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COMMUNE DE BASSENGE BUS COMMUNAL Formation continuée CeM 19 et 21 octobre 2010 V. Hiance N. Perin.

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1 COMMUNE DE BASSENGE BUS COMMUNAL Formation continuée CeM 19 et 21 octobre 2010 V. Hiance N. Perin

2 -DIAGNOSTIQUE -MISE EN OEUVRE -FONCTIONNEMENT -STASTISTIQUES -COÛT

3 -DIAGNOSTIQUE -MISE EN OEUVRE -FONCTIONNEMENT COLLABORATION S.N.C.V. TEC -STATISTIQUES -COÛT CONVENTION S.N.C.V.

4 DIAGNOSTIQUE Maastricht Glons Boirs Roclenge Bassenge Wonck Eben-Emael SNCB Ligne 34 Liège -Hasselt Liège Anvers E 313 RN 619 RN 671 Visé Tongres Riemst Liège Visé Ligne 73 Glons - Liège Ligne 16 Tongres - Visé Ligne 76 Eben Emael - Liège via Bassenge Ligne 34 B Tongres - Fourons

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8 CONVENTION ARTICLE 1 a. Autorisation b. Itinéraires, arrêts, horaire. c. Chauffeurs d. Recettes e. Véhicule S.N.C.V. se charge d'obtenir les autorisations requises pour l'exploitation. Collaboration SNCV / Commune de Bassenge La commune met à dispositions les chauffeurs nécessaires et prend à sa charge les frais d'assurances de personnel et toutes autres obligations. SNCV donne, le cas échéant, une formation adéquate. - candidature refusée un cas d' échec. Versées à la SNCV Mis en service par la SNCV (Immatriculation et assurances) - SNCV prend en charge les gros entretiens. Si pannes ou grosses réparations dues à un défaut d'entretien par la commune à charge de celle-ci. TEC idem Idem TEC idem Versées mensuellement au TEC. Idem Idem (TEC) Idem

9 CONVENTION f. Tarification g. Assurances Petits entretiens à charge de la commune. Selon le principe du tarif zonal en vigueur. SNCV responsabilité civile du véhicule + immatriculation. SNCV Défense pénale et ou civile du chauffeur et de la commune. SNCV Gestions administratives et financière en cas de sinistre. * Si le chauffeur est reconnu en tort FB maximum à change de la commune. (somme destinée à couvrir les frais de réparation du véhicule). Idem + coût et temps de passage au contrôle technique à charge de la commune ainsi que le nettoyage journalier et l'approvisionnement en gasoil. Idem TEC idem TEC assurera la défense des intérêts des parties contre le recours de tiers. TEC peut réclamer à la commune, tout ou en partie des amandes (transactionnelles, pénales). TEC la couverture d'assurance que pour les sinistres survenus aux tiers sur la voie publique. TEC à la qualité de transporteur et assume la responsabilité. Une somme max. de HTVA sera à charge de la commune si chauffeur en tort.

10 CONVENTION ARTICLE 2 ARTICLE 3 Convention de 2 années au minimum. Résiliée si commun accord avec préavis de 6 mois. peut être diminué avec accord des 2 parties. Les sommes dues par la commune seront réglées à la fin de chaque mois par virement. Convention de 3 années au minimum. Idem

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12 DEPENSES2001 en FB2009 en Traitement FB ,72 Pécule FB 2.432,88 ONSS APL FB 4.962,10 CRPC (cotisations patronales FB 5.817,79 Carburants / Huiles FB ,23 Entretiens FB 3.153,35 (+Fournitures) Location " Bus spéciaux " FB 607,39 Fournitures véhicules FB TOTAL = FB , ,46

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