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1 Menu principal Afin de suivre les liens hypertexte configurés dans cette présentation, il faut la visionner en mode diaporama. Repérez les liens par le soulignement des caractères. Utilisez les boutons au bas de lécran pour atteindre le menu principal et les sous-menus de chaque section. ACCUEIL DES NOUVEAUX ENSEIGNANTS

2 Menu principal MISE EN GARDE Le présent document na aucune valeur légale. Il a comme seul objectif de vulgariser la convention collective et les pratiques du Collège Lionel-Groulx (qui sont souvent appelées à changer). Les documents officiels sont : La convention collective et les lettres dentente La convention collective Les politiques et règlements du Collège Avant de prendre une décision importante, consultez le personnel de la direction des ressources humaines et/ou un représentant syndical. Dernière mise à jour :

3 Menu principal Consultez les sites Web! Dans un navigateur, il suffit de saisir FNEEQ ou SEECLG.FNEEQSEECLG On peut trouver : La convention en format électronique (Ctrl F pour faire des recherches avec un mot clé) Léchelle salariale Des guides (précarité, congés, assurances, retraite, etc.) Les publications Bien dautres choses encore…

4 Menu principal Confédération des syndicats nationaux Trois anneaux : local – régional - fédérations La CSN représente : – 2000 syndicats, – 8 fédérations (par mission)fédérations – 13 conseils centraux (par région)conseils centraux Sont aussi au cœur même de lexistence et de laction de la CSN : – lautonomie, – la démocratie, – la solidarité. La CSN, cest personnes! SIGLE ADOPTÉ au 46 e congrès de la (CSN)

5 Menu principal fondée en membres 91 syndicats 3 regroupements : –privé (35) –université (10) –cégeps (46) Structure de la FNEEQ Les guides de la FNEEQ

6 Menu principal MENU PRINCIPAL Section 1 : TÂCHE En quoi consistent ma tâche, la disponibilité, le double emploi? Section 2 : ATTRIBUTION DES CHARGES DENSEIGNEMENT Postuler – Ancienneté – Priorité Allocation des ressources – Répartition des tâches au sein du département Section 3: CONTRAT Contrat – Pourcentage de charge – Valeur session – CI – Échelle salariale Modification de la charge confiée en début de session Suppléances – Remplacements Section 4 : MÉCANISMES DACQUISITION DE LA PERMANENCE Statut dun enseignant : TP – TC – sur charge annuelle – sur poste Comment obtient-on la permanence ? Quand ouvre-t-on un poste ? Section 5 : ÉVALUATION ADMINISTRATIVE Section 6 : CONGÉS – VACANCES – ABSENCES ET RETARDS – ASSURANCES – RETRAITE

7 Menu principal EN QUOI CONSISTE MA TÂCHE? QUEST-CE QUE LE DOUBLE EMPLOI? QUEST-CE QUE LA DISPONIBILITÉQUEST-CE QUE LA DISPONIBILITÉ? Voir la section Congés et vacances pour la disponibilité lors : des journées de mise à niveau de lintersession avant et après les sessions de cours Section 1 LA TÂCHE DENSEIGNEMENT

8 Menu principal En quoi consiste votre travail la première année? Art a) Volet 1 La tâche denseignement de chaque enseignante et enseignant comprend toutes les activités inhérentes à lenseignement, notamment : la préparation du plan détudes; la préparation de cours, de laboratoires ou de stages; la prestation de cours, de laboratoires ou de stages; ladaptation; lencadrement de ses étudiantes et de ses étudiants; la préparation, la surveillance et la correction dexamens; la révision de corrections demandée par les étudiantes et les étudiants; la participation aux journées pédagogiques organisées par le Collège; la participation aux rencontres départementales et aux activités requises pour la réalisation des fonctions du département. Début de section

9 Menu principal Quest-ce que la disponibilité? Notre tâche comporte plus que la correction, la préparation et la prestation de cours... La disponibilité cest le temps consacré, par exemple, à lencadrement des élèves, à la participation aux réunions départementales, aux journées pédagogiques, etc. Pour un prof qui assume une pleine charge session, la disponibilité sétablit normalement à 32½ heures par semaine et à 6½ heures par jour. Si vous navez pas une pleine tâche, la disponibilité est évaluée en proportion de votre tâche. Après la première année denseignement, on peut également exiger une certaine participation à dautres activités comme Les Portes ouvertes, les comités de programme, etc Début de section 1 9

10 Menu principal Quest-ce que le double emploi? Si vous assumez une pleine charge session, le Collège sattend à ce que vous considériez quil sagit de votre travail à plein temps. Il y a encore un certain flou quant à linterprétation de ce quest le double emploi. Cest souvent une question dappréciation, car il existe une bonne dose de subjectivité. Il s'agit de sassurer que nos autres activités professionnelles ne nous empêchent pas de fournir les 32 ½ de disponibilité qui sont exigées par notre contrat de travail (dans le cas dune pleine charge). On peut donc enseigner le soir, lété, enseigner dans un autre établissement scolaire, exercer une autre activité professionnelle dans la mesure où on est capable de fournir la disponibilité requise en proportion de notre charge denseignement Début de section 1 10

11 Menu principal Section 2 LATTRIBUTION DES CHARGES ET DES COURS POSTULER – PROCÉDURE DAFFICHAGE ANCIENNETÉ PRIORITÉ ALLOCATION DES RESSOURCES PAR DÉPARTEMENT RÉPARTITION DES COURS AU SEIN DU DÉPARTEMENT 11

12 Menu principal Postuler – La procédure daffichage Chaque session, il faut lire attentivement le document que transmet la direction sur la procédure à suivre pour postuler. Selon la procédure actuelle, on peut faire valoir sa priorité : seulement sur les tâches à 100 %, sur toutes les tâches ou sur une tâche spécifique. Cochez « Jaccepte les suppléances » pour maximiser vos chances dobtenir un temps complet (TC). On doit postuler avant léchéance indiquée sur l'affichage. Après avoir postulé, il est possible de se désister, mais il faut le faire avant léchéance indiquée. Après cette date, le désistement peut avoir des conséquences sérieuses sur le lien demploi sil a pour effet de provoquer la tenue d'un comité de sélection. Menu de la section

13 Menu principal Postuler – La procédure daffichage NOTEZ BIEN : 1.Signer sa tâche lors de la répartition, ce nest pas postuler. 2.Pendant la période daffichage, il faut fréquemment consulter PaieNet, car plus dun affichage peut être effectué pour la même discipline, et ce, jusquau début des cours. On accède à PaieNet par Colnet. 3.Les courriels ont une valeur officielle. (Il sera peut-être bientôt possible de postuler directement par le site Web du Collège.) 4.Si vous êtes en congé (maladie, maternité, etc.), il faut quand même postuler. Attention! Dans Colnet, cochez la petite case qui permet de transmettre une alerte à votre courriel personnel lors de la réception d'un message! Cela permet de demeurer en contact avec le Collège pendant les périodes de congé et pendant les sessions où vous navez pas de tâche. Menu de la section 2 13

14 Menu principal Les communications avec le Collège NOTEZ BIEN : 7.Le lien demploi avec le Collège existe pendant les trois années qui suivent lobtention du dernier contrat. 8.Colnet et ladresse de courriel sont des moyens de communication fournis par lemployeur. Il faut savoir que la jurisprudence a établi que lemployeur peut consulter les messages sur son serveur sil a des raisons sérieuses de le faire. 9.PaieNet permet aussi de consulter votre bordereau de paie et les relevés fiscaux. (Pour plus de détails, choisissez le document.pdf par un clic sur licône à droite de lécran.) Menu de la section 2 14

15 Menu principal PAIE NET Document.pdf Menu de la section 2 15

16 Menu principal Banque de congés Déductions Menu de la section 2

17 Menu principal Lancienneté La liste dancienneté est établie le 15 octobre de chaque année et elle constitue un des éléments servant à déterminer lordre de priorité pour toute lannée qui suit. (sessions dhiver, dété et dautomne) La liste dancienneté doit vous être transmise. Elle doit être affichée pendant 20 jours. Vous pouvez demander des rectifications. (art ) Exemple : Ancienneté indiquée pour embauche en août si deux sessions pleine charge Embauche15 oct. (an 1)HiverÉtéAutomne15 oct. (an 2)Hiver août ordre d'engagement selon : 1.date dembauche; et si identique... 2.date de recommandation du comité de sélection; et si identique... 3.ordre déterminé par le comité de sélection ordre d'engagement selon 1.ancienneté; et si identique... 2.expérience; et si identique... 3.scolarité Menu de la section 2 17

18 Menu principal Lancienneté – Charge individuelle Durant toute la première année, la liste naffiche que la date dembauche : le prof a « 0 » dancienneté. Une pleine charge session = 0,5 année dancienneté = contrat à temps partiel (TP) = 40 de CI / session (ou plus) Deux pleines charges session = 1 année dancienneté = temps complet annuel (TC) = 80 de CI / année (ou plus) Menu de la section 2 18

19 Menu principal Lancienneté et la priorité : deux choses différentes! Lancienneté est le critère le plus important pour établir la priorité dengagement. Mais ce n'est pas le seul, par exemple* : Si plusieurs profs sont engagés au même moment, la priorité dengagement est déterminé par lordre établi par le comité de sélection, et ce, tant que la liste dancienneté indique zéro. À ancienneté égale (donc si l'ancienneté nest plus à zéro), la priorité est déterminée par lexpérience, et à expérience égale, par la scolarité. Un prof qui sest vu confier une charge annuelle (TC) bénéficiera dune priorité sur les charges annuelles pendant 3 ans. (art parag. b) 5) Un prof mis en disponibilité (MED) dans un autre collège pourrait faire valoir sa priorité à Lionel-Groulx devant des profs qui y enseignent. * Il y a dautres cas... Dans le doute, consultez votre syndicat Menu de la section 2 19

20 Menu principal Temps complet – Liens demploi Notez bien : Tant que vous navez pas accumulé 3 ans dancienneté, tentez toujours dobtenir un temps complet annuel par : des cours dété des remplacements ou des suppléances Le lien demploi avec le Collège séteint si on na pas de contrat pendant plus de 3 ans Menu de la section 2 20

21 Menu principal Allocation – ETC – Organisation scolaire La direction fait une prévision de la population étudiante (selon les inscriptions au SRAM aux 1 er, 2 e et 3 e tours; les cours préalables réussis ou échoués; les changements de programme; etc.). La direction détermine le nombre de groupes-classes et le nombre délèves pour chacun des cours dispensés par le Collège. La direction détermine le nombre de profs dont le Collège a besoin dans chaque discipline pour « faire le travail ». Cest lallocation. 1 équivalent temps complet (ETC) = 1 prof à 100 % La direction transmet lallocation au coordonnateur de département Menu de la section 2 21

22 Menu principal Répartition des tâches La convention collective confie au département la responsabilité de répartir les charges denseignement entre les profs, sans toutefois prescrire une façon de faire. Ce sont donc les règles départementales qui déterminent la procédure. Toutefois, il faut respecter l'ordre d'engagement et il faut respecter lallocation. Le coordonnateur nest pas un supérieur hiérarchique et il nest pas seul responsable de lattribution des cours. Lancienneté peut être un critère, mais ce nest pas le seul! On peut aussi essayer de limiter le nombre de nouvelles préparations pour chaque prof et tenir compte des expertises ou des préférences de chacun, etc Menu de la section 2 22

23 Menu principal POURCENTAGE DE CHARGE - VALEUR SESSION MODIFICATION DE LA CHARGE CONFIÉE EN DÉBUT DE SESSION SUPPLÉANCES ET REMPACEMENTS ÉCHELLE SALARIALE (VOIR LE SITE WEB) ÉVALUATION DE LA SCOLARITÉ ET DE LEXPÉRIENCE Section 3 LE CONTRAT

24 Menu principal Pourcentage de charge - Valeur session Au début de la session, le pourcentage de charge est établi selon la charge individuelle (CI) prévue. De 40 à 44 de CI (ou même plus dans certains cas) = 100 %. La CI est calculée avec des paramètres qui prennent en compte, entre autres, le nombre de préparations, le nombre dheures denseignement et le nombre délèves. Au début de la session, le pourcentage de la valeur session est établi par le nombre de jours d'enseignement prévu. 15 semaines de cours plus les périodes de disponibilité = 100 %. Si vous assumez un remplacement en cours de session, le pourcentage de la valeur session pour ce remplacement sera nécessairement inférieur à 100 % Menu de la section 3 24

25 Menu principal Quest-ce quune charge annuelle ? Lorsque le Collège est assuré quune pleine charge denseignement sera disponible pour vous à lautomne et à lhiver, par exemple en raison dun congé sans salaire accordé à un autre prof, on vous confiera une charge annuelle. Si, au début dune session, le Collège prévoit que votre CI sera de 40 ou plus, on vous confiera une pleine charge session. (100 % session = 1/2 année = 1/2 dun TC = temps partiel) Si, à la fin dune année scolaire, le Collège constate que vous avez cumulé une charge individuelle (CI) supérieure à 80, on vous accordera le statut de temps complet a posteriori Le contrat indique : PROFESSEUR(E) TEMPS COMPLET – CHARGE ANNUELLE Le contrat indique : Enseignant temps partiel - Pourcentage de charge : 100% - Valeur session : 100 % Le contrat indique : ENSEIGNANTE OU ENSEIGNANT À TEMPS COMPLET – CLAUSE Menu de la section 3 25

26 Menu principal Impact dune diminution de la CI Le 20 septembre et le 15 février, le Collège procède au recensement des élèves. Si des élèves se désinscrivent de vos cours, votre CI peut diminuer, mais cela ne peut pas vous faire perdre les bénéfices attachés à la charge qui vous a été confiée au début de la session. En conséquence, si le Collège vous a confié une pleine charge session, votre CI devra compter pour 40, et ce, quel que soit l'effet des désinscriptions. Votre salaire ne sera pas ajusté à la baisse. Menu de la section 3 26

27 Menu principal Impact de la perte d'un groupe Toutefois, si on vous a confié une charge moindre, disons à 60 % session, vous êtes encore assuré d'obtenir les bénéfices de cette charge (CI et salaire) … sauf si une baisse des inscriptions aux cours impliqués justifie la fermeture dun groupe (diminution des heures de prestation); votre contrat (% - ancienneté) serait alors ajusté à la baisse et votre salaire aussi. C'est normalement le dernier inscrit sur la liste de priorité qui peut se retrouver dans cette situation Menu de la section 3 27

28 Menu principal Impact dune augmentation de la CI À l'inverse, si votre CI augmente, le Collège vous fera signer un autre contrat et ajustera votre salaire à la hausse. Cela peut se produire, par exemple, si on vous confie un remplacement en raison dun congé de maladie survenant en cours de session ou si le Collège ajoute un groupe à votre tâche. Vous pouvez refuser un contrat qui ferait en sorte que votre CI soit plus élevée que 88 annuellement. Le Collège pourrait refuser une tâche à un enseignant qui aurait pour effet de lui faire assumer une tâche supérieure à 55 de CI session Menu de la section 3

29 Menu principal Suppléances – Remplacements Politique de remplacement du Collège - À consulter sur le site du Collège. Dix jours ou moins 1/260 e du salaire par jour. Onze jours ou plus On calcule le remplacement en CI. De là limportance de cocher « Jaccepte les suppléances » sur le formulaire qui permet de postuler. Il faut maximiser les chances dobtenir 40 de CI. NOTEZ BIEN : Les profs qui ne bénéficient pas dune pleine charge ont priorité pour les remplacements et pour les suppléances si leur horaire le permet. Ils ont aussi priorité sur les cours d'été. Il ny a pas daffichage pour les suppléances. Référez-vous au document Modalités dapplication de la politique sur la suppléance et les remplacements Menu de la section 3 29

30 Menu principal Évaluation de la scolarité et de lexpérience NOTEZ BIEN : Il faut fournir dans le délai tous les documents requis pour que la direction procède à lévaluation de votre scolarité et de votre expérience afin détablir votre échelon salarial. 30 jours après la date dengagement (art ) Menu de la section 3 30

31 Menu principal COMMENT OBTENIR LA PERMANENCE? STATUT (TP) (TC) (SUR POSTE) (SUR CHARGE ANNUELLE) QUAND OUVRE-T-ON UN POSTE DANS UN DÉPARTEMENT? Section 4 LES MÉCANISMES DACQUISITION DE LA PERMANENCE

32 Menu principal 1 re année2 e année3 e année4 e année5 e année6 e année a) Deux contrats consécutifs sur poste PERMANENCE à la signature dun 3 e contrat sur poste a) Deux contrats consécutifs sur poste Pas de poste PERMANENCE à la signature dun contrat sur poste Trois contrats consécutifs à temps complet année (dont 2 au régulier) PERMANENCE à la signature dun contrat sur poste Trois contrats consécutifs à temps complet année (dont 2 au régulier) Pas de poste PERMANENCE à la signature dun contrat sur poste Trois années dancienneté cumulées PERMANENCE à la signature dun 2 e contrat sur poste Cinq (5) années dancienneté cumulées PERM à la signature dun contrat sur poste Menu de la section

33 Menu principal Votre contrat - Votre statut Chargé de cours (CC) Un prof chargé de cours est un prof qui enseigne au Service de la formation continue ou qui donne des cours dété. (exception au Département de théâtre pour les metteurs en scène) Temps partiel (TP) Un prof à temps partiel assume, pendant une session ou moins, une tâche partielle ou une tâche complète. Temps complet annuel (TC) Un prof acquiert le statut temps complet annuel lorsquil a assumé une pleine charge session pendant les deux sessions de lannée scolaire. Une tâche peut aussi être complétée par des remplacements ou des cours dété, ce qui est possible à partir du moment où on a cumulé 50 de CI (art d) Menu de la section 4 33

34 Menu principal Votre contrat – Loffre du Collège Le contrat précise quon vous attribue : une charge annuelle lorsque le Collège est en mesure de prévoir que vous aurez une pleine charge pendant les deux sessions de lannée scolaire (automne et hiver) ; une charge à temps partiel lorsque le Collège ne le peut pas; un poste (voir diapositives suivantes). NOTEZ BIEN : Un contrat peut être dressé, après coup, à la fin de lannée, si la tâche que vous avez réellement effectuée correspond à une charge annuelle. On vous fera alors signer un deuxième contrat qui spécifiera « Temps complet annuel (TC) (art )» Menu de la section 4 34

35 Menu principal Qu'est-ce qu'un poste? Vous avez un poste lorsque la tâche denseignement qui vous est confiée vous « appartient », c'est-à-dire lorsque la charge ne vous a pas été confiée en raison du fait quun collègue a bénéficié : dun congé (maladie, maternité, sans salaire, perfectionnement, etc.) de libérations (syndicat, coordination, projet, etc.) du programme de réduction de temps de travail ( PVRTT ) d'une affection temporaire à un autre service du Collège de « prêt » à un autre organisme public (Emploi-Québec par exemple) d'un mandat dans une fonction de service public (élection, nomination) Menu de la section 4 35

36 Menu principal Déterminer le nombre de postes dans un département (art ) Grosso modo, un poste doit être créé si le nombre de profs dont on a besoin pour « faire le travail » est supérieur de 0,9 ETC au nombre de permanents du département. (Pour faire le calcul, on considère les chiffres réels de lannée antérieure.) Exemples : Réel PERM Prévisions Postes à créer pour A – 9 = 1 ( 1 > 0,9 1 poste) B – 9 = 0 (0 < 0,9 pas de poste) C898 Un PERM sera mis en disponibilité (MED) Menu de la section 4 36

37 Menu principal COMMENT ME PRÉPARER? À QUOI MATTENDRE? Section 5 LÉVALUATION ADMINISTRATIVE

38 Menu principal Évaluation administrative Notez bien quun comité travaille présentement à réviser les pratiques locales. On est avisé de lévaluation administrative par Le questionnaire qui sera soumis aux élèves est transmis à lenseignant. Lenseignant détermine avec la direction un moment propice à lévaluation en fonction de léchéancier du cours. Les élèves se dirigent vers un laboratoire informatique. Il faut compter environ une demi-heure. Les résultats sont transmis au prof à ladresse Une rencontre avec la direction adjointe est probable, quel que soit le résultat de lévaluation. Il est important de remplir avec attention la feuille Variables contextuelles. Menu de la section

39 Menu principal Évaluation formative Lévaluation administrative arrive vite! Souvent dès la deuxième session. CONSEILS CONCERNANT LES ÉVALUATIONS : Prenez contact avec le conseiller pédagogique responsable de votre discipline et planifiez une évaluation formative dès la première session. Prenez connaissance des résultats de lévaluation administrative avec un membre de lexécutif qui est une personne neutre, en mesure de vous donner un éclairage. Si vous nêtes pas tout à fait à laise pour la rencontre prévue avec la direction adjointe à la suite de lévaluation administrative, faites-vous accompagner par un membre de lexécutif syndical. Menu de la section 5 39

40 Menu principal ABSENCES – RETARDS VACANCES CONGÉS sans salaire, parentaux, dinvalidité, de perfectionnement ASSURANCE MODULAIRE (A – B – C) Assurance du conjoint, assurance du gouvernement RETRAITE (À VENIR) Section 6 ABSENCES – RETARDS CONGÉS – VACANCES ASSURANCES – RETRAITE

41 Menu principal Absences - Retards Si vous prévoyez un retard, avisez immédiatement le Service de soutien au programme (Josée Huot) au poste Si vous prévoyez une absence, utilisez Colnet / onglet Absences. Lorsque vous indiquez le motif de votre absence, une zone de texte vous permet de transmettre un message à vos élèves. Il est également possible de signaler une absence en appelant Josée Huot, poste Dès votre retour, passez au bureau de Josée Huot, local L-112, pour signer le formulaire qui confirme votre retour au travail. Vous pouvez également signaler la fin de votre absence par téléphone Menu de la section

42 Menu principal Absences - Congés de maladie À votre crédit au début de chaque année : 7 jours non cumulatifs et non monnayables (plus 6 jours dans la banque la première année). Après 3 jours de maladie, le Collège peut exiger une attestation médiale. Après 5 jours de maladie consécutifs, le Collège verse 85 % du salaire. Lorsquon a épuisé les 7 jours dans la même année scolaire, le Collège puise dans la banque. Au 30 juin, si on a moins de 13 jours en banque, on ajoute les journées accumulées à la banque. Menu de la section 6 42

43 Menu principal Vacances Un enseignant TC doit être disponible pendant 10 mois, sauf les 7 jours fériés déterminés par la direction. (voir site CLG/Employés/DRH) Un enseignant TC a 2 mois de vacances (+ 1 jour - St-Jean Baptiste). La période des vacances sétablit normalement entre le 15 juin et le 1 er septembre. À la session dautomne, on gagne le bénéfice des vacances des deux premières paies de lété. À la session dhiver, on gagne le bénéfice des vacances des deux dernières paies de lété. Session d'automne Session dhiver 2 premières paies de lété 2 dernières paies de lété Menu de la section 6 43

44 Menu principal Vacances – Report de disponibilité Lintersession nest pas une période de vacances. La semaine de mise à niveau nest pas une période de vacances. Nous devons être disponibles pour le collège. Cela ne veut pas dire « être de garde » comme un pompier! On peut séloigner de notre domicile dans la mesure où il est possible de nous joindre et de nous fixer un rendez-vous. Si on part à létranger, une demande de « report de disponibilité » permet de nommer un répondant qui pourra nous remplacer, par exemple dans le cas dune révision de note ou si la répartition de tâches a lieu pendant notre absence. Toutefois, la direction peut refuser un report de disponibilité dans certaines circonstances Menu de la section 6 44

45 Menu principal Calendrier des jours fériés et chômés personnel enseignant (art. 5-9) Site Web du Collège Onglet Employés (en haut à droite) Direction des ressources humaines Jours fériés Enseignants 2 septembre 2013 (lundi) – Fête du Travail; 14 octobre 2013 (lundi) – Fête de lAction de grâce; 25 décembre 2013 et 1 er janvier 2014 – Période des Fêtes; 18 avril 2014 (vendredi) – Vendredi saint; 21 avril 2014 (lundi) – Lundi de Pâques; 19 mai 2014 (lundi) – Fête des Patriotes; 24 juin 2014 (mardi) – Fête nationale du Québec Menu de la section 6 45

46 Menu principal Congés Congés de maternité – de paternité – parental (art. 5-6) de perfectionnement – sans salaire – de maladie – dinvalidité spéciaux (art. 5-9) déménagement, mariage, décès dans la famille, de compassion, etc. Adressez-vous au syndicat si les réponses obtenues à la Direction des ressources humaines ne vous satisfont pas. NOTEZ BIEN : Lancienneté saccumule pendant un congé de maternité en proportion de la tâche qui nous aurait été attribuée si vous naviez pas bénéficié du congé. Menu de la section 6 46

47 Menu principal Perfectionnements (chapitre 7) Vos demandes de remboursement de perfectionnement doivent être soumises au préalable au comité de perfectionnement par lentremise du Service des ressources humaines. Les demandes doivent être accompagnées dune lettre expliquant en quoi lactivité constitue un perfectionnement et de toutes les pièces justificatives (détails de lactivité, preuve dinscription, preuve de paiement, attestation de participation, etc.) Si le perfectionnement implique un congé, ce congé doit faire lobjet dune demande à votre supérieur immédiat (directeur adjoint aux études). Attention aux délais pour demander les remboursements! Lisez le formulaire et toutes les petites notes quil contient! Menu de la section 6 47

48 Menu principal Assurances - Ladhésion à un régime dassurance collective est obligatoire lorsque notre situation nous y donne accès dune manière ou dune autre. On peut choisir l'assurance dun conjoint si elle est plus avantageuse. Lorsqu'on cesse dêtre couvert par l'assurance collective, il faut aviser le gouvernement. La contribution à l'assurance médicaments du gouvernement seffectue alors au moment de la déclaration de revenus. Notre assurance collective est modulaire A-B-C (voir le site de la FNEEQ). Lassurance invalidité longue durée est obligatoire pour les permanents seulement, mais il est conseillé à tous dy adhérer. Pour obtenir des renseignements concernant le formulaire de réclamation et la carte pour les médicaments, il faut sadresser au Service des ressources humaines Menu de la section 6 48

49 Menu principal PVRTT (art ) Le programme volontaire de réduction de temps de travail (PVRTT) est une option à partir du moment où on a accumulé trois ans dancienneté. Minimum de réduction permis = 10 % annuel ou 20 % session. Maximum de réduction permis = 60 % (tâche = 40%). Les demandes doivent parvenir au Service des ressources humaines avant le 15 mai ou avant le 15 novembre selon le cas (avant la répartition). La direction a un certain droit de regard et peut refuser laménagement dun PVRTT dans certaines circonstances. Note : Un PVRTT inférieur à 20 % na pas souvent dimpact réel sur la tâche. Menu de la section 6 49

50 Menu principal Retraite Diapositive à venir. Menu de la section 6 50


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