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DECENTRALISATION DE LA GESTION FORESTIERE AU CAMEROUN

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Présentation au sujet: "DECENTRALISATION DE LA GESTION FORESTIERE AU CAMEROUN"— Transcription de la présentation:

1 DECENTRALISATION DE LA GESTION FORESTIERE AU CAMEROUN
CAS DE LA FORET COMMUNALE DE DJOUM DJOUM COMMUNE COUNCIL Nti Mefe Solomon Le Maire Présenté Par:

2 I- CREATION La redistribution de la Redevance Forestière Annuelle
L’Etat, dans sa nouvelle politique forestière nationale, a préconisé une plus grande implication des populations à la gestion des ressources forestières. Il a ainsi été prévu: La redistribution de la Redevance Forestière Annuelle L’Etat a de ce fait transféré 40% de la redevance aux communes et 10% aux populations riveraines. La commune de Djoum bénéficie à ce titre de près de 200 millions de F CFA par an. La création des forêts communautaires Ce sont des forêts d’une superficie maximale de ha dont l’Etat cède la gestion aux populations organisées qui en expriment le besoin. La Commune de Djoum en compte huit. La création des forêts communales Ce sont des forêts de superficie un peu plus élevée, classées dans le domaine privé de la commune ou créés par elle même.

3 Tous les produits tant fauniques que floristiques qui s’y trouvent reviennent à la Commune.
Ces forêts sont pour la plupart prévues dans le plan d’affectation des terres du Cameroun. Dans ce cas, la commune bénéficière saisit l’administration en charge des forêts pour déclencher à ses frais son classement. Si elle n’a pas été prévue dans le plan d’affectation des terres, la commune identifie elle-même l’espace, saisit l’administration en charge des forêts pour les vérifications et le déclenchement de la procédure de classement. La forêt communale de Djoum a été prévue dans le plan d’affectation des terres du Cameroun méridional. Elle a été classée dans le domaine privé de la Commune de Djoum par décret n°2002/1070/PM du 19 juin Elle couvre une superficie de ha.

4 2- STATUT Selon la loi forestière de 1994, la forêt communale est une forêt classée dans le domaine privé de la Commune ou créée par elle même. Ce classement doit aller jusqu’à l’immatriculation avec production d’un titre foncier au bénéfice de la Commune. Elles sont donc du domaine forestier permanent et à ce titre, elles doivent être gérées suivant un plan d’aménagement approuvé par le Ministère en charge des forêts. Leur exploitation est aussi soumise à la réalisation préalable d’une étude d’impact environnemental et d’un inventaire d’exploitation. Toutes les ressources tant floristiques que fauniques qui s’y trouvent deviennent dès lors la propriété de la Commune qui en dispose suivant les prescriptions réglementaires en vigueur.

5 3- AMENAGEMENT La première contrainte de développement de la foresterie communale au Cameroun reste l’aménagement dont les coûts oscillent entre et F CFA par hectare. Face au manque de moyens financiers pour supporter ces coûts, beaucoup de communes optent pour la signature des conventions d’exploitation avec les exploitants forestiers. Ceux-ci supportent alors toutes les dépenses d’aménagement et d’étude d’impact et achètent en retour le bois à des prix très dérisoires ayant la primauté de l’exploitation.

6 Réalisation de l’Aménagement et de l’étude d’impact
La commune de Djoum, pour vendre cher son bois, a décidé de supporter elle-même sur fonds propres tous ces coûts d’aménagement et d’étude d’impact. Le niveau d’évolution des travaux est le suivant: Inventaire d’aménagement réalisé et approuvé par lettre n°0176/AC/MINFOF/SG/DF/SDIAF L’inventaire d’exploitation de la première assiette quinquennale est en cours de réalisation et le démarrage effectif de l’exploitation est prévu pour juillet 2009 Les termes de références de l’étude d’impact environnemental ont été élaborés et approuvés par lettre n°009/L/ MINEP/IG/I1 du 29 janvier 2009 Réalisation de l’Aménagement et de l’étude d’impact Plan d’aménagement élaboré et approuvé par lettre n°1189/L/MINFOF/SG/DF/SDIAF

7 Quelques décisions d’aménagement:
Constitution de deux séries: Une série de production de la matière ligneuse et une série de protection. Définition des droits d’usage des populations riveraines dans chaque série. Interdiction d’exploitation d’une essence pour éviter sa disparition. Remontée des diamètres d’exploitation de cinq essences. Une possibilité forestière de 30 m3 de bois de qualité à exploiter par hectare. Une rotation fixée à 30 ans.

8 Subdivision de la forêt en six blocs, chacun devant être exploité en cinq ans et correspondant à un mandat électoral.

9 Constitution de deux comités paysans forêt pour intégrer les populations à l’aménagement.
Rentabilité financière de l’aménagement de cette forêt évaluée à 60 millions de F CFA par an. 4 - EXPLOITATION Suivant les textes en vigueur, la Commune peut exploiter cette forêt en régie, par vente de coupe ou par autorisation personnelle de coupe. La Commune n’ayant pas suffisamment de moyens financiers et matériels pour exploiter elle-même cette forêt, elle a opté pour une exploitation par vente de coupe pour mieux valoriser son bois.

10 N° UFE ou assiette quinquennale
Ainsi, après l’inventaire d’exploitation en cours de réalisation, les volumes de bois inventoriés seront mis en adjudication et l’exploitation confiée au mieux disant qui la réalisera sous le contrôle de la Mairie et des comités paysans forêts constitués par les populations. Cette exploitation a été planifiée ainsi qu’il suit dans le temps. N° UFE ou assiette quinquennale Superficie Années d'exploitation Début Fin 1 2 505,47 2009 2011 2 2 562,16 2013 2014 3 2 483,79 2018 2019 4 2 356,84 2023 2024 5 2 717,57 2028 2029 6 2 550,94 2033 2034

11 5- CONTRAINTES LIEES A LA GESTION DES FORETS COMMUNALES
Contrainte technique Le transfert de la gestion des forêts aux collectivités pose une première contrainte : la disponibilité des compétences pour le suivi technique de la mise en œuvre des plans d’aménagement. Pour remédier à ce problème, la Commune de Djoum dans son organigramme, a créé une cellule d’aménagement. Cette cellule qui vient de recevoir des équipements informatiques du CTFC, doit être gérée par un personnel communale appelé à être envoyé en formation forestière à l’Ecole des Eaux et Forêts de Mbalmayo.

12 Cette approche vise à éviter l’option de recruter un personnel à envoyer en formation susceptible de démissionner pour aller chercher fortune ailleurs dans les sociétés forestières ou à la fonction publique. Contrainte financière La mise en œuvre de ce système d’aménagement de la forêt nécessite que la Commune ait une surface financière appréciable pour supporter tous les coûts y affairant. Notre commune ne dispose pas autant que les autres, de fonds nécessaires pour réaliser ces travaux, la crise financière mondiale actuelle aidant et qui frappe au premier rang le secteur forestier au Cameroun. Pour arriver à ce niveau d’exécution des travaux, il a fallu l’appui technique et financier du CTFC qui a financé une partie des inventaires d’aménagement, réalisé l’étude socio-économique et qui nous finance aujourd’hui l’inventaire d’exploitation et l’adjudication.

13 Contraintes légales 1- Une forêt communale ne peut entrer en exploitation qu’après approbation de son plan d’aménagement et son étude d’impact environnemental. Or les concessions forestières ont une période de convention provisoire de 3 ans durant laquelle, les travaux d’aménagement et d’étude d’impact sont réalisés. Pendant cette période, elles ont droit à l’exploitation de trois assiettes annuelles de coupe pour avoir les moyens financiers nécessaires pour ces travaux. Cette opportunité doit aussi être accordée aux forêts communales qui, comme les concessions, sont du domaine forestier permanent donc gérées suivant les prescriptions d’un plan d’aménagement approuvé. 2- La procédure est très longue et complexe car dans le cas de la forêt communale de Djoum :

14 Le classement dont la procédure a été considérée comme des plus rapides au Cameroun, a pris deux ans (de 2000 à 2002). L’aménagement de cette forêt a également été bouclé au bout de deux années (de 2007 à 2008) . L’obtention du permis annuel d’exploitation pour le démarrage effectif des activités va également prendre un an. Le processus de la création à l’exploitation d’une forêt communale prend au minimum 5 ans équivalent à un mandat électoral. C’est donc ce temps long qui pousse beaucoup de maires à signer des conventions de gré à gré avec les exploitants forestiers. 3- Suivant les textes en vigueur, toutes les recettes issues de l’exploitation d’une forêt communale reviennent à la Commune qui en est le propriétaire.

15 Actuellement, une des recettes liées à l’exploitation des ressources forestières dans une forêt communale et baptisée taxe d’abattage , est plutôt payée à l’Etat, réduisant ainsi de manière significative, les profits tirés par les Communes de cette activité. Aussi serait-il nécessaire que la fiscalité sur la foresterie communale soit revue à ce moment précis où le Cameroun évolue vers une plus grande responsabilité des collectivités territoriales décentralisées. Contraintes de bonne gouvernance Pour la réussite de la mise en œuvre de la foresterie communale , les principes de gestion transparente et participative des ressources financières qui en découlent doivent être bien établis et respectés de tous et b eaucoup plus des exécutifs communaux. C’est la conditions pour une implication effective de toutes les parties prenantes.

16 Merci pour votre Aimable attention


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