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Matinée technique Sensibilisation du personnel au CLP 24 octobre 2013 PÔLE INDUSTRIEL HSE.

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1 Matinée technique Sensibilisation du personnel au CLP 24 octobre 2013 PÔLE INDUSTRIEL HSE

2 Matinée Technique - Sensibilisation du personnel au CLP – 24 octobre Les effets des produits chimiques sur la santé 2 - GHS, CLP : contexte réglementaire 3 - CLP - Ce qui change 4 - L'information des travailleurs Sommaire

3 Matinée Technique - Sensibilisation du personnel au CLP – 24 octobre Les effets des produits chimiques sur la santé

4 Matinée Technique - Sensibilisation du personnel au CLP – 24 octobre Terminologie Les agents chimiques dangereux = Les ACD Explosibles Comburants Extrêmement inflammables Facilement inflammables Inflammables Les agents chimiques dangereux = Les ACD + les CMR cat 1,2 : DANGERS PHYSIQUES DANGERS SANTE Rq: il sagit de la classification DSD/DPD Les produits chimiques dangereux = Les ACD + les CMR cat 1,2 : Très toxiques Toxiques Nocifs Corrosifs Irritants Sensibilisants Cancérogènes cat 3 Mutagènes cat 3 Reprotoxiques cat 3 Très toxiques Toxiques Nocifs Corrosifs Irritants Sensibilisants Cancérogènes cat 1, 2 et 3 Mutagènes cat 1, 2 et 3 Reprotoxiques cat 1, 2 et 3 Dangereux pour l'environnement DANGERS ENVIRONNEMENT

5 Matinée Technique - Sensibilisation du personnel au CLP – 24 octobre Les voies de pénétration dans l'organisme Les cibles Les effets des expositions Effets sur la santé

6 Matinée Technique - Sensibilisation du personnel au CLP – 24 octobre Effets sur la santé Exposition Personne zone de présence Agent chimique Zone dangereuse Temps Dommage = maladie Mécanisme chronique Situation dangereuse Personne Zone de présence Agent chimique Zone dangereuse Dommage = lésion Mécanisme accidentel Evénement dangereux Intoxication aiguëIntoxication chronique

7 Matinée Technique - Sensibilisation du personnel au CLP – 24 octobre GHS, CLP : contexte réglementaire

8 Matinée Technique - Sensibilisation du personnel au CLP – 24 octobre Contexte réglementaire GHS CLP DSD et DPD REACH Arrêté du 20/04/1994 Arrêté du 09/11/2004 Abrogées au 1 er juin 2015 Arrêté du 05/01/1993 Article 31 et annexe II Directive 91/155/CEE Art. R CT modifié (renvoi vers REACH) Classification Etiquetage Emballage FDS Abrogés

9 Matinée Technique - Sensibilisation du personnel au CLP – 24 octobre Contexte réglementaire Pourquoi le GHS ? De nombreux pays ont mis en place des systèmes (Etats-Unis, Canada, Japon, Union Européenne…) qui se ressemblent, mais les divergences sont suffisamment importantes pour un même produit chimique. Absence de système dans de nombreux autres pays Objectif du GHS : Harmoniser les systèmes existants (en se calant sur la réglementation internationale Transport) Créer un système unique à l'échelle mondiale : classification des produits chimiques en fonction de leur danger potentiel, système d'étiquetage et de fiches de données de sécurité correspondants

10 Matinée Technique - Sensibilisation du personnel au CLP – 24 octobre

11 Matinée Technique - Sensibilisation du personnel au CLP – 24 octobre Le GHS est une base : > Pour lélaboration des textes juridiques > Notion d« approche modulaire » : Chaque pays est libre de déterminer les « modules » du GHS quil souhaite mettre en œuvre Mise en application du GHS peut varier en fonction des pays Important de se référer aux textes spécifiques élaborés par le pays Le règlement CLP est lélément juridique européen de mise en œuvre : > Il reprend une grande partie du GHS : La classification Létiquetage Lemballage > Il introduit certaines dispositions exclusivement spécifiques à lEurope Contexte réglementaire Le règlement CLP Ne pas confondre GHS et CLP

12 Matinée Technique - Sensibilisation du personnel au CLP – 24 octobre Le règlement CLP sadresse directement aux entreprises Il cible : > Tous les produits chimiques dangereux > Tous les professionnels (producteurs, responsables de mise sur le marché, …) Il concerne : > Les travailleurs > Les consommateurs Il ne concerne pas : > Le transport des produits chimiques : directive cadre 2000/68/CE ADR/RID/ADN > Les FDS (Règlement REACH) > Les déchets Contexte réglementaire Le règlement CLP

13 Matinée Technique - Sensibilisation du personnel au CLP – 24 octobre CLP - Ce qui change > Calendrier d'application > La classification des dangers > Les nouvelles phrases de risques > Les conseils de prudence > La classification des substances > Impact sur les étiquettes > Impact sur les FDS > Impact dans les entreprises

14 Matinée Technique - Sensibilisation du personnel au CLP – 24 octobre Terminologie : > « préparation » est remplacé par « mélange » > « catégorie de danger » est remplacé par « classe de danger » Redéfinition des danger Critères de classification Etiquetage : nouveaux pictogrammes et apparition de : > Mentions davertissement indiquant la gravité du danger (« Danger » / « attention ») > Mentions de danger (en remplacement des phrases de risque) CLP – Ce qui change

15 Matinée Technique - Sensibilisation du personnel au CLP – 24 octobre Calendrier d'application

16 Matinée Technique - Sensibilisation du personnel au CLP – 24 octobre La classification des dangers Pictogrammes « système DSD-DPD »: 15 catégories de danger 2 classes 2 pictogrammes Danger physique 16 classes 5 pictogrammes 10 classes 4 pictogrammes Pictogrammes « CLP » : 28 classes de danger Danger pour la santé Danger pour lenvironnement

17 Matinée Technique - Sensibilisation du personnel au CLP – 24 octobre La classification des dangers

18 Matinée Technique - Sensibilisation du personnel au CLP – 24 octobre Les nouvelles phrases de risques Mention de danger = nouvelle phrase de risque > Attribuée à une classe de danger ou à une catégorie de danger > Décrit la nature du danger > Lorsquil y a lieu, le degré de ce danger > Accompagnée dun code alphanumérique : H X Y Z Numérotation séquentielle des dangers. Ex : Explosibilité (code 200 à 210) Type de danger « 2 » Dangers physiques « 3 » Dangers pour la santé « 4 » Dangers pour lenvironnement « Hazard assessment » H X Y Z

19 Matinée Technique - Sensibilisation du personnel au CLP – 24 octobre Les conseils de prudence Décrit les mesures recommandées pour réduire au minimum ou prévenir les effets nocifs découlant de > lexposition > lentreposage > la manipulation incorrecte dun tel produit Des codes sont également affectés aux conseils de prudence P X Y Z Type de conseil de prudence « 1 » Conseils de prudence généraux « 2 » Prévention « 3 » Intervention « 4 » Stockage « 5 » Elimination « Precautionary statement » Numérotation séquentielle P X Y Z

20 Matinée Technique - Sensibilisation du personnel au CLP – 24 octobre La classification des substances ClassificationCatégorie 1Catégorie 2Catégorie 3 Pictogramme Mention davertissement Danger Attention Mention de danger H224 liquide et vapeurs extrêmement inflammables H225 liquide et vapeurs très inflammables H226 liquide et vapeurs inflammables Exemple des liquides inflammables :

21 Matinée Technique - Sensibilisation du personnel au CLP – 24 octobre La classification des substances Exemple des liquides inflammables :

22 Matinée Technique - Sensibilisation du personnel au CLP – 24 octobre La classification des substances Exemple de la toxicité aigue – voie cutanée :

23 Matinée Technique - Sensibilisation du personnel au CLP – 24 octobre Impact sur l'étiquette Si la classification entraîne la présence de plusieurs pictogrammes pour la même classe de danger Létiquette comporte le pictogramme qui correspond à la catégorie de danger la plus grave pour chaque classe de danger concernée Nouvel étiquetage pour les substances depuis 2012 Ancien étiquetage pour la plupart des mélanges jusqu'en 2015 Un seul étiquetage possible !

24 Matinée Technique - Sensibilisation du personnel au CLP – 24 octobre Les pictogrammes et signalent un danger dinflammabilité et datteinte à la santé Des phrases précisent ces dangers : une phrase supplémentaire complète ces informations en signalant un danger non représenté par un pictogramme : «dessèchement ou gerçures de la peau». Source : INRS Impact sur l'étiquette

25 Matinée Technique - Sensibilisation du personnel au CLP – 24 octobre Impact sur l'étiquette Si la classification entraîne la présence de plusieurs pictogrammes pour la même classe de danger Létiquette comporte le pictogramme qui correspond à la catégorie de danger la plus grave pour chaque classe de danger concernée Tous les dangers ne sont pas représentés par un pictogramme !

26 Matinée Technique - Sensibilisation du personnel au CLP – 24 octobre Impact sur l'étiquette Si ce pictogramme s'applique… Conséquences …l'utilisation de ces pictogrammes est facultative (sauf dans les cas où la présence de plusieurs de ces pictogrammes de danger est obligatoire : autoréactifs, certains peroxydes…) Dangers pour la santé …ce pictogramme napparaît pas Dangers pour la santé …ce pictogramme napparaît pas pour lirritation cutanée ou lirritation oculaire Mais peut être utilisée pour dautres dangers …pour la Sensibilisation respiratoire …ce pictogramme napparaît pas pour la sensibilisation cutanée ou pour lirritation cutanée et oculaire Dangers physiques

27 Matinée Technique - Sensibilisation du personnel au CLP – 24 octobre Lien avec la réglementation du transport des marchandises dangereuses : > Les pictogrammes actuellement utilisés dans le secteur du transport des produits chimiques restent inchangés. > Pictogrammes du transport routier : Impact sur l'étiquette

28 Matinée Technique - Sensibilisation du personnel au CLP – 24 octobre > Étiquette «transport» et étiquette «travail» peuvent être apposées sur un même emballage : Impact sur l'étiquette Étiquetage conforme au nouveau règlement, mais ne comportant pas obligatoirement le pictogramme Étiquetage conforme aux règles «transport»

29 Matinée Technique - Sensibilisation du personnel au CLP – 24 octobre Période de transition du 01/12/2010 au 01/06/2015 (voire 2017 pour les stocks) : Impact sur les FDS 1.Substances étiquetées CLP (hors stock) 2. Mélanges étiquetés DPD 3. Mélanges étiquetés CLP (par dérogation) Rub. 2.1 (classification) CLP + DSDDPDCLP + DPD Rub. 2.2 (éléments détiquetage) Au lieu de la rub. 15 dans la version 2006 CLPDPDCLP Rub. 3.2 (composants du mélange) Pour chaque substance concernée* : -Identification -Classification DSD + CLP -Concentration -N° enregistrement et N° CE si dispos Pour chaque substance concernée*: -Identification -Classification DSD + CLP -Concentration -N° enregistrement et N° CE si dispos Rub 16 Classification CLP du mélange (facultatif)

30 Matinée Technique - Sensibilisation du personnel au CLP – 24 octobre Impact sur les FDS Classification CLP Classification DSD

31 Matinée Technique - Sensibilisation du personnel au CLP – 24 octobre Impact sur les FDS Un seul étiquetage! Identique à celui de létiquette du produit Rappel : S: étiquetage CLP M: étiquetage DPD (ou CLP par dérogation)

32 Matinée Technique - Sensibilisation du personnel au CLP – 24 octobre Travail important pour : > Récupérer les nouvelles FDS mise à jour des fiches de postes > Classifier les mélanges éventuellement créés par lentreprise : traitement de surface, peinture… > Analyser de nouveau le risque chimique au poste de travail : méthode actuelle basée sur les phrases R > Adapter éventuellement les mesures de prévention > Ré-étiqueter les produits transvasés ou modifiés au sein de lentreprise et éventuellement les cuves et canalisations > Former le personnel pour le sensibiliser à la compréhension des nouvelles étiquettes > Suivre lexposition des travailleurs : fiche dexposition… Impact dans les entreprises

33 Matinée Technique - Sensibilisation du personnel au CLP – 24 octobre L'information des travailleurs

34 Matinée Technique - Sensibilisation du personnel au CLP – 24 octobre L'information des travailleurs > Incompatibilité de stockage > Nouveaux pictogrammes > L'évolution progressive des étiquettes et des FDS …

35 Matinée Technique - Sensibilisation du personnel au CLP – 24 octobre Merci de votre attention Des questions?

36 Matinée Technique - Sensibilisation du personnel au CLP – 24 octobre L'étiquette Identification du produit (§ 1.1) Identité du fournisseur (§ 1.3) Pictogramme(s) de danger (§ 2.2) Mention davertissement (§ 2.2) Mention(s) de danger (§ 2.2) Conseil(s) de prudence (§ 2.2) Informations supplémentaires (dans certains cas) 36

37 Matinée Technique - Sensibilisation du personnel au CLP – 24 octobre Gaz Comprimé liquéfié et dissous Gaz réfrigéré O O Gaz Comprimé, liquéfié et dissous Gaz réfrigéré Incompatibilité de stockage O Ne doivent être stockés ensemble que si certaines dispositions particulières sont appliquées + Peuvent être stockés ensemble - Ne doivent pas être stockés ensemble + Séparer les acides et les bases + Ce tableau ne se substitue pas aux informations fournies par létiquette et la FDS - peuvent senflammer spontanément au contact de lair - dégagent des gaz inflammables au contact de leau Des précautions particulières sont à prendre pour les produits qui :


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