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Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Seine Saint Denis Manuel dUtilisation de E-Subvention CNDS 2014 Il est recommandé aux clubs et comités.

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1 Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Seine Saint Denis Manuel dUtilisation de E-Subvention CNDS 2014 Il est recommandé aux clubs et comités de préparer un dossier électronique et de lenregistrer sur leur ordinateur, avant dentamer la procédure de dépôt en ligne 1

2 Quelques Conseils Nappuyez jamais sur la touche « Suppr » de votre clavier car cela vous ramène au premier écran de la saisie Munissez vous de: - votre numéro SIRET - Votre numéro RNA (il se trouve sur le récépissé de déclaration de votre association à la préfecture de Paris. W suivi de 9 chiffres, encore facultatif en 2013) 2

3 Comment se connecter Les associations doivent au préalable avoir ouvert un compte sur « Votre Compte Association » (VCA) avec un identifiant et un mot de passe qui aura été généré. Les associations doivent se connecter à VCA https://connexion.mon.service-public.fr/asso_medemarche/sfjsp?interwiewD=eSubvention et commencer la recherche de la fiche intervention publiée par le service régional ou départemental dont elle dépend administrativement. 3

4 4

5 5

6 6

7 7

8 8

9 Code ?? 9

10 Inscrire le nom long de votre association (ex: comité départemental de basket-ball, ou Union Sportive Section Judo) 10

11 Le N° RNA est celui qui figure sur le récépissé de la déclaration de votre association à la préfecture de Paris (W et 9 chiffres) pour les associations qui nont pas de n° veuillez rentrer un numéro fictif :

12 12

13 13

14 Tous les champs sont obligatoires 14

15 Compléter les cases blanches les additions se font automatiquement dans les cases grisées 15

16 16

17 Ne compléter que quatre actions 17

18 18

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32 En appuyant sur ce bouton cela vous permet dobtenir un PDF de votre demande que vous pouvez sauvegarder et /ou imprimer Appuyer sur ce bouton est équivalent à votre signature 32

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37 Apres avoir « Enregistré et Quitter » vous aller recevoir un mail identique à celui-ci-dessous ( à ladresse mail indiquée sur le dossier). Avec: - les références du dossier - votre mot de passe -un lien pour vous connecter directement à votre dossier Merci de noter que la reprise dune démarche nest possible que pendant une durée de deux semaines maximum. De: Envoyé: mercredi 20 février :38 À: Objet: Confirmation d'enregistrement de votre dossier Démarches en ligne Bonjour, Votre dossier A-2-QX9JT4XTQ a bien été enregistré. Les informations ci-dessous vous seront nécessaires pour reprendre ce dernier : Référence du dossier : A-2-QX9JT4XTQ. Mot de passe : T4Orx=+O Lien de reprise : https://mdel.mon.service-public.fr/asso_mademarche/sgReprise?numeroTeledossier=A-2- QX9JT4XTQ&password=T4Orx%3D%2BO Cordialement, Léquipe compteasso.service-public.frhttps://mdel.mon.service-public.fr/asso_mademarche/sgReprise?numeroTeledossier=A-2- QX9JT4XTQ&password=T4Orx%3D%2BO Ce courrier électronique a été envoyé automatiquement. Nous vous remercions de ne pas répondre 37


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