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Guide des formations règlementaires en hygiène et sécurité

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Présentation au sujet: "Guide des formations règlementaires en hygiène et sécurité"— Transcription de la présentation:

1 Guide des formations règlementaires en hygiène et sécurité
Version V

2 Fonctionnement du guide
Le guide formation s’articule autour de 9 domaines présentés dans le menu ci-dessous : Pour chacun d’entre eux, une « fiche domaine » présente les formations hygiène-sécurité obligatoires et conseillées. 1. Ergonomie , prévention et environnement de travail 4. Utilisation de produits 7. Restauration 2. Secourisme 5. Risques électriques 8. Travail en hauteur 3. Conduite / utilisation d’engins petits équipements 6. Sécurité incendie 9. Vérifications périodiques

3 Fonctionnement du guide
Menu 2 types de fiches : Fiche domaine : Elle offre un aperçu de l’ensemble des formations du domaine en les classant selon la légende ci-dessous, par priorités Fiche formation : Chaque formation est ensuite détaillée dans une « fiche formation  Légende Formation obligatoire Formation fortement conseillée Formation conseillée Obligation règlementaire dans le domaine Agents concernés ND Non déterminé règlementairement Conseil CAPI  Pour naviguer dans le livret, utilisez les boutons de navigation ex : Menu Secourisme

4 Guide des formations règlementaires en hygiène et sécurité
Livret formation hygiène et sécurité (V ) 1. Ergonomie , prévention et environnement de travail 4. Utilisation de produits 7. Restauration 2. Secourisme 5. Risques électriques 8. Travail en hauteur 3. Conduite / utilisation d’engins petits équipements 6. Sécurité incendie 9. Vérifications périodiques

5 Ergonomie , prévention et environnement de travail
Fiche domaine

6 FICHE DOMAINE : Ergonomie , prévention et environnement de travail
Menu Agent Chef de service ACMO / / CHS-CTP Utilisation des EPI (équipements de protection individuelle) : agent portant des EPI Organisation et management de la sécurité Formation ACMO : Agent ACMO Signalisation de chantiers : agent intervenant / organisant la sécurité des chantiers Animation de l’accueil sécurité : Nouvel arrivant Formation CHS : membre CHS Manutention manuelle TMS (troubles musculosquelettiques) : agent effectuant des manutentions répétitives ou/et ports de charges lourdes Bruit : agent exposé à + de 80 dB(A) Amiante : agent susceptible d’être exposé à l’amiante Accueil sécurité : Nouvel agent / changement poste Soudage à l’arc : agent soudant à l’arc Facteurs de risque TMS ( troubles musculosquelettiques): observation de dysfonctionnements / volonté politique Risque routier / conduite de véhicule : observation de dysfonctionnements / volonté politique Risque biologique : Agent intervenant stations épurations / égouts… Risques psychosociaux (Stress / conflit / harcèlement moral) : observation de dysfonctionnements / volonté politique Contact avec des animaux dangereux : (ex : Policiers municipaux)

7 Ergonomie , prévention et environnement de travail
Fiche formation

8 Ergonomie, prévention et environnement de travail
Fiche formation Durée : ND ( j) Effectif : ND ( max.) Utilisation des EPI Article R à R du code du travail Menu Ergonomie Objectifs de la formation : Prendre conscience des dangers liés à l’environnement de travail, Se protéger physiquement des différent risques : bruit, hauteur, lumière, poussière, produits chimiques, température, électricité, etc. Contenu de la formation : - Connaissance et utilisation des EPI : gants, chaussures, lunettes, casques, harnais antichute, protections antibruit, masques respiratoires, etc. Ergonomie, prévention et environnement de travail Pré requis : aucun Recyclage : ND Fréquence : tous 2-3 ans (et aussi souvent que nécessaire en fonction des risques ou des situations) Durée : 0.5 j Public : Tout agent exposé à des risques susceptibles de porter atteinte à son intégrité physique. Particularités de la formation : Formation possible en interne

9 Ergonomie, prévention et environnement de travail
Fiche formation Durée : ND ( à 2j) Effectif : ND ( max.) Signalisation de chantiers Art. L du code du travail Menu Ergonomie Objectifs de la formation : - Définir l'objectif de la signalisation, - Identifier les différents panneaux de signalisation, - Savoir mettre en place la signalisation temporaire correspondante. Contenu de la formation : - Les principes fondamentaux de mise en œuvre et les grandes familles de situation (milieu rural/urbain, jour/nuit, routes bidirectionnelles/chaussées séparées), - Les familles de panneaux et leurs principales caractéristiques, - Le positionnement des panneaux, - La pose et la dépose de la signalisation, - Mise en situation réelle avec le matériel de la collectivité. Ergonomie, prévention et environnement de travail Pré requis : aucun Recyclage : ND Fréquence : tous les 2-3 ans Durée : 0.5 j Public : Tout agent réalisant des interventions sur chaussées ou à proximité (chantiers fixes ou mobiles), ayant à mettre en œuvre la signalisation temporaire. Particularités de la formation : Prévoir un lieu et le matériel adaptés pour la mise en situation réelle EPI adaptés

10 Ergonomie, prévention et environnement de travail
Fiche formation Durée : ND ( j) Effectif : ND ( max.) Manutention manuelle, TMS Art. R du Code du Travail Menu Ergonomie Objectifs de la formation : - Comprendre et prévenir les troubles musculosquelettiques (TMS), savoir effectuer les manutentions manuelles dans de bonnes conditions. Contenu de la formation : - Evolution des TMS, - Définition, éléments d'anatomie, - Facteurs de risques : biomécaniques, psychosociaux, - Outils de dépistage et d'évaluation, - Prise d'exemples concrets dans la collectivité, - Recommandations ergonomiques, conseils sur l’aménagement des postes de travail. Ergonomie, prévention et environnement de travail Pré requis : aucun Recyclage : ND Fréquence : tous les 2-3 ans Durée : 0.5 j Public : Tout agent réalisant des manutentions répétitives, ou ayant des postures de travail fatigantes. Particularités de la formation : Utiliser le matériel de la collectivité pour la pratique

11 Ergonomie, prévention et environnement de travail
Fiche formation Durée : ND ( j) Effectif : ND ( max.) Bruit Art. R du Code du Travail Menu Ergonomie Objectifs de la formation : - Informer et sensibiliser le personnel au bruit, - Connaître l'origine et les conséquences du bruit à court et long terme, - Prendre conscience des niveaux sonores et de l'importance des moyens de protection. Contenu de la formation : - La nature et les types de risques, - Les mesures prises en cas de dépassement des valeurs limites d’exposition, - Les résultats des évaluations et des mesures de bruit, - L’utilisation des EPI contre les bruits : PICB (Protection Individuelle Contre le Bruit), - La surveillance médicale, - Les pratiques professionnelles sûres afin de réduire au minimum l’exposition au bruit. Ergonomie, prévention et environnement de travail Pré requis : aucun Recyclage : ND Fréquence : tous les 5 ans Durée : 0.5 j Public : Tout agent exposé au bruit dans son activité de travail (niveau d’exposition sonore > 80 dB(A) ou niveau maximum instantané de 135 dB(C)) Cette formation n’est pas obligatoire si le niveau d’exposition est inférieur aux seuils ci-dessus Particularités de la formation : Prévoir un lieu et le matériel adaptés pour la mise en situation réelle

12 Ergonomie, prévention et environnement de travail
Fiche formation Durée : Voir tableau selon activité Amiante Arrêté du 23/02/2012 Effectif : Voir arrêté Menu Ergonomie Objectifs de la formation : - Maîtriser les aspects techniques et réglementaires de la prévention des risques liés à l’exposition à l’amiante, Mettre en œuvre les mesures de prévention sur la base de l’évaluation des risques. Contenu de la formation : - Evaluation des risques liés à l’amiante, - Les dispositions réglementaires : code du travail, code de la santé publique, code de l’environnement, - Rôles et responsabilités des principaux acteurs de la prévention, Repérage de l’amiante, contrôle de pollution de l’air, Les mesures de prévention, organisation technique et humaine, Gestion des déchets, - Enseignements théorique et pratique. Ergonomie, prévention et environnement de travail Pré requis : Voir arrêté du 22/12/2009 Recyclage Fréquence Durée : Voir arrêté du 23/02/2012 Public : Agent effectuant des travaux de retrait ou d’encapsulage de matériaux contenant de l’amiante ou des travaux susceptibles de libérer des fibres d’amiante Particularités de la formation : L’arrêté du 23/02/2012 prévoit que la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante, pour réaliser des activités de retrait et d’encapsulage de l’amiante (activités dite de la sous-section 3), doit être assurée par des organismes de formation certifiés, Sont prévues des formations spécifiques selon 3 catégories de travailleurs : encadrement technique, encadrement de chantier, opérateur Voir tableau selon activité

13 Ergonomie, prévention et environnement de travail
Amiante Menu Ergonomie TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DURÉES ET DÉLAIS DE FORMATION EN FONCTION DE LA QUALIFICATION DES TRAVAILLEURS (Arrêté du 23 Février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante) TYPE D’ACTIVITE EXERCEE DURÉE MINIMALE DE FORMATION PREALABLE DURÉE MINIMALE DU PREMIER RECYCLAGE (à réaliser six mois après la formation préalable) DURÉE MINIMALE DU RECYCLAGE (à réaliser au plus tard trois ans après la formation de recyclage précédente ou la formation préalable) Personnel d'encadrement technique sous section 3 Retrait et encapsulage 10 jours 2 jours Sous section 4 Interventions sur des matériaux susceptibles de libérer de l’amiante 5 jours Non prévu 1 jour Personnel d'encadrement de chantier Personnel opérateur de chantier Ergonomie, prévention et environnement de travail

14 Ergonomie, prévention et environnement de travail
Fiche formation Durée : ND ( à 4 h) Effectif : ND ( max.) Accueil sécurité Art. R à R du Code du travail. Menu Ergonomie Objectifs de la formation : - Informer et former les nouveaux arrivants à la sécurité, Intégrer l’agent dans son nouvel environnement de travail, et le sensibiliser aux questions d’hygiène et de sécurité spécifiques à son nouveau poste. Contenu de la formation : - Informations générales : règlement intérieur, consignes de sécurité, rôle des acteurs de prévention, modalités d’accès au document unique… Formation à la sécurité sur : Les conditions de circulation sur les lieux de travail (accès aux locaux, issues de secours…), Les conditions d’exécution du travail (comportement à observer au poste de travail, enseignement sur les gestes les plus sûrs, les modes opératoires, l’utilisation des EPI…), La conduite à tenir en cas d’accident ou de sinistre : moyens d’alerte, consignes, moyens de secours (extincteurs…). Ergonomie, prévention et environnement de travail Pré requis : aucun Recyclage : aucun. Sauf si changements et évolutions du poste de travail et des techniques Fréquence : Aussi souvent que nécessaire Durée : / Public : Tout nouvel agent (nouvellement recruté ou muté sur un nouveau poste en interne.) Travailleurs temporaires : saisonniers, CDD, stagiaires… Formation renouvelée en cas d’accident de service ou de maladie professionnelle grave ou à caractère répété sur un même poste de travail. Particularités de la formation : Cette formation est réalisée en interne par le responsable hiérarchique de l’agent, éventuellement en lien avec l ’assistant de prévention.

15 Ergonomie, prévention et environnement de travail
Fiche formation Durée : ND ( 1j) Effectif : ND ( max.) Organisation et management de la sécurité Art. L du code du travail Menu Ergonomie Objectifs de la formation : - Mettre en place une démarche de prévention des risques professionnels dans la structure. Contenu de la formation : - Rappels des obligations , terminologie et définition des concepts clés, - Identification des éléments du système de management de la santé et de la sécurité, - La planification et l'amélioration : évaluer les risques et faire remonter l’information, - Mise en œuvre et fonctionnement : inclure le programme dans le management au quotidien, - Mise en place d’un plan d’actions et de son suivi (amélioration continue), - Procédures de déclaration d’accident de service et de mise en œuvre des mesures de prévention. Ergonomie, prévention et environnement de travail Pré requis : aucun Recyclage : ND Fréquence : Tous les 5 ans Durée : 0,5 jour Public : Chef de service, directeur, encadrement Particularités de la formation : Cette formation doit être adaptée aux spécificités de la structure.

16 Ergonomie, prévention et environnement de travail
Fiche formation Durée : ND ( 0,5j) Effectif : ND ( max.) Animation accueil sécurité Art. R à R du code du travail Menu Ergonomie Objectifs de la formation : - Former les personnes chargées d’accueillir les nouveaux agents, Savoir sensibiliser un nouvel agent aux consignes de sécurité, Savoir reconnaître et identifier les risques et les mesures de prévention à adopter au poste de travail, Savoir mobiliser les agents. Contenu de la formation : Connaissance du contenu de la formation d’accueil à la sécurité (cf : fiches accueil sécurité), Apports d’outils pédagogiques. Ergonomie, prévention et environnement de travail Pré requis : aucun Recyclage : ND Fréquence : / Durée : / Public : Tout agent chargé d’assurer l’accueil des nouveaux agents (chefs de service, etc.) Particularités de la formation :

17 Ergonomie, prévention et environnement de travail
Fiche formation Durée : 3 jours Effectif : ND ( ) Formation assistant de prévention AP Article 4.2 du décret n° du 10 juin 1985 Menu Ergonomie Objectifs de la formation : - Connaître la réglementation applicable en hygiène et sécurité, Connaître le rôle et les missions de l’assistant de prévention, - Etre capable de les assurer. Contenu de la formation : Les enjeux de la prévention, Les acteurs de la prévention, Le cadre règlementaire, Les documents obligatoires en hygiène et sécurité, Rôle et missions de l’AP, - Les accidents de service et maladies professionnelles, Les principaux risques professionnels, La démarche de prévention, l’évaluation des risques. Ergonomie, prévention et environnement de travail Pré requis : aucun Recyclage : obligatoire Fréquence : annuelle Durée : 2 jours au cours de l’année suivant la formation initiale 1 jour les années suivantes Public : Agent nommé assistant de prévention Particularités de la formation : Les collectivités doivent inscrire les personnes concernées au près du CNFPT, qui organise les sessions de formation d’assistant de prévention. affiliées à un centre de gestion peuvent faire dispenser la formation par le CDG Les collectivités non affiliées devront faire dispenser la formation par un organisme de formation

18 Ergonomie, prévention et environnement de travail
Fiche formation Durée : 5 jours Effectif : ND ( ) Formation CHSCT dans les collectivités de plus de 50 agents Article 8 du décret n° du 10 juin 1985 Menu Ergonomie Objectifs de la formation : - Connaître les missions et le fonctionnement du CHSCT, Etre capable de les assurer. Contenu de la formation : Principaux textes réglementaires, Les acteurs de la prévention, Le fonctionnement du CHSCT, son rôle et ses attributions, La démarche de prévention, l’évaluation des risques, L’enquête après un accident de service, La visite des locaux. Ergonomie, prévention et environnement de travail Pré requis : aucun Recyclage : ND Fréquence : Renouvelable à chaque mandat. Par ailleurs, une ou plusieurs journées peuvent être organisées sur des thématiques particulières en fonction des besoins des membres du CHSCT. Durée : : 5 jours minimum au cours du premier semestre du mandat. Public : Membres élus du personnel au CHSCT Particularités de la formation :

19 Ergonomie, prévention et environnement de travail
Fiche formation Durée : ND ( j) Effectif : ND ( max.) Soudage à l’arc Art. L du code du travail Menu Ergonomie Objectifs de la formation : - Souder à l’arc en assurant la propre sécurité de l’agent et la sécurité de son environnement de travail (agent et matériel). Contenu de la formation : Notions d'électricité/arc électrique, appareils de soudage, électrodes (différents types d'enrobage), préparation des bords, défauts des soudures, contrôle, Test pratique de vérification des compétences, Soudage de tôles et de tubes en positions à plat, montante et corniche, Utilisation d'électrodes à enrobage rutile ou basique, formation à la sécurité sur les différents risques : poussières, gaz, projections, émission de rayonnement… Ergonomie, prévention et environnement de travail Pré requis : Posséder une première maîtrise professionnelle du soudage à l'arc Recyclage : ND Fréquence : tous les 5 ans Durée : 1j Public : Tout agent pouvant être amené à souder à l’arc Particularités de la formation : Attention : la formation est une reconnaissance du travail en sécurité et non une évaluation des compétences professionnelles Prévoir un lieu et le matériel adapté pour la mise en situation réelle EPI adaptés

20 Ergonomie, prévention et environnement de travail
Fiche formation Durée : ND ( 1j) Effectif : ND ( max.) Formation facteurs de risque TMS : Gestes et postures / PRAP Art. R du Code du travail Menu Ergonomie Objectifs de la formation : Acquérir une gestuelle adaptée, Réduire les risques d’apparition de maladie professionnelle. Contenu de la formation : Notions d’anatomie et de physiologie, Evaluation et analyse du poste de travail, Apprentissage des positions, Exercices pratiques. Ergonomie, prévention et environnement de travail Pré requis : aucun Recyclage : ND Fréquence : tous les 5 ans Durée : 0.5 jour Public : Agent soumis à des gestes répétitifs, susceptibles d’entraîner des troubles musculosquelettiques Particularités de la formation : Différents libellés peuvent être rencontrés : « PRAP » ( prévention des risques liés à l’activité physique), «gestes et postures ». La formation PRAP doit être dispensée par un moniteur PRAP. Utiliser le matériel de la collectivité

21 Ergonomie, prévention et environnement de travail
Fiche formation Durée : 0.5 jour Formation risque routier Art. L du code du travail Effectif : 3 à 5 Menu Ergonomie Objectifs de la formation : - Améliorer sa conduite : pour limiter les risques d’accidents, réduire sa consommation de carburant et réduire les émissions polluantes. Contenu de la formation : Partie théorique : Rappels du code de la route, notions d’éco-conduite, Partie pratique : 1ère évaluation de la conduite de l’agent sur un parcours défini, analyse et actions correctives, 2ème évaluation de la conduite de l’agent sur le même parcours. Ergonomie, prévention et environnement de travail Pré requis : aucun Recyclage : ND Fréquence : tous les 5 ans Durée : 0.5 jour Public : Agent se déplaçant régulièrement dans le cadre de ses missions Particularités de la formation : Utilisation des véhicules de service pour une meilleure efficacité Possibilité d’intégrer à cette formation des mises en situation de conduite « en conditions difficiles ».

22 Ergonomie, prévention et environnement de travail
Fiche formation Durée : ND ( j) Effectif : ND ( max.) Formation risque biologique Art R à R du Code du Travail Menu Ergonomie Objectifs de la formation : Savoir reconnaître les risques biologiques, Connaître et savoir utiliser les moyens de protection. Contenu de la formation : Présentation et description des principaux risques biologiques, Les précautions à prendre pour éviter l’exposition, les moyens de protection collective, les moyens de protection individuelle, Les modalités de gestion des déchets (tri, collecte, transport, élimination), Les mesures à prendre pour prévenir les incidents, La procédure à suivre en cas d’accident. Ergonomie, prévention et environnement de travail Pré requis : aucun Recyclage : ND Fréquence : tous les 2 à 3 ans (et en fonction des risques et des modifications significatives des procédés de travail) Durée : 0.5 jour Public : Agent soumis aux risques biologiques (stations d’épuration, égouts,…) Particularités de la formation :

23 Ergonomie, prévention et environnement de travail
Fiche formation Durée : 1 à 3 jours Formation risques psychosociaux : stress / conflit / harcèlement moral Art. L du Code du Travail Effectif : 10 Menu Ergonomie Objectifs de la formation : Savoir identifier et gérer une situation de stress, Savoir réagir face à une personne agressive, Savoir gérer une situation de tension ou de conflit, Savoir reconnaître et gérer une situation de harcèlement moral. Contenu de la formation : Différentes situations générant un stress, un conflit, Comprendre les facteurs déclenchant, Qu’est-ce que le harcèlement moral ? , Outils et méthodes pratiques, techniques de communication verbales et non verbales, Mises en situation et analyse. Ergonomie, prévention et environnement de travail Pré requis : aucun Recyclage : ND Fréquence : 5 ans Durée : 0.5 à 1 jour Public : Agent soumis à des conditions de travail particulières (accueil du public, contraintes de travail importantes, gestion de situations de tension ou de conflits…) Particularités de la formation :

24 Ergonomie, prévention et environnement de travail
Fiche formation Durée : 1 jour Formation contact avec les animaux dangereux Art L du Code du Travail Effectif : 10 Menu Ergonomie Objectifs de la formation : Savoir reconnaître un animal dangereux, Savoir gérer la situation, Connaître et savoir utiliser les méthodes de capture. Contenu de la formation : Réglementation et définition des animaux dangereux (catégories de chiens, NAC (nouveaux animaux de compagnie) ...), Comportement animal, Outils et techniques d’approche, Outils et techniques de capture, Mises en situation et analyse. Ergonomie, prévention et environnement de travail Pré requis : aucun Recyclage : ND Fréquence : 2 à 3 ans Durée : 0.5 à 1 jour Public : Agent pouvant être confronté à des animaux dangereux (Police Municipale…) Particularités de la formation : Prévoir un lieu et le matériel adaptés pour la mise en situation réelle

25 Secourisme Fiche domaine

26 FICHE DOMAINE : Secourisme
Menu Obligation réglementaire dans le domaine : « Dans chaque service où sont exécutés des travaux dangereux, un ou plusieurs agents doivent avoir reçu l’instruction nécessaire pour donner les premiers secours » (article 13 du décret n° du 10 juin 1985 modifié) Voici deux exemples de formations qui peuvent être dispensées pour répondre à cette obligation : Des défibrillateurs sont installés dans ma commune Intervention auprès de groupe pour une activité sportive particulière (ETAPS, MNS…) Avantages : Pas de coût de recyclage obligatoire Plus simple Inconvénients : Pas de recyclage obligatoire Pas de mise à jour car pas d’obligation de recyclage PSC1 : Prévention et secours civiques de niveau 1 SST : Sauveteur secouriste du travail Formation défibrillateur * Formation PSE 1 Premiers secours en équipe de niveau 1 Avantages : Complet, adapté au milieu de travail / aux risques de l’activité Recyclage obligatoire Inconvénients : Coût du recyclage obligatoire + coûteux que le PSC1 * Un module de formation à l’utilisation du défibrillateur est inclus dans les formations SST ou PSC1 Attention, ces formations ne relèvent pas des missions d’AP puisqu’elles ne concernent pas la sécurité des agents mais celle du public.

27 Secourisme Fiche formation

28 article 13 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié
Fiche formation Durée : 2j (12 heures) SST (Sauveteur Secouriste du Travail) article 13 du décret n° du 10 juin modifié Effectif : 4 à 10 agents max. Menu Secourisme Objectifs de la formation : -Donner à l’agent les connaissances et techniques lui permettant de : Faire alerter les secours spécialisés et leur transmettre les informations nécessaires et suffisantes pour qu’ils puissent organiser leur intervention, Agir de façon appropriée face aux situations d’accidents et à l’état de la victime, Pratiquer les gestes d’urgence. Contenu de la formation : - Le contenu de la formation SST est défini par la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie), - Il se compose d’analyses de situations concrètes, et d’exercices pratiques, - La formation à l’utilisation des défibrillateurs automatisés externes (DAE) est comprise dans la formation SST. Secourisme Pré requis : aucun Recyclage : Obligatoire Fréquence : Tous les 2 ans après la date de la formation initiale, Durée : première formation de 12 h minimum, Recyclage 7 h (depuis le 1er janvier 2013). Public : Le sauveteur secouriste du travail est un membre du personnel volontaire ou désigné pour porter secours en cas d’accident. Il n’y a pas d’obligation de proportion d’agents formés SST dans la collectivité. Nous recommandons cependant de respecter les règles suivantes : Au moins un agent formé par bâtiment / structure Effectif d’agent s à former à adapter selon les risques présents Environ 10 à 15% de l’effectif (recommandation INRS) Particularités de la formation : Un certificat SST sera délivré au candidat ayant participé à la formation et satisfait à l’évaluation continue. Attention les recyclages doivent être effectués pour que le certificat reste valable. Le titulaire du certificat SST, à jour dans son obligation de formation continue est réputé détenir le PCS1.

29 article 13 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié
Fiche formation Durée : 1.5j (10h) PSC 1 (Prévention et secours civiques de niveau 1) article 13 du décret n° du 10 juin modifié Effectif : 10 max. Menu Secourisme Objectifs de la formation : Faire acquérir aux stagiaires les compétences nécessaires pour qu’ils soient capables : d'exécuter correctement les gestes de premiers secours destinés à protéger la victime et les témoins, d'alerter les secours d'urgence, d'empêcher l'aggravation de l'état de la victime et de préserver son intégrité physique en attendant l'arrivée des secours. Contenu de la formation : - Il se compose d’analyses de situations concrètes, et d’exercices pratiques, - La formation à l’utilisation des défibrillateurs automatisés externes (DAE) est comprise dans la formation Secourisme Pré requis : aucun Recyclage : ND Afin que les agents maintiennent leurs connaissances et savoirs faire, nous conseillons de faire dispenser la formation tous les 2-3 ans. Public : L’agent formé PSC 1 est un membre du personnel volontaire ou désigné pour porter secours en cas d’accident. Particularités de la formation : Un certificat PSC1 sera délivré au candidat ayant participé à la formation et satisfait à l’évaluation continue. La formation Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) remplace depuis le 1er août 2007, l'Attestation de Formation aux Premiers Secours (AFPS).

30 Défibrillateur Secourisme Fiche formation Objectifs de la formation :
Durée : ND ( à 3 h) Défibrillateur article 13 du décret n° du 10 juin modifié /arrêté du 06 novembre 2009 Effectif : ND ( 6 6 à 12) Menu Secourisme Objectifs de la formation : Initier des personnes non médecin à l’utilisation des défibrillateurs automatisés externes (DAE). Contenu de la formation : Le contenu de la formation est à définir avec le formateur en fonction des besoins de la collectivité. Voici les principaux thèmes à ne pas oublier : Une partie théorique : type de défibrillateur – rôle et intérêt du défibrillateur, Une partie pratique : démonstration – apprentissage des gestes et des règles de sécurité Secourisme Pré requis : Aucun Recyclage : ND Afin que les agents maintiennent leurs connaissances et savoir-faire, nous conseillons d’organiser la formation tous les 2-3 ans Public : Tout agent susceptible d’utiliser un défibrillateur. Formation à dispenser au plus large public possible présent dans l’établissement. Particularités de la formation : Les formations SST et PSC1 intègrent la formation « défibrillateur »

31 Conduite / utilisation d’engins petits équipements
Fiche domaine

32 FICHE DOMAINE : Conduite / utilisation d’engins et équipements de travail (1/6)
Menu Obligation réglementaire dans le domaine (art. R du Code du Travail) : délivrer une autorisation de conduite pour chaque engin que l’agent utilise (signée par l’agent , l’autorité territoriale et le médecin de prévention). Pour ce faire, 3 conditions doivent être remplies : Aptitude médicale vérifiée Formation dispensée avec un contrôle des connaissances et savoir-faire Connaissance des lieux d’utilisation et des instructions à respecter  Pour certains types d’engins est associée une recommandation CNAM. Il faut identifier à quelle recommandation CNAM correspond l’engin pour pouvoir y associer ensuite la bonne formation. Pour ce faire, merci de vous reporter aux fiches recommandations. Cliquer sur la bulle pour vérifier que vous avez bien identifié la recommandation CNAM dont l’engin dépend Engins de chantiers (R 372) : Type 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 Plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP) (R 386) : Type 1A, 1B, 2A, 2B, 3A ou 3B Chariots automoteurs à conducteur porté (R 389) : Type 1, 2, 3, 4, 5 ou 6. Grues auxiliaires de chargements (R 390) Autres engins et équipements de travail Formation de type CACES : Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité Formation à la conduite en sécurité Avantages : Reconnaissance CNAM. Contenu certifié (cahier des charges CNAM) Valide 2 conditions ( formation + évaluation) Inconvénients : Recyclage obligatoire + coûteux que la formation à la conduite en sécurité Avantages : Coût Inconvénients : L’évaluation n’est pas toujours incluse Le contenu n’est pas certifié CNAM (cahier des charges propre à chaque entreprise de formation) Formation à la conduite en sécurité Quelque soit le choix de formation, le Maire a l’obligation de délivrer une autorisation de conduite en ayant respecté les 3 conditions : à renouveler lorsque les 3 conditions ne sont plus réunies

33 FICHE DOMAINE : Conduite / utilisation d’engins et équipements de travail (2/6)
Engins de chantiers (R 372) : Menu Engins Type de CACES Description de l’engin Illustration Catégorie 1 Tracteurs et petits engins de chantiers mobiles Tracteur agricole < 50CV, Mini pelle < ou égal 6T, mini chargeuse < ou égale à 4.5T, moto basculeur < ou égale 4.5T, compacteur < 50CV et < 2.5T, machine à peindre les lignes de chaussée … Catégorie 2 Engins d’extraction / et ou de chargement à déplacement séquentiel (ne travail pas en mouvement) Grosse pelle (plus de 12T), engins de fondations spéciales, de forage, de travaux souterrains Catégorie 3 Engins d’extraction à déplacement alternatif (travail en mouvement) Bouteurs, tracteurs à chenilles, pipe layer Catégorie 4 Engins de chargement à déplacement alternatif Chargeuses, chargeuses pelleteuses Catégorie 5 Engins de finition à déplacement lent Finisseurs, machines à coffrage glissant, répandeurs de chaux, gravillonneurs automoteur, pulvi-mixeur, fraiseurs Type de CACES Description de l’engin Illustration Catégorie 6 Engins de réglage à déplacement alternatif Niveleuses… Catégorie 7 Engins de compactage à déplacement alternatif Compacteurs Catégorie 8 Engins de transport ou d’extraction transport Tombereaux, décapeuses, tracteurs agricoles > 50 CV Catégorie 9 Engins de manutention Chariots élévateurs de chantier ou tout terrain - chariot à mât télescopique Catégorie 10 Déplacement, chargement, déchargement, transfert d’engins sans activité de production (port engins), maintenance, démonstration ou essai

34 FICHE DOMAINE : Conduite / utilisation d’engins et équipements de travail (3/6)
PEMP (plateformes élévatrices mobiles de personnes) (R 386) : Menu Engins Type de CACES Groupe A Elévation verticale Groupe B Elévation multidirectionnelle Catégorie 1 Stabilisateurs – Le déplacement du porteur n’est possible qu’avec la plateforme de travail en position de transport (position repliée). Catégorie 2 La translation de la plateforme de travail en position haute ne peut être commandée que par un organe situé sur le châssis Catégorie 3 Le déplacement de la plateforme de travail en position haute peut être commandée par un organe situé sur la plateforme de travail. Le porteur se déplace avec la plateforme en hauteur.

35 Chariots automoteurs (R 389) : Description de l’engin
FICHE DOMAINE : Conduite / utilisation d’engins et équipements de travail (4/6) Chariots automoteurs (R 389) : Menu Engins Type de CACES Description de l’engin Illustration Catégorie 1 Transpalettes à conducteur porté, préparateur de commandes au sol (levée = à 1 m). Catégorie 2 Chariots tracteurs et à plateau porteur de capacité = à 6000 kg. Catégorie 3 Chariots élévateurs en porte-à-faux de capacité = à 6000 kg. Catégorie 4 Catégorie 5 Chariots élévateurs à mât rétractable Catégorie 6 Conduite de chariots hors production, déplacement, transfert de chariots sans activité de production, (porte-engins), maintenance, démonstration ou essais.

36 Grues de chargements (R 390) :
FICHE DOMAINE : Conduite / utilisation d’engins et équipements de travail (5/6) Grues de chargements (R 390) : Menu Engins Avec télécommande Sans télécommande Potence Derrière cabine Derrière porteur Montage roulant En position intermédiaire

37 Conducteurs portés – Gros matériel Rappels concernant les permis :
FICHE DOMAINE : Conduite / utilisation d’engins et équipements de travail (6/6) Autres engins (équipements de travail mobiles automoteurs) : pas de recommandation CRAM Menu Engins Conducteurs portés – Gros matériel Engins Durée Recyclage Durée recyclage Tondeuses autoportées La formation est réalisée par un organisme extérieur 1 j Tous les 5 ans 0.5j Balayeuses Camions de collecte des ordures ménagères Engins de déneigement hors tracteurs agricoles Machines - Outils Engin Durée Recyclage Durée recyclage Outillage à main La formation peut être réalisée en interne 1h à 0.5 j Aussi souvent que nécessaire Perceuse colonne Touret Poste à soudure Plieuse Rappels concernant les permis : Pour conduire les véhicules nécessitant un permis de conduire. Il faut par ailleurs s’assurer que les agents détiennent le permis adapté Permis B Voiture Véhicule 8 places assises outre le siège du conducteur et dont le poids total en charge < 3.5T y compris avec une remorque ne dépassant pas 750 kg Permis E(B) Voiture avec remorque Voiture avec remorque chargée > 750 kg : Si le poids total en charge de la remorque > poids à vide du véhicule ou, Si le poids total (voiture + remorque > 3,5T Permis A Moto Moto de +125 cm3 Permis C Poids lourd Poids total en charge > 3.5 T - remorque chargée <750 kg Permis E(C) Poids lourd avec remorque Poids total en charge > 3,5T - Remorque chargée > 750 kg

38 Conduite / utilisation d’engins petits équipements
Fiche formation

39 art. R4323-55 du Code du Travail Engins et petits équipements
Fiche formation Durée : Voir tableau selon CACES CACES (certificat d’aptitude à la conduite en sécurité) art. R du Code du Travail Effectif : 9-10 Menu Engins Objectifs de la formation : Acquérir les savoirs et savoir-faire permettant de conduire les engins couverts par le CACES identifié. Contenu de la formation : La formation se découpe en trois parties : Une partie théorique : principe de conduite en sécurité, notions de sécurité (EPI…), vérifications, entretien et maintenance, Une partie pratique : exercices pratiques de conduite, Un test CACES : évaluations des connaissances théoriques et pratiques. Engins et petits équipements Pré requis : Aptitude médicale Recyclage : Obligatoire Fréquence : Durée : Public : Tout agent conduisant / utilisant les engins nécessitant un CACES Particularités de la formation : Si un agent doit passer plusieurs CACES, les parties théoriques et pratiques peuvent être regroupées ( à voir avec l’organisme de formation). Un test par type de CACES sera par contre nécessaire (une journée de test à chaque fois). La durée du stage dépend de l’expérience des candidats. La journée de test ne peut pas être réduite. EPI adaptés Prévoir le lieu et le matériel (engin) adapté pour la pratique Il est conseillé de faire dispenser les formations sur les engins de la collectivité Voir tableau selon CACES

40 CACES (durée) Fiche formation Grues auxiliaires de chargement R 390
Durée : voir type de CACES CACES (durée) art. R du Code du Travail Effectif : 9 max pour test Menu Engins Grues auxiliaires de chargement R 390 Type de CACES Durée * Validité Recyclage Cat. 1 à 5 2 à 3 jours 5 ans 2 jours PEMP (Plateformes élévatrices mobiles de personnes) R 386 Type de CACES Durée * Validité Recyclage Cat. 1 à 6 2 à 3 jours 5 ans 2 jours Chariots automoteurs à conducteur porté R 389 Type de CACES Durée * Validité Recyclage Cat. 1 2 à 3 jours 5 ans 2 jours Cat. 2 Cat. 3 3 à 4 jours Cat. 4 Cat. 5 Cat. 6 Engins de chantiers R 372 Type de CACES Durée * Validité Recyclage Cat. 1 à 10 3 à 4 jours 10 ans 2 jours * : Dans cette durée, une journée est consacrée au passage du test CACES. Dans la durée restante (qui dépend du niveau des participants) sont comprises la partie théorique et la partie pratique.

41 art. R4323-55 du Code du Travail Engins et petits équipements
Fiche formation Durée : Voir tableau selon CACES Formation à la conduite en sécurité art. R du Code du Travail Effectif : 9-10 Menu Engins Objectifs de la formation : Acquérir les savoirs et savoir-faire permettant de conduire dans les meilleures conditions de sécurité les engins couverts par une recommandation CNAM ou les autres engins ne faisant pas l’objet de recommandation CNAM (tondeuses autoportées…). Contenu de la formation : La formation se découpe en deux parties : Une partie théorique : principe de conduite, notions de sécurité (EPI…), vérifications, entretien d’usage, Une partie pratique : exercices pratiques de conduite. Engins et petits équipements Pré requis : Aptitude médicale Recyclage : Obligatoire Fréquence : Durée : Public : Tout agent conduisant / utilisant les engins couverts par la recommandation La formation est déconseillée pour l’utilisation d’engins sur la voie publique et sur les chantiers pluridisciplinaires; Elle est conseillée pour l’utilisation ponctuelle mono tâche d’engins et sur des chantiers clos; Particularités de la formation : Si un agent doit passer plusieurs formations à la conduite en sécurité, les parties théoriques et pratiques peuvent être regroupées ( à voir avec l’organisme de formation). La durée du stage dépend du niveau des candidats Choisir une formation intégrant un contrôle des connaissances pour évaluer les apports théoriques et pratiques . Attention ce test n’est pas le test CACES A titre indicatif la durée de la formation doit être équivalente à celle d’un CACES EPI adaptés Voir tableau selon engin

42 art. R4323-55 du Code du Travail Engins et petits équipements
Fiche formation Durée : Voir tableau selon engin Formation à l’utilisation des autres engins art. R du Code du Travail Effectif : 10 Menu Engins Objectifs de la formation : Acquérir les savoirs et savoirs faire permettant d’utiliser les « engins » non couverts par une recommandation CRAM, dans les meilleures conditions de sécurité. Engins et petits équipements Pré requis : Recyclage : Obligatoire Fréquence : Durée : Public : Tout agent conduisant / utilisant l’engin identifié Particularités de la formation : EPI adaptés Formation possible en interne Voir tableau selon engin

43 Utilisation de produits
Fiche formation

44 FICHE DOMAINE : Utilisation de produits
Menu Obligation réglementaire dans le domaine : L’employeur veille à ce que les travailleurs reçoivent une formation et des informations sur les précautions à prendre pour assurer leur protection et celle des autres travailleurs présents sur le lieu de travail. Sont notamment portées à leur connaissance les consignes relatives aux mesures d’hygiène à respecter et à l’utilisation des EPI. (Extrait de l’article R du Code du Travail) Agent d’entretien / restauration Agent espaces verts Agent travaux / voirie Produits d’entretien Produits phytosanitaires Produits chimiques / dangereux

45 Utilisation de produits
Fiche formation

46 Art. R4412-38 du Code du travail
Fiche formation Durée : ND ( à 3 j) Produits d’entretien Art. R du Code du travail Effectif : ND ( max.) Menu Produits Objectifs de la formation : - Savoir lire les fiches de données de sécurité (FDS), - Maîtriser les bonnes pratiques d'utilisation des produits d’entretien, - Optimiser la gestion et l’approvisionnement des produits, - Utiliser les produits d’entretien en toute sécurité. Contenu de la formation : Le contenu de la formation est à définir avec le formateur en fonction des besoins de la collectivité. Voici les principaux thèmes à ne pas oublier : Les différents degrés d’hygiène (nettoyage, désinfection, propreté alimentaire, etc.), les produits de désinfection, le plan de nettoyage, les étiquettes des produits, les produits et les matériels adéquats, les normes de sécurité (EPI, conditionnement, etc.) Il est préférable d’organiser cette formation avec une partie théorique et une partie pratique. Produits Pré requis : aucun Recyclage : ND Fréquence : Tous les 2-3 ans Durée : 0.5 à 1 j Public : Agent d’entretien, ATSEM effectuant de l’entretien, responsable de service chargé de la gestion et de l’approvisionnement des produits Particularités de la formation : La durée de la formation dépend des conditions d’utilisation (fréquences, produits utilisés, techniques mises en œuvre…) La formation sur le terrain est vivement conseillée, avec les produits utilisés par la collectivité.

47 Art. R4412-38 du Code du travail
Fiche formation Durée : ND ( j) Produits phytosanitaires Art. R du Code du travail Arrêté du 7 février 2012 Effectif : ND ( ) Menu Produits Objectifs de la formation : - Savoir lire les fiches de données de sécurité (FDS), - Maîtriser les bonnes pratiques d'utilisation des produits phytosanitaires (avant, pendant et après le traitement) afin d'éviter les risques pour l'applicateur, l'environnement et autrui, - Respecter la réglementation relative à l’utilisation des produits phytosanitaires. Contenu de la formation : Le contenu de la formation est à définir avec le formateur en fonction des besoins de la collectivité. Voici les principaux thèmes à ne pas oublier : - Types de produits phytosanitaires – Etiquetage d'un produit phytosanitaire - Risques liés à l'utilisation d'un produit donné - Les Equipements de Protection Individuels adaptés – L’entretien d’un pulvérisateur- Choix de la buse adéquate – Calcul de la dose – Préparation de la bouillie… Il est préférable d’organiser cette formation avec une partie théorique et une partie pratique. Produits Pré requis : aucun Certificat individuel, obligatoire dans les collectivités à partir du 1er octobre 2014, arrêté du 7 Février 2012, Fréquence : Tous les 5 ans, Durée : entre 2 et 4 jours selon l’activité, La demande du renouvellement doit se faire dans les 3 mois avant la date d’expiration. Public : Tout agent concerné par l’utilisation des produits phytosanitaires sur leur poste de travail, applicateur de produits et responsable de service. Particularités de la formation : La durée et le contenu de la formation dépendent des conditions d’utilisation (fréquences, produits utilisés, techniques mises en œuvre) La formation sur le terrain est vivement conseillée, avec les produits utilisés par la collectivité. La formation est dispensée par un organisme habilité.

48 Art. R4412-38 et R4412-87 du code du travail
Fiche formation Durée : ND ( à 2j) Produits dangereux Art. R et R du code du travail Effectif : ND ( max.) Menu Produits Objectifs de la formation : - Savoir repérer les produits dangereux - connaître les dangers et les risques liés aux produits chimiques, - Comprendre une fiche de sécurité - Avoir les bons réflexes. Contenu de la formation : Le contenu de la formation est à définir avec le formateur en fonction des besoins de la collectivité. Voici les principaux thèmes à ne pas oublier : Identification des dangers et des risques (dangers physico-chimiques - toxicologiques - éco toxicologiques - risques associés à ces dangers), Connaissance de la FDS (Fiche de Données de Sécurité) : objectifs et description - décryptages et recherches d'informations - catégories de danger, symboles d'étiquetage, phrases de risques, conseils de prudence, Manipulation et stockage : signalisation et moyens de prévention - choix des Equipements de Protection Individuelle - valeurs limites professionnelles - conseils pratiques, Conduite à tenir en cas d'incendie, d'explosion, de déversement dans l'environnement … Les précautions à prendre pour assurer la protection des utilisateurs et celle des autres travailleurs sur les lieux de travail. Il est préférable d’organiser cette formation avec une partie théorique et une partie pratique. Produits Pré requis : aucun Recyclage : ND Fréquence : Tous les 2-3 ans ou lors d’un changement de poste ou de technique Durée : 0.5 j Public : Toute personne au contact des produits chimiques (par leur manipulation, lors de leur stockage...). - Toute personne ayant la responsabilité des produits dangereux (techniciens ou responsables hygiène/sécurité). Agent manipulant des produits cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) Particularités de la formation : La durée de la formation dépend des conditions d’utilisation (fréquences, produits utilisés, techniques mises en œuvre…) La formation sur le terrain est vivement conseillée, avec les produits utilisés par la collectivité.

49 Risques électriques Fiche domaine

50 FICHE DOMAINE : Risques électriques
Menu Quelque soit le choix de formation, le Maire a l’obligation de délivrer une habilitation en ayant respecté les 3 conditions : Aptitude médicale vérifiée Formation dispensée avec un contrôle des connaissances et savoir-faire Connaissance des installations de la collectivité à renouveler lorsque les 3 conditions ne sont plus réunies Activité Exemple d’activités : Niveau d’habilitation Formation initiale Recyclage tous les 3 ans Travaux non électriques en environnement électrique sans aucune opération électrique . Maçonnerie, plomberie, serrurerie, élagage, peinture, surveillance des locaux ou chantier, accès aux locaux électrique (ménage). Exécutant : 1 jour Chef de chantier : 1.5 jours Exécutant et chef de chantier : 1 jour Exploitation courante des installations basse tension Manœuvre de disjoncteur, réarmement de protection thermique, changement de fusible, changement d’ampoule, remplacement d’interrupteur, de prise ….Raccordement d’un matériel sur un circuit en attente (volet roulant, …) 2 jours (personnel ayant des connaissances minimum en électricité) 1 jour Travaux électriques en basse tension : Exécutant (tirage de câbles, …) Chef de chantier 3 jours (électricien) Travaux électriques en haute tension H1 / H1V H2 / H2V Intervention de maintenance et de dépannage des installations en basse tension Chargé de consignation électrique en : Basse tension B0/H0 BE Manœuvre BS B1/B1V B2/B2V BR BC

51 Risques électriques Fiche formation

52 Habilitations Electriques
Fiche formation Durée : 1 à 1.5 j Formation à l’habilitation Electrique H0B0 Article R du code du travail – Norme UTE C Effectif : Menu Electricité Objectifs de la formation : Maîtriser les prescriptions de sécurité définies par la norme UTE C , Assurer la sécurité des personnes contre les dangers d’origine électrique lors d’opérations près d’ouvrages électriques. Contenu de la formation : Le contenu de la formation est à définir avec le formateur en fonction des besoins de la collectivité. Attention de ne pas mixer les groupes entre le niveau non électricien et le niveau électricien. Voici les principaux thèmes à ne pas oublier : - Réglementation, - Notions élémentaires des dangers de l’électricité, des effets sur l’organisme, Présentation des équipements électriques, Procédures, signalisation et matériels de sécurité, intervention en cas d’accident, - Evaluation des connaissances. Non électricien Habilitations Electriques Pré requis : aptitude médicale Recyclage : obligatoire Fréquence : 3 ans Durée : 1 j Public : Agent non électricien intervenant en environnement électrique (maçonnerie, plomberie, serrurerie, peinture, élagage, accès aux locaux électrique (ménage), surveillance de locaux ou chantier. Particularité de la formation : Un titre d’habilitation sera délivré au candidat ayant participé à la formation et satisfait à l’évaluation continue. Attention les recyclages doivent être effectués pour que le titre reste valable. En cas de changement de collectivité, la formation est toujours valable si les mêmes types de travaux sont effectués mais un nouveau titre d’habilitation doit être délivré par l’autorité Attention : l’habilitation électrique est une reconnaissance du travail en sécurité sur les installations de la collectivité et non une évaluation des compétences professionnelles Données sous réserve de la publication des textes définitifs (code du travail et norme UTE C )

53 Habilitations Electriques
Fiche formation Durée : 2 j Formation à l’habilitation Electrique BE/HE - BS Article R du code du travail – Norme UTE C Effectif : Menu Electricité Objectifs de la formation : Maîtriser les prescriptions de sécurité définies par la norme UTE C , Assurer la sécurité des personnes contre les dangers d’origine électrique lors d’opérations près d’ouvrages électriques. Contenu de la formation : Le contenu de la formation est à définir avec le formateur en fonction des besoins de la collectivité. Attention de ne pas mixer les groupes entre le niveau non électricien et le niveau électricien. Voici les principaux thèmes à ne pas oublier : - Réglementation, - Notions élémentaires des dangers de l’électricité, des effets sur l’organisme, Présentation des équipements électriques, Procédures, signalisation et matériels de sécurité, intervention en cas d’accident, - Evaluation des connaissances. Non électricien Habilitations Electriques Pré requis : aptitude médicale – Connaissances minimum en électricité Recyclage : obligatoire Fréquence : 3 ans Durée : 1 j Public : Agent connaissant les lois fondamentales de l’électricité et des techniques de remplacement et raccordement des équipements électriques. Manouvre de disjoncteur, réarmement de protection thermique, …(en basse et haute tension), changement de fusible, d’ampoule, remplacement d’interrupteur, de prise, …(en basse tension). Raccordement d’un matériel sur un circuit en attente en basse tension. Particularité de la formation : Un titre d’habilitation sera délivré au candidat ayant participé à la formation et satisfait à l’évaluation continue. Attention les recyclages doivent être effectués pour que le titre reste valable. En cas de changement de collectivité, la formation est toujours valable si les mêmes types de travaux sont effectués mais un nouveau titre d’habilitation doit être délivré par l’autorité Attention : l’habilitation électrique est une reconnaissance du travail en sécurité sur les installations de la collectivité et non une évaluation des compétences professionnelles Données sous réserve de la publication des textes définitifs (code du travail et norme UTE C )

54 Habilitations Electriques
Fiche formation Durée : 3 j Formation à l’habilitation Electrique B1, B2, BV, BC, BR Article R du code du travail – Norme UTE C Effectif : 10-12 Menu Electricité Objectifs de la formation : Maîtriser les prescriptions de sécurité définies par la norme UTE C , Choisir les protections adaptées au niveau matériel et humain pour ses interventions, Savoir ce que son niveau d’habilitation lui autorise ou interdit. Contenu de la formation : BASSE TENSION Attention de ne pas mixer les groupes entre le niveau électricien et non électricien. - Réglementation, - Notions élémentaires des dangers de l’électricité, des effets sur l’organisme, Présentation et fonctionnement des équipements électriques, Opérations en basse tension, Procédures, signalisation et matériels de sécurité, interventions en cas d’accident, Exercices pratiques en basse tension, - Evaluation des connaissances. Basse tension Habilitations Electriques Pré requis : qualification technique (diplôme dans le domaine de l’électricité) , connaissance de base en électricité ou bonne expérience pratique professionnelle dans ce domaine aptitude médicale Recyclage : obligatoire Fréquence : 3 ans Durée : 1 j Public : Agent intervenant sur les installations électriques basse tension (tirer des câbles, installer des prises, des luminaires, dépannage, mesures) Agent chargé d’assurer les consignations (ensemble des opérations (en plusieurs étapes) pour mettre en sécurité une installation ou un machine avec sa mise hors tension) Particularité de la formation : Un titre d’habilitation sera délivré au candidat ayant participé à la formation et satisfait à l’évaluation continue. Attention les recyclages doivent être effectués pour que le titre reste valable. En cas de changement de collectivité, la formation est toujours valable mais un nouveau titre d’habilitation doit être délivré par l’autorité Attention : l’habilitation électrique est une reconnaissance du travail en sécurité et non une évaluation des compétences professionnelles Particularité de la Données sous réserve de la publication des textes définitifs (code du travail et norme UTE C )

55 Sécurité incendie Fiche domaine

56 FICHE DOMAINE : Sécurité incendie (1/2)
Menu Des ERP (Etablissements Recevant du Public) sont gérés par ma commune Agent Public Obligation réglementaire dans le domaine : « Exercices au cours desquels les agents apprennent à se servir des moyens de premiers secours et à exécuter les manœuvres nécessaires  (art. R du Code du Travail») Les règles concernant les ERP sont très strictes : elles varient en fonction des locaux et du nombre de personnes accueillies  Voir la fiche domaine Sécurité incendie – ERP Dans certains cas, selon le type d’ERP : des formations SSIAP seront nécessaires Voici deux exemples de formations qui peuvent être dispensées : elles peuvent aussi être regroupées en une seule SSIAP 1 – 2 ou 3 Service Sécurité Incendie et Assistance à Personne Attention, ces formations ne relèvent pas des missions d’ACMO puisqu’elles ne concernent pas la sécurité des agents mais celle du public. Utilisation d’extincteurs Evacuation (guide file serre file)

57 FICHE ERP : Sécurité incendie (2/2)
Menu Incendie Les différents types D’ERP J Structures d’accueil pour personnes âgées et handicapées L Salle à usage d'audition, conférences, réunions, spectacles, à usage multiple P Salles de danse et salles de jeux R Etablissements d'enseignement et colonies de vacances S Bibliothèque, centre de documentation et de consultation d'archives T Salles d'expositions ( à vocation commerciale) U Etablissements sanitaires V Etablissements de culte W Administrations, bureaux X Etablissements sportifs couverts Y Musées Les différentes catégories d’ERP 1ère cat. (+1500 pers.) 2ème cat. (701 à 1500 pers.) 3ème cat. (301 à 700 pers.) 4ème cat. (-300 pers. hors 5ème cat.) 5ème cat. Le seuil de l’effectif est déterminé pour chaque type d’ERP Lorsque vous avez identifié le type et la catégorie de votre ERP, Il convient de se rapprocher des services du SDIS pour déterminer la composition du service de sécurité incendie, en fonction du type et de la catégorie de l’établissement. Établissements spéciaux (PA, CTS, SG, OA, REF, PS, GA, EF) M : Magasins, centres commerciaux. N : restaurants et débits de boisson O : hôtels et pensions de famille.

58 Sécurité incendie Fiche formation

59 Article R4227-39 du Code du travail
Fiche formation Durée : ND ( à 3 h) Utilisation d’extincteurs Article R du Code du travail Effectif : ND ( max.) Menu Incendie Objectifs de la formation : Acquérir les connaissances utiles à l'utilisation des matériels d'extinction d'incendie existants au sein de la collectivité : Apprendre à reconnaître les différents extincteurs, Etre capable d’identifier le type d’extincteur selon la source de l’incendie, Etre capable d’éteindre un feu naissant avec l’appareil approprié, Acquérir une technique d’extinction efficace, sans se mettre en danger, Savoir déterminer la localisation des extincteurs sur son lieu de travail. Contenu de la formation : Le contenu de la formation est à définir avec l’organisme de formation en fonction des besoins de la collectivité. Les grands thèmes à ne pas oublier sont : Apports théoriques : différents types de feux  différents types d’extincteurs – consignes de sécurité – triangle du feu, Manipulation : démonstrations et exercices pratiques individuels sur feu. Sécurité incendie Pré requis : aucun Recyclage : ND Afin que les agents maintiennent leurs connaissances et savoir-faire, nous conseillons de faire dispenser la formation tous les 2-3 ans et d’organiser une fois par an un exercice de simulation (en collaboration avec les pompiers) Public : Tout agent susceptible de devoir utiliser un extincteur. Tous les agents peuvent être formés. A minima, nous conseillons de former un nombre d’agents adapté en fonction des risques présents dans les locaux, ou à titre indicatif, environ 1 agent pour 10, en essayant de couvrir l’amplitude horaire de l’activité de la structure. Particularités de la formation : Il est important que la formation soit dispensée avec le matériel que les stagiaires seront amenés à utiliser. Prévoir un lieu pour la pratique. => Cette simulation annuelle peut être regroupée avec la simulation « Evacuations ».

60 Article R4227-39 du Code du travail
Fiche formation Durée : ND ( à 3 h) Evacuation Article R du Code du travail Effectif : ND ( max.) Menu Incendie Objectifs de la formation : Connaître le signal d’alarme, les cheminements d’évacuation, la conduite à tenir pour évacuer les locaux. Contenu de la formation : - Partie théorique : motifs d’évacuation, différents matériels, importance du point de rassemblement, danger des fumées, règles à respecter, conduite à tenir, - Partie pratique : exercice d’évacuation avec déclenchement de l’alarme incendie, débriefing en fin d’exercice avec les stagiaires afin d’améliorer la procédure. La partie pratique peut être organisée le même jour que la théorie ou ultérieurement de manière impromptue. Sécurité incendie Pré requis : Aucun Recyclage : ND Afin que les agents maintiennent leurs connaissances et savoirs faire, nous conseillons de faire dispenser la formation tous les 2-3ans et d’organiser une fois par an un exercice de simulation (en collaboration avec les pompiers) Public : Tout agent ayant un rôle spécifique dans l’évacuation des locaux (guide, serre-file). Tous les agents peuvent être formés. A minima, nous conseillons de former un nombre d’agents adapté en fonction de l’effectif présent dans les locaux et de leur configuration, ou à titre indicatif, environ 1 agent pour 10, en essayant de couvrir l’amplitude horaire de l’activité de la structure. Particularités de la formation : La formation évacuation peut être regroupée avec la formation utilisation d’extincteurs Cette formation peut être organisée en interne et animée par une personne compétente (pompier volontaire, responsable hygiène et sécurité…) => Cette simulation annuelle peut être regroupée avec les simulations « Utilisation d’extincteurs »

61 Restauration Fiche domaine

62 FICHE DOMAINE : Restauration
Menu Obligation légale dans le domaine : Mettre en place HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point) : Bonnes pratiques d’hygiène alimentaire Agent d’animation cantine Responsable des services de cantine – personnel de cuisine Agent de portage de repas Agent d’entretien de restauration Approfondissement HACCP Module 1 : Stockage et utilisation des aliments Module 2 : Hygiène et sécurité des personnels Module 3 : Locaux et équipements Sensibilisation HACCP

63 Restauration Fiche formation

64 « Paquet Hygiène » du 1er janvier 2006
Fiche formation Durée : ND ( à 2 j) HACCP - Sensibilisation « Paquet Hygiène » du 1er janvier 2006 Effectif : ND ( max.) Menu Restauration Objectifs de la formation : Développer les compétences nécessaires à l'intégration et au respect des normes, des règles d'hygiène et de salubrité dans un service de restauration collective. Au terme de cette formation, les participants doivent être sensibilisés à la méthode HACCP. Contenu de la formation : Le contenu de la formation est à définir avec le formateur en fonction des besoins de la collectivité. Voici les principaux thèmes à ne pas oublier : Aspects réglementaires, nécessité d'une démarche HACCP, les documents associés. Techniques d’entretien et d’hygiène en cuisine (préparation ou réchauffe) circuit propre / sale, obligations en zone cuisine et en zone restauration. Mise en application sur le terrain. Création de diagrammes de fabrications, et de documents d’enregistrement . Restauration - HACCP Pré requis : aucun Recyclage : ND Fréquence : Tous les 2-3 ans Durée : 0.5 à 1 j Public : Tout manipulateur de denrées alimentaires , personnel de service, animateur, porteur de repas, responsable du service, etc. Particularité de la formation : En fonction du public concerné, des difficultés et des besoins de la collectivité, la formation HACCP est adaptée et le contenu est élaboré avec le formateur. ATTENTION, La mise en œuvre de la démarche HACCP est obligatoire quelle que soit la forme de restauration (cuisine centrale ou cuisine satellite)

65 « Paquet Hygiène » du 1er janvier 2006
Fiche formation Durée : ND ( à 3 j) HACCP - approfondissement « Paquet Hygiène » du 1er janvier 2006 Effectif : ND ( max.) Menu Restauration Objectifs de la formation : Développer les compétences nécessaires à l'intégration et au respect des normes, des règles d'hygiène et de salubrité dans un service de restauration collective. Au terme de cette formation, les participants doivent être en mesure de connaître et d’appliquer la méthode HACCP Module 1 (aliments) : déterminer la composante des aliments , connaître les attitudes à adopter en matière de traitement des aliments , établir des fiches techniques et des procédures d'auto contrôle en cuisine , connaître la méthode HACCP, Module 2 (équipements ) : veiller au nettoyage et à l'entretien des matériels et installations , connaître la méthode HACCP, Module 3 ( personnels) : connaître les attitudes à adopter en matière d’hygiène vestimentaire et corporelle. Contenu de la formation : Le contenu de la formation est à définir avec le formateur en fonction des besoins de la collectivité. Voici les principaux thèmes à ne pas oublier : Aspects réglementaires, nécessité d'une démarche HACCP, les documents associés. Techniques d’entretien et d’hygiène en cuisine (préparation ou réchauffe) circuit propre / sale, obligations en zone cuisine et en zone restauration. Mise en application sur le terrain. Création de diagrammes de fabrications, et de documents d’enregistrement . Restauration - HACCP Pré requis : aucun Recyclage : ND Fréquence : Tous les 2-3 ans Durée : 1 à 2 j Public : Tout manipulateur de denrées alimentaires , personnel d’entretien, personnel de service, animateur, porteur de repas, responsable du service, etc. Particularité de la formation : En fonction du public concerné, des difficultés et des besoins de la collectivité, la formation HACCP est adaptée et le contenu est élaboré avec le formateur. ATTENTION, La mise en œuvre de la démarche HACCP est obligatoire quelle que soit la forme de restauration (cuisine centrale ou cuisine satellite)

66 Travail en hauteur Fiche domaine

67 FICHE DOMAINE : Travail en hauteur
Menu Agent utilisant des nacelles Se référer à la fiche domaine « conduite / utilisation d’engins et équipements  PEMP R- 386 Agent utilisant / vérifiant des échelles / escabeaux Agent responsable du montage, utilisant ou réceptionnant des échafaudages / podiums Agent utilisant un harnais (travail sur toit / terrasse) ligne de vie Agent élagueur (dans les arbres, à la corde) Vérification et utilisation d’échelles / escabeaux Utilisation des EPI contre les chutes de hauteur Techniques de grimpe et de déplacements Attention, l’échelle n’est pas un poste de travail Techniques d’assistance à la victime dans l’arbre Echafaudages fixes Echafaudages roulants Tribunes et podiums Techniques de démontage Perfectionnement des techniques de grimpe formation au montage et démontage formation au montage et démontage formation au montage et démontage Lancement de petits sacs et techniques associées formation à la réception, la conformité et la vérification formation à la réception, la conformité et la vérification formation à la réception, la conformité et la vérification formation à l’utilisation formation à l’utilisation

68 Travail en hauteur Fiche formation

69 Décret n°2004-924 du 01 septembre 2004
Fiche formation Durée : ND ( 3j) Techniques de grimpe et déplacements Décret n° du 01 septembre 2004 Effectif : ND ( max.) Menu Hauteur Objectifs de la formation : Savoir analyser les risques selon le site et l’intervention à réaliser, Connaître le matériel spécifique, son entretien et les principes de vérification, Sélectionner les ancrages, - Acquérir la maîtrise des différentes techniques d’accès, de déplacements. Contenu de la formation : Le contenu de la formation est à définir avec le formateur en fonction des besoins de la collectivité. Voici les principaux thèmes à ne pas oublier : Généralités (réglementation, protections individuelles et collectives, modes opératoires), Exercices pratiques (matériel, diagnostic de l’arbre, organisation du chantier, reconnaissance, techniques d’ascension, déplacements), Analyses et actions correctives de chaque stagiaire, Evaluation des connaissances. Travail en hauteur Pré requis : Bonne condition physique Aptitude médicale Recyclage : ND Fréquence : tous les ans Durée : 1 j Public : Agent en charge de l’élagage Particularité de la formation : Nécessité d’un lieu adapté pour la pratique Un agent élagueur de métier (diplômé) peut être dispensé de la formation : le recyclage est cependant conseillé. EPI adaptés La formation peut être accompagnée de la vérification périodique du matériel (EPI). Ainsi les élagueurs accompagnés du formateur prennent conscience des bonnes ou mauvaises pratiques au vue de l’état des EPI.

70 Articles R4323-104, 105 et 106 du Code du Travail
Fiche formation Durée : ND ( à 1j) Travail en hauteur : EPI contre les chutes de hauteur Articles R , 105 et 106 du Code du Travail Effectif : ND ( max.) Menu Hauteur Objectifs de la formation : Faire l’adéquation entre la situation de travail et les moyens de travail en hauteur à mettre en œuvre, Vérifier les EPI avant utilisation et choisir les EPI adaptés. Contenu de la formation : Généralités sur le travail en hauteur (réglementation, effets physiologiques), Les types et choix de protection (protection collective, EPI, antichute, ancrages, lignes de vie), en fonction des risques, Manutention de matériel, Instruction et consignes d’utilisation des EPI, Vérifications des EPI, Balisage de la zone de travail, Exercices pratiques (entraînement au port des EPI). Travail en hauteur Pré requis : aptitude médicale Recyclage : ND Fréquence : tous les ans Durée : 0.5 j Public : Agent devant intervenir sur des toits, terrasses, en utilisant des protections Particularités de la formation : Nécessité d’un lieu adapté pour la pratique EPI adaptés

71 Articles R4323-69 à R 4323-80 du Code du Travail
Fiche formation Durée : ND ( à 4j) Montage démontage d’échafaudages Articles R à R du Code du Travail Effectif : ND ( max.) Menu Hauteur Objectifs de la formation : - Etre capable de monter et démonter un échafaudage en respectant les règles de sécurité. Contenu de la formation : Aspects généraux (réglementation, accidents, conditions météorologiques, conduite à tenir en cas d’accident), La sécurité lors du montage, du démontage ou de la transformation et les mesures de prévention (vérification de l’état du matériel, maîtriser les opérations, élinguer, remédier aux situations dangereuses, vérifier la conformité, prévenir les risques de chutes de personne ou d’objet, mesures à appliquer en fonction des conditions météo), Balisage de la zone de travail, Exercices pratiques adaptés, Compréhension du plan de montage, de démontage ou de transformation de l’échafaudage. Montage et démontage Travail en hauteur Pré requis : Aptitude médicale Recyclage : obligatoire Fréquence : tous les 2-3 ans Durée : 1 jour Public : agent en charge de procéder au montage, au démontage et à la transformation d’échafaudage Particularité de la formation : Nécessité d’un lieu et de matériel adaptés pour la pratique EPI adaptés Si une même personne est responsable du montage, de la vérification, conformité et du travail sur échafaudage, les trois formations peuvent être regroupées Formation adaptée au type d’échafaudage (fixe ou roulant)

72 Articles R4323-69 à R 4323-80 du Code du Travail. Arrêté du 21/12/2004
Fiche formation Durée : ND ( 1j) Réception, conf. et vérif. d’échafaudage Articles R à R du Code du Travail. Arrêté du 21/12/2004 Effectif : ND ( max.) Menu Hauteur Objectifs de la formation : - Etre capable de réceptionner un échafaudage et d’en évaluer la conformité. Contenu de la formation : Aspects généraux (réglementation, accidents, conditions météorologiques, conduite à tenir en cas d’accident), Réception d’un échafaudage avant utilisation (câblages, circulations, conformité au plan de montage, escaliers, gardes corps, planchers, filets), Maintenance d’un échafaudage (remplacement des pièces endommagées, suppression des excès de charges, état des ancrages, dégagement des circulations, bonne tenue des appuis après intempéries), Balisage de la zone de travail, Exercices pratiques adaptés. Réception / conf. / Vérif. Travail en hauteur Pré requis : Aptitude médicale Recyclage : ND Fréquence : tous les 2-3 ans Durée : 0.5 j Public : agent en charge de procéder à la réception, la conformité et la vérification d’échafaudage Particularité de la formation : Nécessité d’un lieu et de matériel adaptés pour la pratique EPI adaptés Si une même personne est responsable du montage, de la vérification, conformité et du travail sur échafaudage, les trois formations peuvent être regroupées Formation adaptée au type d’échafaudage (fixe ou roulant)

73 Articles R4323-69 à R 4323-80 du Code du Travail
Fiche formation Durée : ND ( 1j) Travail sur échafaudage Articles R à R du Code du Travail Effectif : ND ( max.) Menu Hauteur Objectifs de la formation : - Etre capable de travailler en sécurité sur un échafaudage. Contenu de la formation : Aspects généraux (réglementation, accidents, conditions météorologiques, conduite à tenir en cas d’accident), Travaux sur échafaudage (accéder et circuler, respecter les limites de charges, maintenir l’échafaudage en sécurité, co-activité des activités, signaler les situations dangereuses), Balisage de la zone de travail, Exercices pratiques adaptés. Travail Travail en hauteur Pré requis : aptitude médicale Recyclage : ND Fréquence : tous les 2-3 ans Durée : 0.5 j Public : agent devant intervenir sur un échafaudage Particularité de la formation : Nécessité d’un lieu et de matériel adaptés pour la pratique EPI adaptés Si une même personne est responsable du montage, de la vérification, conformité et du travail sur échafaudage, les trois formations peuvent être regroupées Formation adaptée au type d’échafaudage (fixe ou roulant)

74 Articles R4323-69 à R 4323-80 du Code du Travail
Fiche formation Durée : ND ( 1j) Montage démontage de tribunes et podiums Articles R à R du Code du Travail Effectif : ND ( max.) Menu Hauteur Objectifs de la formation : - Etre capable de monter et démonter un podium en respectant les règles de sécurité. Contenu de la formation : Aspects généraux (réglementation, conditions météorologiques, conduite à tenir en cas d’accident), La sécurité lors du montage, du démontage et les mesures de prévention (vérification de l’état du matériel, maîtriser les opérations, vérifier la conformité, prévenir les risques de chutes de personne ou d’objet, Compréhension du plan de montage, de démontage du podium. Travail en hauteur Pré requis : Recyclage : ND Fréquence : 2-3 ans Durée : 1 jour Public : agent en charge de procéder au montage, au démontage de podiums Particularité de la formation : Formation adaptée au type de podium

75 Articles R4323-69 à R 4323-80 du Code du Travail. Arrêté du 21/12/2004
Fiche formation Durée : ND ( 1j) Réception, conf. et vérif. de tribunes et podiums Articles R à R du Code du Travail. Arrêté du 21/12/2004 Effectif : ND ( max.) Menu Hauteur Objectifs de la formation : - Etre capable de réceptionner un podium et d’en évaluer la conformité. Contenu de la formation : - Réception d’un podium avant utilisation, Maintenance d’un podium (remplacement des pièces endommagées, suppression des excès de charges, état des ancrages, dégagement des circulations), Réception / conf. / Vérif. Travail en hauteur Pré requis : Recyclage : ND Fréquence : 2-3 ans Durée : 0.5 j Public : Agent en charge de procéder à la réception, la conformité et la vérification d’un podium Particularité de la formation : Formation adaptée au type de podium

76 Décret n°2004-924 du 01 septembre 2004
Fiche formation Durée : ND ( à 1j) Techniques d’assistance à victime dans l’arbre Décret n° du 01 septembre 2004 Effectif : ND ( max.) Menu Hauteur Objectifs de la formation : Savoir analyser les risques selon le site et l’intervention à réaliser, Connaître le matériel spécifique au secours en élagage, Valider les connaissances en matière de sélection d’ancrages, Valider la maîtrise des techniques d’accès et déplacements, - Maîtriser les différentes techniques d’accès, d’approche et d’évacuation de la victime. Contenu de la formation : Le contenu de la formation est à définir avec le formateur en fonction des besoins de la collectivité. Voici les principaux thèmes à ne pas oublier : Généralités sur le secours (réglementation, organisation, modes opératoires), Exercices pratiques (présentation du matériel, d’un scénario, planification, accès à la victime, technique d’évacuation), Analyses et actions correctives de chaque stagiaire, Evaluation des connaissances. Travail en hauteur Pré requis : Agent expérimenté en élagage Bonne condition physique Aptitude médicale Recyclage : ND Fréquence : tous les 5 ans Durée : 0.5 j Public : Agent en charge de l’élagage devant se perfectionner Particularité de la formation : Nécessité d’un lieu adapté pour la pratique EPI adaptés Cette formation est conseillée en association avec la formation SST pour les élagueurs.

77 Décret n°2004-924 du 01 septembre 2004
Fiche formation Durée : ND ( j ) Techniques de démontage Décret n° du 01 septembre 2004 Effectif : ND ( max.) Menu Hauteur Objectifs de la formation : Savoir abattre des arbres par démontage avec ou sans rétention (utilisation de corde). Contenu de la formation : Le contenu de la formation est à définir avec le formateur en fonction des besoins de la collectivité. Voici les principaux thèmes à ne pas oublier : - Connaissances et compétences d’abattage par démontage, Interventions en sécurité dans toutes les situations y compris celles soumises aux intempéries, Exercices pratiques, Analyses et actions correctives de chaque stagiaire, Evaluation des connaissances. Travail en hauteur Pré requis : Agent expérimenté en élagage Bonne condition physique Aptitude médicale Recyclage : ND Fréquence : tous les 5 ans Durée : 1 j Public : Agent en charge de l’élagage devant se perfectionner sur les techniques de démontage Particularité de la formation : Nécessité d’un lieu adapté pour la pratique EPI adaptés

78 Décret n°2004-924 du 01 septembre 2004
Fiche formation Durée : ND ( j) Perfectionnement des techniques de grimpe Décret n° du 01 septembre 2004 Effectif : ND ( max.) Menu Hauteur Objectifs de la formation : perfectionner les techniques d’accès et de déplacements, en acquérir de nouvelles. Contenu de la formation : Le contenu de la formation est à définir avec le formateur en fonction des besoins de la collectivité. Voici les principaux thèmes à ne pas oublier : Rappels de sécurité, Etude de nœuds et du matériel spécifique de grimper et déplacement, Techniques de lancer et de grimper et déplacement sur corde, Exercices pratiques, Analyses et actions correctives de chaque stagiaire, Evaluation des connaissances. Travail en hauteur Pré requis : Agent expérimenté en élagage Bonne condition physique Aptitude médicale Recyclage : ND Fréquence : tous les 5 ans Durée : 0.5 j Public : Agent en charge de l’élagage devant se perfectionner sur les techniques de grimpe Particularité de la formation : Nécessité d’un lieu adapté pour la pratique EPI adaptés

79 Décret n°2004-924 du 01 septembre 2004
Fiche formation Durée : ND ( j) Lancement de petits sacs et tech. associées Décret n° du 01 septembre 2004 Effectif : ND ( max.) Menu Hauteur Objectifs de la formation : Comprendre et maîtriser les techniques de lancer de sacs et leurs applications. Contenu de la formation : Le contenu de la formation est à définir avec le formateur en fonction des besoins de la collectivité. Voici les principaux thèmes à ne pas oublier : Rappels de sécurité, Techniques de lancer de petits sacs, Exercices pratiques, Analyses et actions correctives de chaque stagiaire, Evaluation des connaissances. Travail en hauteur Pré requis : Agent expérimenté en élagage Bonne condition physique Aptitude médicale Recyclage : ND Fréquence : tous les 5 ans Durée : 0.5 j Public : Agent en charge de l’élagage devant se perfectionner en lancement de petits sacs Particularité de la formation : Nécessité d’un lieu adapté pour la pratique EPI adaptés

80 Articles R4323-81 à R4323-88 du Code du Travail
Fiche formation Durée : ND ( j) Vérification et utilisation d’échelles et d’escabeaux Articles R à R du Code du Travail Effectif : ND ( max.) Menu Hauteur Objectifs de la formation : - Etre capable de travailler en sécurité en utilisant un escabeau ou une échelle. Contenu de la formation : Réglementation, Choix du matériel adapté en fonction des risques, Utilisation d’escabeaux et d’échelles en sécurité (pratique). Travail en hauteur Pré requis : Aptitude médicale Recyclage : ND Fréquence : 2-3 ans Durée : 0.5 j Public : agent devant travailler en utilisant un escabeau, une échelle Particularités de la formation : Nécessité d’un lieu adapté pour la pratique

81 Vérifications périodiques
Fiche domaine

82 FICHE DOMAINE : Vérifications périodiques
Menu Obligation règlementaire dans le domaine : Rappels des principaux contrôles à effectuer : Aération –installation ventilation Présence d’amiante dans les bâtiments Appareils et accessoires de levage Ascenseurs et monte-charges Bruit Chariots automoteurs de manutention Réservoirs contenant des produits inflammables ( > 10 m3) Réservoirs, cuves, bassins contenant des produits corrosifs Echelles Eclairages de sécurité Equipements de protection individuelle Equipements sous pression ( compresseurs, bouteilles de gaz, tuyauteries…) Incendie Installations électriques Installations thermiques Légionelles Machines Portes et portails Véhicules Responsable de service Formation à l’obligation de ces vérifications

83 Vérifications périodiques
Fiche formation

84 Vérifications périodiques
Fiche formation Durée : ND ( à 4j) Effectif : ND ( max.) Vérifications périodiques Code du Travail Menu Vérifications Objectifs de la formation : - Connaître les réglementations qui imposent un nombre croissant de vérifications et de contrôles des équipements, des matériels et installations. Contenu de la formation : Le contenu de la formation est à définir avec le formateur en fonction des besoins de la collectivité. Voici les principaux thèmes à ne pas oublier : Conformité des matériels et prévention des accidents, Responsabilités engagées, Les principales vérifications et leurs fréquences, - Les documents officiels et les procédures à respecter, Les obligations et le suivi rigoureux des vérifications, Le choix du prestataire. Vérifications périodiques Pré requis : Aucun Recyclage : ND Fréquence : tous les 2-3 ans (évolution de la règlementation) Durée : 0.5 à 2 j Public : Responsable HSE (hygiène – sécurité – environnement), responsable de service (services techniques), responsable maintenance, responsable logistique, responsable services généraux, etc. Particularités de la formation : Les formateurs présentent en général une démarche globale pour les contrôles et vérifications périodiques obligatoires. Ils n'entrent pas dans le détail d'équipements spécifiques.

85 Version V Pilotage : Leslie REY (CAPI), Morgane FLETY (CAPI), Blandine BARBIER (Vaulx Milieu), Stéphane BEUIL (CDG 38), Isabelle DECORNOIS (Bourgoin-Jallieu)


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