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La démocratie parlementaire Histoire 414 Travail présenté à Monsieur Fernand Laberge Par Guillaume Virginie Jean-Sébastien Collège de lAssomption.

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1 La démocratie parlementaire Histoire 414 Travail présenté à Monsieur Fernand Laberge Par Guillaume Virginie Jean-Sébastien Collège de lAssomption

2 Le directeur général des élections Le directeur général des élections (DGE) remplit plusieurs fonctions vis-à-vis le système électoral. Nous tenterons de vous fournir quelques informations le concernant: -Sélection -Fonctions -Champs dintervention -Le DGE actuel au Québec et au Canada

3 Sa sélection La durée de son mandat Le Directeur général des élections peut rester en poste jusquà sa retraite ou sa démission. Qui le nomme? Premièrement, il est intéressant de savoir que le poste de directeur général des élections a été créé en 1920 en vertu de lActe des élections fédérales. Au fédéral, il est nommé par la chambre des communes et relève directement delle. Pour cette raison, il conserve une indépendance totale vis-à-vis le gouvernement en place et tous les partis politiques. Au provincial, le DGE est choisi parmi les électeurs du Québec, sur propositions du Premier Ministre et cette nomination nécessite lapprobation des deux tiers des membres de lAssemblée nationale.

4 Ses fonctions Au niveau des lois électorales Au niveau provincial, ladministration des lois électorales, qui déterminent les règles démocratiques pour assurer le bon déroulement des élections et des référendums, est confiée au Directeur général des élections. Voici ses responsabilités à ce niveau: Il doit procéder à la gestion des scrutins pour les directeurs du scrutin et pour le personnel électoral; Il doit administrer le financement des partis politiques évidemment pour eux, mais également pour les candidats et les électeurs; Il doit faire de la publicité et donner de linformation aux médias, aux candidats et aux partis politiques; Finalement, il doit également fournir les renseignements, linformation et les services aux électeurs.

5 Ses fonctions Au niveau des partis politiques Le Directeur général des élections est chargé de ladministration de la Loi électorale. Pour cette raison, tout au long de la période électorale, il informe les partis politiques et leur transmet divers documents officiels. Ainsi, la liste électorale produite à la prise du décret (décision imposée par une volonté supérieure) leur a été acheminée, de même que la liste des électeurs inscrits au vote hors Québec. Par ailleurs, selon la Loi électorale, le Directeur général des élections doit retirer son autorisation à un parti qui ne présente pas de candidat officiel dans au moins 20 circonscriptions lors délections générales.

6 Champ dintervention Provincial Au niveau provincial, le Directeur général des élections doit demeurer impartial et non partisan. Ce qui résume à dire que ses décisions ne doivent pas dépendre des influences du gouvernement. Le DGE soccupe de ladministration de scrutins provinciaux, il voit au bon fonctionnement des élections. Il assure son soutien et donne des directives aux présidents délection municipaux, ils peuvent donc se retourner vers lui si des complications se présentent. De plus, il contrôle les dépenses électorales. Il vérifie que les dépenses soient faites correctement. Il soccupe de la formation dun personnel électoral.

7 Champ dintervention Fédéral Le DGE du fédéral remplit des fonctions similaires au DGE provincial. Il soccupe de ladministrations des bureaux de votes fédéraux. Il organise des référendums qui portent évidemment sur les élections. Il crée aussi le registre national des électeurs. Il informe les gens et les partis politiques sur le processus électoral. Il prépare les élections partielles et générales.

8 Champ dintervention Scolaire Dans ce domaine, le Directeur général des élections nadministre pas directement les scrutins mais, sur demande des commissions scolaires, il leur fournit toute lassistance dont elles ont besoin dans lorganisation et la tenue du scrutin électoral scolaire.

9 Champ dintervention Municipal Sur le plan municipal, le Directeur général des élections nadministre pas directement les scrutins, mais il offre la formation et son soutien aux présidents délection municipaux. Également, il autorise les partis et les candidats indépendants dans les municipalités de 5000 habitants ou plus à participer aux élections. Ils doivent à ce moment se soumettre aux lois électorales, particulièrement en matière de financement et de contrôle des dépenses. Il assure aussi la formation des trésoriers (personne qui détient, comptabilise et gère les fonds dune entreprise) municipaux de même quaux agents et aux représentants officiels des partis et des candidats. En résumé, il reçoit et examine les rapport financiers et les rapports de dépenses électorales.

10 Champ dintervention Formation du personnel électoral Dans le domaine de la représentation électorale, le Directeur général des élections fournit le soutien professionnel et technique nécessaire à la Commission (à ladministration) de la représentation électorale, cette dernière ne disposant pas de personnel propre. Aussi, il maintient un centre dinformations, tient des séances dinformation et des colloques, fournit linformation nécessaire à la formation des représentants et des agents des partis ainsi quaux candidats et il fait toute publicité quil juge nécessaire.

11 Les directeurs généraux délection actuels Notre DGE provincial est Marcel Blanchet, il est à ce poste depuis quatre ans. Il occupe aussi le poste de Directeur général de sélection. Il a étudié en droit public à luniversité Laval. Il occupa le métier davocat, de juriste, dadministrateur dans la fonction publique québécoise, procureur patronal au ministère de la fonction publique, conseiller juridique et finalement, il a été sous-ministre adjoint aux affaires juridiques et à la Législation avant de devenir DGE.

12 Les directeurs généraux délection actuels Notre DGE fédéral est Jean-Pierre Kingsley, il est à ce poste depuis février Il a fait des études en commerce et en administration hospitalière à luniversité dOttawa. Il a travaillé pendant un an chez IBM et plus dune année chez Travelers Insurance avant daller quérir sa maîtrise en administration. Avant dêtre DGE, M. Kingsley a occupé plusieurs emplois. Il est le leader mondial en gestion électorale.

13 Références bibliographiques Le directeur général des élections du Québec (sans date). Site consulté le 6 avril URL:http://www.electionsquebec.qc.ca/fr/index.aspURL:http://www.electionsquebec.qc.ca/fr/index.asp Élections Canada en ligne (16mars 2004). Site consulté le 6 avril URL:http://www.elections.ca/accueil.asp?textonly=false


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