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- Production des zones dimplantation des réseaux - Réforme anti-endommagement MEDDE - DGPR Jean BOESCH Différents usages de Carmen Journée des adhérents.

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1 - Production des zones dimplantation des réseaux - Réforme anti-endommagement MEDDE - DGPR Jean BOESCH Différents usages de Carmen Journée des adhérents Carmen – 31 janvier 2014

2 Production des zones dimplantation des réseaux Journée des adhérents Carmen - 31 janvier Présentation de la réforme anti-endommagement Création dun guichet unique sur internet « reseaux-et- canalisations.gouv.fr » recensant la totalité des réseaux ainsi que leurs zones dimplantation et les coordonnées de leurs exploitants Réforme complète des obligations des maîtres douvrage de travaux, des entreprises de travaux et des exploitants de réseaux Renforcement progressif de la qualité de la cartographie des réseaux Chaque année, les travaux effectués à proximité des réseaux aériens et enterés engendrent dommages à ces réseaux, tous nuisibles à la continuité des services publics (eau, électricité, gaz, téléphone,…), et pour certains pouvant conduire à des accidents graves affectant les employés des entreprises de travaux ou les riverains. Pour y remédier, la réforme anti-endommagement, entrée en vigueur le 1er juillet 2012, apporte les progrès suivants :

3 3 Bondy (93) le 30/10/2007 Noisy-le-Sec (93) le 22/12/2007 Niort (79) le 4/11/2007 Lyon (69) le 28/2/2008

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5 Production des zones dimplantation des réseaux Journée des adhérents Carmen - 31 janvier Présentation du guichet unique Dessin à partir de la souris du PC de lusager de lemprise des travaux prévus Obtention de la liste complète des exploitants de réseaux concernés par cette emprise, et de leurs coordonnées Remplissage automatisé des formulaires de déclaration préalables aux travaux que les maîtres douvrage et entreprises de travaux ont obligation denvoyer à chaque exploitant concerné Obtention dun imprimé normalisé permettant de visualiser lemprise des travaux prévus et les coordonnées géoréférencées des sommets de cette emprise Le guichet unique national « reseaux-et-canalisations.gouv.fr » remplace un service précédemment décentralisé dans les communes et qui fonctionnait très mal. Ce guichet unique est un service public porté par lINERIS, qui permet aux maîtres douvrage et entreprises prévoyant des travaux daccéder gratuitement aux services suivants sur sa plateforme internet :

6 6 Le Guichet unique

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8 Production des zones dimplantation des réseaux Journée des adhérents Carmen - 31 janvier Objet des zones dimplantation des réseaux Les zones dimplantation des réseaux sont des bandes de 100 m de largeur centrées, à 10 m près, sur le tracé de ces réseaux. Elles doivent être enregistrées sur le guichet unique par les exploitants de réseaux, en complément à linformation sommaire sur limplantation des réseaux, également obligatoire, consistant à indiquer la liste des communes dans lesquelles chacun de ces réseaux est implanté. Les zones dimplantation enregistrées dans le guichet unique ne sont pas visualisables par les usagers maîtres douvrage et entreprises de travaux, mais elles permettent au guichet unique de fournir à ces usagers la liste précise des réseaux qui doivent être considérés comme concernés par un chantier de travaux parce que lemprise de ce chantier croise la zone dimplantation de chacun de ces réseaux. Les exploitants de réseaux ont obligation denregistrer les zones dimplantation de leurs réseaux sur le guichet unique sous la forme de fichiers au format « Shapefile ». Cette obligation nest pas aisée à mettre en œuvre pour les nombreux exploitants de petits réseaux, publics ou privés, qui ne sont pas dotés doutils SIG, voire nont même aucune cartographie de leurs réseaux

9 9 Le Guichet unique

10 Production des zones dimplantation des réseaux Journée des adhérents Carmen - 31 janvier Apport de CARMEN pour la création des zones dimplantation des réseaux CARMEN comprend depuis mars 2013 une fonctionnalité nouvelle qui permet de : Créer manuellement, avec la souris du poste usager, un tracé vectoriel approximatif du réseau concerné : tracé de la ligne principale, puis le cas échéant des antennes ou branchements Attacher à ce tracé vectoriel un identifiant identique à celui donné par lexploitant au réseau concerné dans lenregistrement fait pour ce réseau sur le guichet unique Produire automatiquement au format Shapefile le « buffer » de 100 mètres de largeur centré sur le réseau et ses différentes antennes ou branchement Enregistrer ces éléments sur le poste informatique de lusager pour que celui-ci puisse ensuite les télécharger sur le site du guichet unique Mettre à jour ou modifier ces éléments en cas de besoin

11 11 Le Guichet unique

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13 13 Le Guichet unique

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16 Production des zones dimplantation des réseaux Journée des adhérents Carmen - 31 janvier Succès de CARMEN - ZIO Ce portail a été consulté fois entre mars et décembre 2013 La vidéo explicative a été visualisée fois dans la même période Lemploi de cet outil est fortement recommandé par lensemble des acteurs de la réforme anti-endommagement, notamment lINERIS, lAMF, la FNCCR, lAITF, … Parmi les exploitants de réseaux ayant enregistré leurs réseaux sur le guichet unique, 10 % seulement ont à ce jour également enregistré les zones dimplantation de ces réseaux ; il reste donc encore beaucoup à faire

17 6. Questions du public? Production des zones dimplantation des réseaux Liens & contacts : Site du guichet unique : Portail Carmen – ZIO : Journée des adhérents Carmen - 31 janvier 2014 … merci !


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