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LES MINI-GUIDES DE LA BNA N° 06 /E DITION JUIN 2010. Les comptes devises ouverts au profit des personnes physiques et morales de nationalité étrangère.

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1 LES MINI-GUIDES DE LA BNA N° 06 /E DITION JUIN Les comptes devises ouverts au profit des personnes physiques et morales de nationalité étrangère. Collection " La gestion des comptes" DIRECTION GENERALE 08, Bd Ernesto Che Guevara Alger. Tél: (021) /26/40/42/43/ – /48/49/54/59/97. DIRECTION MARKETING ET COMMUNICATION « DMC» 08, rue Amar Mekkid – Hussein Dey – Alger. Tél: (021) /30/31. LD: (021) Fax: (021) Le site dinformation de la banque.

2 En quelles monnaies sont ouverts ces compte ? Comment sera alimenté mon compte devises ? Pourrai-je procéder au versement au crédit de mon compte devises d'une monnaie autre que celle de tenue de compte ? Comment sera calculé le cours de conversion pour ce type dopération ? Comment pourrai-je disposer de mes avoirs en devises ? Existe t-il une limitation du montant des retrais sur ce compte ? Pourrai-je bénéficier de chéquier pour mouvementer mon compte ? Ces comptes ont-ils une durée de validité ? Les comptes devises peuvent-ils ressortir débiteurs ? Ces comptes peuvent-ils être ouverts aux mineurs et aux illettrés ? Quelles sont les conditions tarifaires d'arrêté des comptes devises ? Cas particulier des compagnies étrangères de transport aérien et maritime. Déjà paru dans cette édition.

3 En quelles monnaies sont ouverts ces comptes ? Ces comptes sont ouverts dans toutes les devise. Il est entendu, par devises, toute monnaie "étrangère" librement convertible, utilisée dans les transactions financières internationales, cotée et rémunérée par la Banque d'Algérie. Comment sera alimenté mon compte devises? Il peut être alimenté par: - des sommes virées de l'étranger par voie bancaire ou postale à destination de votre compte; les virements de salaires en faveur de bénéficiaires exerçant au sein d'un bureau de représentation d'une firme française exerçant en Algérie n'y sont pas éligibles; - par le débit d'un autre compte devises ou en dinars convertibles, - par le versement, même par une tierce personne, de tous moyens de paiement libellés en devises, régulièrement importés, - toute somme en dinars qui, au moment de son virement, remplit au regard de la réglementation des changes, toutes les conditions requises pour son transfert vers l'étranger; - des devises convertibles constituant le reversement total ou partiel de moyens de paiement extérieurs dont le retrait a été effectué conformément aux dispositions précitées; - du produit des intérêts servis au titre des avoirs en compte devises. Pourrai-je procéder au versement ou retrait sur mon compte d'une monnaie autre que celle de tenue de compte ? Votre compte devises peut être alimenté par toute monnaie librement convertible. Vous pouvez également procéder, dans la limite des disponibilités de la banque, à des retraits de devises dans dautres monnaies que dans celle de tenue de compte.

4 Quel cours de conversion sera appliqué à mes opérations de ce type? En cas de versement ou de retrait d'une devise autre que celle de tenue de compte, le cours de conversion à appliquer est celui résultant de l'arbitrage. Larbitrage consiste en le rapport entre la moyenne des cours achat et vente en dinars de la devise importée (ou à exporter) et la moyenne des cours achat et vente en dinars de la devise de tenue de compte. Il en est de même des opérations de virement. Comment pourrai - je disposer de mes avoirs en devises? Ces comptes sont débités, dans la limites de leur solde créditeur, pour: - toute cession, à titre définitif, sur demande du titulaire du compte; - tout virement en devises ou retrait en dinar en vue de l'acquisition en Algérie de biens ou de services dont la réglementation en vigueur subordonne le paiement selon le cas, en devises ou en dinars provenant d'une cession de devises; - tout retrait de moyens de paiement extérieurs en vue de leur exportation matérielle à l'occasion d'un voyage à l'étranger par le titulaire du compte ou par toute autre personne désignée par lui; une attestation de retrait de devises vous est remise en la circonstance; - tout transfert vers l'étranger; - tout virement au profit d'un autre compte devises ou d'un compte CEDAC. existe -t-il une limitation du montant des retraits sur ce compte ? Les retraits sur comptes devises par leur titulaire peuvent se réaliser, en principe, sans limitation de montant, dans la limite du solde disponible. L'exportation de moyens de paiements étrangers (billets de banques et traveller chèques) prélevés sur compte devises est toutefois limitée à l'équivalent de Francs Français par voyage.

5 Les comptes devises ont-ils une durée de validité ? La validité du compte devises est illimitée tant que le titulaire remplit les conditions légales et réglementaires relatives à sa création. Toutefois, le titulaire peut, à tout moment, demander la clôture du compte et affecter le solde restant à toute opération de débit autorisée. les comptes devises peuvent-ils ressortir débiteurs ? Ces comptes ne doivent jamais ressortir débiteurs et la banque est en droit de s'opposer au retrait du solde disponible susceptible de faire ressortir le compte débiteur par le jeu des dates de valeurs. Un versement ne saurait ainsi faire lobjet de retrait intégral le jour même de lopération de dépôt. Devant cette situation, vous serez prié par la banque de différer votre demande de retrait intégral au surlendemain de votre date de dépôt. pourrai-je bénéficier de chéquier pour mouvementer mon compte ? Les retraits sur ces comptes sont réalisés par des formules tirées de chéquiers guichets de la banque dans l'attente de la mise en place de chéquiers devises clientèle. Ces comptes peuvent-ils être ouverts aux mineurs et aux illettrés ? Les comptes devises peuvent être ouverts à ces catégories de clientèle dans les même conditions que pour les comptes en dinars.

6 Quelles sont les conditions tarifaires d'arrêté des comptes devises ? Les avoirs disponibles en ces comptes ne sont pas rémunérés par la banque. Donnent, toutefois, lieu à rémunération, aux conditions de banque en vigueur applicables au comptes CEDAC, les placements à terme de trois mois et plus effectués à partir de ces avoirs. La gestion et l'exécution des opérations sur comptes devises donnent lieu à prélèvement aux mêmes frais et commissions que ceux prévus par les conditions de banque en vigueur pour ce qui est des comptes intérieurs. Cas particulier des compagnies étrangères de transport aérien et maritime. Les compagnies étrangères de transport aérien et maritime, régulièrement installée en Algérie, peuvent se faire ouvrir un compte devises auprès de la banque de leur choix. Ces comptes ne peuvent enregistrer d'opérations de débit, pour les transferts à l'étranger, qu'après accord préalable de la Banque d'Algérie. DÉJÀ PARU DANS CETTE COLLECTION 01 LA GARANTIE DES DEPOTS. 02 BIEN UTILISER LE CHEQUE. 03 NEMETTEZ PAS DE CHEQUE SANS PROVISION. 04 LES COMPTES DEVISES OUVERTS AUX NATIONAUX/ PERSONNES PHYSIQUES. 05 LES COMPTES DEVISES OUVERTS AU PROFIT DES NATIONAUX NON RESIDENTS NRARE. 06 LES COMPTES DEVISES OUVERTS AUX PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES DE NATIONALITE ETRANGERE.

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