Des OQOS aux OROS qui gagne au change?

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1 Des OQOS aux OROS qui gagne au change?
Philippe BURNEL

2 L’origine des OQOS Simplifier en supprimant la carte sanitaire et la référence aux lits et place; Equilibrer les effets de la T2A: limiter les transferts d’activité

3 Un dispositif qui s’est révélé inapplicable
Impossibilité de fixer rationnellement le niveau d’activité Renoncement aux sanctions Et finalement, un dispositif plus laxiste que la CS, qui a vu les capacités installées croitre fortement (y compris en MCO)

4 Ce à quoi nous avons échappé
Les OQOS remède aux difficultés de la régulation prix-volume: Le constat de la non compatibilité des SROS SSR et de l’ONDAM (rapport des CGES); Le dépassement de l’ONDAM-MCO L’impossibilité technique (et juridique) de réguler via les prix en infra-annuel (rapport BRIET) La difficulté de politique de réguler via les MIG Assurer un bouclage de l’ONDAM via les OQOS

5 La nouvelle formule magique à laquelle nous avons échappé
ONDAM = S OQOS

6 La protestation des fédérations a réussi à stopper cette démarche
Non aux quotas… et au files d’attente (tous) Non à la protection des parts de marché du privé (FHF); Non à la fixation a priori de volume et de parts de marché sans appels d’offres (FHP); Modèle absurde et gosplanien (FHP),…

7 La réponse de la DGOS: les OROS
Un cadre général d’analyse des taux de recours et de repérage des atypies Un objectif non opposable d’activité Des objectifs opposables de modalités et de pertinence Applicables à compter des nouveaux SROS

8 Un dispositif complexe mais des avancées
Un dispositif hautement complexe non exempt de risque de dérives bureaucratiques, voire autoritaire Mais: Objectif quantifié rendu non opposable; Accent mis sur maîtrise médicalisée; Contrôle pertinence encadré: référentiels HAS et méthodologie fixée par décret; Médecins concernés y compris sanctions (à suivre…) Rétroaction sur les SROS en cours

9 Un dispositif pérenne? Pas encore en place
Dépendra de l’évolution constatée de l’activité hospitalière De l’effet des mesures (lesquelles?) en vue d’accroître la pertinence des recours à l’hospitalisation