La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Ontario Logistique et transport international Chapitre 13: Séquence import.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Ontario Logistique et transport international Chapitre 13: Séquence import."— Transcription de la présentation:

1 Ontario Logistique et transport international Chapitre 13: Séquence import

2 ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES (OMD) LOMD est une agence intergouvernementale basée à Bruxelles en Belgique. Avec plus de 170 pays membres, lOMD est considérée comme la représentante de la communauté douanière internationale. LOMD élabore les conventions internationales, les mécanismes et les outils afin den faire la gestion, principalement autour des items suivants: Classification de la marchandise, évaluation douanière, règles dorigine, collecte de frais dentrées, sécurité de la chaîne logistique, facilitation du commerce, combattre la fraude, la contrefaçon et la propriété intellectuelle, en plus de faire la promotion de léthique et dune modernisation soutenue de la douane.

3 QUEST QUUNE AGENCE DOUANIÈRE? De wikipedia: La douane est une autorité ou une agence dans un pays, responsible de collecter et protéger les frais de douanes et de contrôler le passage de marchandises, incluant les animaux, les transports, les effets personnels et produits dangereux, vers et hors un pays.. Dépendant des règles et juridictions locales, limportation et limportation de certains produits peuvent être sujets à des restrictions ou interdits. Cest la douane qui agira.. Lautorité douanière peut être distincte de limmigration, qui elle contrôle les personnes qui entrent et sortent du pays, effectuant les vérifications sur les documents, appréhendant des individus avec des mandats darrêts internationaux et refusant laccès à certaines personnes identifiées comme menaçante pour la sécurité du pays.

4 LAgence des Services Frontaliers du Canada (ASFC) Cest la douane canadienne qui contrôle les importations. Le rôle de la douane est aussi dinformer. De nos jours, lASFC et dautres agences gouvernementales utilisent internet afin de communiquer avec la communauté, civile ou commerciale. Leur façon de penser: Personne de peut plaiser lignorance ou le fait de ne pas connaître la loi. INFORMEZ-VOUS AVANT!

5 ASFC – Agence des Services Frontaliers du Canada

6 IMPORTER AU CANADA TOUTES LES MARCHANDISES IMPORTÉES AU CANADA DOIVENT ÊTRE RAPPORTÉES. Dans la majorité des cas, le transporteur/transitaire va rapporter votre expédition à lASFC quand il arrivera au port dentrée. Soyez proactifs. Assurez-vous que votre courtier en douanes ait la documentation en main dAVANCE. Océan et air: 24 heures avant chargement au point dorigine. Transmis électroniquement par ACI. Route et rail: Route: Avec un Cargo Control Document (CCD) Rail: Par EDI Depuis 2012, tout est électronique avec ACI.

7 QUEST-CE QUE ACI AU CANADA? ADVANCE COMMERCIAL INFORMATION (ACI): Le programme Advance Commercial Information (ACI) introduit une façon plus sécurisée et proactive afin didentifier les problèmes et risques potentiels pour la santé et la sécurité, AVANT larrivée de cargo commercial au Canada. Ce sont des requis de documentation électronqiue actuellement pour locéan et air. Pour la route et le rail, en déploiement actuellement.

8 SITE ASFC: VOTRE GUIDE POUR IMPORT ET EXPORT Le site de lASFC est très bien fait (anglais et français) et intuitif. Utilisez-le! FRANÇAIS SECTEUR COMMERCIAL IMPORTATEURS 4 SECTIONS:. PROGRAMMES POUR IMPORTATEURS. TARIF DE DOAUNES. RAPPORTER VOTRE EXPÉDITION. PUBLICATIONS ET FORMULAIRES. PLUS IMPORTER VOS MARCHANDISES AU CANADA

9 CBSA for importers and exporters

10 IMPORTING GOODS IN CANADA

11 IMPORT: DECLARATION PAR DOCUMENT RAPPEL: La majorité de vos expéditions ne sont pas VUES par aucun intermédiaire ni douanier. Voilà pourquoi les papiers, la documentation est si importante et cest pourquoi VOUS, limportateur, devez vous assurer que les documents sont complétés adéquatement.

12 DOCUMENTATION IMPORT AU CANADA A. Documentation minimale du fournisseur: A1. Bill of Lading (BOL) – Connaissement A2. Facture des douanes canadiennes CI1 A3. PACKING SLIP – Liste de colisage (facultatif) B. Si Accord de libre-échange entre les pays impliqués ou pour prouver origine des biens: Certificat dorigine C. Documents exigés pour marchandises contrôlées: Copie de formulaires ou autorisations particulières (Ex: armement, défense, etc.)

13 DOCUMENTATION EXPORT HORS CANADA D. Si transport de matières dangereuses: Avoir en main la documentation appropriée. Avoir des photos le létiquetage et emballage du colis / expédition. E. Si Assurance cargo contractée pour lexpédition: Copie de la police indiquant le type de couverture F. Documents demandés par dautres agences gouvernementales: Documentation additionnelle de dautres agences gouvernementales (OGAs): ACIA, etc. G. B3 – Document produit par le courtier en douanes: Qui confirmera lentrée officielle à LASFC

14 fra.pdf

15 CODES HS AU CANADA Voici le site web afin didentifier votre marchandise et trouver le code HS concordant pour limportation au Canada: tarif/2011/01-99/tblmod-fra.html

16 A1. Exemple - CANADA CUSTOMS INVOICE

17 B. Exemple – CERTIFICAT DORIGINE (si applicable)

18 RSAP: Régime des sanctions administratives

19 C. Direction des marchandises contrôlées

20 G-B3

21 Importation de matières dangereuses au Canada

22

23 Fruits – CONFIRMATION DE VENTE (ACIA)

24 Agricole – DÉCLARATION DIMPORT (ACIA)

25 SÉQUENCE DIMPORTATION DÉPARTEMENT DIMPORTATION: A.Préparation dun BON DE COMMANDE numéroté B.VALIDATION des informations fournisseurs, paiement, Incoterms®2010 C.OUVERTURE DUN DOSSIER IMPORT: Tous les documents vont sy retrouver. D.CONTACTER TRANSPORTEURS / TRANSITAIRES pour obtenir des soumissions

26 SÉQUENCE DIMPORTATION DÉPARTEMENT DIMPORTATION E. Réception de la DOCUMENTATION IMPORT: Liste de colisage (Packing list) Facture ou facture des douanes canadiennes Bill of Lading (BOL) du transporteur F. Obtention, préparation tion de la documentation ADDITIONNELLE (si applicable): Certificat dorigine Autres agences gouvernementales Permis, visas, autorisations

27 IMPORTATION DÉPARTEMENT DE RÉCEPTION:. RÉCEPTION dune copie du bon de commande. ARRIVÉE et identification du camionneur. DÉCHARGEMENT de la marchandise. INSPECTION visuelle de létat de la marchandise en présence du camionneur.. DÉCOMPTE visuel de la marchandise en main avec le bon de commande.. PRISE DE PHOTOS (si jugé nécessaire)

28 SÉQUENCE DIMPORTATION Suivi post réception:. Le département de réception cumule les documents de réception inspectés et conformes et les envoi aux comptes payables.. Les comptes payables procède au paiement avec le fournisseur et retourne le dossier à la réception des marchandises.. Lorsque reçue, la facture du transporteur / transitaire est envoyée au département de réception pour vérification des coûts de transport.. Si non conforme, contacte lautre partie.. Lorsque conforme, le tout est retourné au département des comptes payables pour paiement.

29 SÉQUENCE DIMPORTATION Quelques éléments daménagement du département dexpédition:. CARGO: Disposé dans un endroit identifié et sécurisé, aux accès contrôlés.. BUREAU DE RÉCEPTION: Endroit sécurisé, accès contrôlé. CAMIONNEURS confinés ou en garde à vue. CAMÉRAS dirigées vers la section devant les portes de quai et entrée des camionneurs (si possible). Enregistrement des images en temps réel.


Télécharger ppt "Ontario Logistique et transport international Chapitre 13: Séquence import."

Présentations similaires


Annonces Google