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SITRASS LA QUESTION DE LA SURCHARGE DES VEHICULES POIDS LOURDS EN AFRIQUE SUB-SAHARIENNE ET LE FINANCEMENT.

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1 SITRASS LA QUESTION DE LA SURCHARGE DES VEHICULES POIDS LOURDS EN AFRIQUE SUB-SAHARIENNE ET LE FINANCEMENT PERENNE DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT ROUTIER Amakoé P. ADOLEHOUME Délégué Général SITRASS Lilongwe, octobre 2009 Thème 2 : Mécanismes institutionnels et de financement durables des services et infrastructures de transport routier

2 SITRASS Plan de présentation 1. Mesure de la surcharge 1. Mesure de la surcharge 2. Impacts physiques et économiques 2. Impacts physiques et économiques 3. Conséquences économiques de léradication 3. Conséquences économiques de léradication 4. Mise en œuvre et mesures daccompagnement 4. Mise en œuvre et mesures daccompagnement

3 SITRASS 1. Mesure de la surcharge

4 SITRASS Une infraction généralisée CHARGE MAXIMALE A L ESSIEU SIMPLE _

5 SITRASS

6 SITRASS Niveau de la surcharge (sens le plus chargé)

7 SITRASS Agressivité des filières selon les axes le cas de la RN5

8 SITRASS Agressivité des filières sur la RN5 : En 5 jours, 8 camions SR6 de sucre ont été pesés : Silhouette moyenne 123 tonnes ! A bannir !

9 SITRASS 2. Impacts physiques et économiques

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11 SITRASS

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13 SITRASS

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15 SITRASS Durée de service effectif des chaussées (années)

16 SITRASS Besoins dinvestissements avec surcharge (situation actuelle) 61 Mds F CFA Situation assainie (respect de la règlementation UEMOA) 31 Mds F CFA Surcoût de la surcharge du trafic actuel des PL 30 Mds F CFA /an Impact financier 30 Mds = conséquences financières sur le seul réseau principal analysé (1 450 km), non compris les éventuels surcoûts de lentretien courant, ni les surcoûts liés à la sécurité routière

17 SITRASS 3. Conséquences économiques de léradication

18 SITRASS P = P1+ P2+ P3+ P4 Emportée par les capacités non utilisées (à VxKm inchangés) Emportée par la flotte existante (VxKm croissants) Emportée par une nouvelle flotte (VxKm croissants) Emportée par le rail (VxKm inchangés) Partage de la surcharge supprimée Effets macro ????

19 SITRASS Type de report de la surcharge P1 (capacités disponibles) P2 (utilisation +intense) P3 (nouvelle flotte) P4 (sur le rail) Effet sur les t.km de la route Inchangés Diminués Effet sur les véh.km de la route InchangésAccrus Diminués Effet sur les prix du transport routier Peu changésAugmentés Peu changés Effet sur la valeur ajoutée du secteur Peu changéeAugmentée Peu changée Proportion estimée « à la montée » ( 80 % du trafic) 10 %60 %20 %10 % Proportion estimée « à la descente » ( 20 % du trafic) 90 %10 %0 % Les transferts de la surcharge et leurs effets

20 SITRASS Compte dexploitation détaillé

21 SITRASS 44 % des véhicules sont en surcharge. Surcharge moyenne de 14 tonnes pour tous les types de véhicules, et 27 tonnes pour le SR6. Léradication de la surcharge correspond à une augmentation de la demande de véh-km (P2+P3) de 15 %. En résumé (1)

22 SITRASS Doù un effet « physique » sur le coût de production dun même niveau de t-km de + 15 % au maximum. Auquel il est raisonnable dajouter un « effet demande » que nous estimons à 5 %. Doù une augmentation des prix du fret de lordre de 20 % et des simulations faites sur +10, +20 et +30 %. En résumé (2)

23 SITRASS Impacts étudiés Prix à la consommation PIB Pauvreté

24 SITRASS Impact sur les prix à la consommation (IPC)

25 SITRASS Impact sur la pauvreté totale Sans tenir compte de limpact positif à peu près équivalent de P2+P3 !

26 SITRASS AU TOTAL : Légère inflation supplémentaire de lordre de 1% Effet global neutre sur la croissance Effet global neutre sur la pauvreté Effet global positif sur la recette publique Effet global positif de 30 milliards de FCFA sur la valeur du patrimoine routier

27 SITRASS 4. Mise en œuvre et mesures daccompagnement

28 SITRASS 1.Le Niger -Volonté d appliquer la réglementation UEMOA. -Opposition virulente des transporteurs. -Mise en place dune grille transitoire en 2005 pour 2 ans (9 tonnes dexcédent, grille UEMOA à FCFA ; grille Niger FCFA ; « pierre déplaçable » 5000 FCFA). -Une station de pesage à Sorey (30 km de Niamey), exploitée par la CAFER. -Dysfonctionnements généralisés de lapplication de la réglementation y compris de la grille transitoire. -Application stricte de la réglementation UEMOA depuis début Des expériences riches denseignement (1)

29 SITRASS

30 SITRASS Un dispositif à quatre conditions - Une grande résolution politique (si possible partagée avec les voisins concernés). - Une mise en œuvre complète avec une entité qui reçoit délégation de service public, mais révocable à la première défaillance. - Un contrôle du contrôle également indépendant. - Une acceptabilité des acteurs qui ne mette pas en cause le système de contrôle-sanction après quelques semaines.

31 SITRASS Des mesures de facilitation (1) - L ajustement effectif des prix du fret routier (favorisé par une implication des chargeurs dans la répression). - Des prêts bonifiés pour lacquisition de véhicule (pour répondre à la demande P3). - Des incitations fiscales sur les acquisitions de véhicules et pièces détachées - Des aménagements de la réglementation de lUEMOA (véhicule 6 essieux et plus à 59 tonnes de PTRA)

32 SITRASS 1.SR6, tracteur (1 ess + 1 tandem) + semi remorque (tridem) 51t, 6 essieux, transport longue distance sur route revêtue avec le max de tonnes-km parcourues en surcharges 2.12 % du trafic, 65 % des véhicules en surcharge, avec une surcharge moyenne de 53 % (27 tonnes) ; 3. Produits transportés : sucre, fer, matériaux de construction, hydrocarbures, … Des mesures de facilitation (2) Aménagement de la réglementation sur les véhicules

33 SITRASS Quels scénarios de lutte contre les surcharges ? Statut règlement UEMOA Scénario 1 : Règlement Appliqué Scénario 2 : Situation actuelle – Non appliqué Scénario 3 : Règlement Appliqué DérogationsAucune Dérogations totales - situation actuelle 59 t sur 6 essieux RN RN RN RN Durée de service effectif : Années

34 SITRASS Vérification par ALIZE de la proposition dun réaménagement sur cette silhouette : assouplissement de charges maxi sur les essieux simples, Tandem et Tridem Essieu simple avant6 t6,5 t Essieu Tandem type 318 t21 t Essieu Tridem type 225 t31,5 t UEMOA Hypothèse Aménagement de la réglementation sur les véhicules

35 SITRASS Des mesures de facilitation (3) - Des obligations de déchargement des marchandises, indépendamment des régimes douaniers (aménagements complémentaires de plates-formes au besoin) - Une coresponsabilité des chargeurs à envisager en cas de surcharge - Libéralisation de laccès au marché du fret (abandon du tour de rôle à CT et suppression des quotas de répartition du fret)

36 SITRASS Amakoé P. Adoléhoumé Délégué Général SITRASS Amakoé P. Adoléhoumé Délégué Général SITRASS


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