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Mod. 3 : Application PCGR Chap. 6 : Éléments passif.

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1 Mod. 3 : Application PCGR Chap. 6 : Éléments passif

2 Plan Introduction 1) Général 2) Passif à court terme (C.T.) 3) Dette à long terme (L.T.) 4) Impôts sur les bénéfices Conclusion

3 Introduction Idem éléments actif –Rappel PCGR Définition et sources Vs conventions ctb –Problèmes ctb Nature, constatation et mesure Présentation –Critères « solutions » Problèmes normalisés Problèmes non normalisés –Utilisateurs et besoins –Sources PCGR Latitude gén. restreinte pour passif

4 1) Général 1.1) Nature 1.2) Constatation 1.3) Mesure 1.4) Présentation

5 1.1) Nature (général) Définition (3 caractéristiques) –Sacrifice futur; –Rien faire pour éviter; –Opérations/faits passés. Exemples particuliers 1.1.1) Obligations morales; 1.1.2) Engagements dachats; 1.1.3) Éventualités; 1.1.4) Crédits reportés.

6 1.1.1) Obligations morales Chapitre 1000 –Principe primauté substance sur forme; –Déf. passif = « pas éviter » >< légal ( ); –Reconnaissance explicite ( ). Exemples –$ pour dommages subis, sans oblig. légale; –$ pour marchand. endommag., sans oblig. lég.

7 1.1.2) Engagements dachats Chapitre 3280 (engagements contractuels) –Exposé sommaire engagement important Fct situation fin. actuelle ou exploitation future; Nature diverse (4). Déf. passif (3 caract.) –2 et 3e caract. fct not. caractère résiliable. Perte sur engagement dachat (norme US) –Exemple p. 6-7.

8 1.1.3) Éventualités Chapitre 3290 (éventualités) –Déf.: situat. incert., gain/perte, issue ult. év. fut. –Synthèse recomm. (fig. 6.1, p. 6-8). Déf. passif (3 caract.) –1ère caract. fct probabilité. Critique Chapitre 3290 –Pour: cert. cohér. Chap (déf. + const.) Mais : asym. gain/perte, mesure incert. (prob. moy.). –Contre: assujet. activ.rég., impact ctb sur év.fut. Quest. (p. 6-9) et Cas (chap. 17, C6, p. 310)

9 1.1.4) Crédits reportés Exemples –Prime émission obligation; –Aide gouvernementale reportée. Déf. passif (3 caract.) –? not. 1ère caract. = sacrifice futur. Explicitement prévu Chapitre 1000 (.26) –Primauté résultats sur bilan ?

10 1.2) Constatation (général) Rappel (Qu est-ce ?) Critères généraux (2): –Probable; –Base mesure + estimation raisonnable. Exemple –Éventualités.

11 1.3) Mesure (général) Hab. moins problématique que actif –Plupart éléments passif = monétaires (val. fixe). Base selon Chapitre 1000 (.53 à.58) –Surtout : coût historique (origine) Coût = Actual. (cap. + int.) taux effectif date émis.; JV = Actual. (cap. + int.) taux effectif courant. –Autres (rares) ( ) Valeur actualisée (RdeR). Valeurs intrant vs extrant. Bénéfice « écono. » vs ctb.

12 1.4) Présentation (général) Bilan –Si constatation; –Catégories (2) Passif à court terme; Dette à long terme. –Crédits reportés. Notes complémentaires –Conventions comptables; –« Détails »; –Si pas constatation (ex.: perte évent., év. post.).

13 2) Passif à court terme Introduction –Latitude restreinte normes Canada; –Vs actif à C.T. (évaluation solvabilité). 2.1) Nature 2.2) Mesure 2.3) Présentation

14 2.1) Nature (passif à C.T.) Passif (3 caract.) Définition ( ) –Sommes à payer; –Année suit bilan OU cycle exp. > 1 an. Exclusion ( ) –Accords contract. remb. pas actif C.T. Cas (MGLBD, chap. 17, C4, p. 309)

15 2.2) Mesure (passif C.T.) Règle générale = coût historique (origine) Éléments monétaires –Pour la plupart; –Exceptions (éléments non monétaires) Produits reçus davance (la plupart); Provision pour garanties.

16 2.3) Présentation (passif C.T.) Classement par nature ( ) –Emprunts bancaires, fournisseurs… –Postes distincts pour apparentés; –Bon normal. faire ressortir total. Dettes garanties ( ) –Désignées comme telles + poste distinct. Subd. C./L.T. peut pas approp. (sect.) (.09)

17 3) Dette à long terme Introduction –Latitude restreinte normes Canada; –Dette gén. (oblig., hypo.) et part. (cont. loc.,…) 3.1) Nature 3.2) Mesure 3.3) Présentation

18 3.1) Nature (dette L.T.) Passif (3 caract.); L.T. (> 1 an ou cycle exploit.); Générale (3210 et 3860) vs particul.: –Frais futurs enlèv. immo. + rest. lieux (3061); –Contrats de location (3065); –Avantages sociaux futurs (3461); –Impôts sur les bénéfices (3465).

19 3.2) Mesure (dette L.T.) Règle générale = coût historique (origine) –Actual. (cap. + int.) taux effectif date émis.; –Cas (MGLBD, chap. 18, C2, p. 328). Choix comptables –Amortis. escompte/prime: intérêt réel/linéaire; –Ctb frais démission (3 façons) (Jonglez, p. 25). Cas particuliers 3.2.1) Refinancement dette; 3.2.2) Désendettement; 3.2.3) Dette convertible.

20 3.2.1) Refinancement dette Comment ctb perte? (N.B. avantag. écono.) –Solutions théoriques (3) Imputation (remb. + refinanc. = 2 opérat. distinctes) Capitalisation + amort. durée restante dette ref.; Capitalisation + amort. durée nouvelle dette. –CPN 88 (MGDL, fig , p ) Règlement (imput.) vs modif. (cap. + amort. d. rest.) Comment ctb frais affér.(not.: auprès tiers)? –CPN 88 (MGDL, tab. 18.7, p ).

21 3.2.2) Désendettement Types (2): légal, de fait. Désendettement légal (Defeasance) –Gain/perte sur désendettement légal. Désendettement de fait (In-Substance Def.) –Déf.: dépôt fiducie irrévocable $ cap. + int. –Question théo.: opération élimine-t-elle dette? Oui, selon SFAS No. 76 (primauté subs./forme); Non, selon certains: dette éteinte = remboursée; Oui/non: «emp. obl., solde net après compensation».

22 3.2.3) Dette convertible Date émission –Privilège conversion =? Valeur distincte (SA-); N.B. incidence sur le bénéfice ($ esc./prim.). –Oui, selon Chapitre 3860 (Instruments financ.). Date conversion –Méthode valeur ctb (pratique) vs VM (théo.); –Convers. entre 2 dates intérêts = ctb (CPN 58). Rembours. oblig. avant échéance (CPN 96) –Répartir contrepartie entre passif et C.P. N.B. implique gain/perte (résult.) + opérat. C.P.

23 3.3) Présentation (dette L.T.) Objet Chap (en plus Chap. 3860) –Description ( ); –Versements cap. 5 ans (note) + portion CT; –Partic.: tit. rach. pas ann., mon. étr., dett. gar.; –Tout manquement ( ); –Intérêts dette L.T.(esc./prim.+frais émis.) = dist. Choix présentation –Escompte/prime distinct. vs non(dette=VN/VC) Oblig. distinct. dettes part. (cont. loc.,…)

24 4) Impôts sur les bénéfices Introduction –Latitude restreinte normes Canada; –Dissociation théorique entre ctb et fiscal: Écarts permanents et temporaires. 4.1) Nature 4.2) Mesure 4.3) Présentation Cas

25 4.1) Nature (impôts) Résultats –Distribution bénéfices (théorie entité distincte) Méthode impôt exigible. –Charge (théorie propriétaire) Méthodes: impôt exigible ou report dimpôts (f./v.). Bilan (report dimpôts) –Crédit reporté (pas passif) = report fixe; –Passif (3 caract.) = actif/passif fiscal (rep. var.).

26 4.2) Mesure (impôts) 4.2.1) La petite histoire 4.2.2) Les diverses méthodes ) Impôt exigible ) Report dimpôts (report fixe) ) Actif/passif fiscal (rep. variable)

27 4.2.1) La petite histoire Années 1940 à 1967 –Modif. Loi impôt = amort. fiscal pas limité ctb; –Choix impôt exig. ou rep. (préf. bull.10, 1954) à 2000 –Oblig. report dimpôts (fixe) (Chap. 3470); –Remise question (mono. 83, exp.-s. 88, US 92) à ??? (Sociétés fermées = 2002) –Oblig. Actif/passif fisc. (rep. var.) (Chap. 3465) –Info. diff.(1300; 02) = imp. exig. + info.(.106).

28 ) Impôt exigible Quoi? –Charge ctb (résultats) = impôts exigibles; –Pas report dimpôts (pas impact écarts temp.). Évaluation –Conforme théorie entité distincte; Mais prédominance théorie propriétaire. –Pas bon rapproch. prod./ charg.; Fluct. exercices et comparaisons difficiles inter E.

29 ) Report dimpôts (fixe) Quoi? –Charge ctb (résultats) = impôts exig. + reportés; –I. R. = écarts temp. X taux courant (pas ajust.). Avantages (3) –Meilleur rapproch. prod./charg. (accent résult.); –Simplicité vs actif/passif fiscal (ajust. subs.); –Ajust. subs. inutile pcq I.R. > sans cesse. Inconvénient capital –Bilan = crédit reporté (pas ajust. subs.).

30 ) Actif/passif fiscal Quoi? –Charge ctb = (impôts exig. + futurs) + révis.; –I.F. = écarts val. ctb/fisc X taux date é/fs (ajus.) Avantages (nature des impôts futurs) –I.F. = passif (3 caract., Chap. 1000) Souvent pas débours futurs, mais sacrifice (av. fisc.) –Fig (p ) : évol. passif I.F. lié immo. –Accent sur le bilan (vs résultats). Inconvénients (mesure des impôts futurs) –Théo.: VC = V actualisée débours futurs; Élém. néc. (3): taux act., impôt, moment matérial. CNC (Chap. 3465) et FASB = pas actualisation. –Fluctuat. bén. + trav. labor. si chang. taux imp.

31 4.3) Présentation (passifs I.F.) Présentation ( ) –Sépar. autres passifs et impôts exigibles (.86); –Ventil. CT/LT fct actifs/passifs rattachés (.87); –Pass./actifs compens. si même Adm. fisc. (.88); –Actif pas comp. passif E. même groupe (.89). Info. à fournir ( ) –Pour toutes E. + suppl. pour soc. ouvertes.

32 4) Impôts sur les bénéfices Introduction –Latitude restreinte normes Canada; –Dissociation théorique entre ctb et fiscal: Écarts permanents et temporaires. 4.1) Nature 4.2) Mesure 4.3) Présentation Cas (MGLBD, chap. 21, C2, p. 391).

33 Conclusion Info. relative passif (É/fs = bilan) –Utilité; –Limites. Jonglez avec vos connaissances (p. 6-25)


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