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Charte forestière de territoire du massif de Bouconne

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Présentation au sujet: "Charte forestière de territoire du massif de Bouconne"— Transcription de la présentation:

1 Charte forestière de territoire du massif de Bouconne
Synthèse L’élaboration de cette Charte a été financée par : l’Etat, la Région Midi-Pyrénées, la Communauté Urbaine du Grand Toulouse, le Syndicat Mixte pour l'Aménagement de la Forêt de Bouconne. Allée en forêt de Bouconne (source : SMAFB) Avec la contribution de

2 Table des matières Sigles COPIL : Comité de pilotage
Les éléments clés du diagnostic Les orientations identifiées Le plan d'action Le territoire des 12 communes suivantes constitue le périmètre de l’étude : Brax Daux Lasserre Léguevin Lévignac Lias L’Isle Jourdain Mérenvielle Mondonville Montaigut-sur-Save Pibrac Pujaudran Sigles COPIL : Comité de pilotage COTECH : comité technique Sommaire

3 Le périmètre de la charte forestière de territoire du Massif de Bouconne
La charte forestière de territoire de Bouconne concerne 12 communes : l’Isle Jourdain, Lias, Pujaudran, Mérenvielle, Lassere, Lévignac, Montaigut-sur-Save, Léguevin, Brax, Daux Pibrac et Mondonville

4 Le phasage général de l’étude
Phases Bureau d’étude Comité de pilotage / technique Bibliographie Analyse de données Entretien avec les personnes ressources + un atelier tourisme et loisir + atelier filière bois 14 décembre 2009 : Réunion de lancement Phase 1 : Diagnostic et enjeux 24 juin 2010 : Validation du diagnostic Phase 2 : Orientation et stratégie Groupes de travail thématiques => orientations et stratégie Synthèse Environ 1 an 3 novembre 2010 : Validation de la stratégie et des orientations Phase 3 : Plan d’action Groupes de travail thématiques => fiches actions Synthèse 13 décembre 2010 : Validation du plan d’action Signature de la charte : 11 avril 2011 Méthodologie d’étude

5 Éléments clés du diagnostic
Le diagnostic est un document de type texte de 120 pages basé sur la perception du territoire par les acteurs directement impliqués dans son développement : que ce soient les acteurs locaux (maires, gestionnaires forestiers...), les instances régionales ou départementales ou encore les associations en lien avec le territoire. Dans la mesure du possible les éléments avancés par le diagnostic sont appuyés par des données chiffrées et des cartes.

6 PHASE 1 : le diagnostic de territoire
Méthodologie mise en œuvre pour la création de la charte PHASE 1 : le diagnostic de territoire Objectif : Dresser un état des lieux complet et faire ressortir, sur le territoire les atouts et les faiblesses des massifs boisés les opportunités et les menaces Une méthode basée sur trois moyens d'analyse : Une confrontation directe avec les acteurs locaux : L'interview d'une trentaine de personnes ressources. L'analyse des réponses aux questionnaires. Une réunion publique. NB : La réalisation par l'université de Toulouse d'une enquête sur les usagers de la forêt de Bouconne a permis d’approcher la vision des usagers / non usagers Une recherche bibliographique pertinente. Une analyse du territoire réalisée grâce aux Systèmes d‘Information Géographiques (SIG → production de cartes). Un document discuté par le COTECH le 17 juin 2010 et validé par le COPIL le 24 juin. Liste des organismes interviewés : ADEME, Agence d'urbanisme et d'aménagement de l'aire Toulousaine, ARPE, AICA de Bouconne, association Entre Mains et Terre, Chambre d'Agriculture, Communauté Urbaine du Grand Toulouse, Conseil Général du Gers, COFOR, Conseil Général Haute-Garonne, Conservatoire botanique, Conseil régional Midi- Pyrénées, COFOGAR, CRPF, DDT 31, DDT 32, Éducation nationale, Fédération de la chasse 31, Nature Midi-Pyrénées, Midi-Pyrénées bois, ONF, SMAFB, Syndicat interdépartemental des Propriétaires Forestiers DRDJS, Comité départemental CO 31, Comité départemental cyclisme VTT FFC, Comité départemental de randonnée pédestre, Comité d'équitation 31, Comité régional de cyclisme, comité retraite sportive 31, commission VTT 31 FSGT Nombre de personnes présentes à la réunion publique : environ 80 personnes.

7 Éléments clés du diagnostic
Le panorama administratif de Bouconne 1 région (Midi-Pyrénées) 2 départements (Gers et Haute-Garonne) 3 communautés de communes : Save et Garonne, Gascogne Toulousaine, la Save au Touch 1 communauté urbaine : le Grand Toulouse 1 syndicat mixte d'aménagement, le SMAFB 12 communes Un territoire au carrefour de plusieurs collectivités territoriales. Une superposition d’échelles décisionnelles.

8 Éléments clés du diagnostic
La répartition des forêts Éléments clés du diagnostic Surface boisée du territoire de la CFT : 4700 ha Taux de boisement inférieur à la moyenne nationale : 21 % Un massif forestier central, de nombreux petits boisements satellites Territoire communal Type de propriété (surface en ha) Total Communal Domanial Privé Brax 73 52 124 Daux 193 161 354 Lassere 430 77 507 Léguevin 2 290 452 Lévignac 38 162 236 436 Mérenvielle 118 31 90 344 Mondonville 231 394 Montaigut-sur-Save 89 217 429 Pibrac 499 271 770 L’Isle Jourdain 11 195 Lias 17 213 230 Pujaudran 103 300 564 413 2030 2264 4707 % du total 9 % 43 % 48 % Le taux de boisement de la zone d'études est semblable à celui du département de la Haute Garonne alors que celui du Gers n'est que de 12 %. Le couvert maximum s'observe sur la commune de Lasserre (Département de la Haute Garonne) alors que le plus faible concerne la commune de l'Isle Jourdain (Gers). Attention, le tableau n’indique pas les propriétés des communes mais les surfaces qui sont occupées par les forêts sur le territoire de ces communes, exemple : la commune de l’Isle Jourdain possède une forêt qui est située sur les communes de Mérenvielle et de Pujaudran.

9 Éléments clés du diagnostic
Les forêts présentant des garanties de gestion durable 11% de la forêt privée présente des garanties de gestion durable au travers de PSG. La surface moyenne de la propriété est faible (1,4 ha). On recense près de 2500 propriétaires dont possèdent plus de 1 ha. Toute la forêt publique (communale ou domaniale), gérée par l'ONF, en présente également par le biais de leurs aménagements L'essentiel du massif forestier de Bouconne classé en forêt de protection COMMUNES Nombre CBPS Nombre PSG Total LEGUEVIN 2 LEVIGNAC 3 4 7 MONTAIGUT- SUR-SAVE PUJAUDRAN 5 14 17 CRPF : Centre régional de la propriété forestière PSG : Plan simple de gestion RTG : Règlement type de gestion CBPS : Code de bonnes pratiques sylvicoles Sont considérées comme présentant des garanties de gestion durables les forêts : Bénéficiant d’un document de gestion approuvé par le CRPF (CBPS, RTG, PSG) Relevant du régime forestier classées en forêt de protection Le PSG (document de gestion obligatoire pour les propriétés forestières de plus de 25 ha) et le RTG (document de gestion édité par les coopératives forestières et les experts forestiers auquel peuvent souscrire volontairement, pour une durée de 10 ans à minima, les propriétaires forestiers de moins de 25 ha) une fois agréés par le CRPF, sont des documents présentant des garanties de gestion durable. Le CPBS invite par adhésion volontaire les propriétaires de petites parcelles à suivre les indications de sylviculture qu'il propose. Il vaut garantie de gestion durable si le propriétaire s’engage à l’appliquer pendant 10 ans.

10 Éléments clés du diagnostic
Les types de peuplements forestiers La zone est couverte pour près de la moitié par des peuplements de types « mélange de futaie et de taillis ». Viennent ensuite près d'un quart de taillis puis environ 10 à 15 % de peuplements résineux. Bien que tout le monde s'accorde à dire que les potentialités liées aux stations forestières présentes sur le territoire de la charte sont limitées, cette forêt est tout de même le siège d'une production de bois d'œuvre, notamment de chêne et de pin maritime (les peuplements de pins maritimes ont toutefois été fortement impactés par la tempête de 2009). Le reste des débouchés concernent essentiellement le bois de chauffage de type bois bûche.

11 Éléments clés du diagnostic
Les sentiers balisés en forêt Les sentiers balisés sont nombreux et variés Une attribution d'usage spécifique est donnée à certains d'entre eux L’ISLE JOURDAIN Vers LIAS Linéaire de sentiers en forêt (km) Il y a près de 50 km de sentiers balisés en forêt de Bouconne, mais bien d'autres sont empruntés par les usagers de ce cadre naturel et reposant. Bien que la carte présente une séparation des types d'usages proposés sur les sentiers balisés (VTT d'un côté et promeneurs d'un autre...), il ne ressort pourtant pas cette envie de séparation des usagers : il serait plutôt question d'une sensibilisation à faire pour augmenter le respect à avoir lors du croisement d'usagers de pratiques différentes de façon à bénéficier d'un cadre plus sûr sans brider personne. L’ISLE JOURDAIN Vers LIAS

12 Éléments clés du diagnostic
L'accessibilité au massif de Bouconne Vers l’ISLE JOURDAIN PUJAUDRAN Vers LIAS Globalement les moyens de transports alternatifs à la voiture sont peu développés (arrêts en dehors de la forêt) Les points d'arrêts possibles en forêt : 9 parkings La forêt de Bouconne se situe à 35 min en voiture du centre de Toulouse et de sa gare grandes lignes et à 20 minutes de son aéroport international. Le territoire de Bouconne est desservi par des moyens de transport en commun tels que le TER (arrêts toutes les 20 minutes en gares de Brax- Léguevin et Pibrac) ainsi que par le réseau Arc-en-ciel de bus interurbains. L’Itinéraire Cependant, les arrêts peuvent ne pas se situer en forêt et ne sont pas réguliers. Le schéma de pistes cyclables n'est également pas encore complet. Ainsi, près de 94 % des usagers questionnés disent privilégier la voiture pour se rendre en forêt de Bouconne. Ce qui produit un encombrement des 9 parkings (d'une capacité globale de plus de places) situés dans ou aux abords de la forêt. Les voies d'accès au massif de Bouconne : 1 ligne SNCF s'arrêtant en dehors de la forêt 2 routes principales empruntées par des bus

13 Éléments clés du diagnostic
Les zones de fréquentation La fréquentation pédestre se concentre essentiellement autour des parkings et concerne près d'un million de visites annuelles (selon estimation) La fréquentation du reste de la forêt concerne les VTTistes, les cavaliers, quelques randonneurs, les cueilleurs de champignons et les chasseurs Le moyen de transport privilégié étant la voiture, l'essentiel de la fréquentation se concentre autour des parkings. Effectivement, le public n'a que très peu l'habitude de s'éloigner de plus d'un kilomètre des parkings. Ainsi, plus la capacité du parking est grande, plus la pression induite par les visiteurs sur les terrains alentours sera grande. Malgré l'existence de nombreux sentiers (empruntés par les randonneurs à pied, à vélo ou à cheval ou par les chasseurs et forestiers) répartis sur l'ensemble de la forêt, la fréquentation n'arrive pas à se diluer. De plus les promeneurs s'éloignant des parkings, se concentrent essentiellement sur un axe Nord Sud (en jaune sur la carte) car cet itinéraire est large et de bonne qualité (sentiment de sécurité renforcé).

14 Éléments clés du diagnostic
Le tourisme Carte du Guide d'accueil Save et Garonne : exemple de potentiel touristique Un potentiel touristique existant (chemin de Saint Jacques de Compostelle) avec une offre de loirs intéressante En termes de tourisme, il faut bien distinguer le touriste : personne consommant au moins une nuitée sur le territoire, de l'excursionniste : personne se déplaçant sur la journée. Le comportement de ces deux types d'usagers sera différent et n'engendrera pas les mêmes retombées économiques (le touriste dépensant nécessairement plus que l'excursionniste). Si on en revient aux potentialités du territoire de la CFT, elles sont bien présentes : en atteste la carte ci-dessus présentée par l'OTI de Save et Garonne. Ainsi sont présents notamment plusieurs monuments historiques classés, de nombreux centres équestres, plusieurs fermes labellisées Bienvenue à la ferme dont 3 fermes découvertes, plusieurs structures dédiées à la flore, 1 musée ou 1 parc à thème (Animaparc au Burgaud). Cependant, on observe un déficit de la capacité d'accueil en terme d'hôtellerie. De façon unanime, les organismes interrogés rapportent que les démarches politiques en faveur du développement touristique local n'en sont qu'à leurs débuts et déclarent : « Le tourisme n'a pas été la priorité des élus pendant longtemps. Maintenant, ceux-ci commencent à percevoir le potentiel d'un développement touristique, notamment en termes de retombées économiques locales. » Mais un faible portefeuille de produits touristiques promus et proposés à la vente Une faible promotion de l’existant L’absence d’un site patrimonial phare L’absence d’un évènement de grande notoriété 

15 Éléments clés du diagnostic
La ressource bois présente L'essentiel de la ressource bois se trouve dans la forêt domaniale de Bouconne gérée par l'ONF Une autre partie peut toutefois être mobilisée dans les peuplements épars des alentours (en gris sur la carte) Prélèvements annuels moyens en forêt domaniale Bois de chauffage (m3/an) Bois d’œuvre (m3/an) Feuillus 2500 500 Résineux 1500 à 2000 La caractéristique du territoire de Bouconne concerne son noyau vert : la forêt de Bouconne essentiellement représentée par la forêt domaniale. C'est dans cette partie que se concentrent l'essentiel des prélèvements de bois (indiqués dans le tableau). Bien qu'une partie des feuillus soit commercialisée au titre de bois d'œuvre (essentiellement du chêne), la majorité des feuillus est exploitée en bois de chauffage (surtout de la bûche à destination de Toulouse). Au contraire, le résineux produit une certaine quantité de bois d'œuvre. La mobilisation d'une quantité supérieure de bois passera nécessairement par le regroupement des propriétés privées aux abords de la forêt domaniale ou dans les peuplements épars et une structuration de la filière. Ce regroupement pourra être fait soit par le regroupement des propriétaires autour d'une gestion commune soit par l'agrandissement de propriétés par le rachat de parcelles voisines et par la structuration d’une filière.

16 Éléments clés du diagnostic
Le maintien du cadre paysager : un enjeu fort pour le territoire Un paysage ouvert entretenu par des systèmes de grandes cultures (céréales, maïs, oléoprotéagineux) L'élevage quasi-absent (exception faite de Léguevin) Engagement des SCoT de l’agglomération Toulousaine : réduction de moitié des surfaces agricoles consommées par l'urbanisation par rapport aux 10 dernières années (les deux autres SCoT souhaitent conserver l’équilibre actuel de l’affectation de l’espace) Les franges entre terres agricoles et forestières : un rôle important dans le fonctionnement des écosystèmes De par les sols moins riches que dans la plaine de Toulouse, le territoire de Bouconne propose une agriculture moins intensive tournée vers les céréales, le maïs, le colza ou le tournesol... On trouve toutefois une particularité sur le canton de Léguevin : de l'élevage (absent du reste du département). Outre son rôle nourricier, l'agriculture permet aussi le maintien des aspects paysagers du territoire : travail des lisères, maintien des espaces ouverts... Le massif boisé s’intègre également dans un paysage de première terrasse alluviale aux grandes perspectives visuelles : il a un rôle en termes de ligne et de délimitation de l’horizon, de diversification des paysages….

17 Éléments clés du diagnostic
Les enjeux environnementaux Le périmètre concerné par la charte inclut un bon nombre d'habitats de qualité. La modernisation des ZNIEFF (en cours) devrait aboutir à la création d'une ZNIEFF de type 2 et de 8 de type 1. Certains endroits sont dégradés, le constat était déjà dressé dans le document d’aménagement de la forêt domaniale, rédigé en 1994. Deux facteurs limitent la richesse écologique : la structure de la forêt : rareté du bois mort, sous-bois peu dense, essences arborées ou arbustives peu variées. le dérangement lié à la forte fréquentation humaine. Les enjeux écologiques font encore partie des problématiques nouvelles : une prise de conscience globale est en train de se développer. Ainsi, les diagnostics de sensibilité écologique des écosystèmes sont bien avancés. Il ne reste plus qu'à prendre des mesures de préservation, d'autant plus que le territoire est soumis à une très forte fréquentation induisant des nuisances (dérangements) auprès des animaux, mais étant aussi potentiellement dangereuse pour la flore. Le massif forestier de Bouconne constitue toutefois une entité naturelle importante dans la moyenne vallée de la Garonne et sera l'un des cœurs de biodiversité des trames vertes et bleues à venir. Affirmation du rôle paysager du massif (diversification des paysages, des limitations, de la ligne d’horizon)

18 Éléments clés du diagnostic
Les autres rôles de la forêt Types de peuplement (issus des données de l'IFN 2000) Surface (ha) Volume à l’hectare Tonne de carbone BOISEMENT LACHE DE FEUILLUS 15 56 805 FUTAIE DE CHENES 190 167 12378 FUTAIE DE CONIFERES 368 122 23986 FUTAIE MIXTE 5 277 302 MELANGE DE FUTAIE DE CONIFERES ET TAILLIS 169 10992 MELANGE DE FUTAIE DE FEUILLUS ET TAILLIS 2275 150 142864 REBOISEMENT DE CONIFERES 216 2 REBOISEMENT DE FEUILLUS 57 TAILLIS 990 100 49683 Le stockage du carbone, le bien être et la détente des populations urbaines, la préservation de la biodiversité, la régulation et la protection des eaux, le filtrage de l'air, le freinage du vent, l'atténuation des pics de température, l'atténuation du bruit... Conformément aux problématiques actuelles : la forêt représente bien un stock de carbone. Celui-ci dépend beaucoup de la nature des peuplements en place, par le biais du volume de bois à l'hectare et l’humus du sol. Cependant, il ne faut pas confondre stock de carbone et stockage de carbone : la forêt, stock de carbone, n’en stocke que dans l'utilisation que l'on fait des produits qui en sont issus. Effectivement, la forêt en place tourne plus ou moins à un équilibre (même si une capitalisation – augmentation du volume de bois sur pied – est possible) et a un stock de carbone lui même à peu près constant. Le stockage se fait dans l'utilisation du bois à long terme : c'est à dire les constructions bois ou l'ameublement par exemple. Le bois énergie n'a d'intérêt écologique que parce qu'il permet d'éviter la consommation d'énergies fossiles (non renouvelables et à très fort impact écologique), mais il ne permet pas de stocker du carbone. Quant aux effets du changement climatique sur les forêts, les études ne font que commencer et l'on n’en est qu'au stade des hypothèses. Cette question sera à suivre dans le temps. Source IFN

19 Éléments clés du diagnostic
Un fonctionnement des acteurs autour du massif de Bouconne non clarifié Le fonctionnement du système d'acteurs tel que perçu de l'extérieur, des entités qui communiquent difficilement entre elles : Les institutionnels : le conseil régional, les conseils généraux, les DDT, Midi-Pyrénées Bois, la CUGT, les syndicats de propriétaires privés, le CRPF, les communauté de communes... Les gestionnaires de la forêt : l'ONF et les propriétaires privés. Les utilisateurs de la forêt : la filière bois, les promeneurs, les cavaliers, les associations de naturalistes, les associations et clubs de sport, les chasseurs... Un interlocuteur plus central : le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Forêt de Bouconne. Le souhait d'établir une gouvernance du territoire de Bouconne est un point clé de cette charte forestière de territoire. La CFT, par l'intermédiaire de son COPIL propose une instance permettant de regrouper et de débattre de toutes les propositions. La création d'un organe de gouvernance à l'échelle de ce territoire permettra de pérenniser le dialogue instauré par la rédaction de la CFT.

20 Synthèse Un territoire en périphérie d'un pôle urbain dynamique, entre deux départements, pouvant jouer la carte de la naturalité et de l'accueil Un rôle de la forêt de Bouconne, plus grande forêt en surface dans les environs de Toulouse : un pôle à identifier et renforcer La forêt de Bouconne, un espace récréatif et éducatif à la fois pour les habitants de proximité et pour des visiteurs Des usages et fonctions multiples sous-organisés pour certains Un rôle dans le fonctionnement des écosystèmes et dans l'amélioration du paysage à mieux valoriser

21 Les orientations de la Charte Forestière de Territoire

22 PHASE 2 : Détermination des orientations
Méthodologie mise en œuvre pour la création de la charte PHASE 2 : Détermination des orientations Objectif : Faire ressortir les grands thèmes qui vont structurer les débats lors de l'élaboration du plan d'action de la charte forestière de territoire. Une méthode établie en deux temps : Identification des mots clés du diagnostic. La réalisation de quatre ateliers thématiques : Gouvernance, économie/tourisme, environnement et social. La synthèse des ateliers a permis de trier en trois niveaux les éléments débattus : orientations, actions puis mesures. Le COTECH du 10 septembre 2010 a accepté les niveaux orientation et action de la synthèse. Le COPIL du 27 septembre a validé ce document et fut l'occasion de classer les actions par ordre d'importance (notation par les membres du COPIL). Atelier gouvernance : le 7 octobre 2010 au Centre de Loisirs de Montaigut-sur-Save, 30 personnes Atelier économie/tourisme : le 6 octobre 2010 à l'Isle Jourdain, 21 personnes Atelier environnement : 8 octobre 2010 à Brax, 29 personnes Atelier social : le 7 octobre 2010 à Montaigut-sur-Save, 24 personnes Principe des ateliers : Convier des représentants des usagers, à priori concernés par le thème débattu, de façon à permettre et assurer la participation de chacun. Un, voire deux tours de tables, sont réalisés avec possibilité et encouragements à réagir sur les interventions des personnes s'exprimant. L'objectif étant de faire ressortir les points convergents et divergents et surtout d'apprécier l'importance des sujets abordés.

23 Axes de travail identifiés
5 orientations déclinées en 12 actions Mettre en place une gouvernance du massif à la hauteur des enjeux du territoire Mettre en place une structure de gouvernance Créer et promouvoir une identité « Bouconne » en assurant le respect des écosystèmes forestiers Renforcer le rôle pédagogique et socio-éducatif de la forêt et du territoire en faisant de Bouconne un lieu de référence pour l'éducation à l'environnement Créer une maison de la forêt Définir la stratégie touristique sur le territoire de la CFT Mieux valoriser et de manière durable les ressources de la filière forêt-bois Mieux connaître et faire connaître la filière forêt bois, ses acteurs et ses potentialités Améliorer la mobilisation et la valorisation de la ressource Les orientations sont les grands thèmes qui ont été identifiés dans les discours des partenaires conviés aux ateliers. Ces thèmes sont revenus à plusieurs reprises dans les débat et regroupent d'autres thèmes. Les actions en sont la traduction, le reflet des souhaits des acteurs du territoire. Elles consistent en des propositions concrètes pour améliorer des situations observées sur le territoire. Photo bois mis en œuvre CRPF

24 Axes de travail identifiés
5 orientations déclinées en 12 actions Orchestrer les usages et faciliter l’accès à tous Gérer les flux d'usagers pour préserver la naturalité du site Créer un balisage et une signalétique uniques et cohérents sur l'ensemble du territoire Faciliter l'accès à la forêt en organisant les transports publics Informer les différents publics de manière harmonieuse sur les différents usages Préserver durablement et valoriser les ressources et les milieux naturels Mener des actions spécifiques pour l'environnement en termes d'aménagement du territoire Créer un observatoire de la forêt périurbaine

25 Le plan d'action

26 PHASE 3 : Rédaction du plan d'action
Méthodologie mise en œuvre pour la création de la charte PHASE 3 : Rédaction du plan d'action L'objectif : Définir le plan d'action de la charte forestière de territoire : compléter les mesures souhaitées en lien avec les actions retenues, rechercher les partenaires pouvant être associés à leur mise en œuvre, planifier la réalisation des mesures et déterminer des indicateurs de suivi. Une méthode basée sur des ateliers débats associant les acteurs du territoire concernés par les actions traitées : Réalisation de six ateliers : tourisme, gouvernance, identité/information, environnement, usages et filière forêt/bois. La correction et le complément du plan d'action sont faits par le COTECH et validé par le COPIL le 13 décembre Atelier tourisme : le 17 novembre 2010 à L'Isle Jourdain, 15 personnes présentes. Atelier gouvernance : le 18 novembre 2010 au Centre de Loisir de Bouconne, 27 personnes présentes. Atelier identité/information : le 17 novembre 2010 au Centre de Loisirs de Bouconne, 8 personnes présentes. Atelier environnement : le 18 novembre 2010 à Brax 18 personnes présentes. Atelier usages : le 17 novembre 2010 à L'Isle Jourdain, 17 personnes présentes. Atelier filière forêt-bois : le 18 novembre 2010 à Pibrac, 10 personnes présentes. Le principe de ces ateliers est le même que celui des ateliers de la phase 2, à ceci près qu'ils traitent de thèmes plus précis, afin d'affirmer des mesures concrètes pouvant être appliquées sur le territoire de la CFT. C'est également à cette occasion que la question des moyens financiers vient se poser.

27 Résultats des groupes de travail
Action 1 : Mettre en place une structure de gouvernance Mesures : Échéance : Indicateurs de suivi : Constituer le groupement d'intérêt public « Bouconne » 2011 Création de la structure de gouvernance Doter la structure d'une âme propre et d'un « objet social » clairement défini, de moyens pérennes d'animation, d'une stratégie en matière de préemption foncière en lien avec les communes du territoire et l'impliquer dans les décisions d'aménagement du territoire. Identification et création des moyens pérennes d'animation GIP : Groupement d'intérêt public. Issu d'une adaptation du Groupement d'intérêt économique (GIE) cette organisation permet de regrouper des acteurs publics comme privés afin de servir l'intérêt commun de tous (comme la gestion d'un territoire à dominance naturelle). C'est, semble-t-il, le seul outil permettant le regroupement, au même niveau, de tous les acteurs intervenant sur le territoire de Bouconne. Ce GIP aura pour objectif de maintenir la dynamique engendrée par la création de la charte et sera en charge de dynamiser la mise en place des actions. SMAFB : Syndicat Mixte pour l‘Aménagement de la Forêt de Bouconne. Pilote pressenti : SMAFB Partenaires : Commission technique de la CFT (montage de la structure), Comité de pilotage de la CFT (validation des étapes de travail)

28 Résultats des groupes de travail
Action 2 : Gérer les flux d'usagers pour préserver la naturalité du site dans le respect de la propriété Mesures : Échéance : Indicateurs de suivi : Établir un plan de gestion des usages sur l'ensemble du massif : Intégration de la charte du promeneur dans les différents supports et médias Développer et mettre en place des outils de porter à connaissance et de dialogue social : faire la publicité de la charte du promeneur, travailler avec les scolaires… ; développer l’écoveille. Annuelle à partir de 2011 Mise en place du dispositif d'écoveille Réaliser un diagnostic et un observatoire des usages et connaître les impacts entre les usages 2011 ou 2012 Réalisation du diagnostic des usages et de leurs impacts Réaliser un diagnostic des zones sensibles d’un point de vue faunistique, floristique et/ou environnemental. 2011 ou 2012 Réalisation du diagnostic des zones sensibles Élaborer un « plan de circulation et de stationnement » à l’intérieur du massif. 2011 ou 2012 Cartographier et proposer une vocation temporaire ou permanente des espaces forestiers et milieux associés pour assurer la compatibilité des usages, la préservation de la naturalité du site et des zones sensibles. 2012 Réalisation du plan de circulation et de stationnement. Cartographie de la vocation des espaces forestiers. Réinterroger les équipements d’accueil et sentiers pour canaliser les flux d’usagers, permettre notamment l’accès des personnes à mobilité réduite ; renforcer l’accueil humain en forêt. 2012 à 2014 Pilotes pressentis : SMAFB, ONF Partenaires : CRPF, Nature Midi Pyrénées, associations d'usagers, associations de propriétaires, fédération de Chasse, Conservatoire Botanique de Midi-Pyrénées, Associations naturalistes locales et régionales, CUGT, université de Toulouse

29 Résultats des groupes de travail
Action 3 : Renforcer le rôle pédagogique et socio-éducatif de la forêt et du territoire en faisant de Bouconne un lieu de référence pour l’éducation à l’environnement Mesures : Échéance : Indicateurs de suivi : Développer les parcours thématiques (existants à adapter : écologie, Icare, entomologie et à créer : Chappe, Verdier et un « sentier pédagogique naturaliste de la Save »), adaptés à tous les publics (scolaires, familles…) et accessibles à tous (notamment handicapés : parcours environnement), mettant en valeur le patrimoine. Annuelle de 2011 à 2014 Nombre de parcours thématiques installés Journées portes ouvertes Annuelle de 2011 à 2016 Poursuivre l’intégration de Bouconne dans le programme des scolaires (éducation à l’environnement, journée portes ouvertes). Nombre d'enfants participants Tous les 2 ans de 2012 à 2016 Faire participer les scolaires à l’élaboration des produits pédagogiques. Organisation du salon Tous les 2 ans de 2012 à 2016 Créer un salon des pédagogies à l’environnement. Chantier d'insertion Développer le rôle « d’intégration sociale » (insertion par le travail) de la forêt autour de ses activités affiliées, de la création du sentier « adapté pour tous » ... 2013 Pilotes pressentis : SMAFB, Mairie de l'Isle Jourdain Partenaires : ONF, Entre Mains et Terre, Éducation Nationale, Région Midi-Pyrénées, CG 31 et 32, GRAINE Midi-Pyrénées, Associations naturalistes locales et régionales, CPIE Gers, ARPE, Fédération Jeunesse et Sport, CRPF

30 Action 4 : Mener des actions spécifiques pour l'environnement en termes d'aménagement du territoire
Mesures : Échéance : Indicateurs de suivi : Étudier la faisabilité et proposer un dispositif pour développer le conventionnement entre propriétaires privés et collectivités pour les services environnementaux rendus par les milieux forestiers (mesures sylvo-environnementales). 2011 ou 2012 Dispositif de conventionnement pour services environnementaux Nombre de conventions pour services environnementaux Cartographier, préserver, restaurer voire créer les cœurs de biodiversité et les corridors identifiés. Préserver la ressource en eau (en quantité et en qualité). Ponctuelle de 2011 à 2016 Cartographie des corridors verts et bleus Contribuer aux réflexions et travaux relatifs à la traduction opérationnelle de l’intégration du massif de Bouconne et de ses abords au maillage vert et bleu des SCOT du territoire de la charte forestière y compris la couronne verte de l’InterSCoT Annuelle de 2011 à 2016 Restauration des corridors manquants Développer l’agroforesterie et les systèmes bocagers en lisière de la forêt dans le respect des autres enjeux. Annuelle de 2011 à 2016 Part des corridors écologiques intégrés aux plans d'urbanisme Favoriser la diversification, dans les pépinières, de la palette des essences locales disponibles et des origines locales des plants (développer les contrats de culture). Annuelle de 2011 à 2016 En s’appuyant sur un guide à l’attention des aménageurs publics et privés, promouvoir l’insertion paysagère des opérations d’aménagement autour de Bouconne en utilisant des essences locales et en évitant les essences invasives. Lisières prolongées par de l'agroforesterie Annuelle de 2011 à 2016 Édition du guide Encourager des modes de gestion favorables aux espèces et habitats, notamment grâce à la mise en place d’îlots de vieillissement, la préservation d’arbres « bios » et le maintien de bois morts. Ponctuelle de 2011 à 2016 Nombre d'arbres bios recensés en forêt privée Améliorer la qualité paysagère des principales voies de circulation conduisant à Bouconne en y intégrant un réseau de circulation douce ; identifier et traiter les points noirs paysagers. Annuelle de 2011 à 2016 Nombre de kilomètres supplémentaires ayant fait l'objet d'un traitement paysager Pilotes pressentis :CG 31 et 32, CUGT, CAUE Partenaires : ONF, DDT, CRPF, CCSG, CCST, CCGT, Chambre d’agriculture, DRAAF, DREAL, Arbres et paysages d’Autan, Arbres et Paysages 32, les pépiniéristes locaux, Syndicats Mixtes Rivière Save, Associations naturalistes, Conservatoire Botanique de Midi-Pyrénées, SOLAGRO, EI Purpan, Syndicats forestiers privés

31 Résultats des groupes de travail
Action 5 : Créer une maison de la forêt Mesures : Échéance : Indicateurs de suivi : Visites de maisons de site et d’exemples de réalisations 2012 Réalisation des études préalables Réalisation d’une étude de faisabilité (définition des fonctions, étude foncière et juridique, étude architecturale niveau d’avant projet sommaire, budgets de fonctionnement et d’investissement…). 2012 Obtention du permis de construire Construction du bâtiment Réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre de niveau avant projet définitif. 2013 Lancement de l’opération. 2013 à 2016 Pilote pressenti : SMAFB Partenaires : CAUE, ONF, Chambres consulaires (CCI, CA, CM), ARPE, CRPF

32 Résultats des groupes de travail
Action 6 : Créer un balisage et une signalétique uniques et cohérents sur l'ensemble du territoire Mesures : Échéance : Indicateurs de suivi : Cartographie de l’offre actuelle – sur système d’informations géographiques ; utiliser les médias modernes (Google earth, internet) pour diffuser les tracés validés par leur concordance avec le plan de gestion des usages (résultat de l’action 2). 2011 Élaboration et mise à jour d'un système d'information géographique centralisé Élaboration de la charte graphique Définition de la charte graphique (en cohérence avec les fédérations nationales, les collectivités et intégrant le niveau de difficulté) et rédaction des conventions. 2011 Mise en cohérence du maillage des différents parcours Balisages et entretien des segments permettant le maillage des dispositifs actuels. 2012 à 2016 Mise en ligne de la cartographie Mettre à jour et diffuser la carte de la forêt qui intègre les éléments numérotés, intégrer les alentours de la forêt en cohérences avec les données des cartoguides. 2012 à 2016 Édition de la carte de territoire Pilotes pressentis : SMAFB, Communauté de Communes de Save et Garonne Partenaires : ONF, Conseils généraux et/ou CDT, EPCI et/ou OTSI, Fédérations (FFRP, FFCT, CRTE Midi-Pyrénées…), CRPF, CUGT...

33 Résultats des groupes de travail
Action 7 : Mieux connaître et faire connaître la filière forêt-bois, ses acteurs et ses potentialités Mesures : Échéance : Indicateurs de suivi : Identifier et fédérer l’ensemble des acteurs de la filière et identifier les débouchés de l’ensemble des produits. 2011 Réalisation d'un diagnostic approfondi de la filière forêt bois locale Favoriser les modes de regroupement des propriétaires privés. Rechercher un ou des thèmes fédérateurs ; mieux comprendre leurs motivations, besoins et intérêts ; favoriser le mode conventionnel. 2012 à 2014 Nombre de propriétaires contactés Surface forestière privée à gestion groupée Promouvoir la gestion forestière durable auprès des propriétaires forestiers et élus. 2012 à 2014 Documents, diagnostics ou chartes Apprécier l’impact de l’exploitation forestière (dont le bois énergie) et les pratiques sur le territoire de la charte forestière (sur les plans économiques et écologiques) 2012 Nombre de journées de formation Réalisation d'une étude des impacts de l'exploitation forestière Pilotes pressentis : Organisations professionnelles à déterminer, CRPF Partenaires : ONF, DDT, DRAAF, Syndicats de propriétaires privés, coopératives forestières, les communes

34 Résultats des groupes de travail
Action 8 : Définir la stratégie touristique sur le territoire de la charte forestière de territoire Mesures : Échéance : Indicateurs de suivi : Créer l’identité notamment touristique du territoire forestier de Bouconne. 2011 Réalisation d'un portrait identitaire de la forêt de Bouconne Rassembler les acteurs du tourisme pour définir un positionnement touristique sur le territoire de la CFT du massif de Bouconne et définir les publics intéressés. 2011 Mettre en réseau les acteurs du tourisme (publics et privés) et les « porteurs de l’offre » (propriétaires et gestionnaires du foncier) pour développer les mesures conventionnelles avec les propriétaires et gestionnaires fonciers : mesures régionales et du PDRH en faveur de la forêt et de l’agriculture. Annuelle de 2012 à 2016 Rédaction et validation de la stratégie Nombre de réunions de suivi de la mise en œuvre de la stratégie touristique par an Dynamiser l’activité de valorisation des produits locaux et les paysages agricoles de Bouconne (point de vente directe, accueil à la ferme, reconstitution de mailles bocagères…) en s’appuyant sur l’attractivité du massif. Annuelle de 2012 à 2016 Faire émerger et soutenir les projets de développement de la capacité d’accueil. Annuelle de 2012 à 2016 Coordonner et mettre en cohérence les politiques touristiques notamment autour de l’itinérance douce sous toutes ses formes. 2011 et 2012 Pilotes pressentis : CDT 31 et 32 Partenaires : CG 31, CG 32, ONF, SMAFB, Offices du tourisme, CRPF, CAUE 31, CAUE 32, Chambre d’Agriculture 31, Chambre d’Agriculture 32, Région Midi-Pyrénées, Syndicat forestiers privés

35 Résultats des groupes de travail
Action 9 : Créer un observatoire de la forêt périurbaine Mesures : Échéance : Indicateurs de suivi : Mettre en place un suivi scientifique (comité scientifique, référents…) et un site atelier sur le territoire. Annuelle de 2011 à 2016 Création du comité scientifique Compiler et compléter les bases de données existantes. Annuelle de 2011 à 2016 Compilation des données existantes Porter à connaissance les acquis scientifiques. Annuelle de 2011 à 2016 Nombre de publications scientifiques Apprécier, préserver et valoriser les fonctions socio-environnementales de la forêt. Développer la connaissance et / ou par l’expérimentation en vue d’anticiper les grands changements socio environnementaux (climat, démographie, biodiversité, génétique…) pour en limiter l’impact et savoir s’y adapter. Annuelle de 2012 à 2016 Mise en place de nouveaux suivis prospectifs Proposer des orientations et donner des avis sur les actions menées et à mener sur le territoire de la charte. Annuelle de 2011 à 2016 Pilotes pressentis : Comité scientifique, ARPE Partenaires : ONF, CRPF, ONCFS, associations naturalistes locales et régionales, universités de Toulouse, INRA, ORAMIP, ARPE, CNRS, DREAL, Conservatoire Botanique de Midi-Pyrénées, SOLAGRO, EI Purpan, Nature Midi-Pyrénées

36 Résultats des groupes de travail
Action 10 : Faciliter l'accès à la forêt en organisant les transports publics Mesures : Échéance : Indicateurs de suivi : Créer le maillage du réseau de transport en commun. Entre 2012 et 2016 Création d'un service de transport à la demande ou réhabilitation du Randobus Assurer la continuité de ce maillage depuis la gare de Brax, étudier l’opportunité de recréer le randobus, de développer le transport à la demande. Cartographie des maillages Créer le maillage du réseau de transport par modes doux. Entre 2012 et 2016 Diffusion des informations Réduire les secteurs dangereux : route de Lévignac / Pibrac pour les vélos et piétons, ce qui implique de créer une piste cyclable le long de la D42, passage doux au niveau de la commune de Daux pour aller vers la forêt, intégrer l’IGG dans le fléchage et le maillage de l’itinéraire doux, sortie de Ségoufielle : créer le tronçon en piste cyclable manquant, franchissement de la rive gauche de la Save, aménager deux passerelles et sécuriser leurs voies d’accès : en face de l’IGG (proche station d’épuration), au niveau du pont Tourné. Nombre de kilomètres de voies de circulation douces aménagées Réalisation des passerelles Pilote pressenti : GIP Partenaires : CR, CG 31, CG 32, SMTC, Communauté Urbaine

37 Résultats des groupes de travail
Action 11 : Améliorer la mobilisation et la valorisation de la ressource Mesures : Échéance : Indicateurs de suivi : Développer la certification de la gestion forestière durable. Entre 2012 et 2013 Surface forestière privée certifiée « gestion durable » Nombre de propriétaires possédant un règlement de gestion ou une certification Identifier des lieux ressources et stratégiques d'implantation d'entreprises liées à la filière bois. 2011 et 2012 Mettre en place une plateforme de commercialisation du bois public/privé pour des bois certifiés et les outils de promotion nécessaires à son fonctionnement. 2013 et 2014 Identification des implantations stratégiques pour pour les entreprises de la filière Volume commercialisé via la plateforme Volume commercialisé via la plateforme Mettre en place des chaufferies collectives au bois. 2013 et 2014 Nombre de collectivités ayant réalisé une étude de faisabilité « chaufferie bois » Promouvoir les utilisations de l’éco-matériau bois issu d’une gestion forestière durable. 2011 Publication et/ou diffusion d'un guide sur l'utilisation de l'éco-matériau bois Tester des méthodes douces de débardage permettant la préservation des sols. 2011 Nombre de chantiers tests réalisés par débardage en « méthode douce » Pilotes pressentis : organisations professionnelles à déterminer Partenaires : ONF, CRPF, DDT, CAUE, coopératives forestières, ADEME, Solagro, ACOFOR, syndicats de forestiers privés

38 Résultats des groupes de travail
Action 12 : Informer les différents publics de manière harmonieuse sur les différents usages Mesures : Échéance : Indicateurs de suivi : Créer des supports de communication : site internet, prospectus… 2012 Mise en service d'un site internet Créer des systèmes permanents d’informations pratiques : situation, date de chasse, horaires de bus… et des signalisations routières (semblables aux panneaux d’information autoroutiers). 2013 Nombre d'ensembles de panneaux permanents mis à jour Nombre d'ensembles de panneaux permanents implantés Créer et mettre en place des panneaux temporaires, mobiles, sur les opérations sylvicoles et cynégétiques. 2012 Implantation des panneaux lors d'opérations sylvicoles et cynégétiques Pilote pressenti : SMAFB Partenaires : ONF, CUGT, CCSG, CCST, CCGT, CG, ONCFS, CRPF


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