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1 Quand et comment facturer un acte intellectuel et technique ? Consultation et ostéodensitométrie Dr Maravic Hôpital Bellan, Département dInformation.

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1 1 Quand et comment facturer un acte intellectuel et technique ? Consultation et ostéodensitométrie Dr Maravic Hôpital Bellan, Département dInformation Médicale Hôpital Lariboisière, Rhumatologie, Paris Septembre 2008

2 2 Quand facturer lacte intellectuel et technique ? Le rhumatologue code et facture des actes intellectuel et technique réalisés au cours de sa consultation, car il sagit dune association autorisée. Il sagit de : –Actes communs aux médecins et auxiliaires médicaux et CCAM technique ; –Consultation et ostéodensitométrie.

3 3 Comment facturer lacte intellectuel et technique ? Le rhumatologue utilise la NGAP et la CCAM. Il doit renseigner les modalités du parcours de soins en plus des informations renseignées sur la partie supérieure de la feuille de soins ou les codes spécifiques en cas de télétransmission. ( quand et comment facturer un acte intellectuel ?).

4 4 Ostéodensitométrie Association de la consultation et de lostéodensitométrie (décision du 29/06/06 publié le 30/06/06) En cas de réalisation dune lostéodensitométrie pour une indication non prise en charge par lassurance maladie, cette dernière ne pourra être consignée sur la feuille de maladie avec de la consultation. Lostéodensitométrie sera facturée selon des honoraires libres. Il sera délivré au patient une note dhonoraires.

5 5 Indications prises en charge : 1 er examen (A) Femmes ménopausées (avec un FdR dostéoporose) : –ATCD de fracture du col sans trauma majeur chez un patient du 1 er degré, –IMC < 19 kg/m2, –Ménopause < 40 ans, –ATCD corticothérapie au moins 3 mois, dose > 7,5mg/jr Population générale : –signes dostéoporose : ATCD fractures périphériques sans trauma majeur ou TV prouvé par une radio –pathologie ou tt potentiellement inducteur dostéoporose : corticothérapie prolongée, hypogonadisme prolongé, hyperthyroïdie évolutive non traitée, hypercorticisme, hyperparathyroïdie primitive, ostéogenèse imparfaite

6 6 Indications prises en charge : 2 ème examen (B) Femme ménopausée sans fracture avec ostéodensitométrie antérieure normale ou ostéoponie en fonction de lapparition de nouveaux facteurs de risque (3 à 5 ans après la 1 ère ostéodensitométrie) Arrêt du traitement anti- ostéoporotique en dehors deffets secondaires

7 7 Conditions de réalisation de lostéodensitométrie Formation spécifique en plus de la formation initiale, formation technique et formation à linterprétation Compétence en radioprotection Environnement spécifique, contrôle de qualité de lostéodensitométrie

8 8 Note dinformation avant de lire les prochaines diapositives La majoration MPC (majoration préexistante) sera indiquée entre parenthèse. La MPC ne peut être appliquée que si la consultation a lieu en secteur privé.

9 9 DATE P A Q K X 39,96 67,96 ou 83,96 en secteur privé OU C2 44,00 DATE CS + (MPC) + MCS 26 à 28 Mention du « X » car remboursement conditionné par lindication. Consultation selon les règles tarifaires – Pas de code dassociation Avis ponctuel : C2 (C3 si PUPH), Avis non ponctuel : CS+MPC+MCS Examen pris en charge, patient dans le parcours de soins, rhumatologue secteur 1 Xxx Yyy Code MTO en cas de télétransmission 65,96 ou 83,96 en secteur public

10 10 DATE P A Q K X 45,94 DM 73,94 ou 89,94 en secteur privé OU C2 44,00 DATECS + (MPC) + MCS 26 à 28 Mention du « X » car remboursement conditionné par lindication. Consultation selon les règles tarifaires – Pas de code dassociation Avis ponctuel : C2 (C3 si PUPH), Avis non ponctuel : CS+MPC+MCS DM : dépense maîtrisée (majoration du tarif de 15%) Xxx Yyy Examen pris en charge, patient dans le parcours de soins, rhumatologue secteur 2 ayant opté pour la coordination Code MTO en cas de télétransmission 71,94 ou 89,94 en secteur public

11 11 DATE P A Q K X 46,95 DA 79,95 en secteur privé DATE CS + (MPC) 31 à 33 DA Mention du « X » car remboursement conditionné par lindication. Consultation selon les règles tarifaires – Pas de code dassociation DA : dépassement autorisé (majoration jusquà 17,5% du tarif de base de lacte) Examen pris en charge, patient en dehors parcours de soins, rhumatologue secteur 1 Code HCS en cas de télétransmission 77,95 en secteur public

12 12 DATE P A Q K X 39,96 (tarif libre) Tarif avec tact et mesure DATE CS Tarif avec tact et mesure Mention du « X » car remboursement conditionné par lindication. Consultation selon les règles tarifaires – Pas de code dassociation Tarif libre avec tact et mesure, sauf dans les conditions où les tarifs opposables sont appliqués. Examen pris en charge, patient en dehors parcours de soins, rhumatologue secteur 2 ayant opté pour la coordination Code HCS en cas de télétransmission

13 13 DATE P A Q K X 39,96 (tarif libre) Tarif avec tact et mesure DATE CS ou C2* (ou C3)* Tarif avec tact et mesure Mention du « X » car remboursement conditionné par lindication. Consultation selon les règles tarifaires – Pas de code dassociation Tarif libre avec tact et mesure, sauf dans les conditions où les tarifs opposables sont appliqués. * Uniquement si le patient est dans le parcours de soins. Nom et prénom du médecin traitant à renseigner ou cocher la case de laccès hors coordination selon le contexte Code MTO ou HCS selon le contexte en cas de télétransmission Examen pris en charge, patient dans le parcours ou en dehors parcours de soins, rhumatologue secteur 2


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