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19/05/2014 Présentation d Ulisse. Compétences. Prestations.. Douane. Importation. Exportation. Franchises de Droits & Franchises de TVA. Déclaration dEchanges.

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1 19/05/2014 Présentation d Ulisse. Compétences. Prestations.. Douane. Importation. Exportation. Franchises de Droits & Franchises de TVA. Déclaration dEchanges de Biens & TVA Intracommunautaire. Transports : Terrestre / Aérien / Maritime {National / Européen / International}. Les Marchandises & Produits Dangereux. Emballage. Assurance des envois. Forfait Ulisse. Incoterm. Commande Internationale. Questions diverses 2 ème partie

2 Transports terrestres : Messagerie. Express. Ulisse prescrit, organise, & assure le suivi des acheminements de matériels par lintermédiaire dun ensemble de prestataires sous contrats ou Marchés Publics. Exemples : 17/02/2009ULISSE.P.BRION 2 1. Transports en messagerie : France & Europe. 10 Kg / Rennes – Marseille : Kg / Lille – Bordeaux : Kg / Strasbourg – Carcassonne : Kg / Metz – La Rochelle : Kg / Bordeaux – Hambourg : Kg / Birmingham – Rome : Transports express. colis et documents / D.H.L.. 1 Kg / France – France : /délai 24 Heures. 0,5 Kg / France – Danemark : /24 Heures. 20 Kg / France – Argentine : (y compris la douane export & import) délai 2/3 jours N.B : Laccès direct aux prestations DHL est inclus dans le forfait Ulisse. Ce forfait comprend le traitement de votre facturation mensuelle, lassistance dUlisse (création de la facture proforma, audit pré-réalisé pour les transports en carboglace, suivi personnalisé - 1 personne ressource DHL spécifiquement dédiée à nos activités) pour tous vos envois internationaux, incluant le paiement des droits & taxes pour votre compte. Possibilité dorganiser vos importations (compte spécifique import) ou de traiter une prestation dite « transpays » (ex : envoi du Japon vers les U.S.A., prestation réglée par votre laboratoire). Vous traitez vous- même vos envois nationaux & européens, sans intervention dUlisse.

3 Autres transports terrestres proposés par Ulisse * Transports en Affrètement (achat dun volume à lintérieur dun moyen de transport) * Transports Dédiés (achat dun moyen de transport) * Transports de marchandises Dangereuses ( y compris Radioactives) * Transport de masses indivisibles * Déménagements, partiels ou totaux de locaux, expositions, etc… 19/05/2014ULISSE.P.BRION 3

4 Transport aérien ou maritime Les prestations maritimes ou aériennes sont organisées par Ulisse, exclusivement sur cotation. Pas de limitation de destinations, de volumes ou de poids. Ulisse en assure le traitement & le suivi :. Prépare vos documents (facture, licences, certificats,…). Réalise et vous fournit les emballages conformes aux diverses règlementations. Présente vos marchandises en douane. Réserve le fret. Présente, à létranger, vos marchandises en douane à limportation. Gère tous les délais {imports ou exports temporaires}. Règle pour votre compte les droits & taxes (transparent pour votre Unité) 19/05/2014ULISSE.P.BRION 4

5 Le Transport de Marchandises Dangereuses Le transport de marchandises dangereuses relève de règlementations strictes, toutes dérivées dun ensemble de prescriptions émises par lONU. Ces textes sont déclinés en plusieurs règlementations : ADR {route}, IMDG {mer},IATA {air}, ADNR {voies navigables}, RID {fer}. Ce type de transport demande quil soit préalablement répondu à certaines questions. Un guide des pratiques du transport de produits dangereux est actuellement en cours délaboration. 19/05/2014ULISSE.P.BRION 5

6 Mon produit est il dangereux ? La règlementation stipule quun produit est considéré comme dangereux dès lors quil figure dans une liste dressée par les Nations Unies. Tout produit {ou marchandise} dangereux est désigné par un N° de code, dit UN. Il existe actuellement 3481 produits référencés. Certains N°s se rapportent à une famille complète de produits. Le nombre réel des produits classifié est donc beaucoup plus important que ces 3481 références. Les produits sont répertoriés par classe, au nombre de 9, selon le risque de transport quils représentent. Certaines classes sont elles mêmes divisées en sous classes, portant leur nombre réel à 13. Les produits peuvent en outre être affectés dun Groupe dEmballage selon lintensité du danger dont ils sont porteurs (ex : un acide verra son groupe demballage passer de I à III selon sa dilution). Un produit peut par ailleurs être identifié par plusieurs classes de risques, matérialisées en ordre décroissant de dangerosité. Ai-je le droit de transporter ce produit ? Suivant sa classification, il peut être soumis à certaines restrictions de transport, en fonction de critères particuliers. Quelle est la destination de ce produit ? Selon que le transport se déroule sur le territoire français, à lintérieur de lUE, ou en dehors de ses frontières, les règles seront différentes. A. Le transport se déroule uniquement en France : le produit est soumis aux règles de transport communes, mais certaines dispositions particulières ne concernent que la France (Arrêté ADR). B. Le transport se déroule entre la France et un pays de lUnion Européenne : Le produit est soumis aux règles de transport communautaires C. Le transport franchi les frontières de lU.E. : Le produit est également soumis aux règles douanières, et aux éventuelles prohibitions afférentes &/ou réglementations particulières Quel moyen de transport vais-je choisir ? Selon le choix du type de transport qui sera fait, les règles seront différentes. Sur la base de la même règlementation ONU, le transport routier se verra appliquer la règlementation ADR, le transport maritime le code IMDG, et le transport aérien répondra aux prescriptions IATA. Un transport éventuel en chemin de fer suivra la règlementation RID, et les voies navigables seront tenues de suivre les règles de lADNR. Exemple : 10 Litres dEthanol, transportables par route dans un seul contenant (règle ADR) devront être conditionnés en 2 colis de 5 conditionnements d1 litre en transport aérien, et faire lobjet de 2 transports (LTA) séparés. D. Suis-je habilité à le remettre à un prestataire de transport ? La règlementation stipule que les agents qui remettent un colis de marchandises dangereuses à un transporteur doivent avoir suivi une formation spécifique. Celle-ci peut être organisée par létablissement (Ulisse), ou par des organismes agréés. 19/05/2014ULISSE.P.BRION 6

7 Une fois franchi le cap de cette première série de questions, vous devrez vous poser la série de questions suivantes : Mon produit est il correctement emballé ? Le produit expédié doit être emballé & étiqueté conformément aux prescriptions réglementaires. Lensemble de ces prescriptions prend en compte la {les}classifications de danger, leur niveau, le type de transport, les poids et volumes de lenvoi. Mention particulière pour les produits radioactifs, qui sont soumis à une règlementation spécifique. Lemballage doit répondre à certaines spécifications, qui devront donner lieu, après réalisation, à vérification de lactivité mesurable à lextérieur du colis (au contact & à 1 mètre). Le colis sera identifié selon lactivité mesurée, et le transport soumis à des prescriptions adaptées. Le transporteur que jai pressenti est il autorisé à effectuer cette prestation ? Le transporteur choisi doit être habilité. Les véhicules doivent répondre à certaines prescriptions, de même que les conducteurs doivent avoir reçu une formation spécifique. Une formation spécialisée sanctionnée par un certificat est nécessaire aux chauffeurs qui transportent des matières radioactives. La documentation qui laccompagnera est elle complète ? Lenvoi doit être accompagné dune « Déclaration de transport de marchandises Dangereuses » qui comporte un certain nombre de mentions dont la rédaction, particulièrement en transport IATA, est très « pointue » et doit répondre à une terminologie précise. Jexpédie mon produit en dehors de la communauté européenne a. Ai-je laccord des autorités ? Certains produits, principalement les produits et matières radioactives, doivent recevoir une autorisation dexportation de la part des autorités françaises. b. Ai-je lautorisation dimporter ces produits dans le pays daccueil ? Certains produits, dont les produits et matières radioactives, doivent recevoir lautorisation du pays daccueil avant dêtre exportées/importées. Si je reçois mon produit, en provenance dun pays tiers, je dois disposer de toute la documentation préalablement à tout processus de dédouanement. 19/05/2014ULISSE.P.BRION 7

8 EXEMPLES : 1 er exemple : Exportation vers Moscou de plusieurs bouteilles de gaz destinées à participer à une expérience. Je classe mes produits :. 2 bouteilles dhélium comprimé (UN 1046 – Classe 2.2). 1 bouteille de monoxyde de carbone comprimé (UN 1016 – Classe 2.1). 1 bouteille de krypton comprimé (UN 1056 – Classe 2.2) Je vérifie quils sont transportables : en loccurrence, la règlementation IATA (aérienne) minterdit de transporter du monoxyde de carbone. Je dois donc préparer lenvoi par la route. (délai 10 jours). Jemballe ces bouteilles pour quelles soient acceptables par un transporteur. Jappose les étiquettes de danger correspondant à leur classe. Si je fais réaliser ces emballages par un prestataire extérieur, je lui transmets les Fiches de Données de Sécurité, (F.d.S) fiche technique du produit. Le chapitre 14 de la fiche mindique comment préparer ce produit pour le transport. Je prépare le document de transport, et je le signe. N.B. : Lexpéditeur (appelé chargeur) est entièrement responsable (y compris pénalement) de la véracité du document. Je sélectionne le transporteur habilité à effectuer ce type de transport Je prépare les documents de douane nécessaires à lexportation de ces produits, et je prépare le dédouanement import en Russie Je remet les bouteilles au transporteur 19/05/2014ULISSE.P.BRION 8

9 2eme exemple : Exportation en Suisse de plusieurs sources radioactives Je liste mes sources, par activité, par type de rayonnement (UN 2915). Je classe les éléments en Fissile ou Non Fissile si besoin. Je demande une autorisation dexportation de sources radioactives à lIRSN en fournissant un dossier complet présentant les produits à exporter, leur activité, les coordonnées du transitaire export…. Je fais fabriquer les colis, conformément à la réglementation ADR (Route) Jeffectue les mesures de radioactivité au contact du colis et à 1 mètre, pour connaitre le type détiquetage ad hoc (Blanc, Jaune I, Jaune II, Jaune III) et pour caractériser le type de transport requis..En fonction du type de colis que jai ainsi créé, je choisi le transporteur adéquat. Celui-ci devra disposer de chauffeurs formés, dun véhicule spécifiquement équipé. Je prépare les documents nécessaires à lexportation (Facture proforma, Document de transport..etc…) Je vérifie que le destinataire dispose dune habilitation valide pour détenir des sources de ce niveau et de cette qualification d activité. Je vérifie également quil dispose dune autorisation dimportation pour ces sources. Je remets les sources au transporteur 3eme exemple : Transport en France dun ensemble de produits de classes diverses Je liste mes produits je les identifie au regard de la règlementation ADR et leur attribue un N° UN Je vérifie la classe de danger de chacun dentre eux Jétudie la compatibilité de transport de ces différents produits, afin de savoir si je peux les remettre au même transporteur Je fais réaliser les emballages conformes, en ayant préalablement fourni à lemballeur les fiches de données de sécurité Jétiquette ces colis : losanges - 1 ou plusieurs selon les classes subsidiaires de danger éventuels - + flèches si besoin Je sélectionne le transporteur habilité Je lui remet le Doc de transport Je remets les produits au chauffeur 19/05/2014ULISSE.P.BRION 9

10 Lemballage Ulisse se propose de réaliser tous les emballages nécessaires à vos activités. Tous les cas de figure sont envisageables : Du colis carton type wrap ………… Jusquau camion spécialement carrossé : Opération Virgo. 200 rotations entre la France & lItalie pour transporter 400 tubes de 15m x dia.1.30 m. Fabrication dune remorque de 17 m de longueur. Tous autres types demballages spéciaux : Carboglace, Conditionnement sous azote ou hélium liquide. Emballages étanches conditionnés pour filtrer certaines vibrations….. 19/05/2014ULISSE.P.BRION 10

11 19/05/2014ULISSE.P.BRION 11 EXEMPLE DETUDE SPECIFIQUE : Expédition de 24 parties identiques de télescope, transport aérien vers le Chili puis transport terrestre « tous chemins » Masse de chaque partie du télescope 150kg 1.Hypothèses: Structure: 1 châssis métallique avec 4 berceaux. Le télescope sera positionné et immobilisé sur le châssis. Le poids du châssis est estimé à 20kg Spécifications denvironnement: 1.1 Transport terrestre Vibrations « tous chemins » Cette courbe est issue de mesures réelles sur un porteur de type TRM Les conditions de roulage prennent en compte une route accidentée avec tous les types de sollicitations ou obstacles que lon peut rencontrer sur du « tous chemins » (nids de poule, ornières, pierres…) Secousses : De type ½ sinus 25g 6ms selon les 3 axes Fragilité aux chocs : Elle est de 5 G Fragilité aux vibrations : Fragilité aux chocs : Elle est de 5 G

12 19/05/2014ULISSE.P.BRION Proposition de suspension :. constituée de 4 amortisseurs en compression à 45° sous le matériel.. Les amortisseurs devront être montés de part et dautre du centre de gravité pour assurer un bon équilibrage.

13 19/05/2014ULISSE.P.BRION 13 Caisse extérieure en bois stratifié Système de suspension intérieur Mise sous atmosphère azotée Isolation thermique Indicateurs de chocs Indicateurs de retournement Contrôleur de température

14 Ulisse assure vos envois Les envois réalisés par Ulisse sont automatiquement assurés contre tous les risques de transport, y compris durant les opérations de chargement & déchargement. Ils comprennent : L assurance Ad valorem, sans limite de valeur. {jusquà 2 M sans déclaration préalable} Sans franchise {remboursement au 1 er, basé sur la valeur de remplacement} Matériel assuré sur site, automatiquement, dans la limite de 20 jours & 30K {sur demande spécifique pour des durées &/ou valeurs supérieures} Des taux préférentiels : Fr - Fr / Fr - Ch - Fr % : 100 k = 35 Fr - UE - Fr 0,050 % : 100 k = 50 Fr - Int l - Fr {maritime, route, aérien} 0.10 % : 100 k : /05/2014 ULISSE.P.BRION 14

15 LINCOTERM – Principes Elément primordial de la Commande Internationale : Du choix judicieux de lInCoTerm {INternational COmmercial TERM} dépendront, entre autres : La bonne réalisation de lacheminement Le coût de lopération Le non paiement, total ou partiel, de certains droits ou taxes intérieures.La rapidité de la livraison Une meilleure capacité dindemnisation en cas de litige transport 19/05/2014ULISSE.P.BRION 15

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17 CIP : Carriage Insurance Paid to / Port & Assurance payé DAF : Delivered At Frontier / Rendu Frontière DES : Delivered Ex Ship / Rendu Port de Destination DEQ : Delivered Ex Quay / Rendu à Quai Droits acquittés DDU : Delivery Duty Unpaid / Rendu Droits non Acquittés DDP : Delivery Duty Paid / Rendu Droits Acquittés INCOTERMS 2000 Obligations respectives de l'Exportateur (Vendeur) & de l'Importateur (Acheteur) /Obligations of Importer (Buyer) and Exporter (Seller) PRESTATION PRESTATION E. DépartF. Transport Principal Non PayéC. Transport Principal PayéD. Arrivée EXWFCAFASFOBCFRCIFCPTCIPDAFDESDEQDDUDDP Emballage départVendeur ChargementAcheteurVendeur Transport IntérieurAcheteurVendeur Frais Transitaire ExportAcheteurVendeur frais d'embarquementAcheteur Ach/VenVendeur Fret Aérien / MaritimeAcheteur Vendeur Ach/VenVendeur AssuranceAcheteur VendeurAcheteurVendeurAch/VenVendeur Frais Aéroport ArrivéeAcheteur Vendeur Douane importAcheteur Vendeur Frais de LivraisonAcheteur Vendeur Déchargement à l'arrivéeAcheteur 19/05/2014 ULISSE.P.BRION 17 EXW : EX Works /Départ Usine FCA : Free carrier / Franco Transporteur FAS : Free alongside Ship / Franco le Long du Navire FOB : Free on Board / franco Bord CFR : Cost of Goods & Freight / Coût & Fret CIF : Cost, Insurance Freight / Coût, Assurance Fret CPT : Carriage Paid to / Port payé jusquà

18 Comment préparer une Commande Internationale UNE FOIS CHOISI, OU NÉGOCIÉ, LINCOTERM, VOUS DEVREZ DEMANDER À VOTRE FOURNISSEUR DE MENTIONNER SUR LES DOCUMENTS QUIL REMET AU TRANSPORT : 1. CONDITIONS DE LIVRAISON EXW "DÉPART USINE" : ULISSE INTERVIENDRA AUPRES DE VOTRE FOURNISSEUR : 1. DES LA MISE A DISPOSITION DE VOTRE MATERIEL. 2. SOUS RESERVE D'AVOIR RECU ET VALIDE VOTRE DEMANDE DE PRESTATION. 3. APRES, ET UNIQUEMENT APRES, AVOIR RECU COPIE DU BON DE COMMANDE REMIS A VOTRE FOURNISSEUR DEMANDEZ LUI (À NOTER IMPÉRATIVEMENT SUR VOTRE BON DE COMMANDE) : 1. « Delivery Conditions : EXW mention de la VILLE DE DEPART. » 2. « Contact Ulisse by mail to when this order will be ready to be shipped 2. CONDITIONS DE LIVRAISON CIP "PORT PAYÉ, ASSURANCE COMPRISE" ULISSE INTERVIENDRA DÈS L'ARRIVÉE DE VOTRE MATERIEL À L'AÉROPORT OU PORT D'ARRIVÉE EN FRANCE, ASSURERA SON DÉDOUANEMENT ET SA LIVRAISON SUR VOTRE SITE. 3. CONDITIONS DE LIVRAISON DDU "RENDU DOMICILE NON DÉDOUANÉ" ULISSE INTERVIENDRA UNIQUEMENT POUR LE DÉDOUANEMENT. CAS 2 ET 3, MERCI DE DEMANDER À VOTRE FOURNISSEUR (NOTEZ SUR VOTRE BON DE COMMANDE) : 1. « PLEASE CONTACT ULISSE BY MAIL TO 2. « SEND BY MAIL TO THIS ADRESS A COPY OF AWB WHEN THIS ORDER WILL BE READY TO BE SHIPPED. PLESASE NOTIFY AS INTERMEDIATE CONSIGNEE FOR CUSTOMS CLEARANCE : " ». CONTACTEZ ULISSE QUI VOUS COMMUNIQUERA LES COORDONNEES DE L'AGENCE DU PRESTATAIRE QUI PRENDRA EN COMPTE VOTRE IMPORTATION. N'OUBLIEZ PAS DE NOTER SUR VOTRE BON DE COMMANDE :"CIP..... AÉROPORT/PORT D'ARRIVÉE " OU DDU......VILLE DE DESTINATION" SELON LE CAS 19/05/2014ULISSE.P.BRION 18

19 19/05/2014UliSSE.P.BRION 19 Les cas particuliers. Les produits dangereux : Obligation de disposer de la documentation IATA ou IMDG avant limportation. Le cas particulier des produits radioactifs : Obligation préalable de détenir lautorisation dimportation délivrée par lIRSN & lautorisation de détention de radionucléides. Les Franchises (a produire AVANT limportation): 1. La Franchise de TVA à limportation dite AI 2 2. La Franchise de Droits Dite Unesco ou « demande dimportation en franchise de droits de matériel scientifique 3. Limportation temporaire en suspension de droits pour montage avant réexportation 4. Cas particulier de franchise : Lachat national en Franchise de TVA {livraison dans votre laboratoire} pour exportation ultérieure

20 LE FORFAIT ANNUEL DACCES A ULISSE {ce quil apporte} : 1. Une Priorité daccès à nos prestations 2. Une Réponse technique garantie sous 48 Heures 3. Une Insertion de toutes vos coordonnées & informations particulières & de tous vos carnets dadresse dans notre formulaire de saisie. 4. Un Accès privilégié vers nos prestataires de type DHL avec possibilité de gérer directement certaines prestations (et accès à nos tarifs) 5. Un Lien avec nos prestataires (via Ulisse) permettant à ceux-ci de connaître vos conditions daccès, horaires douverture….) 6. Un Accès au Conseiller à la Sécurité 7. Une Liaison régulière avec Ulisse via une « newsletter » 8. Une Priorité : Les Unités ayant signé un contrat avec Ulisse seront, en cas dactivité importante, prioritaires sur les demandes «non contractuelles». 19/05/2014ULISSE.P.BRION 20


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