MATINEE DE LA PREVENTION du 6 MAI 2009 Organisée par

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1 MATINEE DE LA PREVENTION du 6 MAI 2009 Organisée par
DTE – CAFAT – Société CAPSE Avec JL. Gardies, L. Grave, M. Bornier et Ph. Di Maggio

2 L'EVALUATION DES RISQUES
REGLEMENTATION ACTUELLE ET A VENIR

3 REGLEMENTATION ACTUELLE
Délibération 34CP du 23 février 1989 relative aux mesures générales en matière de sécurité et d’hygiène Articles 1 à 11 Code du travail Articles LP 261-1, 261-2, et LP261-9 Ces textes imposent à l’employeur la prise en compte des conditions de travail des salariés sans pour autant imposer explicitement l’action d’évaluer d’éliminer, sinon de réduire les risques.

4 REGLEMENTATION ACTUELLE
Issue du code du travail métropolitain d’avant 1989 A peu ou pas du tout évolué depuis 1989 Peu adaptée au contexte professionnel d’aujourd’hui Aussi de nouveaux textes ont étés écrits et seront votées en 2009

5 Des obligations aux employeurs Des obligations aux salariés
REGLEMENTATION A VENIR Basée sur des nouveaux principes de prévention qui fixent : Des obligations aux employeurs Des obligations aux salariés dans Une DELIBERATION relative à la santé et la sécurité au travail et modifiant le code du travail de Nouvelle-Calédonie Et dans Une LOI DU PAYS relative à la santé et la sécurité au travail et modifiant le code du travail de Nouvelle-Calédonie

6 relative à la santé et la sécurité au travail
LA DELIBERATION relative à la santé et la sécurité au travail L’article R261-4 défini l’évaluation des risques comme : Une identification des dangers Une étude des conditions d’exposition des travailleurs L’article R261-5 fixe la périodicité de révision de l’évaluation des risques : 3 ans L’article R261-6 impose le dossier d’évaluation des risques L’article R261-7 impose la tenue du dossier d’évaluation des risques à la disposition du CHSCT, des DP, de l’inspection du travail et de la Cafat

7 relative à la santé et la sécurité au travail
LA DELIBERATION relative à la santé et la sécurité au travail L’article R261-8 défini un calendrier étalé sur 5 ans obligeant toutes les entreprises de Nouvelle Calédonie à procéder à l’évaluation des risques (2009 / 2013) 2009 : ICPE soumises à autorisation de 50 salariés et plus 2010 : ICPE soumises à autorisation de 50 salariés et plus relevant d’activités industrielles, de construction, d’assainissement, de transport et de communication 2011 : Entreprises de 11 salariés et plus relevant d’activités industrielles, de construction, d’assainissement, de transport et de communication 2012 : Entreprises et établissement de 11 salariés et plus 2013 : Entreprises et établissement occupant des salariés

8 relative à la santé et la sécurité au travail
LA LOI DU PAYS relative à la santé et la sécurité au travail Des obligations aux employeurs L’article LP261-1 doit prendre des mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs par : Des actions de prévention Des actions d’information et de formation La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés

9 relative à la santé et la sécurité au travail
LA LOI DU PAYS relative à la santé et la sécurité au travail L’article LP261-2 mettre en œuvre des mesures nécessaires sur les le fondement des principes généraux de prévention suivants : Eviter les risques Evaluer les risques qui ne peuvent être évités Combattre les risques à la source Adapter le travail à l'homme Tenir compte de l’évolution de la technique Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas ou moins dangereux Planifier la prévention Donner priorité à la protection collective par rapport à la protection individuelle Donner les instructions appropriées

10 relative à la santé et la sécurité au travail
LA LOI DU PAYS relative à la santé et la sécurité au travail L’article LP261-3 : Obligation d’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Obligation de mettre en œuvre des actions correctives L’article LP261-4 : Obligation de prendre en compte les capacités des salariés L’article LP261-5 : Obligation de mesures particulières en cas de zones à risques graves et spécifiques L’article LP261-6 : Cohabitation d’entreprises sur une même zone de travail obligation des employeurs de coopérer à la mise en œuvre de dispositions relatives à la SST L’article LP261-7 : Désignation d’un ou de plusieurs travailleurs pour s’occuper des activités de protection et de prévention L’article LP261-8 Protection des travailleurs désignés aux activités de protection et de prévention (préjudices des employeurs)

11 relative à la santé et la sécurité au travail
LA LOI DU PAYS relative à la santé et la sécurité au travail L’article LP261-9 : Obligation d’appel à des entreprises extérieures en cas d’incompétence à assurer les activités de protection et de prévention Des obligations aux travailleurs Article LP : Prendre soin de sa sécurité et de celle des autres Utiliser correctement les machines, les équipements de protection individuelle et les dispositifs de sécurité Ne pas mettre hors service les dispositifs de sécurité Signaler les défectuosités des systèmes de protection.

12 relative à la santé et la sécurité au travail
LA LOI DU PAYS relative à la santé et la sécurité au travail Enfin L’article LP : Les mesures prises en matière de santé et de sécurité au travail ne doivent pas entrainer de charges financières pour les travailleurs, y compris intérimaires et L’article LP : Introduit la coordination SPS dans des conditions fixées par une délibération du congrès à venir

13 relative à la santé et la sécurité au travail
LA LOI DU PAYS relative à la santé et la sécurité au travail MISE EN DEMEURE DE L’INSPECTEUR DU TRAVAIL (Modification du chapitre IV du titre VI du livre II du code du travail) L’article LP264-1 : L’inspecteur du travail constatant une situation dangereuse trouvant son origine dans : Des conditions d’organisation ou d’aménagement d’un poste de travail L’état des surfaces de circulation L’état de propreté et d’ordre des lieux de travail Le stockage des matériaux et des produits de fabrication Le caractère plus ou moins approprié des matériels, outils et engins utilisés, leur contrôle et leur entretien Peut mettre en demeure le chef d’établissement de prendre toutes mesures utiles

14 relative à la santé et la sécurité au travail
LA LOI DU PAYS relative à la santé et la sécurité au travail L’article LP264-8 : L’inspecteur ou le contrôleur du travail peut prescrire l’arrêt immédiat des travaux en cas de : Risque mécanique (parties mobiles accessibles) Risque électrique (contact avec des parties actives) Risque de chute de hauteur Risque d’ensevelissement Risque d’inhalation de poussières d’amiante

15 FIN DE LA PARTIE REGLEMENTAIRE LOI DU PAYS ET DELIBERATION A VENIR
Place à Laurent GRAVE pour la partie MAITRISE DU RISQUE Merci de votre attention

16 Modélisation du processus menant au dommage
Pour maîtriser les risques, il est nécessaire de comprendre le processus qui conduit à l’apparition d’un dommage Modélisation du processus menant au dommage

17 Risque ou phénomène dangereux ? Risque : Phénomène dangereux :
Définitions Selon ISO (NF EN 292-1) Risque : combinaison de la probabilité de survenue d'un dommage et de la gravité de ce dommage Phénomène dangereux : source potentielle de dommage

18 Zone dangereuse personne Phénomène dangereux Zone de présence
Pas de situation dangereuse Exemple : Intervention d'un électricien dans une armoire électrique Phénomène dangereux : conducteurs nus sous tension 220 volts

19 Zone de présence personne Phénomène dangereux Zone dangereuse
Situation dangereuse pouvant occasionner un dommage Situation dangereuse : les mains de l'électricien sont à quelques centimètres du conducteur.

20 Facteurs d’évitement ou de réduction du dommage (matériels ou humains)
Situation dangereuse Zone de présence Zone dangereuse personne Phénomène dangereux début Déclenchement d'origine matérielle ou humaine Événement dangereux Facteurs d’évitement ou de réduction du dommage (matériels ou humains) Événement dangereux : la main nue de l'électricien entre en contact avec le conducteur nu sous tension Dommage : électrisation ou électrocution. fin Dommage (lésion)

21 Zone dangereuse Zone de présence personne Produit dangereux
Pas de situation dangereuse Une femme de ménage utilise un produit pour nettoyer les sols Le phénomène dangereux est fonction de la nature du produit utilisé (toxique, irritant, corrosif).

22 Zone dangereuse Zone de présence personne Produit dangereux
Situation dangereuse Cette situation dangereuse est fonction de la dangerosité du produit, de la durée et des conditions d'exposition. Cas d'emploi d'un produit dangereux en 'extérieur ou dans un local confiné.

23 Facteurs d’évitement ou de réduction du dommage (matériels ou humains)
Exposition Zone de présence Zone dangereuse personne Produit dangereux début Temps et conditions d'exposition Facteurs d’évitement ou de réduction du dommage (matériels ou humains) fin Dommage (atteinte à la santé)

24 Évaluer les risques (norme EN 1050)
Évaluer les risques, c’est se demander si la diminution du risque est nécessaire, c’est à dire, déterminer si la sécurité est atteinte.

25 Place à Jean Louis GARDIES pour la partie EVALUATION DES RISQUES
FIN DE LA PARTIE RISQUE Place à Jean Louis GARDIES pour la partie EVALUATION DES RISQUES Merci de votre attention

26 Evaluation de Risques Cette présentation est un document de travail destiné à mener une réflexion sur l ’évaluation des risques L ’objectif est de proposer un échantillon, non exhaustif, de diverses méthodes utilisées pour réaliser des évaluations de risques. Après une réflexion sur les notions de prévention, risque, danger, j ’ai cherché à illustrer la réflexion par des exemples de méthode d ’évaluation Volontairement, je me suis limité à : - La réglementation des Établissements Recevant du Public, dont on retrouve des grands principes dans le code du travail, concernant la sécurité incendie - La méthode MOSAR utilisée par des IUT hygiène et sécurité ainsi que par certains responsables sécurité d ’entreprises - L ’AMDE et l ’AMDEC utilisé principalement pour l ’évaluation des risques techniques - L ’évaluation des risques utilisée par les assureurs - Un exemple d ’évaluation de risques proposé par un prestataire de service, - Un exemple d ’évaluation de risques réalisé en interne par un opérateur de radiotéléphone.

27 Quelle(s) est/sont la/les différence(s) entre ces deux images ?
B LE COURANT ELECTRIQUE…... L ’idée de cette diapositive est de mener une courte réflexion sur l ’approche du risque. Celui çi est visible ou pas. Le courant électrique est par définition dangereux, mais invisible. La notion de risque voire de danger est abstraite….sauf au contact ! Quelle(s) est/sont la/les différence(s) entre ces deux images ?

28 Maîtrise du risque : Probabilité d ’occurrence de l ’accident P
Prévention La maîtrise du risque = prévention et/ou protection Après analyse des risques, l ’on peu aboutir à définir et positionner une courbe, en deçà de laquelle un risque sera acceptable mais au delà de laquelle il est inacceptable. Pour réduire, deux actions seront menées souvent de pair : Prévention Protection L ’action sur la prévention tend à réduire la probabilité L ’action sur la protection tend à réduire la gravité En exemple on peu citer le prévention incendie, qui consiste à mettre en œuvre des réglementations spécifiques pour éviter q ’un incendie ne se déclare (limiter la quantité de produits inflammable à un poste de travail) La protection incendie étant la mise en œuvre de moyens tels que des extincteurs dont l ’effet est de permettre l ’intervention rapide sur un départ de feu de façon à en limiter les effets de propagation et donc la gravité Mais les extincteurs ne servent à rien si la formation à leur utilisation n ’a pas été faite…. Protection G Gravité de l ’accident

29 EVALUATION DES RISQUES
Mise en oeuvre Définition de la méthode : Phase de préparation Identification du ou des risques Préciser Évaluation du risque Réduction du risque Conception Amélioration Modification Décision

30 EVALUATION DES RISQUES
Mise en oeuvre 1 - DEFINITION DU SYSTEME Méthodologie de mise en œuvre Comment Avec quels supports Avec quels outils Mode d’approche A partir des métiers A partir des familles de risque A partir des fiches de poste Des interventions Le suivi …/…

31 EVALUATION DES RISQUES
Mise en oeuvre 2 - IDENTIFICATION DU RISQUE S’assurer du respect de la réglementation Observer les situations de travail afin de localiser et inventorier les situations dangereuses En associant le Médecin du Travail. … /…

32 EVALUATION DES RISQUES
Mise en oeuvre 3 - PRECISER Nature de l’événement déclencheur Dommages potentiels : lésions, atteintes à la santé,…..

33 EVALUATION DES RISQUES
Mise en oeuvre 4 - EVALUATION DU RISQUE Niveau de gravité du dommage Probabilité d’occurrence du dommage Détermination d’un indice de risque HIERARCHISATION

34 EVALUATION DES RISQUES
Mise en oeuvre 5 - REDUCTION DU RISQUE Plan d’action : - priorités fixées en fonction de l’indice de risque - hiérarchisation des moyens de prévention Vérification de l’efficacité des mesures de prévention S’assurer de la stabilité des mesures dans le temps

35 Le dossier d'évaluation
Tout ceci devra être retranscrit dans un document : Le dossier d'évaluation

36 EVALUER les risques c’est :
UNE IMPLICATION DE LA LIGNE HIERARCHIQUE Direction, agents de maîtrise, salariés,… CHSCT, Médecin du Travail,… FORMATION (Composante du professionnalisme) Organismes professionnels de formation MISE EN ŒUVRE d’outils, de règles réalistes, … Un incontournable : l’outil informatique ORGANISER LA DEMARCHE Adaptée à l’Entreprise QUI FAIT QUOI ? FIXER LES OBJECTIFS,…. Quantitatifs,…. Délais,…. Coûts … AUDITS QUALITATIFS Supports adaptés SUIVRE, ANALYSER, EXPLOITER LES REALISATIONS Ordre du jour du CHSCT BILAN ANNUEL - PROGRAMME ANNUEL MOTIVER LES ACTEURS Dynamique de prévention COMMUNIQUER et METTRE EN VALEUR LES REALISATIONS Journal interne par exemple IMPLIQUER LES INTERVENANTS Les Entreprises extérieures Les opérations de bâtiment Les Entreprises de Location de main d’œuvre.

37 EVALUER les risques est une démarche en 5 étapes
1- Préparer la Démarche 5 - Ré-évaluer les risques suite aux actions réalisées 2 - Évaluer les risques 4 - Mettre en œuvre les actions 3 - Élaborer un programme d’actions

38 Y’a plus qu’à choisir sa méthode
L’évaluation des risques … ok, mais comme on fait ?

39 PRESENTATION de QUELQUES METHODES D ’EVALUATION DES RISQUES

40 Pour les établissements recevant du public, les préventionnistes (pompiers) utilisent une méthode dite : C . L . I . C . D . V . E . C . R . M CL = Classement I = Isolement C = Construction D = Dégagements V = Ventilation, Désenfumage E = Eclairage, Electricité C = Chauffage R = Risques particuliers M = Moyens de secours

41 CATEGORIES (Nombre de personnes reçues dans l’établissement)
CLASSEMENT DES E.R.P ILS SONT CLASSES EN TYPES (Activité) CATEGORIES (Nombre de personnes reçues dans l’établissement) Des Lettres permettent de les identifier J Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées L (comme loisirs) Spectacle, cinéma… M (comme magasin) Centre commercial N (comme Nourriture ) Restaurant O ( comme Hôtel) P (comme Polka) dancing R ( comme récréation) Enseignement S (comme savoir) Bibliothèque, archives T ( comme tableau ) Exposition U (comme urgence) soins V (comme vêpres) culte W (comme works ) administration,banque X sport Y ( musée) 1er Groupe : 1er cat. + de 1500 Pers. 2eme Cat de 701 à 1500 3eme Cat de 301 à 700 4éme Cat moins de 300 2eme Groupe : 5éme Catégorie Sont de la 5ème catégorie les établissements dont l ’effectif n ’atteint pas un seuil fixé par chaque Type Ex. Type N reçoit 250 personnes, il est en 4éme catégorie car le seuil du type est à 200 personnes S ’il ne recevait que 190 personnes, il serait en 5eme catégorie. L ’avantage d ’être classé en 5ème c’est qu ’il y a, par exemple des règles communes à mettre en œuvre ( articles P.E)

42 LA COMMISSION DE SECURITE EXAMINE LES RISQUES SUIVANT LES TEXTES REGLEMENTAIRES
SUIVANT LES PROVINCES : SUD : Délibération N° APS du 18 octobre 2000 NORD : Délibération N° /APN du 15/04/2005 ILES : Délibération N°02-08/API du 31/05/2002 SUR LA BASE D’UN REGLEMENT COMMUN : L’arrêté métropolitain du 25 Juin 1980 suivant le classement de l’établissement DISPOSITIONS GENERALES (Articles GN, GE, CO, AM, DF, CH, EL, EC, GC, GZ, MS plus les instructions techniques désenfumage) DISPOSITIONS PARTICULIERES du 1er Groupe (1ère à la 4ème catégorie) DISPOSITIONS PARTICULIERES du 2me Groupe ( 5éme catégorie) DISPOSITIONS aux établissements spéciaux (OA, CTS, SG…)

43 Autre méthode dite : M.O.S.A.R
Organisée et Systémique d’Analyse de Risque L’analyse permet la recherche de solutions pour éliminer les sources de dangers ou en diminuer les risques. La méthode utilise des grilles et des modules d’analyse, principale et complémentaire

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46 Les modules concernent :
La conception Le personnel La technique et la réglementation Les postes de travail L’environnement La malveillance Le fonctionnement en sécurité L’évaluation des niveaux de risques maximums La délimitation des risques acceptables ou non

47 EXEMPLE D’APPLICATION

48 Autre méthode utilisée par les techniciens :
A.M.D.E.C Analyse des Modes de Défaillance, de leurs Effets et de leur Criticité A.M.D.E Analyse des Modes de Défaillance et de leurs Effets L’AMDE se limite à une analyse qualitative des modes de pannes de pièces, composants, équipements ou sous système (logiciel ou humain) L’AMDEC analyse en plus la criticité, ce qui introduit alors un élément quantitatif pour apprécier le couple probabilité/gravité

49 Il s’agit içi de définir le système, le sous système,
les assemblages, les composants On évalue la gravité selon 6 niveaux On évalue la probabilité selon 6 niveaux Le risque s’exprime par un nombre à 2 chiffres formé des niveaux de gravité et de probabilité des colonnes 7 et 8. Exemple : Gravité 6, probabilité 3 Risque = 63 Ce sont des mesures correctives à apporter aux risques que l’on a décidé de réduire jusqu’à un niveau de sécurité jugé suffisant Il faut définir la perturbation dans la fonction ou dans la performance Il s’agit içi d’indiquer en face de chaque effet les dispositifs ou procédures prévus pour réduire ou supprimer ces effets Il s’agit içi de repérer en face de chaque mode de défaillance, les causes qui les provoquent, sans oublier les erreurs humaines Analyse au cas par cas des effets sur le niveau de sécurité du système Il s’agit içi de séparer les effets locaux de ceux sur le système On utilise une grille de zones

50 Sinistre Maximum Possible
Les assureurs aussi évaluent des risques….. Pour eux l’idée maitresse est le SMP c’est à dire : Sinistre Maximum Possible Pour le réduire, il convient de réaliser une étude de vulnérabilité, qui prend en compte les points dangereux et les points névralgiques Chaque point vulnérable est quantifié en TAP, c’est à dire Temps d’Arrêt Probable que l’on compare au TAMP c’est à dire le Temps d’arrêt maximum probable (compte tenu de l’exploitation et de son contexte) Il reste à hiérarchiser et à proposer des solutions, afin de transférer le risque résiduel à l’assureur Les assureurs utilisent le Traité des Risques d’entreprises qui, en 3 tomes traite des risques directs, de la perte d’exploitation et de la tarification analytique

51 Un exemple d’évaluation des risques...

52 Ces évaluations sont de plus étayées par des études statistiques, comme par exemple içi sur les équipements électriques Une étude réalisée sur dommages à des équipements a démontré :

53 La hiérarchisation, içi sur la malveillance permet la prise de décision

54 Pour l’évaluation des risques, des bureaux de contrôle ont mis au point des produits spécifiques
Içi, en exemple, un produit développé par un bureau de contrôle technique. Voir aussi les rapports de contrôle périodique (électricité, levage….)

55 plusieurs sous-thèmes et des critères d’appréciation
Le Système de Classification de la Maîtrise des Risques Professionnels du bureau de contrôle repose sur un guide d’analyse servant à l’expression d’un avis d’expert dont la subjectivité individuelle disparaît au profit de la compétence homogène et pérenne du réseau d’experts auquel il appartient. Pour chaque thème, plusieurs sous-thèmes et des critères d’appréciation permettent à l’expert de quantifier son appréciation par un indicateur. L’ensemble des dix indicateurs constitue le tableau de bord sécurité La méthode aborde cinq thèmes concernant l’organisation de la sécurité : .Acteurs de la sécurité et leur rôle ; .Système Sécurité .Formation .Communication .Traitement des non-conformités et actions correctives ; Les résultats du diagnostic concluent sur : -- une classification avec trois niveaux (,,) et l'obtention d'un Certificat de Classification -- des axes de progrès et recommandations d’actions pour chacun des dix thèmes abordés, ainsi que cinq thèmes liés à la sécurité technique : .Conception et Industrialisation ; .Circulation, transport et stockage ; .Sécurité au poste de travail ; .Risques spécifiques ; .Maîtrise du risque en exploitation.

56 Système de Classification de la maîtrise des Risques Professionnels
Organisation Sécurité Sécurité Technique Acteurs et rôles sécurité Conception I ndustrialisation Système Sécurité Circulation Stockage Transport Formation Sécurité au poste de travail Communication Risques Traitement des non-conformités et actions correctives Maîtrise du Risque Exploitation 87% 13% 80% 20% 78% 22% 62% 38% 75% 25% 79% 21% 94% 6% 81% 19% 69% 31%

57 LES CONTRATS DE PROGRES
Dans le secteur du bâtiment, l ’OPPBTP, met en place LES CONTRATS DE PROGRES

58 PRE DIAGNOSTIC CONTRAT de PROGRES BILAN Une démarche en trois étapes
Démarche annuelle ou pluriannuelle, la démarche se traduit dans un PLAN D ’ACTION conforme aux méthodes de travail de l ’entreprise Sur la base d ’un questionnaire rempli par l ’OPPBTP au cours d ’un entretien avec le chef d ’entreprise Une démarche en trois étapes Il est établi grâce aux visites régulières dans les ateliers et sur les chantiers Une « ATTESTATION » stipule le niveau de qualité de l ’engagement PRE DIAGNOSTIC En tout dix thèmes traités permettant de dresser le BILAN prévention Un plan d ’action précis peut ensuite être élaboré en prenant en compte les points forts et les points faibles Management de la prévention Environnement Maîtrise des risques Formation du personnel Les équipements de travail Organisation des chantiers Organisation des secours... CONTRAT de PROGRES BILAN

59 Terminons par la notion de PROGRES technologique…
Tenir compte de l’évolution de la technique... Un exemple : Le téléphone portable Les opérateurs de téléphonie portable ont été amenés à developper des sites de transmissions. Leur mise en œuvre mais aussi leur maintenance exigent la réalisation d’évaluations de risques, spécifiques à l’activité et dans cette dernière spécifique aux sites d’implantations

60 Exemple d’un site étudié par un opérateur de téléphonie mobile

61 CONCLUSION

62 Maintenant, vous savez tout sur :
l’EVALUATION des RISQUES Il n’y a plus qu’à…!!

63 L’appui conseil avec Mathieu BORNIER de la société CAPSE

64 Evaluation des Risques Professionnels (EvRP)
Appui/Conseil Evaluation des Risques Professionnels (EvRP) Retour d’expérience CAPSE NC

65 Retour d’expérience Présentation de nos méthodes aux institutions (DTE, CAFAT, SMIT) : objectif : respecter la philosophie du projet de loi prise en compte des remarques pour notre amélioration présentation devant la Commission Technique Consultative pour validation d’aides financières pour les entreprises EvRP en entreprise dans différents secteurs : minier agroalimentaire btp médical nanotechnologie pétrolier

66 Objectifs Double démarche en matière d’appui/conseil :
la formation du personnel en charge de l’EvRP dans l’entreprise l’accompagnement de l’entreprise dans la mise en place de l’EvRP Objectifs : connaître la réglementation et les principes généraux de prévention comprendre et appliquer la méthodologie d’EvRP créer des outils d’EvRP adaptés à l’entreprise Pour une unique finalité : acquérir l’autonomie dans la mise en œuvre terrain de la démarche EvRP dans l’entreprise

67 Méthodologie Présentation et validation comité pilotage
Choix groupe de travail et présentation Définition outils d’évaluation et découpage en unité de travail Questions et observations préliminaires Mise à jour nouvelle tâche évolution technologie accident du travail annuellement Plan d’actions avec suivi Détail des tâches au poste de travail Cotation pour hiérarchisation Identification dangers et prévention / protection

68 Formation Public concerné :
Toute personne en charge ou participant à la démarche d’EvRP dans son entreprise : gérant, chargé de santé sécurité, membre du CHSCT, encadrement … Pré requis : Savoir animer un groupe de travail et faire des comptes rendus. Durée : 2,5 jours = 1 jour de théorie + 1,5 jours de pratique

69 Formation Jour 1 Démarche globale de prévention (principes généraux et acteurs de la prévention). Réglementation (interprétation, enjeux réglementaires et juridiques). Méthodologie de l’EvRP. Retour d’expérience et exemples commentés. Jour 2 Etude d’un poste de travail sur le terrain : discussions avec les opérateurs, observations des tâches, identification des dangers, identification des moyens de prévention et protection associés. Jour 3 Travail en salle : cotation des risques, définition d’un plan d’actions. Présentation du résultat de chaque groupe. Bilan des difficultés rencontrées lors de l’étude terrain. Retour d’expérience du formateur.

70 Accompagnement Le garant de la méthodologie est le conseiller CAPSE NC. Il assiste le chargé de la démarche EvRP de l’entreprise pour : proposer des outils d’EvRP adaptés à l’entreprise, co-animer le groupe de travail lors des visites terrain et du travail en salle, aider à la rédaction les comptes rendus de réunion et le bilan final. Durée (REX Institutions et CAPSE NC) : estimation de 7 demi-journées pour un poste de travail, option pour s’assurer de l’autonomie du chargé de la démarche EvRP (validation sur un deuxième poste de travail).

71 Résultats de la démarche
Avec cette double démarche, l’entreprise est indépendante pour conduire son EvRP et obtenir les résultats suivants : un rapport détaillé sur les activités de l’entreprise et les risques associés, le détail des moyens de prévention et de protection existants, une hiérarchisation de ces risques (cotations), les actions préventives et/ou correctives à mettre en place avec les priorités. Exemple d’outil : De plus : implication du personnel par le dialogue => développement d’une culture sécurité d’entreprise, mise en place une gestion de la Santé et Sécurité au Travail basée autour de l’EvRP

72 Suite à l’EvRP Exemples gestion SST basée sur l’EvRP :
remplacement d’un produit dangereux par un produit non dangereux mise en conformité réglementaire, réorganisation du temps de travail (réduction des expositions), gestion des entreprises extérieures, mise en place de protection collective, réalisation de consignes, fiche de poste de sécurité, formations du personnel liées à leurs activités (risques chimiques, incendie, habilitation électrique, gestes et postures, …) …

73 Les aides financières et la méthode d’évaluation de la CAFAT
avec Laurent GRAVE

74 Aides financières Présentation CAPSE NC à la Commission Technique Consultative (CTC) du 12 mars 2009 : présentation du package « formation + accompagnement » objectif : débloquer des possibilités d’aides financières pour les entreprises voulant initier l’EVRP Résultats : acceptation du principe d’aide financière par la CTC (pour formation et accompagnement) afin d’inciter les entreprises à faire l’EvRP et par conséquent être moteur de la loi disponibilité d’un formulaire auprès du service Prévention des Risques Professionnels de la CAFAT Respect de certaines conditions pour acceptation du dossier : entreprise à jour des cotisations sociales Maximum 100 salariés 30% du coût du package formation/accompagnement dans la limite des par stagiaires (max stagiaire = 4% masse salariale)

75 L ’évaluation des risques professionnels (principes généraux)
La « Caisse de Compensation des Prestations Familiales et des Accidents du Travail » voit le jour le 1er janvier Tout employeur est tenu de préserver la santé et la sécurité de ses salariés. Même si contrairement à la Métropole (décret du 1er novembre 2001), l'évaluation des risques professionnels n'est pas encore applicable sur le territoire, la pratique montre qu'elle est une étape essentielle de la démarche de prévention. Pour vous aider dans cette approche, nous allons vous présenter une méthode vous permettant de mettre en oeuvre cette évaluation : LA LIGNE PREVENTION

76 5 principes à respecter :
L'engagement du chef d'entreprise, L'adaptabilité, L'autonomie, La participation La finalité L'engagement du chef d'entreprise...: L'évaluation des risques professionnels n'étant pas encore obligatoire sur le territoire, l'engagement du chef d'entreprise est primordial pour la réussite de cette évaluation. L'adaptabilité...: Même si la société a recours à des conseils extérieurs, ce n'est pas aux personnes externes d'effectuer toute l'évaluation, l'Ets doit s'adapter et s'impliquer, les décisions finales et les mesures à prendre pour maîtriser les risques lui appartenant. L'autonomie...: La maîtrise de l''évaluation des risques appartient à la société, elle ne doit pas être effectuée par un organisme extérieur. La participation...: Les salariés eux mêmes sont souvent les mieux placés pour connaître les situations dangereuses. Il est donc nécessaire de les associer à la démarche pour mieux prendre en compte la réalité du travail. La finalité...: L'évaluation des risques n'est pas une démarche éphémère, elle doit être continue dans l'Ets et faire l'objet de mises à jour annuelles ou à l'occasion de modification de la production, d'agrandissement des locaux...

77 Méthode 1 - Faire l ’inventaire des unités de travail dans
l ’entreprise 2 - Identifier les situations dangereuses liées à chaque unité de travail 3 - Estimer pour chaque situation de travail :  la gravité des dommages potentiels  la fréquence d ’exposition des salariés aux dangers 4 principes sont essentiels pour réussir au mieux ce travail : 1 Faire l'inventaire...: Préparer l'évaluation des risques (rappel par l'employeur des objectifs à atteindre, définition du champ d'intervention, moyens financiers alloués, formation des acteurs internes etc.) 2 Identifier les...: Identifier les risques c'est à dire répérer les dangers et se prononcer sur l'exposition à ces dangers (tenir compte des documents disponibles - statistiques AT/MP, l'observation des situations de travail, l'écoute des opérateurs), 3Estimer...: Classer les risques (cela permet de débattre des priorités et d'aider à planifier les actions de prévention 4 Proposer des actions de prévention (la responsabilité de ce choix incombe au chef d'entreprise)

78 Fréquence d’exposition
4- Hiérarchiser les risques pour déterminer les priorités du plan d ’actions Gravité des dommages Très grave Grave Moyenne Faible Priorité 1 Priorité 2 Priorité 3 Gravité des dommages : Faible : Acc ou Maladie sans arrêt de travail. Moyenne : Acc ou maladie avec arrêt de travail. Grave : Acc ou maladie avec incapacité permanente partielle. Très grave : Acc ou maladie mortel. Fréquence d'exposition : Faible : Exposition de l'ordre d'une fois par an. Moyenne : Exposition de l'ordre d'une fois par mois. Fréquente : Exposition de l'ordre d'une fois par semaine. Très fréquente : Exposition de l'ordre d'une fois par lour (quotidienne ou permanente). Faible Moyenne Fréquente Très fréquente Fréquence d’exposition

79 La méthode d’évaluation de la DTE
avec Ph. DI MAGGIO