Formation continuée CeM

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1 Formation continuée CeM
COMMUNE DE BASSENGE BUS COMMUNAL Formation continuée CeM 19 et 21 octobre 2010 V. Hiance N. Perin

2 DIAGNOSTIQUE MISE EN OEUVRE FONCTIONNEMENT STASTISTIQUES COÛT

3 DIAGNOSTIQUE MISE EN OEUVRE FONCTIONNEMENT COLLABORATION S.N.C.V. TEC STATISTIQUES COÛT CONVENTION S.N.C.V.

4 DIAGNOSTIQUE Ligne 76 Ligne 16 Ligne 73 Ligne 34 B Maastricht Tongres
Eben Emael - Liège via Bassenge Ligne 16 Tongres - Visé Ligne 34 B Tongres - Fourons DIAGNOSTIQUE Maastricht Glons Boirs Roclenge Bassenge Wonck Eben-Emael SNCB Ligne 34 Liège -Hasselt Liège Anvers E 313 RN 619 RN 671 Visé Tongres Riemst Ligne 73 Glons - Liège

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8 CONVENTION 1991 2009 ARTICLE 1 a. Autorisation
b. Itinéraires, arrêts, horaire. c. Chauffeurs d. Recettes e. Véhicule S.N.C.V. se charge d'obtenir les autorisations requises pour l'exploitation. Collaboration SNCV / Commune de Bassenge La commune met à dispositions les chauffeurs nécessaires et prend à sa charge les frais d'assurances de personnel et toutes autres obligations. SNCV donne , le cas échéant, une formation adéquate. ∟ - candidature refusée un cas d' échec. Versées à la SNCV Mis en service par la SNCV (Immatriculation et assurances) ∟ - SNCV prend en charge les gros entretiens. Si pannes ou grosses réparations dues à un défaut d'entretien par la commune → à charge de celle-ci. TEC → idem Idem Versées mensuellement au TEC. Idem (TEC)

9 CONVENTION 1991 2009 f. Tarification g. Assurances
Petits entretiens à charge de la commune. Selon le principe du tarif zonal en vigueur. SNCV → responsabilité civile du véhicule + immatriculation. SNCV → Défense pénale et ou civile du chauffeur et de la commune. SNCV → Gestions administratives et financière en cas de sinistre. * Si le chauffeur est reconnu en tort → FB maximum à change de la commune. (somme destinée à couvrir les frais de réparation du véhicule). Idem + coût et temps de passage au contrôle technique à charge de la commune ainsi que le nettoyage journalier et l'approvisionnement en gasoil. Idem TEC → idem TEC → assurera la défense des intérêts des parties contre le recours de tiers. TEC → peut réclamer à la commune, tout ou en partie des amandes (transactionnelles, pénales). TEC → la couverture d'assurance que pour les sinistres survenus aux tiers sur la voie publique. TEC → à la qualité de transporteur et assume la responsabilité. Une somme max. de € HTVA sera à charge de la commune si chauffeur en tort.

10 CONVENTION 1991 2009 ARTICLE 2 ARTICLE 3
Convention de 2 années au minimum. Résiliée si commun accord avec préavis de 6 mois. ∟ peut être diminué avec accord des 2 parties. Les sommes dues par la commune seront réglées à la fin de chaque mois par virement. Convention de 3 années au minimum. Idem

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12 DEPENSES 2001 en FB 2009 en € Traitement FB 33.172,72 € Pécule FB 2.432,88 € ONSS APL FB 4.962,10 € CRPC (cotisations patronales FB 5.817,79 € Carburants / Huiles FB 11.816,23 € Entretiens FB 3.153,35 € (+Fournitures) Location " Bus spéciaux " FB 607,39 € Fournitures véhicules FB TOTAL = FB 43.369, € 61.962,46 €

13 Merci de votre attention