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DECENTRALISATION DE LA GESTION FORESTIERE AU CAMEROUN Présenté Par: Nti Mefe Solomon Le Maire CAS DE LA FORET COMMUNALE DE DJOUM DJOUM COMMUNE COUNCIL.

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1 DECENTRALISATION DE LA GESTION FORESTIERE AU CAMEROUN Présenté Par: Nti Mefe Solomon Le Maire CAS DE LA FORET COMMUNALE DE DJOUM DJOUM COMMUNE COUNCIL

2 I- CREATION LEtat, dans sa nouvelle politique forestière nationale, a préconisé une plus grande implication des populations à la gestion des ressources forestières. Il a ainsi été prévu: La redistribution de la Redevance Forestière Annuelle LEtat a de ce fait transféré 40% de la redevance aux communes et 10% aux populations riveraines. La commune de Djoum bénéficie à ce titre de près de 200 millions de F CFA par an. La création des forêts communautaires Ce sont des forêts dune superficie maximale de ha dont lEtat cède la gestion aux populations organisées qui en expriment le besoin. La Commune de Djoum en compte huit. La création des forêts communales Ce sont des forêts de superficie un peu plus élevée, classées dans le domaine privé de la commune ou créés par elle même.

3 Tous les produits tant fauniques que floristiques qui sy trouvent reviennent à la Commune. Ces forêts sont pour la plupart prévues dans le plan daffectation des terres du Cameroun. Dans ce cas, la commune bénéficière saisit ladministration en charge des forêts pour déclencher à ses frais son classement. Si elle na pas été prévue dans le plan daffectation des terres, la commune identifie elle-même lespace, saisit ladministration en charge des forêts pour les vérifications et le déclenchement de la procédure de classement. La forêt communale de Djoum a été prévue dans le plan daffectation des terres du Cameroun méridional. Elle a été classée dans le domaine privé de la Commune de Djoum par décret n°2002/1070/PM du 19 juin Elle couvre une superficie de ha.

4 2- STATUT Selon la loi forestière de 1994, la forêt communale est une forêt classée dans le domaine privé de la Commune ou créée par elle même. Ce classement doit aller jusquà limmatriculation avec production dun titre foncier au bénéfice de la Commune. Elles sont donc du domaine forestier permanent et à ce titre, elles doivent être gérées suivant un plan daménagement approuvé par le Ministère en charge des forêts. Leur exploitation est aussi soumise à la réalisation préalable dune étude dimpact environnemental et dun inventaire dexploitation. Toutes les ressources tant floristiques que fauniques qui sy trouvent deviennent dès lors la propriété de la Commune qui en dispose suivant les prescriptions réglementaires en vigueur.

5 3- AMENAGEMENT La première contrainte de développement de la foresterie communale au Cameroun reste laménagement dont les coûts oscillent entre et F CFA par hectare. Face au manque de moyens financiers pour supporter ces coûts, beaucoup de communes optent pour la signature des conventions dexploitation avec les exploitants forestiers. Ceux-ci supportent alors toutes les dépenses daménagement et détude dimpact et achètent en retour le bois à des prix très dérisoires ayant la primauté de lexploitation.

6 La commune de Djoum, pour vendre cher son bois, a décidé de supporter elle-même sur fonds propres tous ces coûts daménagement et détude dimpact. Réalisation de lAménagement et de létude dimpact Plan daménagement élaboré et approuvé par lettre n°1189/L/MINFOF/SG/DF/SDIAF Les termes de références de létude dimpact environnemental ont été élaborés et approuvés par lettre n°009/L/ MINEP/IG/I1 du 29 janvier 2009 Linventaire dexploitation de la première assiette quinquennale est en cours de réalisation et le démarrage effectif de lexploitation est prévu pour juillet 2009 Inventaire daménagement réalisé et approuvé par lettre n°0176/AC/MINFOF/SG/DF/SDIAF Le niveau dévolution des travaux est le suivant:

7 Quelques décisions daménagement: Constitution de deux séries: Une série de production de la matière ligneuse et une série de protection. Définition des droits dusage des populations riveraines dans chaque série. Interdiction dexploitation dune essence pour éviter sa disparition. Remontée des diamètres dexploitation de cinq essences. Une possibilité forestière de 30 m3 de bois de qualité à exploiter par hectare. Une rotation fixée à 30 ans.

8 Subdivision de la forêt en six blocs, chacun devant être exploité en cinq ans et correspondant à un mandat électoral.

9 Constitution de deux comités paysans forêt pour intégrer les populations à laménagement. Rentabilité financière de laménagement de cette forêt évaluée à 60 millions de F CFA par an. 4 - EXPLOITATION Suivant les textes en vigueur, la Commune peut exploiter cette forêt en régie, par vente de coupe ou par autorisation personnelle de coupe. La Commune nayant pas suffisamment de moyens financiers et matériels pour exploiter elle-même cette forêt, elle a opté pour une exploitation par vente de coupe pour mieux valoriser son bois.

10 Ainsi, après linventaire dexploitation en cours de réalisation, les volumes de bois inventoriés seront mis en adjudication et lexploitation confiée au mieux disant qui la réalisera sous le contrôle de la Mairie et des comités paysans forêts constitués par les populations. Cette exploitation a été planifiée ainsi quil suit dans le temps. N° UFE ou assiette quinquennale Superficie Années d'exploitation DébutFin , , , , , ,

11 5- CONTRAINTES LIEES A LA GESTION DES FORETS COMMUNALES Le transfert de la gestion des forêts aux collectivités pose une première contrainte : la disponibilité des compétences pour le suivi technique de la mise en œuvre des plans daménagement. Pour remédier à ce problème, la Commune de Djoum dans son organigramme, a créé une cellule daménagement. Contrainte technique Cette cellule qui vient de recevoir des équipements informatiques du CTFC, doit être gérée par un personnel communale appelé à être envoyé en formation forestière à lEcole des Eaux et Forêts de Mbalmayo.

12 Cette approche vise à éviter loption de recruter un personnel à envoyer en formation susceptible de démissionner pour aller chercher fortune ailleurs dans les sociétés forestières ou à la fonction publique. La mise en œuvre de ce système daménagement de la forêt nécessite que la Commune ait une surface financière appréciable pour supporter tous les coûts y affairant. Contrainte financière Notre commune ne dispose pas autant que les autres, de fonds nécessaires pour réaliser ces travaux, la crise financière mondiale actuelle aidant et qui frappe au premier rang le secteur forestier au Cameroun. Pour arriver à ce niveau dexécution des travaux, il a fallu lappui technique et financier du CTFC qui a financé une partie des inventaires daménagement, réalisé létude socio- économique et qui nous finance aujourdhui linventaire dexploitation et ladjudication.

13 Contraintes légales 2- La procédure est très longue et complexe car dans le cas de la forêt communale de Djoum : 1- Une forêt communale ne peut entrer en exploitation quaprès approbation de son plan daménagement et son étude dimpact environnemental. Or les concessions forestières ont une période de convention provisoire de 3 ans durant laquelle, les travaux daménagement et détude dimpact sont réalisés. Pendant cette période, elles ont droit à lexploitation de trois assiettes annuelles de coupe pour avoir les moyens financiers nécessaires pour ces travaux. Cette opportunité doit aussi être accordée aux forêts communales qui, comme les concessions, sont du domaine forestier permanent donc gérées suivant les prescriptions dun plan daménagement approuvé.

14 3- Suivant les textes en vigueur, toutes les recettes issues de lexploitation dune forêt communale reviennent à la Commune qui en est le propriétaire. Le processus de la création à lexploitation dune forêt communale prend au minimum 5 ans équivalent à un mandat électoral. Cest donc ce temps long qui pousse beaucoup de maires à signer des conventions de gré à gré avec les exploitants forestiers. Laménagement de cette forêt a également été bouclé au bout de deux années (de 2007 à 2008). Lobtention du permis annuel dexploitation pour le démarrage effectif des activités va également prendre un an. Le classement dont la procédure a été considérée comme des plus rapides au Cameroun, a pris deux ans (de 2000 à 2002).

15 Pour la réussite de la mise en œuvre de la foresterie communale, les principes de gestion transparente et participative des ressources financières qui en découlent doivent être bien établis et respectés de tous et b eaucoup plus des exécutifs communaux. Contraintes de bonne gouvernance Cest la conditions pour une implication effective de toutes les parties prenantes. Actuellement, une des recettes liées à lexploitation des ressources forestières dans une forêt communale et baptisée taxe dabattage, est plutôt payée à lEtat, réduisant ainsi de manière significative, les profits tirés par les Communes de cette activité. Aussi serait-il nécessaire que la fiscalité sur la foresterie communale soit revue à ce moment précis où le Cameroun évolue vers une plus grande responsabilité des collectivités territoriales décentralisées.

16 Merci pour votre Aimable attention


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