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Réintégration HR Séminaire Préparation retraite Erwin MOSSELMANS (CERN)

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Présentation au sujet: "Réintégration HR Séminaire Préparation retraite Erwin MOSSELMANS (CERN)"— Transcription de la présentation:

1 Réintégration HR Séminaire Préparation retraite Erwin MOSSELMANS (CERN)

2 Situation complexe CERN – 20 pays membres Souveraineté = chacun ses propres lois Allemagne Autriche Belgique Bulgarie Danemark Espagne Finlande France Grèce Hongrie Italie Norvège Pays-Bas Pologne Portugal République slovaque République tchèque Royaume-Uni Suède Suisse

3 Harmonisation n 18 membres CERN dans UE (Union Européenne) –Droit de circuler et séjourner librement dans tout le territoire de lUE –Retraités : remplir certaines conditions de ressources et dassurance-maladie n Norvège et Suisse dans E EE (Espace Economique Européen) –Accords entre EFTA/AELE et UE

4 Sources dinformations EU n n Sujets : –Voyager –Résidence –Protection sociale Assurance - maladie –Imposition Pension

5 Exonération dimpôts ? n En général : imposition droit commun … sauf Autriche : pas dimpôts –sur la partie du revenu versé par la Caisse Pensions CERN –à lancien titulaire ou à un membre de sa famille Accord spécifique avec le CERN n CERN autres organisations

6 Situation particulière n Dispositions UE applicables aux fonctionnaires internationaux CERN ? –Besoin dinformations spécifiques n Réseau de coordinateurs nationaux –Existait auparavant - à réactiver en 2008 n Nous signaler vos expériences – Les partager avec dautres


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