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Guide des formations règlementaires en hygiène et sécurité Version V 04-2014.

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1 Guide des formations règlementaires en hygiène et sécurité Version V

2 Fonctionnement du guide Le guide formation sarticule autour de 9 domaines présentés dans le menu ci-dessous : Pour chacun dentre eux, une « fiche domaine » présente les formations hygiène-sécurité obligatoires et conseillées Sécurité incendie 5. Risques électriques 3. Conduite / utilisation dengins petits équipements 8. Travail en hauteur2. Secourisme 1. Ergonomie, prévention et environnement de travail 4. Utilisation de produits7. Restauration 9. Vérifications périodiques

3 Fonctionnement du guide Menu Secourisme Formation obligatoire Formation fortement conseillée Formation conseillée Obligation règlementaire dans le domaine Agents concernés Non déterminé règlementairement Conseil CAPI ND L ÉGENDE Menu 3 Fiche formation : Chaque formation est ensuite détaillée dans une « fiche formation Pour naviguer dans le livret, utilisez les boutons de navigation ex : Fiche domaine : Elle offre un aperçu de lensemble des formations du domaine en les classant selon la légende ci- dessous, par priorités 2 types de fiches :

4 6. Sécurité incendie 5. Risques électriques 3. Conduite / utilisation dengins petits équipements 8. Travail en hauteur2. Secourisme 1. Ergonomie, prévention et environnement de travail 4. Utilisation de produits7. Restauration 9. Vérifications périodiques 4 Guide des formations règlementaires en hygiène et sécurité Livret formation hygiène et sécurité (V )

5 Fiche domaine Ergonomie, prévention et environnement de travail 5

6 FICHE DOMAINE : Ergonomie, prévention et environnement de travail Contact avec des animaux dangereux : (ex : Policiers municipaux) Risques psychosociaux (Stress / conflit / harcèlement moral) : observation de dysfonctionnements / volonté politique Risque biologique : Agent intervenant stations épurations / égouts… Risque routier / conduite de véhicule : observation de dysfonctionnements / volonté politique Facteurs de risque TMS ( troubles musculosquelettiques): observation de dysfonctionnements / volonté politique Accueil sécurité : Nouvel agent / changement poste Utilisation des EPI (équipements de protection individuelle) : agent portant des EPI Signalisation de chantiers : agent intervenant / organisant la sécurité des chantiers Manutention manuelle TMS (troubles musculosquelettiques) : agent effectuant des manutentions répétitives ou/et ports de charges lourdes Bruit : agent exposé à + de 80 dB(A) Soudage à larc : agent soudant à larc Amiante : agent susceptible dêtre exposé à lamiante Agent Chef de service ACMO / / CHS- CTP Formation CHS : membre CHS Formation ACMO : Agent ACMO Organisation et management de la sécurité Animation de laccueil sécurité : Nouvel arrivant Menu 6

7 Fiche formation Ergonomie, prévention et environnement de travail 7

8 Utilisation des EPI Objectifs de la formation : - Prendre conscience des dangers liés à lenvironnement de travail, - Se protéger physiquement des différent risques : bruit, hauteur, lumière, poussière, produits chimiques, température, électricité, etc. Contenu de la formation : - Connaissance et utilisation des EPI : gants, chaussures, lunettes, casques, harnais antichute, protections antibruit, masques respiratoires, etc. Article R à R du code du travail Pré requis : aucunRecyclage : ND Fréquence : tous 2-3 ans (et aussi souvent que nécessaire en fonction des risques ou des situations) Durée : 0.5 j Public : Tout agent exposé à des risques susceptibles de porter atteinte à son intégrité physique. Particularités de la formation : Formation possible en interne Fiche formation Ergonomie, prévention et environnement de travail Durée : ND ( 1 j) Effectif : ND ( 10 max.) Menu Ergonomie 8

9 Signalisation de chantiers Objectifs de la formation : - Définir l'objectif de la signalisation, - Identifier les différents panneaux de signalisation, - Savoir mettre en place la signalisation temporaire correspondante. Contenu de la formation : - Les principes fondamentaux de mise en œuvre et les grandes familles de situation (milieu rural/urbain, jour/nuit, routes bidirectionnelles/chaussées séparées), - Les familles de panneaux et leurs principales caractéristiques, - Le positionnement des panneaux, - La pose et la dépose de la signalisation, - Mise en situation réelle avec le matériel de la collectivité. Art. L du code du travail Pré requis : aucunRecyclage : ND Fréquence : tous les 2-3 ans Durée : 0.5 j Public : Tout agent réalisant des interventions sur chaussées ou à proximité (chantiers fixes ou mobiles), ayant à mettre en œuvre la signalisation temporaire. Particularités de la formation : Prévoir un lieu et le matériel adaptés pour la mise en situation réelle EPI adaptés Fiche formation Ergonomie, prévention et environnement de travail Durée : ND ( 1 à 2j) Effectif : ND ( 10 max.) Ergonomie Menu 9

10 Manutention manuelle, TMS Objectifs de la formation : - Comprendre et prévenir les troubles musculosquelettiques (TMS), savoir effectuer les manutentions manuelles dans de bonnes conditions. Contenu de la formation : - Evolution des TMS, - Définition, éléments d'anatomie, - Facteurs de risques : biomécaniques, psychosociaux, - Outils de dépistage et d'évaluation, - Prise d'exemples concrets dans la collectivité, - Recommandations ergonomiques, conseils sur laménagement des postes de travail. Art. R du Code du Travail Pré requis : aucunRecyclage : ND Fréquence : tous les 2-3 ans Durée : 0.5 j Public : Tout agent réalisant des manutentions répétitives, ou ayant des postures de travail fatigantes. Particularités de la formation : Utiliser le matériel de la collectivité pour la pratique Fiche formation Ergonomie, prévention et environnement de travail Durée : ND ( 1 j) Effectif : ND ( 10 max.) Ergonomie Menu 10

11 Bruit Objectifs de la formation : - Informer et sensibiliser le personnel au bruit, - Connaître l'origine et les conséquences du bruit à court et long terme, - Prendre conscience des niveaux sonores et de l'importance des moyens de protection. Contenu de la formation : - La nature et les types de risques, - Les mesures prises en cas de dépassement des valeurs limites dexposition, - Les résultats des évaluations et des mesures de bruit, - Lutilisation des EPI contre les bruits : PICB (Protection Individuelle Contre le Bruit), - La surveillance médicale, - Les pratiques professionnelles sûres afin de réduire au minimum lexposition au bruit. Art. R du Code du Travail Pré requis : aucunRecyclage : ND Fréquence : tous les 5 ans Durée : 0.5 j Public : Tout agent exposé au bruit dans son activité de travail (niveau dexposition sonore > 80 dB(A) ou niveau maximum instantané de 135 dB(C)) Cette formation nest pas obligatoire si le niveau dexposition est inférieur aux seuils ci-dessus Particularités de la formation : Prévoir un lieu et le matériel adaptés pour la mise en situation réelle Fiche formation Ergonomie, prévention et environnement de travail Durée : ND ( 1 j) Effectif : ND ( 10 max.) Ergonomie Menu 11

12 Amiante Objectifs de la formation : - Maîtriser les aspects techniques et réglementaires de la prévention des risques liés à lexposition à lamiante, - Mettre en œuvre les mesures de prévention sur la base de lévaluation des risques. Contenu de la formation : - Evaluation des risques liés à lamiante, - Les dispositions réglementaires : code du travail, code de la santé publique, code de lenvironnement, - Rôles et responsabilités des principaux acteurs de la prévention, - Repérage de lamiante, contrôle de pollution de lair, - Les mesures de prévention, organisation technique et humaine, - Gestion des déchets, - Enseignements théorique et pratique. Durée : Arrêté du 23/02/2012 Effectif : Voir arrêté Pré requis : Voir arrêté du 22/12/2009Recyclage Fréquence Durée : Voir arrêté du 23/02/2012 Public : Agent effectuant des travaux de retrait ou dencapsulage de matériaux contenant de lamiante ou des travaux susceptibles de libérer des fibres damiante Particularités de la formation : Larrêté du 23/02/2012 prévoit que la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à lamiante, pour réaliser des activités de retrait et dencapsulage de lamiante (activités dite de la sous-section 3), doit être assurée par des organismes de formation certifiés, Sont prévues des formations spécifiques selon 3 catégories de travailleurs : encadrement technique, encadrement de chantier, opérateur Fiche formation Ergonomie, prévention et environnement de travail Ergonomie Voir tableau selon activité Voir tableau selon activité Menu 12

13 TABLEAU R É CAPITULATIF DES DUR É ES ET D É LAIS DE FORMATION EN FONCTION DE LA QUALIFICATION DES TRAVAILLEURS (Arrêt é du 23 Février 2012 d é finissant les modalit é s de la formation des travailleurs à la pr é vention des risques li é s à l'amiante) TYPE DACTIVITE EXERCEE DURÉE MINIMALE DE FORMATION PREALABLE DURÉE MINIMALE DU PREMIER RECYCLAGE (à réaliser six mois après la formation préalable) DURÉE MINIMALE DU RECYCLAGE (à réaliser au plus tard trois ans après la formation de recyclage précédente ou la formation préalable) Personnel d'encadrement technique sous section 3 Retrait et encapsulage10 jours2 jours Sous section 4 Interventions sur des matériaux susceptibles de libérer de lamiante 5 joursNon prévu1 jour Personnel d'encadrement de chantier sous section 3 Retrait et encapsulage10 jours2 jours Sous section 4 Interventions sur des matériaux susceptibles de libérer de lamiante 5 joursNon prévu1 jour Personnel opérateur de chantier sous section 3 Retrait et encapsulage5 jours2 jours Sous section 4 Interventions sur des matériaux susceptibles de libérer de lamiante 2 joursNon prévu1 jour Amiante Ergonomie, prévention et environnement de travail Ergonomie Menu 13

14 Accueil sécurité Objectifs de la formation : - Informer et former les nouveaux arrivants à la sécurité, - Intégrer lagent dans son nouvel environnement de travail, et le sensibiliser aux questions dhygiène et de sécurité spécifiques à son nouveau poste. Contenu de la formation : - Informations générales : règlement intérieur, consignes de sécurité, rôle des acteurs de prévention, modalités daccès au document unique… - Formation à la sécurité sur : Les conditions de circulation sur les lieux de travail (accès aux locaux, issues de secours…), Les conditions dexécution du travail (comportement à observer au poste de travail, enseignement sur les gestes les plus sûrs, les modes opératoires, lutilisation des EPI…), La conduite à tenir en cas daccident ou de sinistre : moyens dalerte, consignes, moyens de secours (extincteurs…). Art. R à R du Code du travail. Pré requis : aucun Recyclage : aucun. Sauf si changements et évolutions du poste de travail et des techniques Fréquence : Aussi souvent que nécessaire Durée : / Public : Tout nouvel agent (nouvellement recruté ou muté sur un nouveau poste en interne.) Travailleurs temporaires : saisonniers, CDD, stagiaires… Formation renouvelée en cas daccident de service ou de maladie professionnelle grave ou à caractère répété sur un même poste de travail. Particularités de la formation : Cette formation est réalisée en interne par le responsable hiérarchique de lagent, éventuellement en lien avec l assistant de prévention. Fiche formation Ergonomie, prévention et environnement de travail Durée : ND ( 1 à 4 h) Effectif : ND ( 4 max.) Ergonomie Menu 14

15 Organisation et management de la sécurité Objectifs de la formation : - Mettre en place une démarche de prévention des risques professionnels dans la structure. Contenu de la formation : - Rappels des obligations, terminologie et définition des concepts clés, - Identification des éléments du système de management de la santé et de la sécurité, - La planification et l'amélioration : évaluer les risques et faire remonter linformation, - Mise en œuvre et fonctionnement : inclure le programme dans le management au quotidien, - Mise en place dun plan dactions et de son suivi (amélioration continue), - Procédures de déclaration daccident de service et de mise en œuvre des mesures de prévention. Art. L du code du travail Pré requis : aucunRecyclage : ND Fréquence : Tous les 5 ans Durée : 0,5 jour Public : Chef de service, directeur, encadrement Particularités de la formation : Cette formation doit être adaptée aux spécificités de la structure. Fiche formation Ergonomie, prévention et environnement de travail Durée : ND ( 1j) Effectif : ND ( 10 max.) Ergonomie Menu 15

16 Animation accueil sécurité Objectifs de la formation : - Former les personnes chargées daccueillir les nouveaux agents, - Savoir sensibiliser un nouvel agent aux consignes de sécurité, - Savoir reconnaître et identifier les risques et les mesures de prévention à adopter au poste de travail, - Savoir mobiliser les agents. Contenu de la formation : - Connaissance du contenu de la formation daccueil à la sécurité (cf : fiches accueil sécurité), - Apports doutils pédagogiques. Art. R à R du code du travail Pré requis : aucunRecyclage : ND Fréquence : / Durée : / Public : Tout agent chargé dassurer laccueil des nouveaux agents (chefs de service, etc.) Particularités de la formation : Fiche formation Ergonomie, prévention et environnement de travail Durée : ND ( 0,5j) Effectif : ND ( 10 max.) Ergonomie Menu 16

17 Formation assistant de prévention AP Objectifs de la formation : - Connaître la réglementation applicable en hygiène et sécurité, - Connaître le rôle et les missions de lassistant de prévention, - Etre capable de les assurer. Contenu de la formation : - Les enjeux de la prévention, - Les acteurs de la prévention, - Le cadre règlementaire, - Les documents obligatoires en hygiène et sécurité, - Rôle et missions de lAP, - Les accidents de service et maladies professionnelles, - Les principaux risques professionnels, - La démarche de prévention, lévaluation des risques. Article 4.2 du décret n° du 10 juin 1985 Pré requis : aucunRecyclage : obligatoire Fréquence : annuelle Durée : 2 jours au cours de lannée suivant la formation initiale 1 jour les années suivantes Public : Agent nommé assistant de prévention Particularités de la formation : Les collectivités doivent inscrire les personnes concernées au près du CNFPT, qui organise les sessions de formation dassistant de prévention. affiliées à un centre de gestion peuvent faire dispenser la formation par le CDG Les collectivités non affiliées devront faire dispenser la formation par un organisme de formation Fiche formation Ergonomie, prévention et environnement de travail Durée : 3 jours Effectif : ND ( 10-12) Ergonomie Menu 17

18 Formation CHSCT dans les collectivités de plus de 50 agents Objectifs de la formation : - Connaître les missions et le fonctionnement du CHSCT, - Etre capable de les assurer. Contenu de la formation : - Principaux textes réglementaires, - Les acteurs de la prévention, - Le fonctionnement du CHSCT, son rôle et ses attributions, - La démarche de prévention, lévaluation des risques, - Lenquête après un accident de service, - La visite des locaux. Article 8 du décret n° du 10 juin 1985 Pré requis : aucunRecyclage : ND Fréquence : Renouvelable à chaque mandat. Par ailleurs, une ou plusieurs journées peuvent être organisées sur des thématiques particulières en fonction des besoins des membres du CHSCT. Durée : : 5 jours minimum au cours du premier semestre du mandat. Public : Membres élus du personnel au CHSCT Particularités de la formation : Fiche formation Ergonomie, prévention et environnement de travail Durée : 5 jours Effectif : ND ( 8-10) Ergonomie Menu 18

19 Soudage à larc Objectifs de la formation : - Souder à larc en assurant la propre sécurité de lagent et la sécurité de son environnement de travail (agent et matériel). Contenu de la formation : - Notions d'électricité/arc électrique, appareils de soudage, électrodes (différents types d'enrobage), préparation des bords, défauts des soudures, contrôle, - Test pratique de vérification des compétences, - Soudage de tôles et de tubes en positions à plat, montante et corniche, - Utilisation d'électrodes à enrobage rutile ou basique, formation à la sécurité sur les différents risques : poussières, gaz, projections, émission de rayonnement… Art. L du code du travail Pré requis : Posséder une première maîtrise professionnelle du soudage à l'arc Recyclage : ND Fréquence : tous les 5 ans Durée : 1j Public : Tout agent pouvant être amené à souder à larc Particularités de la formation : Attention : la formation est une reconnaissance du travail en sécurité et non une évaluation des compétences professionnelles Prévoir un lieu et le matériel adapté pour la mise en situation réelle EPI adaptés Fiche formation Ergonomie, prévention et environnement de travail Durée : ND ( 3-5 j) Effectif : ND ( 10 max.) Ergonomie Menu 19

20 Formation facteurs de risque TMS : Gestes et postures / PRAP Objectifs de la formation : - Acquérir une gestuelle adaptée, - Réduire les risques dapparition de maladie professionnelle. Contenu de la formation : - Notions danatomie et de physiologie, - Evaluation et analyse du poste de travail, - Apprentissage des positions, - Exercices pratiques. Art. R du Code du travail Pré requis : aucunRecyclage : ND Fréquence : tous les 5 ans Durée : 0.5 jour Public : Agent soumis à des gestes répétitifs, susceptibles dentraîner des troubles musculosquelettiques Particularités de la formation : Différents libellés peuvent être rencontrés : « PRAP » ( prévention des risques liés à lactivité physique), «gestes et postures ». La formation PRAP doit être dispensée par un moniteur PRAP. Utiliser le matériel de la collectivité Fiche formation Ergonomie, prévention et environnement de travail Durée : ND ( 1j) Effectif : ND ( 10 max.) Ergonomie Menu 20

21 Formation risque routier Objectifs de la formation : - Améliorer sa conduite : pour limiter les risques daccidents, réduire sa consommation de carburant et réduire les émissions polluantes. Contenu de la formation : - Partie théorique : Rappels du code de la route, notions déco-conduite, - Partie pratique : 1 ère évaluation de la conduite de lagent sur un parcours défini, analyse et actions correctives, 2 ème évaluation de la conduite de lagent sur le même parcours. Durée : 0.5 jour Art. L du code du travail Effectif : 3 à 5 Pré requis : aucunRecyclage : ND Fréquence : tous les 5 ans Durée : 0.5 jour Public : Agent se déplaçant régulièrement dans le cadre de ses missions Particularités de la formation : Utilisation des véhicules de service pour une meilleure efficacité Possibilité dintégrer à cette formation des mises en situation de conduite « en conditions difficiles ». Fiche formation Ergonomie, prévention et environnement de travail Ergonomie Menu 21

22 Formation risque biologique Objectifs de la formation : - Savoir reconnaître les risques biologiques, - Connaître et savoir utiliser les moyens de protection. Contenu de la formation : - Présentation et description des principaux risques biologiques, - Les précautions à prendre pour éviter lexposition, - les moyens de protection collective, - les moyens de protection individuelle, - Les modalités de gestion des déchets (tri, collecte, transport, élimination), - Les mesures à prendre pour prévenir les incidents, - La procédure à suivre en cas daccident. Art R à R du Code du Travail Pré requis : aucunRecyclage : ND Fréquence : tous les 2 à 3 ans (et en fonction des risques et des modifications significatives des procédés de travail) Durée : 0.5 jour Public : Agent soumis aux risques biologiques (stations dépuration, égouts,…) Particularités de la formation : Fiche formation Ergonomie, prévention et environnement de travail Durée : ND ( 0.5 j) Effectif : ND ( 10 max.) Ergonomie Menu 22

23 Formation risques psychosociaux : stress / conflit / harcèlement moral Objectifs de la formation : - Savoir identifier et gérer une situation de stress, - Savoir réagir face à une personne agressive, - Savoir gérer une situation de tension ou de conflit, - Savoir reconnaître et gérer une situation de harcèlement moral. Contenu de la formation : - Différentes situations générant un stress, un conflit, - Comprendre les facteurs déclenchant, - Quest-ce que le harcèlement moral ?, - Outils et méthodes pratiques, techniques de communication verbales et non verbales, - Mises en situation et analyse. Durée : 1 à 3 jours Art. L du Code du Travail Effectif : 10 Pré requis : aucunRecyclage : ND Fréquence : 5 ans Durée : 0.5 à 1 jour Public : Agent soumis à des conditions de travail particulières (accueil du public, contraintes de travail importantes, gestion de situations de tension ou de conflits…) Particularités de la formation : Fiche formation Ergonomie, prévention et environnement de travail Ergonomie Menu 23

24 Formation contact avec les animaux dangereux Objectifs de la formation : - Savoir reconnaître un animal dangereux, - Savoir gérer la situation, - Connaître et savoir utiliser les méthodes de capture. Contenu de la formation : - Réglementation et définition des animaux dangereux (catégories de chiens, NAC (nouveaux animaux de compagnie)...), - Comportement animal, - Outils et techniques dapproche, - Outils et techniques de capture, - Mises en situation et analyse. Durée : 1 jour Art L du Code du Travail Effectif : 10 Pré requis : aucunRecyclage : ND Fréquence : 2 à 3 ans Durée : 0.5 à 1 jour Public : Agent pouvant être confronté à des animaux dangereux (Police Municipale…) Particularités de la formation : Prévoir un lieu et le matériel adaptés pour la mise en situation réelle Fiche formation Ergonomie, prévention et environnement de travail Ergonomie Menu 24

25 Fiche domaine Secourisme 25

26 FICHE DOMAINE : Secourisme Formation défibrillateur * Obligation réglementaire dans le domaine : « Dans chaque service où sont exécutés des travaux dangereux, un ou plusieurs agents doivent avoir reçu linstruction nécessaire pour donner les premiers secours » (article 13 du décret n° du 10 juin 1985 modifié) SST : Sauveteur secouriste du travail Avantages : Complet, adapté au milieu de travail / aux risques de lactivité Recyclage obligatoire Inconvénients : Coût du recyclage obligatoire + coûteux que le PSC1 Avantages : Pas de coût de recyclage obligatoire Plus simple Inconvénients : Pas de recyclage obligatoire Pas de mise à jour car pas dobligation de recyclage PSC1 : Prévention et secours civiques de niveau 1 Voici deux exemples de formations qui peuvent être dispensées pour répondre à cette obligation : Des défibrillateurs sont installés dans ma commune Intervention auprès de groupe pour une activité sportive particulière (ETAPS, MNS…) Formation PSE 1 Premiers secours en équipe de niveau 1 * Un module de formation à lutilisation du défibrillateur est inclus dans les formations SST ou PSC1 Attention, ces formations ne relèvent pas des missions dAP puisquelles ne concernent pas la sécurité des agents mais celle du public. Menu 26

27 Fiche formation Secourisme 27

28 SST (Sauveteur Secouriste du Travail) Objectifs de la formation : -Donner à lagent les connaissances et techniques lui permettant de : Faire alerter les secours spécialisés et leur transmettre les informations nécessaires et suffisantes pour quils puissent organiser leur intervention, Agir de façon appropriée face aux situations daccidents et à létat de la victime, Pratiquer les gestes durgence. Contenu de la formation : - Le contenu de la formation SST est défini par la CNAM (Caisse Nationale dAssurance Maladie), - Il se compose danalyses de situations concrètes, et dexercices pratiques, - La formation à lutilisation des défibrillateurs automatisés externes (DAE) est comprise dans la formation SST. Durée : 2j (12 heures) article 13 du décret n° du 10 juin 1985 modifié Effectif : 4 à 10 agents max. Pré requis : aucunRecyclage : Obligatoire Fréquence : Tous les 2 ans après la date de la formation initiale, Durée : première formation de 12 h minimum, Recyclage 7 h (depuis le 1 er janvier 2013). Public : Le sauveteur secouriste du travail est un membre du personnel volontaire ou désigné pour porter secours en cas daccident. Il ny a pas dobligation de proportion dagents formés SST dans la collectivité. Nous recommandons cependant de respecter les règles suivantes : Au moins un agent formé par bâtiment / structure Effectif dagent s à former à adapter selon les risques présents Environ 10 à 15% de leffectif (recommandation INRS) Particularités de la formation : Un certificat SST sera délivré au candidat ayant participé à la formation et satisfait à lévaluation continue. Attention les recyclages doivent être effectués pour que le certificat reste valable. Le titulaire du certificat SST, à jour dans son obligation de formation continue est réputé détenir le PCS1. Fiche formation Secourisme Menu 28

29 PSC 1 (Prévention et secours civiques de niveau 1) Objectifs de la formation : -Faire acquérir aux stagiaires les compétences nécessaires pour quils soient capables : d'exécuter correctement les gestes de premiers secours destinés à protéger la victime et les témoins, d'alerter les secours d'urgence, d'empêcher l'aggravation de l'état de la victime et de préserver son intégrité physique en attendant l'arrivée des secours. Contenu de la formation : - Il se compose danalyses de situations concrètes, et dexercices pratiques, - La formation à lutilisation des défibrillateurs automatisés externes (DAE) est comprise dans la formation Durée : 1.5j (10h) Effectif : 10 max. Pré requis : aucunRecyclage : ND Afin que les agents maintiennent leurs connaissances et savoirs faire, nous conseillons de faire dispenser la formation tous les 2-3 ans. Public : Lagent formé PSC 1 est un membre du personnel volontaire ou désigné pour porter secours en cas daccident. Particularités de la formation : Un certificat PSC1 sera délivré au candidat ayant participé à la formation et satisfait à lévaluation continue. -La formation Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) remplace depuis le 1er août 2007, l'Attestation de Formation aux Premiers Secours (AFPS). Fiche formation Secourisme article 13 du décret n° du 10 juin 1985 modifié Secourisme Menu 29

30 Défibrillateur Durée : ND ( 2 à 3 h) article 13 du décret n° du 10 juin 1985 modifié /arrêté du 06 novembre 2009 Effectif : ND ( 6 6 à 12) Fiche formation Secourisme Objectifs de la formation : Initier des personnes non médecin à lutilisation des défibrillateurs automatisés externes (DAE). Contenu de la formation : Le contenu de la formation est à définir avec le formateur en fonction des besoins de la collectivité. Voici les principaux thèmes à ne pas oublier : - Une partie théorique : type de défibrillateur – rôle et intérêt du défibrillateur, - Une partie pratique : démonstration – apprentissage des gestes et des règles de sécurité Pré requis : Aucun Recyclage : ND Afin que les agents maintiennent leurs connaissances et savoir-faire, nous conseillons dorganiser la formation tous les 2-3 ans Public : Tout agent susceptible dutiliser un défibrillateur. Formation à dispenser au plus large public possible présent dans létablissement. Particularités de la formation : Les formations SST et PSC1 intègrent la formation « défibrillateur » Secourisme Menu 30

31 Fiche domaine Conduite / utilisation dengins petits équipements 31

32 FICHE DOMAINE : Conduite / utilisation dengins et équipements de travail (1/6) Chariots automoteurs à conducteur porté (R 389) : Type 1, 2, 3, 4, 5 ou 6. Obligation réglementaire dans le domaine (art. R du Code du Travail) : délivrer une autorisation de conduite pour chaque engin que lagent utilise (signée par lagent, lautorité territoriale et le médecin de prévention). Pour ce faire, 3 conditions doivent être remplies : Aptitude médicale vérifiée Formation dispensée avec un contrôle des connaissances et savoir-faire Connaissance des lieux dutilisation et des instructions à respecter Plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP) (R 386) : Type 1A, 1B, 2A, 2B, 3A ou 3B Grues auxiliaires de chargements (R 390) Pour certains types dengins est associée une recommandation CNAM. Il faut identifier à quelle recommandation CNAM correspond lengin pour pouvoir y associer ensuite la bonne formation. Pour ce faire, merci de vous reporter aux fiches recommandations. Formation de type CACES : Certificat daptitude à la conduite en sécurité Avantages : Reconnaissance CNAM. Contenu certifié (cahier des charges CNAM) Valide 2 conditions ( formation + évaluation) Inconvénients : Recyclage obligatoire + coûteux que la formation à la conduite en sécurité Formation à la conduite en sécurité Avantages : Coût Inconvénients : Lévaluation nest pas toujours incluse Le contenu nest pas certifié CNAM (cahier des charges propre à chaque entreprise de formation) Quelque soit le choix de formation, le Maire a lobligation de délivrer une autorisation de conduite en ayant respecté les 3 conditions : à renouveler lorsque les 3 conditions ne sont plus réunies Engins de chantiers (R 372) : Type 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 Formation à la conduite en sécurité Cliquer sur la bulle pour vérifier que vous avez bien identifié la recommandation CNAM dont lengin dépend Autres engins et équipements de travail Menu 32

33 FICHE DOMAINE : Conduite / utilisation dengins et équipements de travail (2/6) Engins de chantiers (R 372) : Type de CACES Description de lenginIllustration Catégorie 1Tracteurs et petits engins de chantiers mobiles Tracteur agricole < 50CV, Mini pelle < ou égal 6T, mini chargeuse < ou égale à 4.5T, moto basculeur < ou égale 4.5T, compacteur < 50CV et < 2.5T, machine à peindre les lignes de chaussée … Catégorie 2 Engins dextraction / et ou de chargement à déplacement séquentiel (ne travail pas en mouvement) Grosse pelle (plus de 12T), engins de fondations spéciales, de forage, de travaux souterrains Catégorie 3 Engins dextraction à déplacement alternatif (travail en mouvement) Bouteurs, tracteurs à chenilles, pipe layer Catégorie 4 Engins de chargement à déplacement alternatif Chargeuses, chargeuses pelleteuses Catégorie 5 Engins de finition à déplacement lent Finisseurs, machines à coffrage glissant, répandeurs de chaux, gravillonneurs automoteur, pulvi- mixeur, fraiseurs Type de CACESDescription de lenginIllustration Catégorie 6 Engins de réglage à déplacement alternatif Niveleuses… Catégorie 7Engins de compactage à déplacement alternatif Compacteurs Catégorie 8 Engins de transport ou dextraction transport Tombereaux, décapeuses, tracteurs agricoles > 50 CV Catégorie 9 Engins de manutention Chariots élévateurs de chantier ou tout terrain - chariot à mât télescopique Catégorie 10 Déplacement, chargement, déchargement, transfert dengins sans activité de production (port engins), maintenance, démonstration ou essai Engins Menu 33

34 PEMP (plateformes élévatrices mobiles de personnes) (R 386) : Type de CACESGroupe A Elévation verticale Groupe B Elévation multidirectionnelle Catégorie 1Stabilisateurs – Le déplacement du porteur nest possible quavec la plateforme de travail en position de transport (position repliée). Catégorie 2La translation de la plateforme de travail en position haute ne peut être commandée que par un organe situé sur le châssis Catégorie 3 Le déplacement de la plateforme de travail en position haute peut être commandée par un organe situé sur la plateforme de travail. Le porteur se déplace avec la plateforme en hauteur. FICHE DOMAINE : Conduite / utilisation dengins et équipements de travail (3/6) Engins Menu 34

35 Chariots automoteurs (R 389) : Type de CACESDescription de lenginIllustration Catégorie 1 Transpalettes à conducteur porté, préparateur de commandes au sol (levée = à 1 m). Catégorie 2 Chariots tracteurs et à plateau porteur de capacité = à 6000 kg. Catégorie 3 Chariots élévateurs en porte-à-faux de capacité = à 6000 kg. Catégorie 4 Chariots élévateurs en porte-à-faux de capacité = à 6000 kg. Catégorie 5 Chariots élévateurs à mât rétractable Catégorie 6 Conduite de chariots hors production, déplacement, transfert de chariots sans activité de production, (porte-engins), maintenance, démonstration ou essais. FICHE DOMAINE : Conduite / utilisation dengins et équipements de travail (4/6) Engins Menu 35

36 Grues de chargements (R 390) : Avec télécommandeSans télécommande PotenceDerrière cabine Derrière porteurMontage roulant En position intermédiaire FICHE DOMAINE : Conduite / utilisation dengins et équipements de travail (5/6) Engins Menu 36

37 Autres engins (équipements de travail mobiles automoteurs) : pas de recommandation CRAM FICHE DOMAINE : Conduite / utilisation dengins et équipements de travail (6/6) Conducteurs portés – Gros matériel EnginsDuréeRecyclageDurée recyclage Tondeuses autoportées La formation est réalisée par un organisme extérieur 1 j Tous les 5 ans0.5j Balayeuses Camions de collecte des ordures ménagères Engins de déneigement hors tracteurs agricoles Rappels concernant les permis : Pour conduire les véhicules nécessitant un permis de conduire. Il faut par ailleurs sassurer que les agents détiennent le permis adapté Permis BVoitureVéhicule 8 places assises outre le siège du conducteur et dont le poids total en charge < 3.5T y compris avec une remorque ne dépassant pas 750 kg Permis E(B)Voiture avec remorqueVoiture avec remorque chargée > 750 kg : - Si le poids total en charge de la remorque > poids à vide du véhicule ou, - Si le poids total (voiture + remorque > 3,5T Permis AMotoMoto de +125 cm 3 Permis CPoids lourdPoids total en charge > 3.5 T - remorque chargée <750 kg Permis E(C)Poids lourd avec remorquePoids total en charge > 3,5T - Remorque chargée > 750 kg Engins Machines - Outils EnginDuréeRecyclageDurée recyclage Outillage à main La formation peut être réalisée en interne 1h à 0.5 j Aussi souvent que nécessaire 1h à 0.5 j Perceuse colonne Touret Poste à soudure Plieuse Menu 37

38 Fiche formation Conduite / utilisation dengins petits équipements 38

39 CACES (certificat daptitude à la conduite en sécurité) Objectifs de la formation : Acquérir les savoirs et savoir-faire permettant de conduire les engins couverts par le CACES identifié. Contenu de la formation : La formation se découpe en trois parties : -Une partie théorique : principe de conduite en sécurité, notions de sécurité (EPI…), vérifications, entretien et maintenance, -Une partie pratique : exercices pratiques de conduite, -Un test CACES : évaluations des connaissances théoriques et pratiques. Durée : art. R du Code du Travail Effectif : 9-10 Pré requis : Aptitude médicale Recyclage : Obligatoire Fréquence : Durée : Public : Tout agent conduisant / utilisant les engins nécessitant un CACES Particularités de la formation : Si un agent doit passer plusieurs CACES, les parties théoriques et pratiques peuvent être regroupées ( à voir avec lorganisme de formation). Un test par type de CACES sera par contre nécessaire (une journée de test à chaque fois). La durée du stage dépend de lexpérience des candidats. La journée de test ne peut pas être réduite. EPI adaptés Prévoir le lieu et le matériel (engin) adapté pour la pratique Il est conseillé de faire dispenser les formations sur les engins de la collectivité Fiche formation Engins et petits équipements Voir tableau selon CACES Voir tableau selon CACES Engins Menu 39

40 Engins de chantiers R 372 Type de CACES Durée *ValiditéRecyclage Cat. 1 à 103 à 4 jours10 ans2 jours CACES (durée) Durée : voir type de CACES art. R du Code du Travail Effectif : 9 max pour test Fiche formation PEMP (Plateformes élévatrices mobiles de personnes) R 386 Type de CACES Durée *ValiditéRecyclage Cat. 1 à 62 à 3 jours 5 ans2 jours Grues auxiliaires de chargement R 390 Type de CACES Durée *ValiditéRecyclage Cat. 1 à 52 à 3 jours5 ans2 jours Chariots automoteurs à conducteur porté R 389 Type de CACES Durée *ValiditéRecyclage Cat. 1 2 à 3 jours 5 ans2 jours Cat. 2 Cat. 3 3 à 4 jours Cat. 4 Cat. 5 Cat. 62 à 3 jours * : Dans cette durée, une journée est consacrée au passage du test CACES. Dans la durée restante (qui dépend du niveau des participants) sont comprises la partie théorique et la partie pratique. Engins Menu 40

41 Formation à la conduite en sécurité Objectifs de la formation : Acquérir les savoirs et savoir-faire permettant de conduire dans les meilleures conditions de sécurité les engins couverts par une recommandation CNAM ou les autres engins ne faisant pas lobjet de recommandation CNAM (tondeuses autoportées…). Contenu de la formation : La formation se découpe en deux parties : Une partie théorique : principe de conduite, notions de sécurité (EPI…), vérifications, entretien dusage, Une partie pratique : exercices pratiques de conduite. Durée : art. R du Code du Travail Pré requis : Aptitude médicaleRecyclage : Obligatoire Fréquence : Durée : Public : Tout agent conduisant / utilisant les engins couverts par la recommandation La formation est déconseillée pour lutilisation dengins sur la voie publique et sur les chantiers pluridisciplinaires; Elle est conseillée pour lutilisation ponctuelle mono tâche dengins et sur des chantiers clos; Particularités de la formation : Si un agent doit passer plusieurs formations à la conduite en sécurité, les parties théoriques et pratiques peuvent être regroupées ( à voir avec lorganisme de formation). La durée du stage dépend du niveau des candidats Choisir une formation intégrant un contrôle des connaissances pour évaluer les apports théoriques et pratiques. Attention ce test nest pas le test CACES A titre indicatif la durée de la formation doit être équivalente à celle dun CACES EPI adaptés Fiche formation Engins et petits équipements Voir tableau selon engin Voir tableau selon CACES Engins Effectif : 9-10 Menu 41

42 Formation à lutilisation des autres engins Objectifs de la formation : Acquérir les savoirs et savoirs faire permettant dutiliser les « engins » non couverts par une recommandation CRAM, dans les meilleures conditions de sécurité. Durée : art. R du Code du Travail Pré requis :Recyclage : Obligatoire Fréquence : Durée : Public : Tout agent conduisant / utilisant lengin identifié Particularités de la formation : EPI adaptés Formation possible en interne Fiche formation Engins et petits équipements Voir tableau selon engin Voir tableau selon engin Engins Menu Effectif : 10 42

43 Fiche formation Utilisation de produits 43

44 FICHE DOMAINE : Utilisation de produits Agent dentretien / restauration Agent espaces verts Agent travaux / voirie Produits dentretienProduits phytosanitairesProduits chimiques / dangereux Obligation réglementaire dans le domaine : Lemployeur veille à ce que les travailleurs reçoivent une formation et des informations sur les précautions à prendre pour assurer leur protection et celle des autres travailleurs présents sur le lieu de travail. Sont notamment portées à leur connaissance les consignes relatives aux mesures dhygiène à respecter et à lutilisation des EPI. (Extrait de larticle R du Code du Travail) Menu 44

45 Fiche formation Utilisation de produits 45

46 Produits dentretien Objectifs de la formation : - Savoir lire les fiches de données de sécurité (FDS), - Maîtriser les bonnes pratiques d'utilisation des produits dentretien, - Optimiser la gestion et lapprovisionnement des produits, - Utiliser les produits dentretien en toute sécurité. Contenu de la formation : Le contenu de la formation est à définir avec le formateur en fonction des besoins de la collectivité. Voici les principaux thèmes à ne pas oublier : Les différents degrés dhygiène (nettoyage, désinfection, propreté alimentaire, etc.), les produits de désinfection, le plan de nettoyage, les étiquettes des produits, les produits et les matériels adéquats, les normes de sécurité (EPI, conditionnement, etc.) Il est préférable dorganiser cette formation avec une partie théorique et une partie pratique. Art. R du Code du travail Pré requis : aucunRecyclage : ND Fréquence : Tous les 2-3 ans Durée : 0.5 à 1 j Public : Agent dentretien, ATSEM effectuant de lentretien, responsable de service chargé de la gestion et de lapprovisionnement des produits Particularités de la formation : La durée de la formation dépend des conditions dutilisation (fréquences, produits utilisés, techniques mises en œuvre…) La formation sur le terrain est vivement conseillée, avec les produits utilisés par la collectivité. Fiche formation Produits Durée : ND ( 2 à 3 j) Effectif : ND ( 10 max.) Produits Menu 46

47 Produits phytosanitaires Objectifs de la formation : - Savoir lire les fiches de données de sécurité (FDS), - Maîtriser les bonnes pratiques d'utilisation des produits phytosanitaires (avant, pendant et après le traitement) afin d'éviter les risques pour l'applicateur, l'environnement et autrui, - Respecter la réglementation relative à lutilisation des produits phytosanitaires. Contenu de la formation : Le contenu de la formation est à définir avec le formateur en fonction des besoins de la collectivité. Voici les principaux thèmes à ne pas oublier : - Types de produits phytosanitaires – Etiquetage d'un produit phytosanitaire - Risques liés à l'utilisation d'un produit donné - Les Equipements de Protection Individuels adaptés – Lentretien dun pulvérisateur- Choix de la buse adéquate – Calcul de la dose – Préparation de la bouillie… Il est préférable dorganiser cette formation avec une partie théorique et une partie pratique. Art. R du Code du travail Arrêté du 7 février 2012 Pré requis : aucunCertificat individuel, obligatoire dans les collectivités à partir du 1 er octobre 2014, arrêté du 7 Février 2012, Fréquence : Tous les 5 ans, Durée : entre 2 et 4 jours selon lactivité, La demande du renouvellement doit se faire dans les 3 mois avant la date dexpiration. Public : Tout agent concerné par lutilisation des produits phytosanitaires sur leur poste de travail, applicateur de produits et responsable de service. Particularités de la formation : La durée et le contenu de la formation dépendent des conditions dutilisation (fréquences, produits utilisés, techniques mises en œuvre) La formation sur le terrain est vivement conseillée, avec les produits utilisés par la collectivité. La formation est dispensée par un organisme habilité. Fiche formation Produits Durée : ND ( 1j) Effectif : ND ( 8-10) Produits Menu 47

48 Produits dangereux Objectifs de la formation : - Savoir repérer les produits dangereux - connaître les dangers et les risques liés aux produits chimiques, - Comprendre une fiche de sécurité - Avoir les bons réflexes. Contenu de la formation : Le contenu de la formation est à définir avec le formateur en fonction des besoins de la collectivité. Voici les principaux thèmes à ne pas oublier : Identification des dangers et des risques (dangers physico-chimiques - toxicologiques - éco toxicologiques - risques associés à ces dangers), Connaissance de la FDS (Fiche de Données de Sécurité) : objectifs et description - décryptages et recherches d'informations - catégories de danger, symboles d'étiquetage, phrases de risques, conseils de prudence, Manipulation et stockage : signalisation et moyens de prévention - choix des Equipements de Protection Individuelle - valeurs limites professionnelles - conseils pratiques, Conduite à tenir en cas d'incendie, d'explosion, de déversement dans l'environnement … Les précautions à prendre pour assurer la protection des utilisateurs et celle des autres travailleurs sur les lieux de travail. Il est préférable dorganiser cette formation avec une partie théorique et une partie pratique. Art. R et R du code du travail Pré requis : aucunRecyclage : ND Fréquence : Tous les 2-3 ans ou lors dun changement de poste ou de technique Durée : 0.5 j Public : Toute personne au contact des produits chimiques (par leur manipulation, lors de leur stockage...). - Toute personne ayant la responsabilité des produits dangereux (techniciens ou responsables hygiène/sécurité). Agent manipulant des produits cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) Particularités de la formation : La durée de la formation dépend des conditions dutilisation (fréquences, produits utilisés, techniques mises en œuvre…) La formation sur le terrain est vivement conseillée, avec les produits utilisés par la collectivité. Fiche formation Produits Durée : ND ( 0.5 à 2j) Effectif : ND ( 10 max.) Produits Menu 48

49 Fiche domaine Risques électriques 49

50 FICHE DOMAINE : Risques électriques Quelque soit le choix de formation, le Maire a lobligation de délivrer une habilitation en ayant respecté les 3 conditions : Aptitude médicale vérifiée Formation dispensée avec un contrôle des connaissances et savoir-faire Connaissance des installations de la collectivité à renouveler lorsque les 3 conditions ne sont plus réunies Menu ActivitéExemple dactivités :Niveau dhabilitationFormation initialeRecyclage tous les 3 ans Travaux non électriques en environnement électrique sans aucune opération électrique. Maçonnerie, plomberie, serrurerie, élagage, peinture, surveillance des locaux ou chantier, accès aux locaux électrique (ménage). Exécutant : 1 jour Chef de chantier : 1.5 jours Exécutant et chef de chantier : 1 jour Exploitation courante des installations basse tension Manœuvre de disjoncteur, réarmement de protection thermique, changement de fusible, changement dampoule, remplacement dinterrupteur, de prise ….Raccordement dun matériel sur un circuit en attente (volet roulant, …) 2 jours (personnel ayant des connaissances minimum en électricité) 1 jour Travaux électriques en basse tension : Exécutant (tirage de câbles, …) Chef de chantier 3 jours (électricien)1 jour Travaux électriques en haute tension Exécutant (tirage de câbles, …) Chef de chantier H1 / H1V H2 / H2V 3 jours (électricien)1 jour Intervention de maintenance et de dépannage des installations en basse tension 3 jours (électricien)1 jour Chargé de consignation électrique en : Basse tension B0/H0 BE Manœuvre BR B1/B1V B2/B2V BS BC 50

51 Fiche formation Risques électriques 51

52 Formation à lhabilitation Electrique H0B0 Objectifs de la formation : - Maîtriser les prescriptions de sécurité définies par la norme UTE C , -Assurer la sécurité des personnes contre les dangers dorigine électrique lors dopérations près douvrages électriques. Contenu de la formation : Le contenu de la formation est à définir avec le formateur en fonction des besoins de la collectivité. Attention de ne pas mixer les groupes entre le niveau non électricien et le niveau électricien. Voici les principaux thèmes à ne pas oublier : - Réglementation, - Notions élémentaires des dangers de lélectricité, des effets sur lorganisme, - Présentation des équipements électriques, - Procédures, signalisation et matériels de sécurité, intervention en cas daccident, - Evaluation des connaissances. Pré requis : aptitude médicaleRecyclage : obligatoire Fréquence : 3 ans Durée : 1 j Public : Agent non électricien intervenant en environnement électrique (maçonnerie, plomberie, serrurerie, peinture, élagage, accès aux locaux électrique (ménage), surveillance de locaux ou chantier. Particularité de la formation : Un titre dhabilitation sera délivré au candidat ayant participé à la formation et satisfait à lévaluation continue. Attention les recyclages doivent être effectués pour que le titre reste valable. En cas de changement de collectivité, la formation est toujours valable si les mêmes types de travaux sont effectués mais un nouveau titre dhabilitation doit être délivré par lautorité Attention : lhabilitation électrique est une reconnaissance du travail en sécurité sur les installations de la collectivité et non une évaluation des compétences professionnelles Données sous réserve de la publication des textes définitifs (code du travail et norme UTE C ) Fiche formation Habilitations Electriques Durée : 1 à 1.5 j Effectif : Non électricien Article R du code du travail – Norme UTE C Electricité Menu 52

53 Formation à lhabilitation Electrique BE/HE - BS Objectifs de la formation : - Maîtriser les prescriptions de sécurité définies par la norme UTE C , -Assurer la sécurité des personnes contre les dangers dorigine électrique lors dopérations près douvrages électriques. Contenu de la formation : Le contenu de la formation est à définir avec le formateur en fonction des besoins de la collectivité. Attention de ne pas mixer les groupes entre le niveau non électricien et le niveau électricien. Voici les principaux thèmes à ne pas oublier : - Réglementation, - Notions élémentaires des dangers de lélectricité, des effets sur lorganisme, - Présentation des équipements électriques, - Procédures, signalisation et matériels de sécurité, intervention en cas daccident, - Evaluation des connaissances. Pré requis : aptitude médicale – Connaissances minimum en électricitéRecyclage : obligatoire Fréquence : 3 ans Durée : 1 j Public : Agent connaissant les lois fondamentales de lélectricité et des techniques de remplacement et raccordement des équipements électriques. Manouvre de disjoncteur, réarmement de protection thermique, …(en basse et haute tension), changement de fusible, dampoule, remplacement dinterrupteur, de prise, …(en basse tension). Raccordement dun matériel sur un circuit en attente en basse tension. Particularité de la formation : Un titre dhabilitation sera délivré au candidat ayant participé à la formation et satisfait à lévaluation continue. Attention les recyclages doivent être effectués pour que le titre reste valable. En cas de changement de collectivité, la formation est toujours valable si les mêmes types de travaux sont effectués mais un nouveau titre dhabilitation doit être délivré par lautorité Attention : lhabilitation électrique est une reconnaissance du travail en sécurité sur les installations de la collectivité et non une évaluation des compétences professionnelles Données sous réserve de la publication des textes définitifs (code du travail et norme UTE C ) Fiche formation Habilitations Electriques Durée : 2 j Effectif : Non électricien Article R du code du travail – Norme UTE C Electricité Menu 53

54 Formation à lhabilitation Electrique B1, B2, BV, BC, BR Objectifs de la formation : - Maîtriser les prescriptions de sécurité définies par la norme UTE C , - Choisir les protections adaptées au niveau matériel et humain pour ses interventions, - Savoir ce que son niveau dhabilitation lui autorise ou interdit. Contenu de la formation : BASSE TENSION Attention de ne pas mixer les groupes entre le niveau électricien et non électricien. - Réglementation, - Notions élémentaires des dangers de lélectricité, des effets sur lorganisme, - Présentation et fonctionnement des équipements électriques, - Opérations en basse tension, - Procédures, signalisation et matériels de sécurité, interventions en cas daccident, - Exercices pratiques en basse tension, - Evaluation des connaissances. Pré requis : - qualification technique (diplôme dans le domaine de lélectricité), connaissance de base en électricité ou bonne expérience pratique professionnelle dans ce domaine - aptitude médicale Recyclage : obligatoire Fréquence : 3 ans Durée : 1 j Public : Agent intervenant sur les installations électriques basse tension (tirer des câbles, installer des prises, des luminaires, dépannage, mesures) Agent chargé dassurer les consignations (ensemble des opérations (en plusieurs étapes) pour mettre en sécurité une installation ou un machine avec sa mise hors tension) Particularité de la formation : Un titre dhabilitation sera délivré au candidat ayant participé à la formation et satisfait à lévaluation continue. Attention les recyclages doivent être effectués pour que le titre reste valable. En cas de changement de collectivité, la formation est toujours valable mais un nouveau titre dhabilitation doit être délivré par lautorité Attention : lhabilitation électrique est une reconnaissance du travail en sécurité et non une évaluation des compétences professionnelles Particularité de la Données sous réserve de la publication des textes définitifs (code du travail et norme UTE C ) Fiche formation Habilitations Electriques Durée : 3 j Effectif : Basse tension Article R du code du travail – Norme UTE C Electricité Menu 54

55 Fiche domaine Sécurité incendie 55

56 FICHE DOMAINE : Sécurité incendie (1/2) Utilisation dextincteurs Evacuation (guide file serre file) SSIAP 1 – 2 ou 3 Service Sécurité Incendie et Assistance à Personne Obligation réglementaire dans le domaine : « Exercices au cours desquels les agents apprennent à se servir des moyens de premiers secours et à exécuter les manœuvres nécessaires (art. R du Code du Travail») Voici deux exemples de formations qui peuvent être dispensées : elles peuvent aussi être regroupées en une seule Des ERP (Etablissements Recevant du Public) sont gérés par ma commune Les règles concernant les ERP sont très strictes : elles varient en fonction des locaux et du nombre de personnes accueillies Voir la fiche domaine Sécurité incendie – ERP Dans certains cas, selon le type dERP : des formations SSIAP seront nécessaires Agent Public Attention, ces formations ne relèvent pas des missions dACMO puisquelles ne concernent pas la sécurité des agents mais celle du public. Menu 56

57 FICHE ERP : Sécurité incendie (2/2) Lorsque vous avez identifié le type et la catégorie de votre ERP, Il convient de se rapprocher des services du SDIS pour déterminer la composition du service de sécurité incendie, en fonction du type et de la catégorie de létablissement. Les différents types DERP JStructures daccueil pour personnes âgées et handicapées LSalle à usage d'audition, conférences, réunions, spectacles, à usage multiple PSalles de danse et salles de jeux REtablissements d'enseignement et colonies de vacances SBibliothèque, centre de documentation et de consultation d'archives TSalles d'expositions ( à vocation commerciale) UEtablissements sanitaires VEtablissements de culte WAdministrations, bureaux XEtablissements sportifs couverts YMusées Les différentes catégories dERP 1 ère cat.(+1500 pers.) 2 ème cat.(701 à 1500 pers.) 3 ème cat.(301 à 700 pers.) 4 ème cat.(-300 pers. hors 5 ème cat.) 5ème cat.Le seuil de leffectif est déterminé pour chaque type dERP Établissements spéciaux (PA, CTS, SG, OA, REF, PS, GA, EF) M : Magasins, centres commerciaux. N : restaurants et débits de boisson O : hôtels et pensions de famille. Incendie Menu 57

58 Fiche formation Sécurité incendie 58

59 Utilisation dextincteurs Objectifs de la formation : Acquérir les connaissances utiles à l'utilisation des matériels d'extinction d'incendie existants au sein de la collectivité : -Apprendre à reconnaître les différents extincteurs, -Etre capable didentifier le type dextincteur selon la source de lincendie, -Etre capable déteindre un feu naissant avec lappareil approprié, -Acquérir une technique dextinction efficace, sans se mettre en danger, -Savoir déterminer la localisation des extincteurs sur son lieu de travail. Contenu de la formation : Le contenu de la formation est à définir avec lorganisme de formation en fonction des besoins de la collectivité. Les grands thèmes à ne pas oublier sont : -Apports théoriques : différents types de feux différents types dextincteurs – consignes de sécurité – triangle du feu, -Manipulation : démonstrations et exercices pratiques individuels sur feu. Article R du Code du travail Pré requis : aucunRecyclage : ND Afin que les agents maintiennent leurs connaissances et savoir-faire, nous conseillons de faire dispenser la formation tous les 2-3 ans et dorganiser une fois par an un exercice de simulation (en collaboration avec les pompiers) Public : Tout agent susceptible de devoir utiliser un extincteur. Tous les agents peuvent être formés. A minima, nous conseillons de former un nombre dagents adapté en fonction des risques présents dans les locaux, ou à titre indicatif, environ 1 agent pour 10, en essayant de couvrir lamplitude horaire de lactivité de la structure. Particularités de la formation : Il est important que la formation soit dispensée avec le matériel que les stagiaires seront amenés à utiliser. Prévoir un lieu pour la pratique. => Cette simulation annuelle peut être regroupée avec la simulation « Evacuations ». Fiche formation Sécurité incendie Durée : ND ( 2 à 3 h) Effectif : ND ( 10 max.) Incendie Menu 59

60 Evacuation Objectifs de la formation : Connaître le signal dalarme, les cheminements dévacuation, la conduite à tenir pour évacuer les locaux. Contenu de la formation : - Partie théorique : motifs dévacuation, différents matériels, importance du point de rassemblement, danger des fumées, règles à respecter, conduite à tenir, - Partie pratique : exercice dévacuation avec déclenchement de lalarme incendie, débriefing en fin dexercice avec les stagiaires afin daméliorer la procédure. La partie pratique peut être organisée le même jour que la théorie ou ultérieurement de manière impromptue. Pré requis : AucunRecyclage : ND Afin que les agents maintiennent leurs connaissances et savoirs faire, nous conseillons de faire dispenser la formation tous les 2-3ans et dorganiser une fois par an un exercice de simulation (en collaboration avec les pompiers) Public : Tout agent ayant un rôle spécifique dans lévacuation des locaux (guide, serre-file). Tous les agents peuvent être formés. A minima, nous conseillons de former un nombre dagents adapté en fonction de leffectif présent dans les locaux et de leur configuration, ou à titre indicatif, environ 1 agent pour 10, en essayant de couvrir lamplitude horaire de lactivité de la structure. Particularités de la formation : La formation évacuation peut être regroupée avec la formation utilisation dextincteurs Cette formation peut être organisée en interne et animée par une personne compétente (pompier volontaire, responsable hygiène et sécurité…) => Cette simulation annuelle peut être regroupée avec les simulations « Utilisation dextincteurs » Fiche formation Sécurité incendie Durée : ND ( 2 à 3 h) Effectif : ND ( 10 max.) Article R du Code du travail Incendie Menu 60

61 Fiche domaine Restauration 61

62 FICHE DOMAINE : Restauration Obligation légale dans le domaine : Mettre en place HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point) : Bonnes pratiques dhygiène alimentaire Agent danimation cantine Agent dentretien de restauration Responsable des services de cantine – personnel de cuisine Agent de portage de repas Approfondissement HACCP Module 1 : Stockage et utilisation des aliments Module 2 : Hygiène et sécurité des personnels Module 3 : Locaux et équipements Sensibilisation HACCP Menu 62

63 Fiche formation Restauration 63

64 HACCP - Sensibilisation Objectifs de la formation : Développer les compétences nécessaires à l'intégration et au respect des normes, des règles d'hygiène et de salubrité dans un service de restauration collective. Au terme de cette formation, les participants doivent être sensibilisés à la méthode HACCP. Contenu de la formation : Le contenu de la formation est à définir avec le formateur en fonction des besoins de la collectivité. Voici les principaux thèmes à ne pas oublier : Aspects réglementaires, nécessité d'une démarche HACCP, les documents associés. Techniques dentretien et dhygiène en cuisine (préparation ou réchauffe) circuit propre / sale, obligations en zone cuisine et en zone restauration. Mise en application sur le terrain. Création de diagrammes de fabrications, et de documents denregistrement. « Paquet Hygiène » du 1 er janvier 2006 Pré requis : aucunRecyclage : ND Fréquence : Tous les 2-3 ans Durée : 0.5 à 1 j Public : Tout manipulateur de denrées alimentaires, personnel de service, animateur, porteur de repas, responsable du service, etc. Particularité de la formation : En fonction du public concerné, des difficultés et des besoins de la collectivité, la formation HACCP est adaptée et le contenu est élaboré avec le formateur. ATTENTION, La mise en œuvre de la démarche HACCP est obligatoire quelle que soit la forme de restauration (cuisine centrale ou cuisine satellite) Fiche formation Restauration - HACCP Durée : ND ( 1 à 2 j) Effectif : ND ( 10 max.) Restauration Menu 64

65 HACCP - approfondissement Objectifs de la formation : Développer les compétences nécessaires à l'intégration et au respect des normes, des règles d'hygiène et de salubrité dans un service de restauration collective. Au terme de cette formation, les participants doivent être en mesure de connaître et dappliquer la méthode HACCP -Module 1 (aliments) : déterminer la composante des aliments, connaître les attitudes à adopter en matière de traitement des aliments, établir des fiches techniques et des procédures d'auto contrôle en cuisine, connaître la méthode HACCP, -Module 2 (équipements ) : veiller au nettoyage et à l'entretien des matériels et installations, connaître la méthode HACCP, - Module 3 ( personnels) : connaître les attitudes à adopter en matière dhygiène vestimentaire et corporelle. Contenu de la formation : Le contenu de la formation est à définir avec le formateur en fonction des besoins de la collectivité. Voici les principaux thèmes à ne pas oublier : Aspects réglementaires, nécessité d'une démarche HACCP, les documents associés. Techniques dentretien et dhygiène en cuisine (préparation ou réchauffe) circuit propre / sale, obligations en zone cuisine et en zone restauration. Mise en application sur le terrain. Création de diagrammes de fabrications, et de documents denregistrement. « Paquet Hygiène » du 1 er janvier 2006 Pré requis : aucunRecyclage : ND Fréquence : Tous les 2-3 ans Durée : 1 à 2 j Public : Tout manipulateur de denrées alimentaires, personnel dentretien, personnel de service, animateur, porteur de repas, responsable du service, etc. Particularité de la formation : En fonction du public concerné, des difficultés et des besoins de la collectivité, la formation HACCP est adaptée et le contenu est élaboré avec le formateur. ATTENTION, La mise en œuvre de la démarche HACCP est obligatoire quelle que soit la forme de restauration (cuisine centrale ou cuisine satellite) Fiche formation Restauration - HACCP Durée : ND ( 2 à 3 j) Effectif : ND ( 10 max.) Restauration Menu 65

66 Fiche domaine Travail en hauteur 66

67 FICHE DOMAINE : Travail en hauteur formation au montage et démontage Echafaudages fixes Agent responsable du montage, utilisant ou réceptionnant des échafaudages / podiums Echafaudages roulants Tribunes et podiums formation à la réception, la conformité et la vérification formation à lutilisation Agent utilisant / vérifiant des échelles / escabeaux Agent utilisant un harnais (travail sur toit / terrasse) ligne de vie Agent élagueur (dans les arbres, à la corde) Techniques de grimpe et de déplacements Techniques dassistance à la victime dans larbre Techniques de démontage Perfectionnement des techniques de grimpe Lancement de petits sacs et techniques associées Utilisation des EPI contre les chutes de hauteur Vérification et utilisation déchelles / escabeaux formation au montage et démontage formation à la réception, la conformité et la vérification formation à lutilisation formation au montage et démontage Agent utilisant des nacelles Se référer à la fiche domaine « conduite / utilisation dengins et équipements PEMP R- 386 formation à la réception, la conformité et la vérification Attention, léchelle nest pas un poste de travail Menu 67

68 Fiche formation Travail en hauteur 68

69 Techniques de grimpe et déplacements Objectifs de la formation : - Savoir analyser les risques selon le site et lintervention à réaliser, - Connaître le matériel spécifique, son entretien et les principes de vérification, - Sélectionner les ancrages, - Acquérir la maîtrise des différentes techniques daccès, de déplacements. Contenu de la formation : Le contenu de la formation est à définir avec le formateur en fonction des besoins de la collectivité. Voici les principaux thèmes à ne pas oublier : - Généralités (réglementation, protections individuelles et collectives, modes opératoires), - Exercices pratiques (matériel, diagnostic de larbre, organisation du chantier, reconnaissance, techniques dascension, déplacements), - Analyses et actions correctives de chaque stagiaire, - Evaluation des connaissances. Pré requis : Bonne condition physique Aptitude médicale Recyclage : ND Fréquence : tous les ans Durée : 1 j Public : Agent en charge de lélagage Particularité de la formation : Nécessité dun lieu adapté pour la pratique Un agent élagueur de métier (diplômé) peut être dispensé de la formation : le recyclage est cependant conseillé. EPI adaptés La formation peut être accompagnée de la vérification périodique du matériel (EPI). Ainsi les élagueurs accompagnés du formateur prennent conscience des bonnes ou mauvaises pratiques au vue de létat des EPI. Fiche formation Travail en hauteur Durée : ND ( 3j) Effectif : ND ( 10 max.) Décret n° du 01 septembre 2004 Hauteur Menu 69

70 Travail en hauteur : EPI contre les chutes de hauteur Objectifs de la formation : - Faire ladéquation entre la situation de travail et les moyens de travail en hauteur à mettre en œuvre, - Vérifier les EPI avant utilisation et choisir les EPI adaptés. Contenu de la formation : - Généralités sur le travail en hauteur (réglementation, effets physiologiques), - Les types et choix de protection (protection collective, EPI, antichute, ancrages, lignes de vie), en fonction des risques, - Manutention de matériel, - Instruction et consignes dutilisation des EPI, - Vérifications des EPI, - Balisage de la zone de travail, - Exercices pratiques (entraînement au port des EPI). Pré requis : aptitude médicale Recyclage : ND Fréquence : tous les ans Durée : 0.5 j Public : Agent devant intervenir sur des toits, terrasses, en utilisant des protections Particularités de la formation : Nécessité dun lieu adapté pour la pratique EPI adaptés Fiche formation Travail en hauteur Durée : ND ( 0.5 à 1j) Effectif : ND ( 10 max.) Articles R , 105 et 106 du Code du Travail Hauteur Menu 70

71 Montage démontage déchafaudages Objectifs de la formation : - Etre capable de monter et démonter un échafaudage en respectant les règles de sécurité. Contenu de la formation : - Aspects généraux (réglementation, accidents, conditions météorologiques, conduite à tenir en cas daccident), - La sécurité lors du montage, du démontage ou de la transformation et les mesures de prévention (vérification de létat du matériel, maîtriser les opérations, élinguer, remédier aux situations dangereuses, vérifier la conformité, prévenir les risques de chutes de personne ou dobjet, mesures à appliquer en fonction des conditions météo), - Balisage de la zone de travail, - Exercices pratiques adaptés, - Compréhension du plan de montage, de démontage ou de transformation de léchafaudage. Pré requis : Aptitude médicale Recyclage : obligatoire Fréquence : tous les 2-3 ans Durée : 1 jour Public : agent en charge de procéder au montage, au démontage et à la transformation déchafaudage Particularité de la formation : Nécessité dun lieu et de matériel adaptés pour la pratique EPI adaptés Si une même personne est responsable du montage, de la vérification, conformité et du travail sur échafaudage, les trois formations peuvent être regroupées Formation adaptée au type déchafaudage (fixe ou roulant) Fiche formation Travail en hauteur Durée : ND ( 2 à 4j) Effectif : ND ( 10 max.) Articles R à R du Code du Travail Montage et démontage Hauteur Menu 71

72 Réception, conf. et vérif. déchafaudage Objectifs de la formation : - Etre capable de réceptionner un échafaudage et den évaluer la conformité. Contenu de la formation : - Aspects généraux (réglementation, accidents, conditions météorologiques, conduite à tenir en cas daccident), -Réception dun échafaudage avant utilisation (câblages, circulations, conformité au plan de montage, escaliers, gardes corps, planchers, filets), - Maintenance dun échafaudage (remplacement des pièces endommagées, suppression des excès de charges, état des ancrages, dégagement des circulations, bonne tenue des appuis après intempéries), - Balisage de la zone de travail, - Exercices pratiques adaptés. Pré requis : Aptitude médicale Recyclage : ND Fréquence : tous les 2-3 ans Durée : 0.5 j Public : agent en charge de procéder à la réception, la conformité et la vérification déchafaudage Particularité de la formation : Nécessité dun lieu et de matériel adaptés pour la pratique EPI adaptés Si une même personne est responsable du montage, de la vérification, conformité et du travail sur échafaudage, les trois formations peuvent être regroupées Formation adaptée au type déchafaudage (fixe ou roulant) Fiche formation Travail en hauteur Durée : ND ( 1j) Effectif : ND ( 10 max.) Réception / conf. / Vérif. Hauteur Articles R à R du Code du Travail. Arrêté du 21/12/2004 Menu 72

73 Travail sur échafaudage Objectifs de la formation : - Etre capable de travailler en sécurité sur un échafaudage. Contenu de la formation : - Aspects généraux (réglementation, accidents, conditions météorologiques, conduite à tenir en cas daccident), - Travaux sur échafaudage (accéder et circuler, respecter les limites de charges, maintenir léchafaudage en sécurité, co-activité des activités, signaler les situations dangereuses), - Balisage de la zone de travail, - Exercices pratiques adaptés. Pré requis : aptitude médicale Recyclage : ND Fréquence : tous les 2-3 ans Durée : 0.5 j Public : agent devant intervenir sur un échafaudage Particularité de la formation : Nécessité dun lieu et de matériel adaptés pour la pratique EPI adaptés Si une même personne est responsable du montage, de la vérification, conformité et du travail sur échafaudage, les trois formations peuvent être regroupées Formation adaptée au type déchafaudage (fixe ou roulant) Fiche formation Travail en hauteur Durée : ND ( 1j) Effectif : ND ( 10 max.) Travail Hauteur Articles R à R du Code du Travail Menu 73

74 Montage démontage de tribunes et podiums Objectifs de la formation : - Etre capable de monter et démonter un podium en respectant les règles de sécurité. Contenu de la formation : - Aspects généraux (réglementation, conditions météorologiques, conduite à tenir en cas daccident), - La sécurité lors du montage, du démontage et les mesures de prévention (vérification de létat du matériel, maîtriser les opérations, vérifier la conformité, prévenir les risques de chutes de personne ou dobjet, - Compréhension du plan de montage, de démontage du podium. Pré requis :Recyclage : ND Fréquence : 2-3 ans Durée : 1 jour Public : agent en charge de procéder au montage, au démontage de podiums Particularité de la formation : Formation adaptée au type de podium Fiche formation Travail en hauteur Durée : ND ( 1j) Effectif : ND ( 10 max.) Articles R à R du Code du Travail Hauteur Menu 74

75 Réception, conf. et vérif. de tribunes et podiums Objectifs de la formation : - Etre capable de réceptionner un podium et den évaluer la conformité. Contenu de la formation : - Réception dun podium avant utilisation, - Maintenance dun podium (remplacement des pièces endommagées, suppression des excès de charges, état des ancrages, dégagement des circulations), Pré requis :Recyclage : ND Fréquence : 2-3 ans Durée : 0.5 j Public : Agent en charge de procéder à la réception, la conformité et la vérification dun podium Particularité de la formation : Formation adaptée au type de podium Fiche formation Travail en hauteur Durée : ND ( 1j) Effectif : ND ( 10 max.) Réception / conf. / Vérif. Hauteur Articles R à R du Code du Travail. Arrêté du 21/12/2004 Menu 75

76 Techniques dassistance à victime dans larbre Objectifs de la formation : - Savoir analyser les risques selon le site et lintervention à réaliser, - Connaître le matériel spécifique au secours en élagage, - Valider les connaissances en matière de sélection dancrages, - Valider la maîtrise des techniques daccès et déplacements, - Maîtriser les différentes techniques daccès, dapproche et dévacuation de la victime. Contenu de la formation : Le contenu de la formation est à définir avec le formateur en fonction des besoins de la collectivité. Voici les principaux thèmes à ne pas oublier : - Généralités sur le secours (réglementation, organisation, modes opératoires), - Exercices pratiques (présentation du matériel, dun scénario, planification, accès à la victime, technique dévacuation), - Analyses et actions correctives de chaque stagiaire, - Evaluation des connaissances. Pré requis : Agent expérimenté en élagage Bonne condition physique Aptitude médicale Recyclage : ND Fréquence : tous les 5 ans Durée : 0.5 j Public : Agent en charge de lélagage devant se perfectionner Particularité de la formation : Nécessité dun lieu adapté pour la pratique EPI adaptés Cette formation est conseillée en association avec la formation SST pour les élagueurs. Fiche formation Travail en hauteur Durée : ND ( 0.5 à 1j) Effectif : ND ( 10 max.) Décret n° du 01 septembre 2004 Hauteur Menu 76

77 Techniques de démontage Objectifs de la formation : Savoir abattre des arbres par démontage avec ou sans rétention (utilisation de corde). Contenu de la formation : Le contenu de la formation est à définir avec le formateur en fonction des besoins de la collectivité. Voici les principaux thèmes à ne pas oublier : - Connaissances et compétences dabattage par démontage, - Interventions en sécurité dans toutes les situations y compris celles soumises aux intempéries, - Exercices pratiques, - Analyses et actions correctives de chaque stagiaire, - Evaluation des connaissances. Fiche formation Travail en hauteur Durée : ND ( 3 j ) Effectif : ND ( 10 max.) Pré requis : Agent expérimenté en élagage Bonne condition physique Aptitude médicale Recyclage : ND Fréquence : tous les 5 ans Durée : 1 j Public : Agent en charge de lélagage devant se perfectionner sur les techniques de démontage Particularité de la formation : Nécessité dun lieu adapté pour la pratique EPI adaptés Décret n° du 01 septembre 2004 Hauteur Menu 77

78 Perfectionnement des techniques de grimpe Objectifs de la formation : - perfectionner les techniques daccès et de déplacements, - en acquérir de nouvelles. Contenu de la formation : Le contenu de la formation est à définir avec le formateur en fonction des besoins de la collectivité. Voici les principaux thèmes à ne pas oublier : - Rappels de sécurité, - Etude de nœuds et du matériel spécifique de grimper et déplacement, - Techniques de lancer et de grimper et déplacement sur corde, - Exercices pratiques, - Analyses et actions correctives de chaque stagiaire, - Evaluation des connaissances. Fiche formation Travail en hauteur Durée : ND ( 2 j) Effectif : ND ( 10 max.) Pré requis : Agent expérimenté en élagage Bonne condition physique Aptitude médicale Recyclage : ND Fréquence : tous les 5 ans Durée : 0.5 j Public : Agent en charge de lélagage devant se perfectionner sur les techniques de grimpe Particularité de la formation : Nécessité dun lieu adapté pour la pratique EPI adaptés Décret n° du 01 septembre 2004 Hauteur Menu 78

79 Lancement de petits sacs et tech. associées Objectifs de la formation : Comprendre et maîtriser les techniques de lancer de sacs et leurs applications. Contenu de la formation : Le contenu de la formation est à définir avec le formateur en fonction des besoins de la collectivité. Voici les principaux thèmes à ne pas oublier : - Rappels de sécurité, - Techniques de lancer de petits sacs, - Exercices pratiques, - Analyses et actions correctives de chaque stagiaire, - Evaluation des connaissances. Fiche formation Travail en hauteur Durée : ND ( 1 j) Effectif : ND ( 10 max.) Pré requis : Agent expérimenté en élagage Bonne condition physique Aptitude médicale Recyclage : ND Fréquence : tous les 5 ans Durée : 0.5 j Public : Agent en charge de lélagage devant se perfectionner en lancement de petits sacs Particularité de la formation : Nécessité dun lieu adapté pour la pratique EPI adaptés Décret n° du 01 septembre 2004 Hauteur Menu 79

80 Vérification et utilisation déchelles et descabeaux Objectifs de la formation : - Etre capable de travailler en sécurité en utilisant un escabeau ou une échelle. Contenu de la formation : - Réglementation, -Choix du matériel adapté en fonction des risques, - Utilisation descabeaux et déchelles en sécurité (pratique). Pré requis : Aptitude médicale Recyclage : ND Fréquence : 2-3 ans Durée : 0.5 j Public : agent devant travailler en utilisant un escabeau, une échelle Particularités de la formation : Nécessité dun lieu adapté pour la pratique Fiche formation Travail en hauteur Durée : ND ( 0.5j) Effectif : ND ( 10 max.) Articles R à R du Code du Travail Hauteur Menu 80

81 Fiche domaine Vérifications périodiques 81

82 FICHE DOMAINE : Vérifications périodiques Obligation règlementaire dans le domaine : Rappels des principaux contrôles à effectuer : Aération –installation ventilation Présence damiante dans les bâtiments Appareils et accessoires de levage Ascenseurs et monte-charges Bruit Chariots automoteurs de manutention Réservoirs contenant des produits inflammables ( > 10 m3) Réservoirs, cuves, bassins contenant des produits corrosifs Echelles Eclairages de sécurité Formation à lobligation de ces vérifications Responsable de service Equipements de protection individuelle Equipements sous pression ( compresseurs, bouteilles de gaz, tuyauteries…) Incendie Installations électriques Installations thermiques Légionelles Machines Portes et portails Véhicules Menu 82

83 Fiche formation Vérifications périodiques 83

84 Vérifications périodiques Objectifs de la formation : - Connaître les réglementations qui imposent un nombre croissant de vérifications et de contrôles des équipements, des matériels et installations. Contenu de la formation : Le contenu de la formation est à définir avec le formateur en fonction des besoins de la collectivité. Voici les principaux thèmes à ne pas oublier : -Conformité des matériels et prévention des accidents, - Responsabilités engagées, - Les principales vérifications et leurs fréquences, - Les documents officiels et les procédures à respecter, - Les obligations et le suivi rigoureux des vérifications, - Le choix du prestataire. Code du Travail Pré requis : AucunRecyclage : ND Fréquence : tous les 2-3 ans (évolution de la règlementation) Durée : 0.5 à 2 j Public : Responsable HSE (hygiène – sécurité – environnement), responsable de service (services techniques), responsable maintenance, responsable logistique, responsable services généraux, etc. Particularités de la formation : Les formateurs présentent en général une démarche globale pour les contrôles et vérifications périodiques obligatoires. Ils n'entrent pas dans le détail d'équipements spécifiques. Fiche formation Vérifications périodiques Durée : ND ( 1 à 4j) Effectif : ND ( 10 max.) Vérifications Menu 84

85 Version V Pilotage : Leslie REY (CAPI), Morgane FLETY (CAPI), Blandine BARBIER (Vaulx Milieu), Stéphane BEUIL (CDG 38), Isabelle DECORNOIS (Bourgoin-Jallieu)


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