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La politique nationale de linformation géographique, le programme interministériel Géo-IDE, dont Carmen est un composant CGDD - Mission pour lInformation.

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1 La politique nationale de linformation géographique, le programme interministériel Géo-IDE, dont Carmen est un composant CGDD - Mission pour lInformation Géographique – Janvier 2014

2 2 CGDD - Mission pour lInformation Géographique - Janvier 2014 Plan de lexposé Le contexte : la directive Inspire, lopen data La politique nationale de linformation géographique Le programme technique Géo-IDE

3 3 CGDD - Mission pour lInformation Géographique - Janvier 2014 Première partie Le contexte : la directive Inspire, lopen data La politique nationale de linformation géographique Le programme technique Géo-IDE

4 CGDD - Mission pour lInformation Géographique – Janvier La directive européenne Inspire La directive européenne Inspire, totalement transposée en 2010 et 2011 dans le droit français, a tiré les conséquences de laugmentation générale des besoins dinformation géographique et des avancées techniques, en imposant aux autorités publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics, services publics) deux types dobligations.

5 CGDD - Mission pour lInformation Géographique – Janvier obligations pour toutes les autorités publiques Rendre leurs données environnementales géographiques accessibles au public en publiant sur Internet (en visualisation et téléchargement) ces données et les métadonnées correspondantes (objectif premier de Carmen). Partager les données entre autorités publiques, à lexception de celles qui concernent une mission de service public à caractère industriel ou commercial.

6 CGDD - Mission pour lInformation Géographique – Janvier Une contrainte, mais aussi une aide La directive Inspire nest pas seulement une contrainte, car elle fournit aussi une aide précieuse : elle précise comment répondre concrètement aux obligations de publication et de partage quelle impose en utilisant les avancées techniques récentes et en sappuyant efficacement sur les normes et les standards internationaux. Ses dispositions sont suffisamment pertinentes pour fournir la trame de la politique nationale de linformation géographique.

7 CGDD - Mission pour lInformation Géographique – Janvier Utiliser Inspire même en dehors de son périmètre Il est recommandé dutiliser également pour les données géographiques situées en dehors du périmètre de la directive Inspire les méthodes et les standards techniques quelle préconise, parce quils sont les plus efficaces, quand ils ne sont pas les seuls possibles.

8 CGDD - Mission pour lInformation Géographique – Janvier La politique gouvernementale de lopen data Dans le cadre du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP des 18 décembre 2012, 17 juillet 2013 et 18 décembre 2013), le Gouvernement a réaffirmé sa stratégie d'ouverture et de partage des données publiques (« open data »), pour faire face à la croissance des besoins des administrations publiques, des citoyens et de léconomie.

9 CGDD - Mission pour lInformation Géographique – Janvier Un mouvement international pour lopen data Charte du G8 du 18/06/2013, signée par la France : « laccès libre aux données publiques et leur réutilisation gratuite sont dune importance majeure pour la société et pour léconomie ». Directive européenne 2013/37 du 26/06/2013, modifiant la directive 2003/98 du 17/11/2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public (directive PSI, public sector information) : les redevances éventuelles doivent être « limitées aux coûts marginaux de reproduction, de mise à disposition et de diffusion » (avec des exceptions).

10 10 CGDD - Mission pour lInformation Géographique - Janvier 2014 Seconde partie Le contexte : la directive Inspire, lopen data La politique nationale de linformation géographique Le programme technique Géo-IDE

11 CGDD - Mission pour lInformation Géographique – Janvier Élargir et améliorer la diffusion et la réutilisation des données La politique nationale de linformation géographique vise à élargir et améliorer la diffusion et la réutilisation des données grâce aux progrès des technologies liées à Internet. Elle sappuie sur les orientations de la directive Inspire et des règlements européens qui précisent comment mettre en œuvre les obligations de celle-ci.

12 CGDD - Mission pour lInformation Géographique – Janvier Les objectifs faciliter la réalisation détudes et donc la conception, le suivi et lévaluation des politiques ayant une dimension territoriale, faciliter la prise de décision des autorités publiques, des autres acteurs et du grand public, décloisonner les informations entre les autorités publiques, permettre la mise en place de meilleurs services, favoriser la croissance économique et la création demplois.

13 CGDD - Mission pour lInformation Géographique – Janvier Produire, utiliser, partager les données géographiques Les services de lÉtat doivent donc de plus en plus produire et utiliser les données géographiques concernant leurs missions spécifiques (« données métiers »), partager certaines données entre eux et avec dautres autorités publiques, notamment les collectivités territoriales et publier ces données sur Internet. Les référentiels géographiques de base sont fournis par lIGN, le SHOM, le BRGM…

14 CGDD - Mission pour lInformation Géographique – Janvier Un pilotage interministériel La mise en œuvre de la politique de linformation géographique et des dispositions de la directive Inspire bénéficie dun pilotage interministériel. La CCIG (commission de coordination de linformation géographique) rassemble plusieurs ministères et la DISIC. Elle est chargée de définir la stratégie et lorganisation communes, de mutualiser les moyens, de mettre en œuvre les dispositifs techniques et organisationnels nécessaires, dans une démarche de convergence interministérielle.

15 CGDD - Mission pour lInformation Géographique – Janvier Les mesures mises en œuvre (1) : méthodes, logiciels, standards harmonisés Les services centraux et déconcentrés de lÉtat doivent utiliser les mêmes méthodes et les mêmes logiciels : action de la CCIG, dont le programme technique Géo-IDE, qui rassemble les applications existantes et assure leur cohérence. Linteropérabilité des données (leur conformité à un standard) est indispensable pour quelles puissent être utilisées efficacement : les standards sont définis pour chaque thème par la COVADIS (mêmes partenaires que la CCIG, plus des collectivités territoriales).

16 CGDD - Mission pour lInformation Géographique – Janvier Les mesures mises en œuvre (2) : le Géoportail et le Géocatalogue A la demande de lÉtat, deux sites web nationaux ont été créés pour faciliter lutilisation de linformation géographique par tous les acteurs : le BRGM a mis en œuvre le Géocatalogue, qui permet de rechercher les cartes et les données grâce à un catalogue et un moteur de recherche ; lIGN a mis en ligne le Géoportail, qui permet de les visualiser sur lécran de son ordinateur.

17 CGDD - Mission pour lInformation Géographique – Janvier Les mesures mises en œuvre (3) : la réorganisation du CNIG Pour faciliter la nécessaire concertation entre tous les producteurs et utilisateurs de linformation géographique et la mise en œuvre des dispositions de la directive Inspire, lÉtat a réorganisé le CNIG (conseil national de linformation géographique), qui accueille maintenant davantage de représentants des collectivités territoriales et des acteurs économiques, et est présidé par un élu, le sénateur de lAude Roland Courteau.

18 CGDD - Mission pour lInformation Géographique – Janvier Les mesures mises en œuvre (4) Dans de nombreuses régions, une plateforme dinformation géographique a été mise en place et permet aux autorités publiques de partager leurs données entre elles et de les publier sur Internet. Le projet de COP État - IGN prévoit de recentrer lIGN sur ses missions de service public et de renforcer son rôle dopérateur de référence auprès des différents acteurs publics, à lécoute de leurs besoins.

19 CGDD - Mission pour lInformation Géographique – Janvier La note dinformation aux services du 9 octobre 2013 Le directeur de la recherche et de linnovation et le chef du SPSSI ont adressé aux directeurs des services déconcentrés et des organismes scientifiques, techniques et de formation une note dinformation, en date du 9 octobre 2013, sur linformation géographique, la directive Inspire et le programme Géo-IDE.

20 CGDD - Mission pour lInformation Géographique – Janvier Les obligations des services Dans le cadre des dispositions de la directive Inspire, transposées dans le code de lenvironnement, les services déconcentrés de lÉtat doivent : constituer, maintenir à jour et partager entre eux un patrimoine commun de données géographiques, publier sur internet les données quils produisent (en simple visualisation et aussi en téléchargement) et les métadonnées correspondantes.

21 CGDD - Mission pour lInformation Géographique – Janvier Participer aux plateformes régionales Les services déconcentrés de lÉtat doivent également partager les données avec les autres autorités publiques et notamment les collectivités territoriales, en participant aux plateformes régionales sous lautorité des préfets de région en liaison avec les préfets de département. En rendant disponibles leurs propres données, ils ont aussi accès à celles de leurs partenaires. Ces plateformes partenariales permettent de répondre efficacement aux obligations de publication et de partage de la directive Inspire.

22 22 CGDD - Mission pour lInformation Géographique - Janvier 2014 Troisième partie Le contexte : la directive Inspire, lopen data La politique nationale de linformation géographique Le programme technique Géo-IDE

23 CGDD - Mission pour lInformation Géographique – Janvier Le programme Géo-IDE Pour faire face à la croissance des besoins des services en matière dinformation géographique et faciliter la mise en œuvre des obligations de la directive Inspire, la CCIG a lancé le programme Géo IDE, qui vise à développer des outils informatiques pour faciliter la production, la gestion, lutilisation, le traitement, le partage et la publication de données géographiques. Le programme Géo IDE rassemble les applications existantes (Carmen, Prodige, GéoSource…), prévoit le partage de certains composants (existants ou nouveaux), entre ces applications et vise à assurer la cohérence et linteropérabilité des outils.

24 CGDD - Mission pour lInformation Géographique – Janvier Les 4 modules de Géo-IDE Géo IDE Cartographie pour la composition, la publication et la consultation des cartes sur le web : une première version de ce module a été mise en service en 2012 ; il sagit dune évolution de Carmen, qui a dune part pris la suite de celle-ci (sous le nom de Carmen 2) et dautre part remplace progressivement lapplication GéoWeb utilisée dans les DDT et les DRAAF. Géo IDE Catalogue pour ladministration des données : gestion et catalogage des métadonnées, services de consultation du catalogue et de recherche de données. Ce module sera mis en service progressivement à partir du second trimestre 2014 pour remplacer lapplication actuelle Adélie et loutil GéoRépertoire utilisé par les DDT et les DRAAF.

25 CGDD - Mission pour lInformation Géographique – Janvier Les 4 modules de Géo-IDE (suite) Géo-IDE Bases : ce module doit assurer le stockage des données dans les services (il va notamment remplacer les GéoBases des DDT et des DRAAF) et la réplication centralisée nationale de ces données pour permettre le fonctionnement de Géo-IDE Cartographie et Géo-IDE Catalogue. 1 ère version mise en service mi Géo-IDE Distribution pour la diffusion des référentiels de lIGN dans les services, dans le cadre du protocole signé en octobre 2011 par 6 ministères avec lIGN. Ce dispositif fonctionne déjà, mais il va bénéficier daméliorations au fur et à mesure du développement des services offerts par linfrastructure du Géoportail de lIGN.

26 CGDD - Mission pour lInformation Géographique – Janvier Lapplication Prodige Prodige sert de support à la majorité des plateformes régionales dinformation géographique. Ses évolutions sont définies en concertation avec les conseils régionaux intéressés. Elle a été intégrée techniquement au programme Géo IDE, avec lequel elle est interopérable et échange des composants logiciels dans un double souci de cohérence technique et déconomies de moyens financiers et humains. La version actuellement en service de Prodige (V3.3) est totalement conforme aux prescriptions de la directive Inspire. Elle permet de répondre aux obligations de partage des données avec les collectivités territoriales.

27 CGDD - Mission pour lInformation Géographique – Janvier actions à mener Les services devront, pour les données géographiques quils ont produites et qui appartiennent au périmètre couvert par la directive Inspire (les thèmes de ses 3 annexes), mener à bien les quatre actions suivantes : Créer, maintenir à jour et cataloguer les métadonnées Publier sur Internet les données, en consultation et en téléchargement Rendre les données interopérables Partager les données avec les autres autorités publiques

28 CGDD - Mission pour lInformation Géographique – Janvier ère action : les métadonnées (1) La directive Inspire impose que chaque série de données géographiques appartenant à son périmètre soit précisément décrite par une fiche électronique de métadonnées et que ces fiches de métadonnées soient tenues à jour et répertoriées dans des catalogues en ligne sur Internet, équipés dun moteur de recherche. Les métadonnées relatives aux thèmes des annexes I et II devaient être créées et cataloguées pour le 3/12/2010 et celles de lannexe III pour le 3/12/2013.

29 CGDD - Mission pour lInformation Géographique – Janvier ère action : les métadonnées (2) La majorité des services ont déjà créé et catalogué des métadonnées en utilisant lun des outils suivants : Adélie, le GéoRépertoire, Cartélie, le composant GéoSource de lapplication Carmen 2, celui de Prodige. Adélie et le GéoRépertoire vont être remplacés par le nouveau module Géo-IDE Catalogue, qui sera déployé dans les DDT et les DRAAF à partir du 2 eme trimestre 2014, dans les DREAL volontaires ensuite.

30 CGDD - Mission pour lInformation Géographique – Janvier ère action : les métadonnées (3) Les métadonnées créées dans le composant GéoSource de Carmen 2 ou celui de Prodige y resteront et les utilisateurs de ces deux composants pourront continuer à utiliser Carmen 2 et Prodige pour créer, gérer et consulter les métadonnées. Les métadonnées correspondantes seront recopiées automatiquement dans Géo-IDE Catalogue, et celles de Géo-IDE Catalogue pourront être recopiées automatiquement dans Carmen 2 et Prodige, ces applications pouvant se « moissonner » les unes les autres.

31 CGDD - Mission pour lInformation Géographique – Janvier ère action : les métadonnées (4) Les métadonnées du composant GéoSource de Carmen 2 et de celui de Prodige sont recopiées automatiquement dans le Géocatalogue national mis en œuvre par le BRGM, et y apparaissent donc. Il en sera de même pour les métadonnées de Géo-IDE Catalogue. Lobjectif essentiel est que les métadonnées soient disponibles sur Internet, cest-à-dire sur le Géocatalogue.

32 CGDD - Mission pour lInformation Géographique – Janvier ème action : publier sur Internet (consultation et téléchargement) Selon les prescriptions de la directive Inspire, toutes les séries de données produites par les services et appartenant au périmètre dInspire doivent faire lobjet dun service de consultation (simple visualisation dune carte interactive à lécran) depuis le 9 novembre 2011 et dun service de téléchargement depuis le 28 décembre 2012.

33 CGDD - Mission pour lInformation Géographique – Janvier Le service de téléchargement Le service de téléchargement sur Internet, sil na pas encore été mis en place, pourra lêtre grâce à Géo-IDE Catalogue, qui prévoit cette fonctionnalité en plus de celles concernant les métadonnées. Les plateformes régionales Prodige et lapplication Carmen 2 offrent également un service de téléchargement.

34 CGDD - Mission pour lInformation Géographique – Janvier Le service de consultation (1) De nombreux services ont déjà créé des services de consultation de cartes interactives sur Internet, en utilisant les applications Géo-IDE Cartographie (qui remplace GéoWeb dans les DDT et les DRAAF), Carmen 2, Cartélie ou Prodige. Les ADL devront veiller, le plus vite possible, à la création des services de consultation pour les séries de données qui ont été produites par leur service et nen bénéficient pas encore. Ils pourront utiliser celle des quatre applications citées ci-dessus qui leur convient le mieux : elles sont déjà très proches grâce au processus de convergence.

35 CGDD - Mission pour lInformation Géographique – Janvier Le service de consultation (2) Comme pour les métadonnées, lobjectif essentiel pour les services de consultation est que les données soient consultables sur Internet et il est possible dutiliser toute application permettant dobtenir ce résultat. La normalisation des services de consultation permet de consulter avec nimporte quelle application les cartes publiées (avec un service WMS) par nimporte quelle autre.

36 CGDD - Mission pour lInformation Géographique – Janvier ème action: linteropérabilité Pour que des données géographiques concernant le même thème puissent être échangées et utilisées par des acteurs différents (pour quelles soient interopérables), il faut que la signification de leur contenu soit explicité et que ce contenu soit conforme à un modèle standard, spécifiquement défini pour ce thème. Un règlement européen avait fixé fin 2010 les règles dinteropérabilité pour les 9 thèmes de lannexe I de la directive. Il a été complété le 21 octobre 2013 par un nouveau règlement qui concerne les 25 thèmes des annexes II et III.

37 CGDD - Mission pour lInformation Géographique – Janvier Les échéances pour linteropérabilité le 25/02/2013 pour les thèmes de lannexe I et le 30/12/2015 pour ceux des annexes II et III, pour « les séries de données géographiques nouvellement collectées et restructurées en profondeur et les services de données géographiques correspondants » ; le 25/02/2018 pour les thèmes de lannexe I et le 30/12/2020, pour « les autres séries et services de données géographiques encore utilisés ».

38 CGDD - Mission pour lInformation Géographique – Janvier Les standards de la COVADIS Les règles européennes dinteropérabilité sont reprises progressivement par les standards de la COVADIS. Les services de lÉtat doivent respecter les standards de la COVADIS quand ils existent, sans attendre les échéances rappelées ci-dessus : la conformité des données est en effet indispensable pour quelles puissent être utilisées efficacement. Certains standards de la COVADIS (PLU, SUP) deviennent des standards du CNIG. Lapplication Géo-IDE Catalogue permettra de vérifier la conformité dune série de données au standard de la COVADIS dont elle relève.

39 CGDD - Mission pour lInformation Géographique – Janvier ème action : le partage avec les autres autorités publiques Chaque service de lÉtat doit partager ses données géographiques avec les autres autorités publiques, notamment les collectivités territoriales. Dans le cadre des instructions définies par les préfets de régions et de départements, les services de lÉtat doivent participer aux plateformes régionales mises en œuvre par les préfets de région, le plus souvent en collaboration avec le conseil régional. La majorité des plateformes régionales utilisent lapplication Prodige, qui est proche de Carmen et a été intégrée au programme Géo-IDE. Prodige offre un automate de mise à jour permettant déviter les doubles saisies entre Prodige et une autre application.


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