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Des OQOS aux OROS qui gagne au change? Philippe BURNEL.

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1 Des OQOS aux OROS qui gagne au change? Philippe BURNEL

2 Lorigine des OQOS Simplifier en supprimant la carte sanitaire et la référence aux lits et place; Equilibrer les effets de la T2A: limiter les transferts dactivité

3 Un dispositif qui sest révélé inapplicable Impossibilité de fixer rationnellement le niveau dactivité Renoncement aux sanctions Et finalement, un dispositif plus laxiste que la CS, qui a vu les capacités installées croitre fortement (y compris en MCO)

4 Ce à quoi nous avons échappé Les OQOS remède aux difficultés de la régulation prix-volume: – Le constat de la non compatibilité des SROS SSR et de lONDAM (rapport des CGES); – Le dépassement de lONDAM-MCO – Limpossibilité technique (et juridique) de réguler via les prix en infra-annuel (rapport BRIET) – La difficulté de politique de réguler via les MIG Assurer un bouclage de lONDAM via les OQOS

5 La nouvelle formule magique à laquelle nous avons échappé NDAM QOS

6 La protestation des fédérations a réussi à stopper cette démarche Non aux quotas… et au files dattente (tous) Non à la protection des parts de marché du privé (FHF); Non à la fixation a priori de volume et de parts de marché sans appels doffres (FHP); Modèle absurde et gosplanien (FHP),…

7 La réponse de la DGOS: les OROS Un cadre général danalyse des taux de recours et de repérage des atypies Un objectif non opposable dactivité Des objectifs opposables de modalités et de pertinence Applicables à compter des nouveaux SROS

8 Un dispositif complexe mais des avancées Un dispositif hautement complexe non exempt de risque de dérives bureaucratiques, voire autoritaire Mais: – Objectif quantifié rendu non opposable; – Accent mis sur maîtrise médicalisée; – Contrôle pertinence encadré: référentiels HAS et méthodologie fixée par décret; – Médecins concernés y compris sanctions (à suivre…) – Rétroaction sur les SROS en cours

9 Un dispositif pérenne? Pas encore en place Dépendra de lévolution constatée de lactivité hospitalière De leffet des mesures (lesquelles?) en vue daccroître la pertinence des recours à lhospitalisation


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