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FORMATIONS DES RÉFÉRENTS CORSE 6 ET 7 JUILLET 2009 Perspectives historiques et législatives du Handicap 1 Formation référents Bastia Ajaccio Juillet 2009.

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1 FORMATIONS DES RÉFÉRENTS CORSE 6 ET 7 JUILLET 2009 Perspectives historiques et législatives du Handicap 1 Formation référents Bastia Ajaccio Juillet 2009

2 Mettre le handicap en perspective, Problème le handicap est daté et très récent Cependant, il recouvre des notions et des situations très anciennes, il semble toutefois anachronique de parler dhistoire du handicap De quoi peut-on faire lhistoire ? Cette question (quelque peu théorique) ne doit pas masquer les réalités individuelles que le handicap recouvre. Une histoire du handicap est elle possible ? 2 Formation référents Bastia Ajaccio Juillet 2009

3 JH Stiker anthropologue qui fait référence dans le Domaine du Handicap précise des limites méthodologiques dfune approche historique : « À lheure actuelle une véritable histoire historienne de linfirmité nest pas possible, trop peu détudes fouillées existent ». précisions : Histoire de linfirmité, ou histoire du handicap? Histoire historienne ? Limites liées à lhistoriographie… HJ S Corps infirmes et sociétés Dunod 2005 p.17 Une histoire du handicap est elle possible ? 3 Formation référents Bastia Ajaccio Juillet 2009

4 LINFIRMITE Ce que dit le Littré: 1° Défaut de force. 2° Particulièrement. Indisposition ou maladie habituelle. La surdité, la cécité sont des infirmités. Dans le langage médical, on nomme infirmité tout cas dans lequel un individu, avec ou sans désordre appréciable de la disposition matérielle du corps, ne possède pas telle ou telle fonction, ou la possède d'une manière imparfaite ou irrégulière, tout en jouissant d'ailleurs d'une bonne santé. La claudication, après la guérison de la luxation spontanée de la cuisse, est une infirmité. Une histoire du handicap est elle possible ? 4 Formation référents Bastia Ajaccio Juillet 2009

5 LINFIRMITÉ NOTION QUI INSISTE SUR : - la faiblesse - pathologie dordre physique NON TECHNICISÉE. NEUTRE HISTORIQUEMENT ET SOCIALEMENT. ATEMPORELLE. Une histoire du handicap est elle possible ? 5 Formation référents Bastia Ajaccio Juillet 2009

6 LINFIRMITÉ Racine latine FIRMUS = ferme au moral et au physique Racine classique INFIRMUS = faible physiquement et moralement XI infirmus " enferm(e) : faible, malade XIII adjectif infirme (réfection denferm) XIV infirmité (réfection denfermeté) : indisposition sérieuse, faiblesse physique XVII - infirme : personne atteinte dune ou plusieurs Infirmités - sens moderne : maladie, accident, faiblesse qui rend infirme Une histoire du handicap est elle possible ? 6 Formation référents Bastia Ajaccio Juillet 2009

7 LINFIRMITÉ INFIRME – INFIRMITE INFIRMIER – INFIRMERIE Champ sémantique de la Vocabulaire hospitalier pathologie et de la maladie infirme, enfermer MALADIE ENFERMEMENT FAIBLESSE INFIRMITÉ Lieu où lon enferme INFIRMERIE -LES FAIBLES lieu où lon traite -LES MALADES -LES INFIRMES Une histoire du handicap est elle possible ? 7 Formation référents Bastia Ajaccio Juillet 2009

8 UNE « HISTOIRE HISTORIENNE », DE QUOI PEUT-ON FAIRE LHISTOIRE DANS LE CHAMP DU HANDICAP? Dune approche de lhistoire totale, à trois niveaux (niveau social, économique, puis culturel)1 A une approche de lhistoire qui redonne une place centrale aux sujets et à leurs perceptions de lhistoire, 1/Cf. Ecole de annales et lapproche définie par Ernest Labrousse Une histoire du handicap est elle possible ? 8 Formation référents Bastia Ajaccio Juillet 2009

9 TROIS CRITIQUES METHODOLOGIQUES 1/De nouveaux concepts ou paradigmes font donc leur entrée : celle dinteraction, empruntée à la sociologie américaine (notamment à Erving Goffman), permet de renouveler létude des relations interpersonnelles ; celles de « systèmes de représentations »ou d «horizons dattente » replacent le sujet au coeur de lhistoire donnant une place, moins grande, aux structures sociales qui ne sont plus quune partie de la réalité historique. Une histoire du handicap est elle possible ? 9 Formation référents Bastia Ajaccio Juillet 2009

10 TROIS CRITIQUES METHODOLOGIQUES La deuxième vint des États-Unis, au cours des années 1980 et nest pas sans lien avec le tournant critique, cest ce que lon a appelé le tournant linguistique Le cas le plus intéressant est le dialogue entre le linguiste Hayden White et lhistorien moderniste français Roger Chartier dans les années En littéraire et en linguiste, Hayden White sétait intéressé à la « poétique historique », cest-à-dire à la manière de faire et décrire lhistoire. Michel de Certeau montre quil existe des modalités de contrôle qui permettent de valider le discours historique et historien. Une histoire du handicap est elle possible ? 10 Formation référents Bastia Ajaccio Juillet 2009

11 TROIS CRITIQUES METHODOLOGIQUES (le tournant culturel) dernièrement dans son séminaire de recherche à luniversité de Paris I, Dominique Kalifa a proposé de clarifier le concept de représentations en lui assignant trois sens : 1. Une histoire des schèmes de perceptions et des systèmes dappropriation du monde, ainsi que leur hiérarchisation ; 2. Une histoire des figures ou des formes matérielles dans lesquelles sexpriment les discours, les idées, les émotions ; 3. Une histoire des systèmes de représentation et de limaginaire social ou des « univers symboliques » de Clifford Geertz, qui permet de restituer la distance et la différence dune société par rapport à une autre à une même époque ou dans le temps. Une histoire du handicap est elle possible ? 11 Formation référents Bastia Ajaccio Juillet 2009

12 TROIS CRITIQUES METHODOLOGIQUES Pour Hervé Martin, le terme de « mentalités » a vieilli, celui d « idéologie » suscite des réticences, « culture » ne fait pas lunanimité et « représentations » serait trop flou. Certes, les manières de faire de lhistoire ont changé. Ces changements peuvent être schématiquement résumés en trois évolutions majeures : dabord,un mouvement de « retour aux sources », ensuite une ouverture du régime des sources à des pans entiers de « documentation » ou de représentations peu ou pas défrichées ; enfin un élargissement des questionnements et des curiosités sur des objets classiques ou inédits en histoire et une meilleure prise en compte des représentations et des pratiques des acteurs du passé. Une histoire du handicap est elle possible ? 12 Formation référents Bastia Ajaccio Juillet 2009

13 UNE « HISTOIRE HISTORIENNE », DE QUOI PEUT-ON FAIRE LHISTOIRE DANS LE CHAMP DU HANDICAP? Un certain nombre de concepts, de catégories ou de rapports de causalité en usage dans lhistoriographie traditionnelle tendent à être revus, nuancés, voire abandonnés. On assiste aussi à de nouvelles alliances entre histoire et anthropologie, sociologie et critique textuelle. Si une histoire historienne du handicap nest pas possible ce nest pas : par manque de données historiographiques, ou à cause dun recensement désordonné de ces données, mais parce que la diversité qui préexiste à la construction conceptuelle dune unité sémantique derrière la notion de handicap ne peut être saisie par la mobilisation dune histoire objective que ce concept définirait. Une histoire du handicap est elle possible ? 13 Formation référents Bastia Ajaccio Juillet 2009

14 LES DIFFÉRENTES REPRÉSENTATIONS DES DÉFICIENCES AVANT LE XXÈME SIÈCLE LUNIVERS GREC -La pratique de lexposition (en remettre lenfant aux Dieux): concerne le difforme ou le monstrueux (le monstrueux est ce qui sécarte de la norme) bien que ce monstrueux ne soit pas toujours handicapant (polydactylie). Cette décision est prise par lautorité publique pour écarte le signe néfaste. « Pour les enfants des sujets inférieurs, et même ceux des autres qui auraient quelque difformité, il les cacheront en un lieu interdit et secret, comme il convient » Platon Rep LIV 460c.« Pour distinguer les enfants qu'il faut abandonner, et ceux qu'il faut élever, il conviendra de défendre par une loi de prendre jamais soin de ceux qui naîtront difformes » Ar.POL Liv Représentations sociales et religieuses du handicap 14 Formation référents Bastia Ajaccio Juillet 2009

15 LES DIFFÉRENTES REPRÉSENTATIONS DES DÉFICIENCES AVANT LE XXÈME SIÈCLE « Le Conseil examine aussi les infirmes. Car il existe une loi ordonnant que tous ceux qui possèdent moins de trois mines et sont, pour cause d'infirmité corporelle, incapables de travailler, soient examinés par le Conseil, et que le Conseil leur donne pour leur nourriture, sur les fonds du Trésor, deux oboles par personne et par jour. Il existe même un trésorier des infirmes, désigné par le sort. » ARISTOTE Constitution d'Athènes « La loi doit assigner des limites a la population et pourvoir aux moyens de la restreindre dans ces limites. Comme pour les enfants nés de parents débiles et infirmes sont rarement sains et vigoureux » ARISTOTE Politique LIII Ch.1 Représentations sociales et religieuses du handicap 15 Formation référents Bastia Ajaccio Juillet 2009

16 LES DIFFÉRENTES REPRÉSENTATIONS DES DÉFICIENCES AVANT LE XXÈME SIÈCLE Aristote va jusquà dresser un portrait des pathologies ou difformités qui peuvent affecter les êtres défavorisés par la nature. On peut, à titre anecdotique, rappeler la classification proposée au chapitre 6 de ce livre VII. – Le monstrueux peut être la conséquence dune disposition naturelle aberrante, que la cause en soit la maladie (telle lépilepsie ou la phobie à légard des belettes, 1149 a 5-10) ou la folie, «comme dans le cas de lhomme qui offrit sa mère en sacrifice et la mangea». – Le monstrueux peut également être la conséquence dhabitudes anor- males ou dégénérées: «Sarracher les cheveux, ronger ses ongles ou même du charbon, sans oublier lhomosexualité.» Dans les deux cas, Aristote parle détats morbides. Représentations sociales et religieuses du handicap 16 Formation référents Bastia Ajaccio Juillet 2009

17 LES DIFFÉRENTES REPRÉSENTATIONS DES DÉFICIENCES AVANT LE XXÈME SIÈCLE – Enfin la monstruosité ou bestialité proprement dite, due à une dépravation naturelle est illustrée par «lexemple de la femme qui, dit-on, éventre de haut en bas les femmes enceintes et dévore leur fruit» ou celui de ces tribus qui «échangent mutuellement leurs enfants pour sen repaître dans leurs festin». Sagissant de ces trois catégories, Aristote EN Livre VII indique clairement quelles sont «hors des limites du vice» et désignent un niveau infra-humain, Représentations sociales et religieuses du handicap 17 Formation référents Bastia Ajaccio Juillet 2009

18 LES DIFFÉRENTES REPRÉSENTATIONS DES DÉFICIENCES AVANT LE XXÈME SIÈCLE Les catégories sont diversifiées ainsi sourds aveugles et fous et débiles ne sont pas mis dans la même catégorie que les difformes Représentations sociales et religieuses du handicap AveuglesSourdsFousDifformes Malades Irrationnel/signe divin Monstrueux / signe divin Inclusion/ EnfermementExposition/ exclusion 18 Formation référents Bastia Ajaccio Juillet 2009

19 DIFFÉRENTES REPRÉSENTATIONS DES DÉFICIENCES AVANT LE XXÈME SIÈCLE LAGE CLASSIQUE. DE LHUMANITE DE LA MONSTRUOSITE « Les causes des monstres sont plusieurs, la première est la gloire de Dieu […], la septième, lassiette de la mère(…) comme étant grosse, sest tenue trop longuement les cuisses croisées » « -Les monstres sont choses qui apparaissent outre le cours de nature (les difformités de lantiquité), -les prodiges se sont choses qui viennent du tout contre nature(…) -les mutilés se sont borgnes aveugles boiteux ou ayant six doigts à la main ou (…) verrues » Les Oeuvres d'Ambroise Paré,... divisées en vingt huict livres avec les figures et portraicts. Représentations sociales et religieuses du handicap 19 Formation référents Bastia Ajaccio Juillet 2009

20 DIFFÉRENTES REPRÉSENTATIONS DES DÉFICIENCES AVANT LE XXÈME SIÈCLE Ce que nous appellons monstres, ne le sont pas à Dieu, qui voit en l'immensité de son ouvrage, l'infinité des formes, qu'il y a comprises. Et est à croire, que cette figure qui nous estonne, se rapporte et tient, à quelque autre figure de mesme genre, incognu à l'homme. De sa toute sagesse, il ne part rien que bon, et commun, et reglé : mais nous n'en voyons pas l'assortiment et la relation. Nous appellons contre nature, ce qui advient contre la coustume. Rien n'est que selon elle, quel qu'il soit. Que cette raison universelle et naturelle, chasse de nous l'erreur et l'estonnement que la nouvelleté nous apporte. MONTAIGNE ESSAIS L.II CH.XXX Représentations sociales et religieuses du handicap 20 Formation référents Bastia Ajaccio Juillet 2009

21 DIFFÉRENTES REPRÉSENTATIONS DES DÉFICIENCES AVANT LE XXÈME SIÈCLE « il y a parmi nous des imbéciles qui ont parfaitement la même forme que nous, mais qui sont destitues de raison ». la figure corporelle est lindice que ces enfants deviendront des hommes. Limbécile est toutefois pensable comme un intermédiaire entre le règne animal et le règne humain La gestion de lANORMALITE se situe donc entre charité et enfermement. De la un glissement sopèrera depuis Diderot, vers lassistance et la rééducation/réadaptation Leibniz NEEH, III, 6 Représentations sociales et religieuses du handicap 21 Formation référents Bastia Ajaccio Juillet 2009

22 Représentations sociales et religieuses du handicap Tableau synthétique de lévolution de lappréhension de lanormalité Système de référence/ Plan dappréhension biblique Grec (philosophique et mythologique) MédiévalAge Classique Sphère du vivant Dualité conceptuelle Normal / anormal Différent/ identique Rationnel/irrationnel Normal (habituel, récurent)/ autre (singulier, différent) Humain/divin Sain/faible (dégradé) Modalité de compréhension du vivant altéré LIntegrité du sujet comme naturalité La forme et la conformité Humanisation progressive de la monstruosité Assignable, classable Sphère sociétale Modalité de compréhension sociétale Linfirmité est assignable au profane, exclusion des fonctions sacerdotales, impureté relative au culte Exclusion de la sphère sociale, relève de la décision des Dieux Marginalité errance vagabondage Séparable, enfermement, contingentement Dualité conceptuelle Bonheur/malheur Divin/malin Sacré/profane Ame/corps Menaçant/transcendant Heur/malheur Rejet/intégration Signe/moyenne Conforme/déviant PlanEthique et religieuxPolitique, cosmologique et religieux Religieux et socialSocial et médical 22 Formation référents Bastia Ajaccio Juillet 2009

23 LAvènement du concept de handicap au XXème siècle Notion de handicap XIVe – New Fair XVIe/ XVIIe – Maquignonnage XVIIIe – Course de chevaux XIXe – Sports à handicap XXe – Du cheval à linfirme 23 Formation référents Bastia Ajaccio Juillet 2009

24 LAvènement du concept de handicap au XXème siècle XIVe – New Fair XIVe – New Fair Sous l'oeil d'un arbitre, il s'agit pour deux concurrents de se disputer deux objets d'inégale valeur leur appartenant. Les trois protagonistes conviennent d'une somme d'argent forfaitaire qui égalisera la valeur vénale des deux objets. Le hasard intervient puisqu'il s'agit de tirer aléatoirement d'un chapeau une représentation des objets, et la somme forfaitaire d'égalisation. 24 Formation référents Bastia Ajaccio Juillet 2009

25 LAvènement du concept de handicap au XXème siècle Fair Fair SUBSTANTIF foire fête foraine (fun fair) champ de foire (fair ground) Foire = espace social lieu de rencontre dexposition déchanges de fêtes de jeux 25 Formation référents Bastia Ajaccio Juillet 2009

26 LAvènement du concept de handicap au XXème siècle Fair Fair ADJECTIF franc jeu (fair play) jouer franc jeu (to play fair) avoir des chances de (bid fair to) Notions de : compétitivité chance hasard justice, équité 26 Formation référents Bastia Ajaccio Juillet 2009

27 LAvènement du concept de handicap au XXème siècle XVIe/XVIIe – Maquignonnage XVIe/XVIIe – Maquignonnage "Le handicap est d'origine irlandaise. Dans ce pays où monter à cheval est l'occupation de tous les hommes indépendants par leur fortune, les ventes de chevaux entre horsemen sont très fréquentes. Pour éviter des débats ennuyeux sur la valeur du cheval, on s'en rapporte à l'opinion d'un tiers. Dès qu'il a parlé, l'acheteur met la main dans sa toque ou sa casquette, en retire la somme fixée par l'arbitre, et le marché est conclu. De là l'origine du mot handicap (hand in cap)". (Définition du Grand Dictionnaire Universel du XIXe siècle de Pierre Larousse) 27 Formation référents Bastia Ajaccio Juillet 2009

28 LAvènement du concept de handicap au XXème siècle XVIIIe – Course de chevaux XVIIIe – Course de chevaux "Tous les chevaux sont admis à y prendre part, chargés d'un poids qui leur est assigné par le commissaire des courses, en raison des qualités qu'on leur suppose […] Ce genre de course a été imaginé afin de laisser, même aux propriétaires de chevaux médiocres, la chance de gagner un prix. En effet, il peut arriver dans un handicap que tel cheval connu par son mérite porte le double du poids qui a été assigné à un cheval médiocre, ce qui égalise les chances". (Définition du Grand Dictionnaire Universel du XIXe siècle de Pierre Larousse) 28 Formation référents Bastia Ajaccio Juillet 2009

29 LAvènement du concept de handicap au XXème siècle XIXe – Sports à handicap XIXe – Sports à handicap Au XIXe siècle, le concept hippique de handicap s'appliquera à d'autres sports avec l'idée d'égaliser les chances des concurrents, soit en imposant aux meilleurs un désavantage sous forme de poids plus importants, de distances plus longues à parcourir, de scores négatifs, de moyens moindres, etc, soit en accordant des avantages aux réputés moins forts. Le "désavantage, la charge, la tare" étant toujours déterminé par un tiers, un arbitre : le handicapeur, ainsi est-il nommé dès Formation référents Bastia Ajaccio Juillet 2009

30 LAvènement du concept de handicap au XXème siècle XXe – Du cheval à l'infirme XXe – Du cheval à l'infirme Si le but est d'égaliser les chances, "dans le turf, il s'agit avant tout de ce qui restreint les plus forts. Dans la mesure où, dans le domaine humain, on mettra l'accent sur la restriction, le glissement apparaît bien s'être produit entre le turf et la santé". De langlais au français De langlais au français "L'antériorité de l'emploi nord-américain pose deux questions : l'usage du mot en français vient-il directement des Etats-Unis ? Si oui, pourquoi ce décalage important entre une utilisation qui remonte au début du siècle et une adoption qui se situe dans les décennies cinquante et soixante ?" 30 Formation référents Bastia Ajaccio Juillet 2009

31 Les héritages culturels des législations et dispositifs actuels À la fin duXIXe siècle, dans une logique de réparation, la loi de 1898 sur les accidents du travail met à la charge de lemployeur une assurance spécifique permettant le versement dune indemnisation au titre des infirmités acquises dans le cadre du travail. Hormis ce cas particulier, les pouvoirs publics ne se préoccupent que plus tardivement des infirmes civils. Dans le cadre de la loi de 1905 sur lassistance aux vieillards, infirmes et incurables, les infirmes ont vocation à être accueillis, sans distinction dâge ou de handicap, dans les hospices et les asiles. 31 Formation référents Bastia Ajaccio Juillet 2009

32 Les héritages culturels des législations et dispositifs actuels La notion de réadaptation Mot relativement récent dans la langue française. Le dictionnaire dEmile Littré de 1875 ne le mentionne pas. Le Petit Robert le mentionne lui pour la première fois en ll est alors lié, à celui de réinsertion dans la vie après une phase de perte dadaptation. Dans lusage il apparaît après la première guerre mondiale, devant lafflux des mutilés et autres victimes de la boucherie sanglante de Ces nouveaux infirmes ont bénéficié dun autre regard de la part de la nation quils avaient sauvegardé. Héros et invalides à la fois, doù respect et considération; droit à une place dans la société. 32 Formation référents Bastia Ajaccio Juillet 2009

33 Les héritages culturels dans les législations et dispositifs actuels La notion de réadaptation A partir de 1933: sens thérapeutique en ajoutant "fonctionnelle" avec des exemples empruntés aux techniques de la Médecine Physique tel que "massages, électrothérapie." Il simposera progressivement, vis-à-vis de linfirmité, comme une réponse plus avancée socialement que la seule solidarité nationale, héritière de lantique charité, souvent mise en avant. Son ascension dans le vocabulaire médico social est parallèle à celle du terme handicap. Ce dernier, en se substituant à des terminologies négatives et stigmatisantes, conduit à une définition plus positive et plus opérationnelle des difficultés que rencontrent certaines personnes à rejoindre les normes sociales imposées par la moyenne des individus. 33 Formation référents Bastia Ajaccio Juillet 2009

34 Lhéritage culturel dans les législations et dispositifs actuels Dernière décennie de la IIIème République ( ) Le traitement social du handicap relève depuis deux siècles dinitiatives privées même si on a pu relevé quelques tentatives dintervention de lÉtat, les établissements et services qui prennent en charge des problèmes désignés à lépoque par des expressions telles que « Enfance malheureuse », « en danger moral », « anormale », « déficiente », « délinquante » etc., forment une mosaïques dacteurs aux jeux parfois antagoniques. Il nexiste à cette époque ni structure de coordination entre ces services, ni politique sociale globale, ni contrôle de lÉtat. 34 Formation référents Bastia Ajaccio Juillet 2009

35 Lhéritage culturel dans les législations et dispositifs actuels La notion de handicap comporte les composantes sémantiques suivantes : 1°)lidée de compétition, 2°) celle dun objectif dégalisation des chances, 3°) celle dune procédure par laquelle pourrait être établie, entre des entités de nature différente, une équivalence fondée sur une abstraction (le temps ou largent), 4°) lidée dune procédure qui garantirait limpartialité de larbitre. Le mot handicap comporte des composantes sémantiques communes avec le mot français plus ancien « tare », sans en posséder toutes les connotations péjoratives. Mais elle ne comporte plus la référence au hasard comme principe. CHAPIREAU, F., Le handicap mental chez lenfant, Paris, ESF, p Formation référents Bastia Ajaccio Juillet 2009

36 Lévolution de la législation française depuis lapparition du handicap dans les textes juridiques Ce nest quen 1949 que la loi « Cordonnier » introduit une assistance spécifique aux infirmes. Des institutions se développent avec larrivée de la Sécurité sociale, qui tentent dapporter une réponse globale et adaptée, notamment aux enfants handicapés Rapport Bloch-Lainé : «Etude du problème général de linadaptation des personnes handicapées!». 36 Formation référents Bastia Ajaccio Juillet 2009

37 Lévolution de la législation française depuis lapparition du handicap dans les textes juridiques La Loi dOrientation du 30 juin 1975 – va reconnaître à légard des personnes handicapées une « obligation nationale » visant à mettre en oeuvre « prévention, dépistage, soins, éducation, formation et orientation professionnelle, emploi, garantie dun minimum de ressources, intégration sociale, accès aux sports et aux loisirs du mineur et de ladulte quelle que soit sa déficience ». Elle ne donne pas de définition du handicap, mais renvoie aux Commissions ad hoc – CDES et COTOREP – pour reconnaître institutionnellement le handicap. 37 Formation référents Bastia Ajaccio Juillet 2009

38 Lévolution de la législation française depuis lapparition du handicap dans les textes juridiques Dautres lois viendront conforter la politique à légard des personnes handicapées, parmi lesquelles on peut distinguer : – la loi du 10 juillet 1987 en faveur de lemploi des travailleurs handicapés qui institue notamment une obligation demploi de 6 % de travailleurs handicapés, pour lensemble des employeurs publics ou privés ; Art. L Il est créé un fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés ayant pour objet d'accroître les moyens consacrés à l'insertion des handicapés en milieu ordinaire de travail. Art. L La gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés créé par l'article L est confiée à une association administrée par des représentants des salariés, des employeurs et des personnes handicapées ainsi que par des personnalités qualifiées. Art. L Les ressources du fonds créé par l'article L sont destinées à favoriser toutes les formes d'insertion professionnelle des handicapés en milieu ordinaire de travail ; – la loi du 12 juillet 1990, relative à la protection des personnes contre la discrimination en raison de leur état de santé ou de leur handicap, destinée à favoriser la citoyenneté des personnes handicapées – la loi du 02 janvier 2002, portant rénovation de laction sociale 38 Formation référents Bastia Ajaccio Juillet 2009

39 La loi de 2005 Définition du handicap et représentation des personnes handicapées (art. 1 et 2) La loi introduit une définition du handicap sinspirant pour partie de la classification de lOrganisation mondiale de la santé (OMS). Ainsi, constitue un handicap, au sens de la loi, « toute limitation dactivité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison dune altération substantielle, durable ou définitive dune ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, dun polyhandicap ou dun trouble de santé invalidant. » 39 Formation référents Bastia Ajaccio Juillet 2009

40 LOISIRS SOCIAL EDUCATION INSERTION … EMPLOI RECHERCHE SANTE PREVENTION Loi « Handicap » du 11 février 2005… CULTURE … pour légalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées 10 lois et 15 codes modifiés… …101 articles +de 80 décrets + de 100 textes parus à ce jour… 40 Formation référents Bastia Ajaccio Juillet 2009 Source handipole

41 Les idées directrices de la loi du 11/02/05 Égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées Droit à compensation Libre choix du projet de vie Non discrimination Droit à participation Amélioration des ressources Prestation pour lautonomie Mesures pour une accessibilité généralisée Intégration scolaire et dans lemploi Représentation dans les instances de décision Développement de loffre spécialisée … 41 Formation référents Bastia Ajaccio Juillet 2009 Source handipole

42 Les publics bénéficiaires de lobligation demploi Les travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l'autonomie; Les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10% et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ; Les titulaires d'une pension d'invalidité attribuée au titre du régime général de sécurité sociale, de tout autre régime de protection sociale obligatoire ou au titre des dispositions régissant les agents publics à condition que l'invalidité des intéressés réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain ; Les anciens militaires et assimilés, titulaires d'une pension militaire d'invaliditéau titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Les titulaires d'une allocation ou d'une rente d'invalidité attribuée dans les conditions définies par la loi n° du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service ; Les titulaires de la carte d'invalidité délivrée par la commission des droits et de l'autonomie, anciennement Cotorep, dès lors qu'elle constate un pourcentage d'incapacité permanente d'au moins 80 % ou lorsque la personne a été classée 3e catégorie de la pension d'invalidité de la sécurité sociale ; Les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés. De manière plus exhaustive toutes les personnes visées par l'article L Formation référents Bastia Ajaccio Juillet 2009

43 Les milieux professionnels différenciés Encadrement social et Professionnel « protégé »« ordinaire »« adapté » Encadrement médico-social et éducatif (avec ou sans accompagnement préalable) ESAT (ex CAT) Entreprises Adaptées (EA) Entreprises (ordinaires) Sous-traitance / prestation de service « marché du travail » Recrutement / reclassement 43 Formation référents Bastia Ajaccio Juillet 2009 Source handipole modifiée

44 Le Calcul de lobligation demploi Bénéficiaires réels Taux demploi Contribution éventuelle Effectifs réels Eventuellement Minorée par: - Majoration des bénéficiaires - Prise en compte des ECAP - déductions de dépenses 44 Formation référents Bastia Ajaccio Juillet 2009 Source handipole modifiée

45 Les acteurs nouveaux issus de la Loi de 2005 CNSA MDPH EA FIPHFP Caisse nationale de solidarité pour lautonomie Collecte: fonds sécurité sociale + « jour de solidarité » Redistribue: établissements /personnes âgées & handicapées Maison départementale des personnes handicapées Remplace: Cotorep + CDES + sites pour la vie autonome Créée: guichet unique pour les personnes handicapées Entreprises adaptées Sortent du milieu protégé pour entrer sur marché du travail Double vocation - économique et sociale - réaffirmée Fonds pour linsertion des personnes handicapées dans laFonction publique Créée un fonds pour les employeurs des trois fonctions publiques 45 Formation référents Bastia Ajaccio Juillet 2009 Source handipole

46 Bénéficiaires et institutions Assurance maladie Maisons des Personnes Handicapées (CDAPH) - Victimes de guerre et assimilée - Ayants droit (orphelins, veuves de guerre…) - Victimes AT/MP (IPP >10%) - Invalides pensionnés - Bénéficiaires AAH -Titulaires carte invalidité - RQTH Personnes reconnues « lourdement handicapées » + Salariés en situation dinaptitude… ETAT 46 Formation référents Bastia Ajaccio Juillet 2009 Source handipole


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