEE 2005 Components of expense La charge de retraite & les hypothèses actuarielles LES HYPOTHESES ACTUARIELLES

23 Paper Audit & Conseil 23 La charge de retraite

24 Paper Audit & Conseil 24 La charge de retraite EGAL AUX DROITS ACQUIS PENDANT LANNEE 2005 CHARGE DINTERÊT DE LANNEE 2005 RENDEMENT 2005 PREVU EN 2004 AMORTISSEMENT DU COUT DES SERVICES PASSES AMORTISSEMENT DES ECARTS ACTUARIELS POUR 2005 CHARGE A COMPTABILISER

25 Paper Audit & Conseil 25 Evolution des écarts actuariels La charge de retraite qui aurait du être enregistrée au compte de résultat 2005 : Coût des Services (2005)*1,117 +Coût Financier (2005)* + 4,883 -Rendement des Actifs (2005)* - 7,898 + Amort. du Coût Services Passés (2005) + 1,164 +Ecarts Actuariels (2005) - (4,001) Charge de Retraite (2005) - 4,735 * daprès les hypothèses à fin 2004 Etalement sur la durée résiduelle de régime du Coût des Services Passés et des Ecarts Actuariels. La charge de retraite qui est enregistrée au compte de résultat 2005 : + Amort. des Ecarts Actuariels (2005) + 2,065 Charge de Retraite (2005) 1,446

26 Paper Audit & Conseil 26 Evolution des écarts actuariels 31,604 ECARTS ACTUARIELS - 4, ,065 31,604 ECARTS ACTUARIELS 31,604 ECARTS ACTUARIELS 25,538 ECARTS ACTUARIELS somme des écarts actuariels à fin 2004 somme des écarts actuariels à fin 2005 écarts actuariels de 2005 montant des écarts actuariels qui a été enregistré en charge en 2005

27 Paper Audit & Conseil 27 Les hypothèses actuarielles

28 Paper Audit & Conseil 28 Les hypothèses actuarielles HYPOTHESES A FIN 2005 POUR CALCULER LENGAGEMENT A FIN 2005 HYPOTHESES DE FIN 2004 POUR CALCULER LA CHARGE DINTERET DE 2005, LE COUT DES SERVICES DE 2005 ET LE RENDEMENT DES ACTIFS EN 2005

29 Paper Audit & Conseil 29 En conclusion : le compte de résultat 31,604 ECARTS ACTUARIELS FIN 2004 EA ,117 4,883 5,862 7,898 RENDEMENT ESPERE 2005 DES ACTIFS EA 3026 Dont 2,065 Dont 1,164 COÛT DES SERVICES PASSES FIN 2004 COMPTE DE RESULTAT PENDANT LANNEE ,898 1,164 2,065 AMORT CSR 1,117 CF ,883 RENDEMENT ESPERE 2005 DES ACTIFS COÛT FINANCIER (CR) COÛT DES SERVICES RENDUS (CSR) AMORTISSEMENT DES ECARTS ACTUARIELS AMORTISSEMENT DU COÛT DES SERVICES PASSES RENDEMENT ATTENDU DES ACTIFS

30 Paper Audit & Conseil 30 ECARTS ACTUARIELS FIN 2005 EA ,898 EA 3026 Dont 2,065 COÛT DES SERVICES PASSES FIN 2005 COMPTE DE RESULTAT 4,616 25,538 A LA FIN DE LANNEE ,898 1,164 2,065 AMORT CSR 1,117 CF ,883 RENDEMENT ESPERE 2005 DES ACTIFS En conclusion : le compte de résultat

31 Paper Audit & Conseil 31 En conclusion : le bilan BILAN CONTRIBUTION TRESORERIE ,3447,898 PROVISION 1,446 COMPTE DE RESULTAT MOINS Charges constatées davance Charge à payer

32 Paper Audit & Conseil 32 CONCLUSION La norme relative aux passifs sociaux est complexe et ésotérique. Sa maîtrise suppose de bonnes connaissances comptables et actuarielles. La lecture du bilan et du compte de résultat ne permet pas dappréhender le sujet. Linformation pourrait être enrichie (tables de mortalité, durée damortissement des écarts actuariels). Le mécanisme du corridor (étalement des écarts actuariels) entraîne un risque de « window dressing »

33 Paper Audit & Conseil 33 Les engagements de retraite General Motors de 1993 à 2005

34 Paper Audit & Conseil 34 Lengagement et les actifs de couverture

35 Paper Audit & Conseil 35 Lengagement et la dette

36 Paper Audit & Conseil 36 Les écarts actuariels

37 Paper Audit & Conseil 37 Amortissement des écarts actuariels

38 Paper Audit & Conseil 38 Les écarts actuariels

39 Paper Audit & Conseil 39 Les écarts actuariels liés aux actifs de couverture

40 Paper Audit & Conseil 40 Les écarts actuariels liés à lengagement

41 Paper Audit & Conseil 41 Les flux de trésorerie et le déficit de financement

42 Paper Audit & Conseil 42 Les engagements dassurance santé General Motors de 1993 à 2005

43 Paper Audit & Conseil 43 Lengagement et les actifs de couverture

44 Paper Audit & Conseil 44 Lengagement et les actifs de couverture

45 Paper Audit & Conseil 45 Les écarts actuariels

46 Paper Audit & Conseil 46 Les flux de trésorerie : les contributions

47 Paper Audit & Conseil 47 Les flux de trésorerie : les prestations versées

48 Paper Audit & Conseil 48 CONCLUSION Prévoyance santé déficitaire Retraite surplus de financement Les écarts actuariels nont pas dimpact sur les cash-flows La nature actuarielle de la dette implique un ajustement plus fin et plus fréquent des hypothèses (actuarielles). Quels enseignements tirer ? - Sensibiliser les directions générales et financières aux risques que recèlent les passifs sociaux - Anticiper les impasses de trésorerie futures

49 Paper Audit & Conseil 49 CONCLUSION - Envisager la renégociation des régimes à prestations définies - Faire des passifs sociaux un sujet dintérêt général

50 Paper Audit & Conseil , boulevard Pereire – Paris Tél.: Fax: Les mails Xavier Paper Xavier Patrick Grinspan Patrick Grinspan Les portables Xavier Paper Xavier Paper Patrick Grinspan Patrick Grinspan

51 Paper Audit & Conseil 51 Annexe

52 Paper Audit & Conseil 52 De lengagement à la dette Extraction du rapport annuel General Motors 2005 (note 18)

53 Paper Audit & Conseil 53 La charge de retraite & les hypothèses actuarielles Extraction du rapport annuel General Motors 2005 (note 18)

54 Paper Audit & Conseil 54 Les termes liés à la comptabilisation des retraites Le coût des services rendus (service cost) au cours de lexercice désigne laccroissement de la valeur actuelle de lobligation au titre des prestations définies résultant des services rendus au cours de lexercice. Le coût financier (interest cost) désigne laccroissement au cours dun lexercice de la valeur actuelle de lobligation au titre des prestations définies résultant du fait que lon sest rapproché dun exercice de la date des règlements des prestations. La valeur actuelle de lobligation (benefits obligation)au titre des prestations définies désigne la valeur actualisée, avant déduction des actifs du régime, des paiements futurs attendus qui sont nécessaires pour éteindre lobligation résultant des services rendus au cours de lexercice et des exercices antérieurs. Lengagement correspond à la valeur actuelle de lobligation. Le rendement des actifs du régime (return on plan assets) désigne les intérêts, dividendes et autres produits tirés desdits actifs ainsi que les profits et pertes réalisés ou latents relatifs à ces actifs, après déduction des coût dadministration du régime et de limpôt à payer par le régime.

55 Paper Audit & Conseil 55 Les termes liés à la comptabilisation des retraites Les écarts actuariels (actuarial loss (gain)) incluent, les écarts liés à lexpérience (les effets des différences entre les hypothèses actuarielles antérieures et ce qui sest effectivement produit), et les effets des changements dhypothèses actuarielles. Le coût des services passés (prior service cost) désigne laccroissement de la valeur actuelle de lobligation au titre des prestations définies pour les services rendus au cours dexercices antérieurs,résultant de lintroduction dun nouveau régime davantages postérieurs à lemploi ou dautres avantages à long terme ou de changements apportés au cours de lexercice à un tel régime. Le coût des services passés peut être positif (si de nouveaux avantages sont introduits ou des avantages existants améliorés) ou négatif (si des avantages existants sont réduits). Les prestations versées (benefits paid) incluent les pensions de retraite et les autres prestations postérieures à lemploi telles que lassurance-vie postérieure à lemploi et lassistance médicale postérieure à lemploi. Les cotisations (contribution) correspondent aux sommes appelées par lorganisme de gestion du fonds (assurance, institution de retraite, etc.).

56 Paper Audit & Conseil 56 Les termes liés à la comptabilisation des retraites La charge de retraite (net periodic pension cost) est la somme (algébrique de plusieurs éléments) à savoir, le coût des services rendus (+), le coût financier (+), le rendement des actifs (-), lamortissement des écarts actuariels (+), lamortissement du coût des services passés et leffet de la réduction de régime. Le taux dactualisation (discount rate) utilisé pour calculer la valeur actuelle de lobligation traduit la valeur temps de largent. En particulier, il ne traduit pas le risque actuariel, de placement ou de crédit specifique à lentreprise. Létat de financement (funded status) désigne la différence entre le montant de lengagement de retraite et la valeur de marché des actifs du régime. Le passif net (actif net) reconnu au bilan (accrued (prepaid) pension cost) correspond à létat de financement de fin de période auquel on soustrait les écarts actuariels non reconnus et le coût des services passés.


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