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Diane-France Villand Vers un TFUE protecteur de lenvironnement : des modifications nécessaires.

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1 Diane-France Villand Vers un TFUE protecteur de lenvironnement : des modifications nécessaires

2 La protection de l'environnement Une préoccupation de plus en plus grande : - La construction européenne - Lélaboration de nombreux instruments La notion de développement durable : - Du développement économique - A la protection de lenvironnement Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique

3 Une nouvelle orientation des principes fondateurs de l'UE La création dun nouvel article 11 bis posant le principe dintégration de la lutte contre le changement climatique : - Linsuffisance de larticle 11 TFUE - Une spécialisation de larticle 11 TFUE Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique

4 Une nouvelle orientation des principes fondateurs de l'UE « Dans ces exigences de protection de lenvironnement, lobjectif premier à atteindre fixé par lUnion est la lutte contre le changement climatique par le biais de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. A cet effet, lUnion sengage à : -aider les Etats membres à mettre en place des systèmes de contribution financière aux problèmes environnementaux ; -mettre en œuvre une agriculture durable ; -soutenir lindustrie propre ; -réduire lutilisation des énergies fossiles et à les remplacer par des énergies renouvelables ; -favoriser un tourisme respectueux de lenvironnement et des transports peu émetteurs en CO2 ». Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique

5 Une nouvelle orientation des principes fondateurs de l'UE De nouvelles exceptions au principe dinterdiction des droits de douane et restrictions quantitatives : la réécriture de larticle 36 TFUE. - Inscription du terme environnement - Reformulation de la liste des exceptions - Intégration déléments directement liés au réchauffement climatique Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique

6 Une nouvelle orientation des principes fondateurs de l'UE « Les dispositions des articles 34 et 35 ne font pas obstacle aux interdictions ou restrictions d'importation, d'exportation ou de transit, justifiées par des exigences impératives dintérêt général, par des raisons de moralité publique, d'ordre public et de sécurité publique, et par des raisons de protection de la santé et de lenvironnement concernant notamment : -la vie des personnes, -les espaces, ressources et milieux naturels, -la préservation des espèces animales, végétales et de leurs écosystèmes, -la lutte contre la pollution atmosphérique et le changement climatique, -la protection du patrimoine naturel et culturel ». Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique

7 Un nouvel objectif des politiques sectorielles de l'UE La refonte des dispositions de la PAC (article 39 TFUE) : - Lajout dun troisième objectif : la préservation de lenvironnement - La notion dagriculture durable - Les moyens pour atteindre cet objectif La refonte des dispositions sur lindustrie (article 173 TFUE) : - La notion de durabilité Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique

8 Un nouvel objectif des politiques sectorielles de l'UE La refonte des dispositions sur lénergie (article 194 TFUE) : - La réduction des énergies fossiles - Le développement des énergies renouvelables La refonte des dispositions sur le tourisme (article 195 TFUE) : - La promotion du développement de transports collectifs propres - La construction durable des infrastructures touristiques Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique


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