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COMITE DE PILOTAGE CUCS Vendredi 20 Mars 2009 A LORDRE DU JOUR : Programmation 2009 et les engagements financiers des partenaires Le cahier des charges.

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1 COMITE DE PILOTAGE CUCS Vendredi 20 Mars 2009 A LORDRE DU JOUR : Programmation 2009 et les engagements financiers des partenaires Le cahier des charges de lévaluation Les perspectives dun diagnostic santé Actualités

2 LA PROGRAMMATION dossiers déposés (sans les CLAS) 18 actions nouvelles 16 actions reconduites 15 porteurs de projets différents 23 actions soutenues dans le cadre CUCS

3 PLAN DE FINANCEMENT 2009 \\snt_ged1\donnees\mairie\politique ville\DEMOCRATIE\POLITIQUE DE LA VILLE\CUCS\CUCS2009\CUCS Etat.xls

4 ETAT DES CREDITS Enveloppe CUCS euros Crédits à attribuer au 20/03/ euros Prévoir crédits CLAS euros Attribution totale à prévoir euros Restera à attribuer euros

5 LEVALUATION La méthodologie Le contenu du cahier des charges Les questions évaluatives Les remarques hors cahier des charges

6 LA METHODOLOGIE : les principes retenus Les principes de lévaluation retenus Choisir des priorités dévaluation : thématiques territoires Dépasser le cadre de généralités EN INTERNE au comité de pilotage Lobservation du territoire et lactualisation du contexte Définition des questions évaluatives Rédaction du cahier des charges EN EXTERNE confiée à un prestataire extérieur Les questions évaluatives et lanalyse qualitative sur des problématiques spécifiques

7 LA METHODOLOGIE : les participants au groupe technique Education Nationale – F.Proust Communauté de Communes du Pays Santon – S.Rebeix et S.Chenal Police Nationale – E. Le Discot Sous-Préfecture de Saintes – A.Giret, S.Bonnet Conseil Général – M. Pioffret-Carré, A.Wohlhuter et M.Desfrançois CAF – P.Declein Ville de Saintes – ML Béïs, S.Poli et C.Marmet ACSE – S.Leminor et D.Vaudou CCAS – E.Balu DDTEFP – D.Rouault DDJS – S.Sedillot DDASS – J.Guele

8 LA METHODOLOGIE : le calendrier 27 Novembre 2008 Synthèse de la convention cadre et des programmations annuelles 11 Décembre 2008 Avis critique sur les objectifs et les actions menées 18 Décembre 2008 Formulation des premières questions évaluatives 15 Janvier 2009 Validation du cahier des charges

9 LE CONTENU du cahier des charges … Le cahier des charges présente : Le contexte Lenjeu de lévaluation Apprécier et mesurer la valeur ajoutée du CUCS pour les habitants des quartiers et sur la mise en œuvre du PRU. Lobjet de la consultation Une réponse aux questions évaluatives Une actualisation des objectifs de la convention cadre Une aide méthodologique pour le pilotage

10 … Le pilotage de la mission Confiée au comité de pilotage CUCS avec lappui du groupe technique «évaluation». Proposition dun suivi technique ville de Saintes – Sous- préfecture Les résultats attendus Une note sur les réponses aux questions évaluatives Une méthode denquêtes qualitatives sur les actions retenues Un rapport sur la réorientation des objectifs de la convention Une rapport de préconisations sur le pilotage

11 … Calendrier de la mission MaiDémarrage de la mission Mai à JuilletDémarche qualitative Septembre - OctobreRéflexion sur la convention et le pilotage Début novembreFin de mission

12 LES QUESTIONS EVALUATIVES Une priorité à lévaluation du lien CUCS – PRU Sur le pilotage du CUCS Sur les programmations annuelles Sur le contexte local \\snt_ged1\donnees\mairie\politique ville\DEMOCRATIE\POLITIQUE DE LA VILLE\CUCS\EVALUATION\CAHIER DES CHARGES D'EVALUATION CUCS.doc

13 Remarques générales hors cahier des charges – à retenir Communiquer sur lappel à projets : son contenu, ses finalités. Clarifier les conditions déligibilité Le cahier des charges doit-il faire lobjet dune présentation aux porteurs de projet ? Les porteurs de projet doivent-ils être associés à lévaluation ? Doit-on demander au prestataire de proposer un formulaire de subvention permettant de faire une évaluation en continue jusquen 2012 ?

14 DIAGNOSTIC SANTE Diagnostic santé – social Diagnostic à léchelle des quartiers

15 ORS - Organisme Régional de la Santé du Poitou-Charentes Association 1901 Exerce une mission d'observation de l'état de santé de la population et d'aide à la décision. - Aide à la décision. - Conseils et études en épidémiologie et santé publique. - Evaluation de programmes et d'action de santé. - Réseaux épidémiologiques. - Gestion de données d'enquête. - Documentation et information. - Formations initiales ou permanentes en direction des professionnels du secteur sanitaire et social.

16 DEUX MODES DINTERVENTION Pourquoi un diagnostic santé ? Faire un état des lieux et repérer les enjeux sur le territoire Dégager des perspectives dinterventions Le diagnostic santé-social à léchelle intercommunale et pays Expertise de données quantitatives Restitution finale auprès des décideurs et des professionnels concernés Cofinancement : 40 % région, 40% DRASS, 20% intercommunalité Le diagnostic santé à léchelle des quartiers Démarche quantitative et qualitative – rencontre des usagers et professionnels Financement à la charge de la collectivité dans le cadre dun marché. Possibilité de demandes particulières dans les deux cas – à négocier

17 ACTUALITES La Gestion Urbaine de Proximité La Géographie Prioritaire

18 ACTUALITES Possibilité de financement dun diagnostic de Gestion Urbaine de Proximité Circulaire du 21 janvier 2009 sur la mise en œuvre territoriale du volet Gestion Urbaine de Proximité Révision de la géographie prioritaire Circulaire du 13 mars 2009 sur la concertation sur la géographie prioritaire de la politique de la ville et sur la contractualisation.

19 CONCLUSION UN CUCS EVALUABLE UN CUCS QUI SAFFIRME COMME VOLET SOCIAL DU PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE DES PRIORITES ET DES ENGAGEMENTS PARTAGES


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