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Chapitre11. - Les Incoterms version 2000 - Utilisation correcte des Incoterms - Etude de quelques Incoterms Chapitre12.

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1 Chapitre11

2 - Les Incoterms version Utilisation correcte des Incoterms - Etude de quelques Incoterms Chapitre12

3 Les Incoterms (en anglais International COmmercial TERMS) sont des règles internationales établies pour uniformiser linterprétation des termes des contrats commerciaux. Reconnus par la plupart des Etats, ils offrent aux transactions internationales un cadre plus précis. Les Incoterms actuels (version de 2000) sont classés en quatre groupes. Chacun deux précise les obligations du vendeur et de lacheteur en matière de transfert de frais et de risques. Chapitre13

4 4 These are internationally accepted commercial terms defining the respective roles and responsibilities (including costs) of the buyer and seller in the arrangement of transportation and other

5 Les Incoterms ont été publiés pour la première fois par la Chambre de Commerce Internationale en Ils sont régulièrement mis à jour (en 1953, 1967, 1976, 1980 et 1990 et 2000). Ils précisent les obligations des parties, et notamment le partage des frais et le partage des risques. En fonction de lIncoterm utilisé, chacun peut retrouver rapidement ce quil est tenu de faire au cours de lopération. Les Incoterms sont pratiquement universels ; cependant les Etats-Unis utilisent des Incoterms avec une terminologie spécifique. Les incoterms délimitent les responsabilités mais également le service offert au client ; ils constituent donc un argument commercial à part entière. Chapitre15

6 - Les Incoterms version Utilisation correcte des Incoterms - Etude de quelques Incoterms Chapitre16

7 7 Les Incoterms définissent avec précision, par un sigle de trois lettres, les obligations du vendeur et de lacheteur - Le partage des frais et des risques - « E » : départ (obligations minimales) - « F » : transport principal non acquitté - « C » : transport principal acquitté - « D » : arrivée (obligations maximales) 4 familles 13 incoterms :

8 Chapitre18 Group E - Departure: EXW. Ex Works (named place)Ex Works Group F - Main Carriage Unpaid: FCA Free Carrier (named place)Free Carrier FAS Free Alongside Ship (named loading port)Free Alongside Ship FOB Free On Board (named loading port)Free On Board Group C - Main Carriage Paid: CFR Cost and Freight (named destination port)Cost and Freight CIF Cost, Insurance and Freight (named destination port)Cost, Insurance and Freight CPT Carriage Paid To (named destination)Carriage Paid To CIP Carriage and Insurance Paid to (named destination)Carriage and Insurance Paid to Group D - Arrival: DAF Delivered At Frontier (named place)Delivered At Frontier DES Delivered Ex Ship (named port)Delivered Ex Ship DEQ Delivered Ex Quay (named port)Delivered Ex Quay DDU Delivered Duty Unpaid (named destination place)Delivered Duty Unpaid DDP Delivered Duty Paid (named destination place)Delivered Duty Paid

9 - Chapitre19 Les Incoterms sont rédigés dune manière très générale, pour correspondre au plus grand nombre de situations. Ils doivent donc être précisés en fonction du contrat. chaque Incoterm doit être accompagné des lieux précis où doivent sopérer les transferts de risques et de frais : ainsi il faut préciser dans le contrat quon sappuie sur un FOB Marseille, ou un CIF Rotterdam... Dans le cas dIncoterms polyvalents, il faut également préciser le mode de transport retenu,. Pour les utiliser, il suffit dindiquer dans le contrat que le transport est régi par un Incoterm de la Chambre de Commerce Internationale, version 2000.

10 Chapitre110

11 Chapitre111

12 Chapitre112 EXW Incoterms 2000 SELLER BUYER FCA FAS FOB CFR CIF DES DEQ CPT CIP DDU DDP DAF FCA CPT CIP

13 - Les Incoterms version Utilisation correcte des Incoterms - Etude de quelques Incoterms Chapitre113

14 Chapitre114 EXW… Ex Works...

15 Chapitre115 FCA… FREE CARRIER...

16 Chapitre116 FCA FAS FOB Group F - Main Carriage Unpaid: FCA Free Carrier (named place) – previously FRC Free Carrier FAS Free Alongside Ship (named loading port)Free Alongside Ship FOB Free On Board (named loading port)Free On Board SELLER BUYER =Sellers COST & CONTROL = Buyers COST & CONTROL FCA

17 Chapitre117 The seller must obtain at his own risk and expense any export license or other official authorization and carry out, where applicable, all customs formalities necessary for the export of the goods. Obligations Section A/B 2 Licenses, Authorizations and Formalities

18 Chapitre118 FOB… FREE ON BOARD...

19 Chapitre119 CIF… COST INSURANCE FREIGHT....

20 Chapitre120 CIP… CARRIAGE INSURANCE PAID TO...

21 Chapitre121 DEQ… DELIVERED EX QUAY (DUTY UNPAID)...

22 Chapitre122 DDU… DELIVERED DUTY UNPAID…

23 Chapitre123 DDP… DELIVERED DUTY PAID…


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