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Le développement des moyens de paiement alternatifs au chèque dans le Secteur Public Local S upport de communication pour les TG Le développement des moyens.

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1 Le développement des moyens de paiement alternatifs au chèque dans le Secteur Public Local S upport de communication pour les TG Le développement des moyens de paiement alternatifs au chèque dans le Secteur Public Local S upport de communication pour les TG

2 Le Trésor public mène depuis plusieurs années une politique de développement des moyens de paiement alternatifs au chèque dans la sphère publique et particulièrement dans le secteur public local Les moyens de paiement alternatifs au chèque (la carte bancaire, le prélèvement automatique, le Titre Interbancaire de Paiement) peuvent être un atout décisif pour la modernisation des systèmes dencaissement des collectivités locales Le développement des moyens de paiement alternatifs au chèque dans le SPL

3 1) Des moyens de paiement déjà bien présents dans le secteur public local… 2)…mais qui peuvent davantage être développés... 3)...avec laide du Trésor public dans le cadre du C.C.S.F. Le développement des moyens de paiement alternatifs au chèque dans le SPL

4 Etat des lieux au 31 décembre ) Des moyens de paiement déjà bien présents dans le secteur public local…

5 : + 36 % : + 15% Un zoom sur la carte bancaire dans le SPL

6 Une enquête TNS/SOFRES (1) réalisée pour la DGCP auprès des familles montre quelles utilisent largement des moyens de paiement alternatifs : (1) enquête TNS/SOFRES pour la DGCP sur les attentes des familles pour le paiement des activités scolaires et péri- scolaires réalisée sur une base de 3000 ménages avec un enfant au moins scolarisé de la maternelle au CM2 2)…mais qui peuvent davantage être développés 66% 63% 49% 14% 21% 20% 21% 16% 32% 1% 0% 2% 0% 4% 1% 2% 0% Factures d'électricité (EDF- GDF) Les impôts Factures de téléphone fixe Prélèvement automatiqueChèqueTIPCarte bancairePaiement par InternetEspèces

7 Les moyens de paiement utilisés dans le Secteur Public Local sont en décalage avec leurs habitudes de paiement dans dautres domaines : 2)…mais qui peuvent davantage être développés 30% 27% 29% 56% 53% 3% 10% 4% 6% 12% 9% 12% 6% 7% 2% 1% 6% 2% 4% Centre aéré / centre de loisirs durant les vacances scolaires Cantine Centre aéré / centre de loisirs du mercredi Chèque envoyé par courrierChèque déposéPrélèvement automatiqueCarte Bancaire EspècesActivité gratuiteAutres

8 Lattente des usagers sur des moyens de paiements alternatifs est forte : 30% des ménages déclarent spontanément être intéressés par le prélèvement automatique et ce taux atteint même 50% si la facture est adressée avant le paiement et après versement des allocations familiales 29% des ménages déclarent spontanément être intéressés par le paiement en ligne par Carte Bancaire de leurs factures, 27% pour un paiement de proximité. ce comportement vis-à-vis des nouveaux moyens de paiement est identique quel que soit le niveau des revenus. 2)…mais qui peuvent davantage être développés

9 De nombreux avantages offerts par ces moyens de paiement Pour lusager : un acte de paiement simplifié les mêmes moyens de paiement que dans la sphère privée la CB : le moyen de paiement préféré des français Pour la collectivité : image de modernité impact sur le recouvrement et la trésorerie allégement des tâches sécurité des encaissements 2)…mais qui peuvent davantage être développés

10 Les décisions du C.C.S.F. Quest ce que le C.C.S.F.? sa composition ses compétences 2)…mais qui peuvent davantage être développés

11 Quelles sont les décisions du C.C.S.F. qui concernent le SPL et le TP? Les banques sengagent à mettre à disposition des personnes interdites de chéquier une gamme de moyens de paiement alternatifs au chèque Le secteur public devra se mettre en mesure daccepter ces moyens de paiement alternatifs - la DGCP apportera son appui aux collectivités locales décisionnaires - la DGCP développera léquipement de ses postes en terminaux de paiement électronique (TPE) LEtat offrira des conditions financières avantageuses en matière de commissionnement carte bancaire aux collectivités locales qui sengagent à développer ces moyens de paiement dans leurs services les plus fréquemment utilisés dans la vie quotidienne 2)…mais qui peuvent davantage être développés

12 une expérimentation menée en 2005 dans deux départements (la Sarthe et la Seine-Saint-Denis) objectif : promouvoir les moyens de paiement alternatifs au chèque dans les services publics locaux forte implication des élus locaux des deux départements le bilan dressé au 31 décembre 2005 est très concluant généralisation de la démarche de promotion à lensemble des départements 2)…mais qui peuvent davantage être développés

13 3.1 La volonté commune du MINEFI et des associations délus de développer ces moyens de paiement 3.2 Un soutien financier de lEtat aux collectivités locales 3.3 Léquipement des trésoreries en TPE 3.4 La mobilisation du réseau du TP au service des collectivités 3.5 Le calendrier du C.C.S.F. 3) Le plan dactions du TP dans le cadre du C.C.S.F.

14 3.1 La volonté commune du MINEFI et des associations délus (AMF et ADF) de développer ces moyens de paiement Deux protocoles dengagements réciproques signés le 30 janvier 2006 pour la promotion des moyens de paiements alternatifs au chèque dans le SPL 3) Le plan dactions du TP dans le cadre du C.C.S.F.

15 3.2 Un soutien financier de lEtat aux collectivités locales Une baisse de près de 50% du commissionnement sur les encaissements par CB des collectivités locales La nouvelle formule de commissionnement pour le SPL : Part variable avec minimum de + Part fixe par transaction ancienne formule0.50 % du montant nouvelle formule0.25 % du montant En vigueur depuis le 30 janvier ) Le plan dactions du TP dans le cadre du C.C.S.F.

16 Une illustration de l impact de la baisse du commissionnement: Part variable avec minimum de + Part fixe par transaction ancienne formule0.50 % du montant nouvelle formule0.25 % du montant pour une transaction de… coût nouveauvariation actuelsoit coûtsoit % % % % % % % % % % % % 40 * % % % % % % % % % * montant moyen d une transaction par CB pour le secteur local: 40 3) Le plan dactions du TP dans le cadre du C.C.S.F.

17 Une aide financière de lEtat aux collectivités locales pour lachat des TPE pour les premiers TPE achetés par les collectivités locales entre le 1 er février 2006 et le 1 er juillet euros par TPE 3) Le plan dactions du TP dans le cadre du C.C.S.F.

18 3.3 Léquipement des trésoreries en Terminaux de Paiement Electronique (TPE) En 2005 : 320 nouvelles trésoreries équipées au niveau national plus des 2/3 des trésoreries spécialisées SPL sont équipés dun TPE dans le département, ….. trésoreries sont équipées dun TPE En 2006 dans le département, …….nouvelles trésoreries pourraient être équipées dun TPE 3) Le plan dactions du TP dans le cadre du C.C.S.F.

19 3.4 La mobilisation du réseau du TP au service des collectivités Une organisation adaptée Désignation dans chaque TG dun correspondant ou dune personne ressource (la présenter) Soutien technique dun pôle national sur les moyens de paiement Des supports techniques sur les moyens de paiement 3) Le plan dactions du TP dans le cadre du C.C.S.F.

20 3.5 Le calendrier du C.C.S.F. Un bilan semestriel devant le CCSF des actions engagées par le Trésor public 1ère échéance : juin 2006 (premier bilan) 2ème échéance : fin 2006 Un nombre significatif de projets aboutis à la fin 2006 démontrera la mobilisation des collectivités locales et du TP 3) Le plan dactions du TP dans le cadre du C.C.S.F.

21 protocoles AMF et ADF enquête TNS/SOFRES fiche sur laide financière de lEtat aux collectivités pour lachat des TPE fiche sur la baisse du coût des encaissements par CB auprès des collectivités dépliant « Dépenses et recettes du SPL » Composition du dossier


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