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Sommaire La justice divisée. Létude des dossiers. Organisation de lordre judiciaire. Organisation de lordre administratif. Conclusion. Sources.

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2 Sommaire La justice divisée. Létude des dossiers. Organisation de lordre judiciaire. Organisation de lordre administratif. Conclusion. Sources.

3 Depuis la Révolution française, la Justice est organisée en deux ordres : Ordre judiciaire : il résout les conflits entre personnes privés (comme une entreprise) et les infractions à la loi pénale. Ordre administratif: il intervient dès quune personne public (comme une administration)est en cause.

4 Il se peut aussi quil y est des conflits de compétences entre les deux ordres, dans ce cas cest le Tribunal des conflits, qui choisit lordre le plus compétent.

5 Chaque affaires passe devant un tribunal, puis est étudié par des juges, qui exécute la loi. Il existe plusieurs sortes de tribunaux et de juridictions, cest la nature du dossier qui va permettre de choisir la juridiction qui va lexaminer.

6 Ordre judiciaire Juridiction pénaleJuridiction civiles Juridiction pénale Juridiction civiles Cour de cassation: chambres Socialecommerciale3 chambresCriminelle Cour dappel : chambres socialecommerciale civile Correctionnelle Cour dassises Tribunal de commerce Tribunal de grande instance Tribunal correctionnel Cour dassises Conseil de prudhommes Tribunal dinstance Tribunal de police

7 Il existe une justice spéciale pour les individus qui avaient moins de 18 ans aux moment des faits, il sagit de la justice pour les mineurs. Le principe du double degrés de juridiction: il permet de réexaminer un dossier.

8 Ordre administratif Le conseil dEtat doit remplir deux fonctions: Juger ladministration, assurer lunité de la jurisprudence administrative. Conseiller le gouvernement, examiner les projets de lois et certain décrets, puis rendre son avis. Conseil dEtat Cour administrative dappel Tribunal administratif

9 La justice prend donc soin du respect des lois, et assure les droits de chacun. Charlotte Gerbel - François Dumanche 2 nde c

10 Sources: image wwww.google.com information


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