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VUE DENSEMBLE VANCOUVER, FÉVRIER 2012. REP CANADA : DE QUI ET DE QUOI SAGIT-IL? REP Canada a été formé par un groupe de personnes partageant une vision.

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1 VUE DENSEMBLE VANCOUVER, FÉVRIER 2012

2 REP CANADA : DE QUI ET DE QUOI SAGIT-IL? REP Canada a été formé par un groupe de personnes partageant une vision de la REP, une vaste expérience en la matière et des relations partout au pays : - Geoff Love - Jo-Anne St. Godard - Duncan Bury - Christina Seidel - Glenda Gies - Don Jardine - Georges Portelance REP Canada sattache à favoriser un débat éclairé et à servir de tribune pour la promotion de la REP au Canada, misant sur : Le leadership et linnovation Les pratiques exemplaires délaboration de politiques et de gestion de programmes Lélaboration et la promotion de programmes efficaces et rentables, leur mise en œuvre, leur gestion et leur harmonisation

3 QUI FINANCE LINITIATIVE ET QUEL EST SON BUDGET? Actuellement, les sept partenaires du groupe soutiennent linitiative. Aucun financement gouvernemental ne sera accepté. Budget denviron $ prévu la première année Coûts directs – traduction, site Web, impression, téléphone Intention de créer une bourse pour étudiant diplômé à lappui de ladministration et de lévaluation dun questionnaire

4 QUESTIONNAIRE SUR LA REP ET BULLETIN REP Canada prépare le premier bulletin environnemental au Canada visant les politiques et programmes de REP fédéraux, provinciaux et territoriaux. Les ministres recevront un questionnaire sur les politiques et programmes de REP de leur ressort. Les réponses seront évaluées et cotées par les sept partenaires de REP Canada. Les scores indiqueront les points forts et les aspects à améliorer dans les politiques et programmes. Le bulletin sinspire de celui de lAlliance de lefficacité énergétique du Canada (AEEC), qui connaît un grand succès.

5 MODÈLES DE LAEEC : QUESTIONNAIRE ET BULLETIN Modèle de lAlliance de lefficacité énergétique du Canada (AEEC) Évaluation de politiques et programmes gouvernementaux sur lefficacité énergétique Forte participation – promotion coordonnée, multipartite et efficace de lefficacité énergétique

6 POURQUOI REP CANADA COMMANDITE-T-IL UN BULLETIN? Il ny a pas de rapports globaux ou comparatifs sur la REP à léchelle nationale au Canada. Les lois et laction gouvernementale ont un rôle essentiel à jouer en vue de stimuler la participation du secteur privé et des consommateurs à lélaboration de programmes de REP, dassurer leur efficacité et de les surveiller. Le bulletin aidera à repérer les pratiques exemplaires et à rehausser les normes, lefficacité et la rentabilité des politiques et programmes de REP. Le bulletin permettra détablir des données de référence et de comparer les politiques et programmes pour favoriser la mise au point de nouveaux instruments de REP et leur utilisation.

7 QUEL EST LE PUBLIC CIBLE DU BULLETIN? Responsables gouvernementaux et élus Les gouvernements pourront comparer leur rendement par rapport à ceux dautres administrations. Les gouvernements pourront repérer des pratiques exemplaires qui les aideront à promouvoir la REP dans leur sphère de compétence. Producteurs, propriétaires de marques de commerce, organismes de responsabilisation des producteurs, associations industrielles et commerciales Ces acteurs bénéficieront dun aperçu national de la mise en œuvre de la REP, des pratiques et des projets. Les résultats encourageront une plus grande harmonisation des programmes à léchelle nationale, ce qui rehaussera lefficacité et la rentabilité des programmes.

8 LE QUESTIONNAIRE Fondé sur la définition de la REP de lOCDE / CCME Utilise des critères pondérés et comprendra un guide du répondant Catégories de questions : Politiques et mesures visant la responsabilité des producteurs Progrès réalisés à légard du plan daction pancanadien du CCME sur la REP Progrès réalisés à légard dautres engagements à réduire et détourner les déchets Transparence du programme et reddition de comptes Objectifs des programmes, mesures du rendement et rapports Prise de décisions et approbations Harmonisation Progrès réalisés en matière de conception pour lenvironnement Leadership et innovation Sensibilisation et mobilisation du public

9 QUI ÉVALUERA LES RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE ET PRÉPARERA LE BULLETIN? Le comité dévaluation sera pour cette première année composé des sept partenaires initiaux de REP Canada. Des membres supplémentaires pourraient y participer à lavenir. Les membres du comité ne seront pas rémunérés pour évaluer les observations des gouvernements sur la REP ni pour évaluer les réponses aux questionnaires ou préparer le rapport sommaire sur le questionnaire.

10 ÉCHÉANCIER DU QUESTIONNAIRE ET DU BULLETIN Le questionnaire et le guide expliquant les questions seront prêts à être diffusés aux ministres des paliers fédéral, provincial et territorial en février-mars Un délai de six à huit semaines sera prévu pour remplir le questionnaire. Un délai de quatre à six semaines sera nécessaire pour évaluer les réponses et préparer un rapport sommaire. La publication du premier rapport est prévue à la fin de juin REP Canada prévoit préparer régulièrement un bulletin sur les activités de REP de chaque gouvernement au cours des cinq prochaines années.

11 LES RÉSULTATS SERONT-ILS PUBLICS ET PUBLIÉS? Les résultats seront rendus publics pendant une semaine de lenvironnement ou autre événement public connexe. REP Canada ne publiera pas les observations détaillées de chaque gouvernement. Un rapport sommaire contenant les scores de chaque gouvernement sera diffusé aux médias et autres parties intéressées. Le rapport sera aussi publié dans le site Web de REP Canada, qui est en voie dêtre mis sur pied.

12 QUARRIVE-T-IL SI DES GOUVERNEMENTS CHOISISSENT DE NE PAS PARTICIPER? Il sagit dune initiative volontaire : aucun gouvernement nest tenu de participer. Les gouvernements qui ne participent pas seront signalés dans le bulletin. Dans le cas du questionnaire de lAlliance de lefficacité énergétique du Canada, les autorités provinciales ont estimé quil était avantageux de répondre. Elles ont profité du bulletin pour effectuer un contrôle indépendant de leurs progrès à légard de leurs buts et objectifs defficacité énergétique et pour comparer leurs progrès à ceux réalisés par dautres gouvernements. On prévoit que linitiative de REP Canada favorisera de la même façon des pratiques exemplaires et pourra aussi contribuer à lobjectif daider à harmoniser les programmes de REP partout au Canada.

13 RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES Duncan Bury (613) Geoff Love (647)


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