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Réunion dinformation CBPE version 2007 20 avril 2007 Montauban 3. La Charte version 2007 Principaux éléments.

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1 Réunion dinformation CBPE version avril 2007 Montauban 3. La Charte version 2007 Principaux éléments

2 Réunion dinformation CBPE version 2007 – Montauban - 20 avril 2007 Une version 2007 pour la Charte pour : Mettre la Charte en position dêtre loutil éleveur daide à lapplication du Paquet Hygiène Être en cohérence avec la conditionnalité des aides PAC Simplifier les questions darticulation entre démarches Prendre en compte les évolutions des pratiques des éleveurs Répondre à la demande des éleveurs de veaux dintégrer le dispositif

3 Réunion dinformation CBPE version 2007 – Montauban - 20 avril 2007 Charte et conditionnalité en 2007 : Ce nest pas la même chose La Charte : Une démarche professionnelle Pour les éleveurs de bovins Des objectifs à atteindre Un accompagnement par la profession La Conditionnalité : Un dispositif réglementaire Pour tous les agriculteurs Des grilles de pénalité Des contrôles par lÉtat

4 Réunion dinformation CBPE version 2007 – Montauban - 20 avril 2007 Charte et conditionnalité en 2007 On ne calque pas les critères Charte sur la conditionnalité mais on vérifie leur cohérence Les pratiques « à lobjectif » sont cohérentes avec la conditionnalité 2007 élevage Certaines pratiques « validables avec marges de progrès » peuvent être à lorigine de pénalité conditionnalité Dans le guide du technicien : Une comparaison Charte et Conditionnalité point par point

5 Réunion dinformation CBPE version 2007 – Montauban - 20 avril 2007 Le Paquet Hygiène : rappels Un ensemble de textes réglementaires de la production primaire à la transformation. Les éleveurs de ruminants sont concernés en tant que : producteurs primaire (et éventuellement transformation) de denrées alimentaires dorigine animale producteurs primaire de denrées alimentaires dorigine végétale producteurs primaire (et éventuellement fabrication) daliments pour animaux Ils ne sont pas concernés pour leur consommation privée (lait, viande ou animaux) ou en cas de vente directe, en petite quantité, de produit non transformé.

6 Réunion dinformation CBPE version 2007 – Montauban - 20 avril 2007 Le paquet hygiène : Quelle incidence pour les éleveurs ? 1. Lenregistrement, lagrément. 2. Le système de « traçabilité produit ». 3. Mise en place de registres (élevage et culture) : « traçabilité des pratiques ». 4. Participer au rappel ou retrait des produits dangereux. 5. Possibilité de "traduire" les exigences dans des guides de bonnes pratiques dhygiène (GBPH). 6. Informations sur la Chaîne Alimentaire. Une responsabilité renforcée

7 Réunion dinformation CBPE version 2007 – Montauban - 20 avril 2007 Charte et paquet hygiène en 2007 : Attention au calendrier GBPH soumis à ladministration 2008 – 2009 Printemps 2007 Lancement Charte Version 2007 Non soumise à ladministration Validation GBPH Adaptation Charte Version 2010 ?

8 Réunion dinformation CBPE version 2007 – Montauban - 20 avril 2007 Le système de validation de la Charte 2007 Non validableMarges de progrèsObjectif Visite initiale Visite de maintien Non validable Marges de progrèsObjectif Pour certaines nouvelles rubriques un engagement suffit en première visite 2007

9 Réunion dinformation CBPE version 2007 – Montauban - 20 avril 2007 Une nouvelle rédaction des rubriques Une rédaction des rubriques dans une logique de démarche qualité : on précise les motivations de chaque rubrique : Pour assurer la traçabilité de mes animaux … Pour garantir lhygiène du lait que je livre … Par respect pour mes animaux … Pour protéger leau…

10 Réunion dinformation CBPE version 2007 – Montauban - 20 avril 2007 Le contenu de la version 2007 Chapitre 0 : Informations générales La fiche descriptive Quelques précisions : le N° denregistrement de lexploitation la situation par rapport aux installations classées Un engagement à assurer linformation permettant le retrait ou le rappel des produits

11 Réunion dinformation CBPE version 2007 – Montauban - 20 avril 2007 Le contenu de la version 2007 Chapitre 1 : Identification Quelques adaptations Par catégorie danimaux 10% max danimaux avec une seule boucle et pas plus dun sans boucle Une demande de notifier les numéros des ascendants On tolère 20 j pour le bouclage des veaux On demande une information sur la destination des animaux (bons denlèvements, factures …)

12 Réunion dinformation CBPE version 2007 – Montauban - 20 avril 2007 Le contenu de la version 2007 Chapitre 2 : Sanitaire (ex chapitres 2 et 3) Des modifications substantielles Prise en compte de la réglementation sur lintroduction des animaux Visite annuelle du vétérinaire sanitaire Appel au vétérinaire en cas de nécessité / protocole de soin Augmentation du niveau dexigences pour le carnet sanitaire et les ordonnances Respect des délais dattente Gestion des déchets vétérinaires et des cadavres

13 Réunion dinformation CBPE version 2007 – Montauban - 20 avril 2007 Le contenu de la version 2007 Chapitre 3 : Alimentation Peu de changements (chapitre déjà très précis), quelques allègements ou précisions Précisions sur la traçabilité des produits entrants Précisions sur lhygiène de la production et de la distribution des aliments Suppression du plan dalimentation La traçabilité suffit pour garantir lorigine des aliments (fin du référencement des fournisseurs)

14 Réunion dinformation CBPE version 2007 – Montauban - 20 avril 2007 Le contenu de la version 2007 Chapitre 4 : Hygiène production laitière Des précisions Éclairage laiterie et lieu de traite Hygiène des trayons Eau de bonne qualité bactériologique pour la vaisselle laitière Conservation des analyses de lait

15 Réunion dinformation CBPE version 2007 – Montauban - 20 avril 2007 Le contenu de la version 2007 Chapitre 5 : Bien-être animal Nouvelle grille interprofessionnelle / propreté Précisions sur le confort dans le bâtiment (logique conditionnalité) Précisions sur lécornage (soucis de cohérence)

16 Réunion dinformation CBPE version 2007 – Montauban - 20 avril 2007 Le contenu de la version 2007 Chapitre 6 : Environnement Un chapitre renforcé Modalités de stockage évitant les pollutions directes Prévoir et enregistrer ses pratiques de fertilisation Enregistrer les traitements phytosanitaires Stocker correctement les phytosanitaires Gérer les déchets

17 Réunion dinformation CBPE version 2007 – Montauban - 20 avril 2007 En 2007, le veau intègre la Charte Chapitre 7 : Veaux (de boucherie, sous la mère, délevage) Isolement Vide sanitaire et hygiène bâtiment 2 buvées par jour et alimentation fibreuse Conservation et préparation du lait Aération des bâtiments et ventilation Elevage en groupe, sans attache ni muselière


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