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Immatriculation des Cyclomoteurs Echéance Marche à suivre Difficultés rencontrées.

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1 Immatriculation des Cyclomoteurs Echéance Marche à suivre Difficultés rencontrées

2 Dates et Echéances Création de la catégorie Cyclomoteur en Juin 1943 Vitesse limitée à 50 km/h en 1962 Vitesse limitée à 45 km/h en 1968 Interdiction des cyclos à boites en 1980 Bruxelles déclare cette dernière loi illégale en 1996 Immatriculation des cyclomoteurs neufs au 1/7/2004 Immatriculation des cyclomoteurs doccasion obligatoire au 1 er janvier 2011

3 Quels cyclomoteurs Tous véhicule de moins de 50 cm3 produit depuis 1943 ! Tous véhicule amené à circulé sur la route Il nest donc pas nécessaire dimmatriculer un cyclo qui ne roule pas… Du moins dans les textes… Car le jour où il roulera… il faudra quil soit immatriculer

4 Comment ? Trois méthodes possibles : Fournir un certificat dhomologation du véhicule + attestation de vente + papiers habituels Fournir une attestation dassurance + papiers habituels Passer par la FFVE

5 Méthode « fiche dhomologation » Où trouver une fiche ? Le plus simple et gratuitement sur le site des mordus du galet : Plus de 250 fiches y sont mises gratuitement à disposition. Limprimer et « éventuellement » porter le N° de votre véhicule dessus Si vous en possédez qui ne sont pas sur le site… Partagez !!!

6 Méthode « fiche dhomologation »

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9 On peut indiquer le N° de série ici…

10 Méthode « fiche dhomologation » Quelques difficultés rencontrées PAS de fiche des Mines !!! Certains ont pris des fiches de la même marque… modifiées par leur soins… Nota : On commence à voir des fiches « sortir » pour des cyclos qui nen ont jamais eu : ce nétait pas obligatoire avant Seules quelques grosses marques en avaient Dautres on réussi à passer un Solex 1700 avec une fiche 2200 en expliquant que la fiche 1700 nexistait pas : EXEPTIONNEL ! (Nantes) Refus dans certaines préfectures : dun barré rouge : »çà nexiste pas… » Refus dans certaines préfectures : dune fiche non barrée rouge… Et pourtant çà existe ! Refus en préfecture car absence du numéro de série… autant le mettre !

11 Méthode « fiche dhomologation » Le certificat de session Si vous connaissez le vendeur… pas (trop) de problème… Sinon certains prennent lannuaire ou demande à un ami Quelques difficultés rencontrées Refus en préfecture (Oise) pour un dossier de cyclo ancien acheté en 2009, certif de vente à lappui. Réponse : « cétait à lancien propriétaire de faire la démarche ! » : FAUX !!!

12 Méthode « Assurance » La préfecture à besoin au minimum de : Marque Modèle N° de série Le Genre : CL Année (pourtant non portée sur la carte grise) puisque lannée de première mise en circulation sera …. 2010… ou un beau bazar dans quelques dizaines dannées, tous les cyclos seront de 2010 !!!...

13 Méthode « Assurance » Toutes ces infos sont rarement portées sur la carte verte. On ny trouve le plus souvent que la marque et le N° de série Alors ??? Et bien il faut faire du charme à votre assureur pour quil vous fasse une attestation comportant toutes les infos…. Que vous aurez donné vous-même à votre assureur.

14 Méthode « Assurance » Quelques difficultés rencontrées Certaines assurances refusent. Les assurances « Collection » semblent plus ouvertes… Bailly : attestations manuscrites, Sada Nantes : attestations imprimées (Ils sont en train de men faire 130… et en ont déjà fait pour des amis) Certaines préfectures deviennent exigeantes : Vannes demande depuis début Novembre TROIS années de carte verte pour justifier cette démarche : A priori ILLEGAL !!! Certaines prefs demandent une carte verte même pour la première méthode… : Cest lUNE OU LAUTRE…. Mais pas les DEUX ! Inscription « CYCL » portée pour « Genre »… 22,50 euros le dossier (Pref de lOise… encore…) ALORS BIEN METTRE « CL »

15 Méthode « FFVE » 25 EUROS PAR DOSSIERS… après négociation, car cétait envisagé à 50… NO COMMENT !!!! Mieux vaut passer par une des deux méthodes précédentes ! Rappelons que NORMALEMENT limmatriculation est GRATUITE…..

16 Quelques Questions Réponses Et après le 31 décembre 2010 ? Il sera toujours possible dimmatriculer un cyclo, mais peut-être pas gratuitement. Est ce vraiment gratuit ? Oui, par les bonnes méthodes hors FFVE. Le fichier national vous envoie gratuitement votre carte grise en recommandé… un recommandé par CG… Jespère que vous aimez bien votre facteur car il va sonner plus de 2 fois si vous avez plusieurs cyclo Non, car il vous reste encore à faire emboutir une plaque… 15 à 25 euros ! Et trouver ou réaliser un support de plaque. ATTENTION la plaque doit être rivetée au support… Le support peut être seulement boulonné…

17 Quelques Questions Réponses Quelle plaque ? Normalement, une plaque emboutie, lettres noires sur fond blanc homologuée Si vous êtes passé par la FFVE malgré tout, il y aura linscription « Collection », donc possibilité de faire une plaque peinte lettres blanches sur fond noir par exemple. Quel risque pour les cyclos vraiment anciens années – 60 non marqués « collection », à mettre des plaques noires faites à la mains ?... Est ce vraiment gratuit (encore)? Certains constructeurs (MBK et Peugeot) propose des fiches des Mines entre 20 et 40 euros… Doù limportance POUR TOUS de participer à la collecte des Mordus du galet

18 Quelques Questions Réponses Y a-t-il dautres tracasseries à attendre? Oui : Le contrôle technique obligatoire !!!! Il était prévu pour 2011… 4 centres en France sont en « test ». Objectif principal : contrôler la vitesse maxi (45 km/h) et le freinage Une loi est parue au BO mi novembre, autorisant les forces de lordres ayant une suspicion de gonflage dordonner un passage dans un centre technique !!! Si il y a montage avéré déléments non-conformes (Kit, pot de détente, etc..) il y a confiscation immédiate !!! Rappelons quune loi « technique » ne peut pas être rétroactive… et quavant 62,il ny avait aucune vitesse limite, et quentre 60 et 68 elle était de 50 Km/h… Alors… vont-ils sy retrouver ???

19 Voilà… Bonne journée à tous, et longue vie aux cyclomoteurs anciens… Et les motos qui les accompagnent Franck :


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